Compte-Rendu - CR CM 21.05.2025

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Compte-Rendu - CR CM 21.05.2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.05.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, ommune de La Calmette

A

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

La Calmete Du 21 mai 2028 à

Le Conseil Municipal est informé des décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT (code général des collectivités territoriales)

Vu la délibération en date du 27 mai 2020, et notamment l’article 26, par laquelle le Conseil Municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à demander à l’Etat ou à d’autres

collectivités territoriales, l'attribution de subventions :

* Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de l’acquisition de mobiliers

suivi par Patrick POLLINO

Considérant le projet d’acquisition de mobiliers (lit et literies),

Considérant le montant du projet s’élevant à la somme de 7 822.75 € HT,

DECIDE de solliciter auprès de la CAF une subvention pour la réalisation de ce projet à hauteur de 60% des dépenses, soit la somme de 4 693.65 € HT.

* Demande de subvention d’investissement de l'Etat auprès de la Préfecture du Gard au titre du FONDS VERT - Développement des mobilités durables en zones rurales

suivi par Jack DENTEL

La municipalité de La Calmette, soucieuse de sécuriser les déplacements doux sur la commune avec une priorité sur les axes principaux, a décidé d’entreprendre l’aménagement des rues des Rainettes et du Moulin à Vent. Cet axe permet la liaison entre la Rue Frédéric Mistral et les écoles maternelle et élémentaire.

L’objectif sera :

O La création d’un trottoir perméable et accessible aux personnes à mobilité réduite suivant la réglementation en vigueur,

O La sécurisation des déplacements cycles avec la mise en œuvre d’un chaucidou sur la chaussée,

© La modération de la vitesse des véhicules avec des aménagements spécifiques,

O La désimperméabilisation des espaces piétons et stationnement,

[ La réhabilitation complète de la chaussée.

Considérant le montant du projet s’élevant à la somme de 337 056.30 E HT,

DECIDE de solliciter auprès de la Préfecture du Gard une subvention d’investissement de l’Etat au titre du FONDS VERT - Développement des mobilités durables en zones rurales pour la sécurisation de la liaison de la rue Frédéric Mistral jusqu’aux écoles maternelle et élémentaire, à hauteur de 33 705 € (337 056.30€ x 10%).

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice : 19 Présents: 13 Votes: 15

Présents : tous les membres en exercice sauf :

Absents : Josette BARRETO, Corine BONNET, Mireille PINTARD, Alice VIGNAUD Procurations : Gérard BLAIN à Nasséra LEGAL, Christine VIALE à Evelyne VIALE Secrétaire de séance : Eric GILLOT

Mairie de La Calmette

1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - E : www.lacalmette.frCommune de La Calmette

* Débat sur le PADD (Projet d'aménagement et de développement durable)

Rapporteur : Georges HENRY, adjoint au maire, délégué à l’urbanisme, expose :

Vu la délibération du 28 mars 2024 par laquelle le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation conformément à l’article L.103-2 et L.103-6 du code de l’Urbanisme, Considérant que la concertation avec le public a été mise en œuvre et est toujours en cours, Considérant qu’une réunion avec les PPA (Personnes publiques Associées) a eu lieu le 15 avril 2025 ainsi qu’une réunion publique le 13 mai 2025 afin de présenter le diagnostic, l’état initial de

l’environnement et le projet du PADD,

Considérant que, conformément à l’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier du PLU comprend : Un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; Des orientations d’aménagements et de programmation (OAP) ; Un règlement (écrit et

graphique) ; et des annexes,

L'article L.151-5 du code de l’urbanisme prévoit notamment que « Le projet d'aménagement et de

développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise

en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27. »

Le PADD est un document majeur de la révision du PLU. Le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation doivent être établis en cohérence avec lui. Le PADD s’articule

autour de 4 grandes orientations (chacune ayant elle-même des sous orientations) :

1. Préserver et mettre en valeur le patrimoine et les paysages, créant un cadre de vie agréable ; Soutenir les activités économiques dans leur diversité ;

3. Poursuivre l’accueil de nouveaux habitants tout en limitant la consommation d’espaces à

l’extérieur de l’enveloppe urbaine ;

4. Continuer à répondre aux besoins des habitants en conservant la qualité de vie et le caractère

«villageois ».

Mairie de La Calmette

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Après avoir présenté les orientations générales du PADD), il convient de débattre, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du code de l’Urbanisme.

A l'issue de ce débat qui ne donnera pas lieu à vote, ni décision, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la tenue en son sein d’un débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la révision générale du PLU.

Monsieur HENRY Georges ouvre le débat.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD en l’état, dont le document est annexé à la présente délibération. Plusieurs réunions internes, en commission d’urbanisme, ont eu trait au PADD et au suivi de la procédure de révision du PLU (règlement, etc).

En conséquence, compte tenu de cette démarche de prise en compte des observations formulées par les personnes publiques associées, de concertation publique tout au long de son élaboration, il n’est pas fait d’observation particulière sur le document final présenté qui est approuvé par l’ensemble

du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations générales du PADD dans le cadre de la révision du PLU.

DECIDE la poursuite de la procédure de révision générale du PLU.

DIT que la présente délibération :

e Sera transmise, avec le projet de PADD joint en annexe, au représentant de l’Etat dans le département dans le cadre de l’exercice de son contrôle de légalité ainsi qu’aux personnes

publiques associées (PPA),

e Sera tenue à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture avec le registre de la concertation,

e Sera affichée pendant un mois en mairie,

e Sera mise en ligne sur le site internet de la commune avec le projet du PADD. AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

* Fixation du nombre et de la répartition des sièges de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole

VU le courrier de la Préfecture du Gard en date du 28 mars 2025 relatif à la recomposition des conseils communautaires à l’approche du renouvellement général des conseils municipaux et

communautaires de mars 2026,

CONSIDERANT qu’un arrêté préfectoral constatera au plus tard le 31 octobre 2025, le nombre et la répartition des sièges composant le prochain conseil communautaire de la Communauté

d'agglomération Nîmes Métropole,

CONSIDERANT que le nombre et la répartition des sièges composant le prochain conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole seront déterminés soit par application des dispositions de droit commun prévues aux II et VI de l’article » L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, soit par la conclusion d’un accord local de répartition des sièges entre les communes membres de l’EPCI dans les conditions prévues au I de ce même

article,

CONSIDERANT que la possibilité de conclure un tel accord local relève de la seule décision des

conseils municipaux des communes membres,

CONSIDERANT que les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour parvenir à un accord local de répartition des sièges au sein de leur établissement public de coopération intercommunale de

rattachement,

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CONSIDERANT que pour ce faire, l’accord local devra être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des

conseils municipaux représentant la moitié de cette même population municipale totale, CONSIDERANT que selon les règles applicables à la situation de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole la majorité devra également comprendre le conseil municipal de la commune de Nîmes dont la population est la plus nombreuse et est supérieure au quart de la population totale des communes membres,

CONSIDERANT les différentes hypothèses de fixation du nombre et de la répartition des sièges composant le prochain conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole dans le cadre d’un accord local présentées lors de la Conférence des maires du 18 avril, CONSIDERANT qu'aucune hypothèse de fixation du nombre et de la répartition des sièges du prochain Conseil communautaire de Nîmes Métropole dans le cadre d’un accord local ne s’est dégagée,

Monsieur Jacques BOLLÈGUE, Maire, rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’acter l’absence d’un accord local en vue de la fixation du nombre et de la répartition des sièges du prochain Conseil communautaire de Nîmes Métropole.

* Autorisation donnée à monsieur le maire de signer la convention d’objectifs entre la commune - accueillant sur son territoire l'événement « Agglo en Lumière », Nîmes Métropole et les partenaires associés

Rapporteurs : Evelyne VIALE-LOSSON et Jack DENTEL, adjoints au maire,

1. CONTEXTE GENERAL

Par délibération n° 2023 - 04 — 034 en date du 26 juin 2023, Nîmes Métropole a instauré le

prélèvement de la taxe de séjour, au 1% janvier 2024.

Cette ressource financière supplémentaire apporte de nouvelles perspectives en matière touristique et la réflexion a été menée pour que soient créés des projets permettant d’avoir un impact en termes

d’attractivité sur le territoire.

Parmi les différentes actions envisagées, l’idée de mettre en œuvre un événement culturel estival, en plein air et en nocturne (aux heures les moins chaudes) a émergé. Cet événement dénommé

«Agglo en Lumière » a pour objectif de mettre en valeur :

- le patrimoine architectural ou paysager des communes du territoire autour d’une animation définie avec la commune d’accueil,

- le patrimoine gourmand en partenariat avec notamment les réseaux Bienvenue à la ferme, IGP

Vins du Gard, AOC Costières.

Cet événement sera itinérant sur le territoire : une commune l’accueillant chaque vendredi de 19h00

à 24h00 sur la période du 11 juillet au 15 août 2025.

La programmation est établie de la manière suivante pour ce qui concerne la commune :

Manade du Gardon

Partenariat avec la

Manade du Gardon et la

Commune de La

Calmette

Démonstrations de Danses Sévillanes avec le

groupe Inas de Cuenca

Concert Gypsie avec le groupe Compas

Les manifestations culturelles sont diversifiées et permettront de mettre « en lumière » l’identité du territoire.

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2. ASPECTS JURIDIQUES

Le conventionnement permet de lier les communes membres, la communauté d'agglomération et autres partenaires associés afin de soutenir le projet communautaire en matière de manifestations culturelles ; conformément à la compétence « Culture » dévolue à la Communauté d'Agglomération

par ses statuts.

3. ASPECTS FINANCIERS

Nîmes Métropole pourra intervenir dans le règlement :

- des contrats de cession, factures et des cachets des prestataires,

- des frais de droits d’auteurs : SACEM, SACD.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’approuver les termes de la convention d’objectifs avec Nîmes Métropole et les autres partenaires associés.

Fait à La Calmette, le 21/05/2025

Le Maire,

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