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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sainte-Thérence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1720786269 Compte rendu CM 03.07.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE SAIÏNTE-THERENCE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2024
COMPTE-RENDU
Nombre de Conseillers : Par suite d’une convocation en date du 27 juin 2024, les
En exercice 10 membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte- Présents à la séance 7 Thérence se sont réunis dans la salle du Conseil, le mercredi 3 Votants 7 juillet 2024, à 20h, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Affichage de la convocation 27.06.2024 Albert-Paul LABOUESSE
Étaient présents : Ghislaine FRONTCZAK, Nathalie GRANDVIERGNE, Dominique CHEMINET, Albert-Paul
LABOUESSE, Antoine PITHON, Emmanuel BOUGEROL, Claude LABOUESSE
Absents excusés : Céline GIBARD, Romaric RAFFAULT, Muriel THOLY
Secrétaire de Séance : Ghislaine FRONTCZAK
Délibération n°2024-013 - Objet : Attribution du marché de rénovation énergétique du logement
communal
Vu le code de la commande publique,
Vu la réunion de la commission d'appel d'offres du 10 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’autoriser Monsieur le maire à signer le
marché public suivant :
Programme : RENOVATION-ENERGETIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL
Lot 1 : DEMOLITIONS — MACONNERIE - RESEAUX :
Entreprise : SARL CLEMENT DAVID à DOMERAT
Montant du marché : 34 807 €
Lot 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES :
Entreprise : SAS AURICHE MENUISERIE à MALICORNE
Montant du marché : 33 603,08 €
Lot 3 : DOUBLAGES — CLOISONS — PLAFONDS - ISOLATION :
Entreprise : SARL SNFT à DESERTINES
Montant du marché : 18 393 €
Lot 4 : CARRELAGE - FAIENCE :
Entreprise : EURL DE MIRANDA PRADILLON à DOMERAT
Montant du marché : 3 464 €
Lot 5 : PEINTURE — REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES :
Entreprise : SARL SNFT à DESERTINES
Montant du marché : 12 712,80 € Lot 6 : PLOMBERIE-SANITAIRE - CHAUFFAGE -VENTILATION :
Entreprise : SAS DUMAS-GIRY à MONTLUÇON
Montant du marché : 27 500 €
Lot 7 : ÉLECTRICITÉ :
Entreprise : TAUVERON à COMMENTRY
Montant du marché : 7 754,80 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Délibération n°2024-014 - OBJET: RÉNOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL — annule et remplace la délibération n°2024-008
Monsieur le Maire donne lecture de l’avant-projet pour la rénovation du logement communal.
Ces travaux comprendront une réfection totale de l'établissement, à savoir : travaux d'isolation, réfection
des sols, changement des menuiseries, travaux de peinture, de plomberie (remise aux normes,
changement des sanitaires, installation d’une pompe à chaleur), remise aux normes électriques ….
Il précise que le montant total de l'opération s'élève à la somme de 159 201,35 € HT soit 191 041,62 €
TIC.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> DECIDE le plan de financement suivant :
Subvention du département 55 720,47 €
Subvention de la région 47 760,40 €
Fonds vert 23 880,20 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 127 361,07 €
Emprunt ou auto-financement 31 840,28 €
MONTANT TOTAL 159 201,35 €
La dépense d'investissement a été inscrite au budget 2024.
Délibération n°2024-015 - OBJET : FIXATION DU LOYER POUR LE PETIT BOURBONNAIS
Le maire informe les membres du conseil municipal que le Petit Bourbonnais est loué depuis le 1*' juin
‘2024 et comme convenu lors des précédentes réunions, il a été proposé un loyer de 400 € TTC et les 3 premiers mois de loyers gratuits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de fixer le montant du loyer mensuel à la somme de 400 €,
- de faire 3 loyers gratuits du 1°’ juin 2024 au 31 août 2024,
- de fixer la caution à 800 € Questions diverses :
1 — Élections :
Le planning pour la tenue du bureau de vote est établi.
2 — Péril :
La RD 514 à Bussière est fermée, les habitants de la commune ont été avertis par mail et les riverains de
Bussière ainsi que les agriculteurs ont été prévenus par téléphone. :
Rappel de la procédure :
Suite à l'envoi des recommandés, les propriétaires ont 1.5 mois pour se manifester.
Sans retour de leur part, la municipalité lancera les travaux de sécurisation.
Tous les frais avancés par la commune seront remboursés par les propriétaires selon la procédure.
3 — Cimetière :
Suite au rendez-vous avec Mme COSSARD (cimetière de France) et au retour des devis du columbarlum,
une réunion spécifique aura lieu en automne.
4 — Chemins :
La réfection du chemin de Vrolle:est-en cours. _
Les travaux de voiries aux Crozes, à la Terrade, aux curades et à Bussière seront effectués avant la fin de
l’année.
5 — Suite à une demande des habitants, une analyse doit être faite pour sécuriser le carrefour de Charrière
(marquage au sol, repositionnement du « pot de fleurs »)
6 — Suite au rendez-vous avec Mme FOURNIER, représentante du département, nous sommes dans
l'attente de deux projets avec prix pour la rénovation de là terrasse du Petit Bourbonnais ainsi qu’une
étude préalable pour limiter la vitesse à proximité du restaurant.
7 - Suite à un souhait d’un habitant d'acheter un morceau d’un terrain communal longeant sa propriété, la
municipalité se rendra sur place pour prendre sa décision.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h39.
Le Maire, Albert-Paul LABOUESSE