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Arrêté - Arrete portant retrait de l arrete n ASS A436 2026 du 31 juillet 2026 reglementant des activites constituant un trouble a l ordre
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant retrait de l arrete n ASS A436 2026 du 31 juillet 2026 reglementant des activites constituant un trouble a l ordre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT RETRAIT DE L’ARRETE N° ASS-A436-2026 DU 31 JUILLET 2026 REGLEMENTANT DES ACTIVITES CONSTITUANT UN TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général descollectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-24, L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants,
Vu le code desrelations entre le public et l’'administration, notamment son article L. 243-3,
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 521-1, Vu l'arrêté municipal n° ASS-A436-2026 du 31 juillet 2026 portant règlementation des activités constituant un trouble à l’ordre public,
Vu l'ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Nîmes le 11 septembre 2026 n° 2604038, 2604047.
Considérant que, par l'ordonnance susvisée, le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes a estimé que l’arrêté du 31 juillet 2026 devait être suspendu, Considérant qu’au regard des éléments indiqués dans cette ordonnance, il est opportun de procéder au retrait de l'arrêté du 31 juillet 2026 afin d’en tirer toutes les conséquences, et sans préjudice de l’adoption d’un nouvel arrêté.
- ARRETE -
Article 1: L’arrêté municipal n° ASS-A436-2026 du 31 juillet 2026 portant règlementation des activités constituant un trouble à l’ordre public est retiré.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260922-ASS-A448-2026-AR
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur du pôle Sécurité Publique municipale, et tous les agents placés sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16, avenue Feuchères, 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à AVIGNON, lel2 2 SEP. 2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecturele :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260922-ASS-A448-2026-AR
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026
24/09/2026
24/09/2026