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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Coteau.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Conseil municipal du 20 septembre 2022
ordre du jour
1- Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
2- Approbation du procès-verbal définitif de mise à disposition de la médiathèque du Coteau à l’EPCI Roannais Agglomération
3- Transfert et maintien de la garantie d’emprunt au profit de l’EHPAD de la Providence
4- Produits irrécouvrables / admissions en non valeur – Exercice 2022
5- Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
6- Réhabilitation de l’ancienne gare SNCF : signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la société SNCF Gare & Connexions
7- Gestion de la vidéoprotection : avenant n°1 à la convention signée avec la ville de Roanne
8- Mise en place d’une commission de délégation de service public – Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres - Approbation
9- Approbation d’une convention de mise à disposition d’un local situé au sein de la maison des Sociétés à l’association « La Jeanne d’Arc »
10- Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un local à la maison des Sociétés pour l’association « Le Coteau basket »
11- Approbation de l’avenant n°2 à la convention avec l’amicale des locataires de la Roseraie
12- Approbation d’une convention de mise à disposition d’un local situé au sein de l’ancienne école maternelle des Plaines à l’association « La Vigilante »
13- Rapport sur les formations élus pour les années 2020 et 2021