Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 012 2025 rue du clos simon
Arrêté - 089 2025 chemin des epinettes
Arrêté - 042 2026 rue du clos simon
Arrêté - 069 2026 17 rue du clos simon
Arrêté - 194 2025 chemin de la brecherie
Déliberation - retrocession de la voirie le clos des jonquilles t
Arrêté - 058 2026 chemin du chateau gaillard
Déliberation - lotissement le clos des jonquilles denomination
Déliberation - regularisation fonciere rue du clos simon
unknown - 152 2025 rue du grand chemin
Arrêté - 201 2025 chemin du clos moret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 201 2025 chemin du clos moret)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE =. _ Lo 20
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/201
Obiet : Circulation alternée par panneaux B15/C18. Chemin du Clos Moret à PLOUFRAGAN. Travaux pour Orange.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de la société Constructel pour des travaux télécom du 05 au 09 janvier 2026. CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation est alternée par panneaux B15/C18 au niveau du numéro 4 chemin du Clos Moret du 05 au 09 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du chantier seront installés et maintenus par la société Constructel, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu’à la société Constructel.
Fait à PLOUFRAGAN, le 18 décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE BU,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/01/2026