Arrêté - 089 2025 chemin des epinettes

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Arrêté - 089 2025 chemin des epinettes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Arrêté - 089 2025 chemin des epinettes)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE

Ploufragan

ARRETE MUNICIPAL N°2025/089

Objet : Circulation interdite. Chemin des Epinettes à PLOUFRAGAN. Travaux pour Enedis.

Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,

Vu les pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2,

Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,

Vu la demande de la société MVTP d'effectuer des travaux pour ENEDIS du 26 juin au 04 juillet 2025.

CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera interdite sauf accès agricole chemin des Epinettes du 26 juin au 4 juillet 2025.

ARTICLE 3 : Unitinéraire sécurisé de déviation pour les piétons devra être mis en place.

ARTICLE 4 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par la société MVTP, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à la société MVTP.

Fait à PLOUFRAGAN, le 16 juin 2025

Pour le Maire et par délégation,

L'adjointe déléguée

Pascale GALLERNE

Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr

Mis en ligne le 18/06/2025