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Arrêté - arreter A26 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Andelain.
Lien du pdf (Arrêté - arreter A26 005)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
MISE
EN
DEMEURE
DE
PRESCRIPTIONS
À
PRÉVENIR
LE
DANGER
N°A26-005
en
date
du
30
mars
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime,
et
notamment
l'article
L.211-11
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2 ;
Considérant
les dépôts
de plaintes
ou
les mains
courantes
pour
divagation
et/ou
morsure,
la grande
proximité
avec
l'école
du
bourg
de Saint-Andelain
Considérant
que
le
chien
détenu
par
Monsieur
Benjamin
DAGUENEAU
n'est
pas
détenu
dans
des
conditions
permettant
de
prévenir
toute
divagation
de
celui-ci:
En
effet,
ce
chien
type
chien-loup,
se
retrouve
quotidiennement
aux
abords
de
l’école
car
il n’y
a
pas
de
clôture
ni
de
portail
interdisant
le
chien,
voire
plusieurs
chiens,
de
se
déplacer
dans
le
bourg;
Considérant
que
ce
chien
se
trouve
régulièrement
en
état
de
divagation
sur le territoire
de
la
commune
: ce
chien
est
vu
quotidiennement
près
des
grilles
de
l'école
qui
se
situe
proche
de
la
demeure
de
M
Dagueneau.
Des
photographies
montrent
ce
chien
divaguer
dans
le
bourg,
mais
également
dans
les
hameaux
aux
alentours
; il renverse
et
éventre
les
poubelles,
principalement
les nuits
Considérant
que
ce
chien
présente
un
danger
pour
la sécurité
publique
: les habitants
du
bourg
craignent
de se promener
dans
le
bourg,
des
promeneurs
se
retrouvent
régulièrement
nez
à
nez
avec
ce
chien
dans
les
vignes
: parfois
il se
sauve
mais
il peut
se
montrer
agressif
s'il y a un
autre
animal.
Ce
chien
loup
est à l'origine
d’un
accident
de
la route
(sans
gravité
mais
avec
des
dégâts
matériels),
en
sortie
de
la commune,
le 18
mars
2026
;
Considérant
l'absence
d'observations
de
Monsieur
Dagueneau
suite
aux
courriers
envoyés
le
19/9/2024
et
le
26/2/2025
indiquant
que
Madame
le Maire
de
la commune
de Saint-Andelain
envisageait
de
prendre
un
arrêté
municipal
pour faire
cesser
la divagation
de
cet
animal;
ARRÊTE
Article
1%:
Monsieur
Dagueneau,
demeurant
à
Saint-Andelain-
12
rue
de
la Tuilerie,
détenteur
du
chien
de
type
chien-
loup,
qui
se
trouve
régulièrement
en
état
de
divagation
aux
abords
de
l’école,
dans
le
bourg
et
dans
tous
les
hameaux
de
la
commune
de
Saint-Andelain
est
mis
en
demeure
de
prendre,
dans
un
délai
de
8 jours,
avant
la
date
du
10
avril
2026,
les
mesures
nécessaires
pour
faire
cesser
cette
divagation
et
prévenir
le danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques
: il est
prescrit
la
mise
en
place
d’un
enclos
afin
d'éviter
la
divagation
du
chien.
Article
2
: Si
à
l'issue
du
délai
énoncé
à
l’article
premier,
les
mesures
prescrites
n’ont
pas
été
réalisées,
l'animal
sera
placé
par
arrêté
municipal
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
et
à
la
garde
de
celui-ci.
Monsieur
Dagueneau
sera
invité
à
présenter
ses
observations
préalablement
avant
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition.
Si
à
l'issue
d’un
délai
franc
de
garde
de huit
jours
ouvrés
dans
ce
lieu
de
dépôt,
Monsieur
Dagueneau
n’a
pas
présenté
toutes
les garanties
quant
à
l'application
des
mesures
prescrites,
le
maire
autorisera
le
gestionnaire
du
lieu
de
dépôt,
après
avis
d’un
vétérinaire
désigné
par
le
Préfet,
soit
à faire
procéder
à
l'euthanasie
de
l'animal,
soit
à
en
disposer
dans
les
conditions
prévues
au
li de
l'article
L.211-25
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
(cession
à titre
gratuit
de
lanimal
à une
fondation
ou
association
de
protection
des
animaux
conformément
déclarée
en
Préfecture).
Article
3 :
En
cas
de
danger
grave
et
immédiat
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques,
l’animal
pourra
être
placé
par
arrêté
municipal
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à l'accueil
et
à la garde
de
celui-ci.
Le
maire
pourra
faire
procéder
sans
délai
à
l'euthanasie
de
l'animal
après
avis
d’un
vétérinaire
désigné
par
le
Préfet. Article
4
: Les
frais
afférents
aux
opérations
de
garde
et
éventuellement
d’euthanasie
de
l'animal
sont
à
la charge
de
Monsieur
Benjamin
Dagueneau
Article
5 :
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Andelain,
le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
La
Charité
sur
Loire,
les services
de
l’Etat
(DDETSPP58) ,
et
les agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la
Préfète
et
Madame
la Sous-préfète
de
Cosne.
Article
6 : La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
la date
de
notification
du
présent
arrêté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon
—
22,
rue
d'Assas
—
58
000
DIJON
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
«
télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Andelain,
le 30
mars.2026
ST 4}
897
45
LE
MAIRE,