Arrêté - 194 2025 chemin de la brecherie

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Arrêté - 194 2025 chemin de la brecherie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Arrêté - 194 2025 chemin de la brecherie)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE

Ploufragan

ARRETE MUNICIPAL N°2025/194

Objet : Route barrée. 2 chemin de la Brècherie à PLOUFRAGAN afin d'effectuer des travaux de banchement EP.

Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,

Vu les pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa, L 2212-5, L

2213-îet L2213-2,

Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et

R.417-9 et suivants.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/12/2023 instituant une redevance pour l'occupation du domaine public et de prêt de panneaux,

Vu la demande de l’entreprise SADE d'effectuer des travaux de banchement EP, 2 chemin de la brècherie les 11 et 12 décembre 2025.

CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation est interdite sauf riverains au niveau du numéro 2 chemin de la Brècherie les 11 et 12 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 3 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.

ARTICLE 4 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise SADE chargée des travaux

ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport et à l'entreprise SADE.

Fait à PLOUFRAGAN, le 05 décembre 2025

Pour le Maire absent Le Maire,

FAGOR Rémy MOULIN \

Viviane BOULIN,

Adjointe au Maire,

Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr

Mis en ligne le 10/12/2025