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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=108255&path=2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=108255&path=2023)Thèmes du document : Budget, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 13

PROJET DE PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 2 mars 2023 sous la présidence de Madame Laurence BOUTANTIN, Maire, convocation du 23 février 2023.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 23 février 2023 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, I. DI FONZO, D. KIOULOU, N. PERRIN, A. BOUKERSI, D. GILLE, L. CERVI, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC. MARILLAT, P. VINCENT, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, Y. JACQUET, A. HUMBERT, N. AGERON.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, R. CHARLES, C. BRISBART

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : M. FROELIGER – A. CUIGNET

Pouvoirs : E. PEYRE donne pouvoir à F. REY

M. ROSTAING-PUISSANT donne pouvoir à S. MONCHO

R. CHARLES donne pouvoir à A. HUMBERT

C. BRISBART donne pouvoir à P. ROUVEYRE

___________________

A l’invitation de Madame le Maire, le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire de Robert Veyret, maire honoraire, décédé le 4 février dernier.

___________________

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.

___________________

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 2 février 2023 :

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte de gestion 2022

2. Approbation du compte administratif 2022

3. Présentation et débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2023

4. Subvention à la Maison Pour Tous – Versement d’un acompte 2023

5. Subvention à la crèche « Les P’tits Loups » - Versement d’un acompte 2023 6. Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste de chef de service de police principal de 1ère classe et création d’un poste de chef de service de police municipale 7. Décisions du maire

8. Questions diversesPage 2 sur 13

1. Approbation du compte de gestion 2022 – Rapporteur : M. Michel DELMAS

Monsieur Delmas remercie l’ensemble des élus qui ont participé aux réunions, ainsi que Nathalie Velanda et Guy- Alain Dufeu pour la préparation et l’élaboration des documents.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la correspondance entre les comptes administratifs de la commune et ceux des comptes de gestion établis par la perception de Moirans,

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Extrait du compte de gestion – Résultats de l’exercice budgétaire 2022

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 6 146 145,00 3 458 573,00 9 604 718,00 Titres de recette émis (b) 5 179 142,05 3 583 346,22 8 762 488,27

Réductions de titres (c) 40 961,55 40 961,55

Recettes nettes (d = b - c) 5 179 142,05 3 542 384,67 8 721 526,72

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 6 146 145,00 3 458 573,00 9 604 718,00 Mandats émis (f) 2 391 836,63 2 972 338,83 5 364 175,46

Annulations de mandats (g) 30 151,54 21 432,13 51 583,67

Dépenses nettes (h = f - g) 2 361 685,09 2 950 906,70 5 312 591,79

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 2 817 456,96 591 477,97 3 408 934,93

(h - d) Déficit

RESULTAT A

LA CLOTURE

DE

L'EXERCICE

PRECEDENT :

2021

PART

AFFECTEE A

L'INVESTISSEM

ENT

EXERCICE 2022

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2022

TRANSFERT OU

INTEGRATION DE

RESULTATS PAR

OPERATION

D'ORDRE NON

BUDGETAIRE

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L'EXERCICE 2022

I - Budget principal

Investissement 788 573,14 2 817 456,96 3 606 030,10

Fonctionnement 651 285,81 651 285,81 591 477,97 591 477,97

TOTAL I 1 439 858,95 651 285,81 3 408 934,93 4 197 508,07

___________________

Arrivée d’Ingrid Di Fonzo à 20h08

___________________Page 3 sur 13

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Le Conseil Municipal décide de

• Déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Vote du compte administratif 2022 – Rapporteur : M. Michel DELMAS

Le compte administratif a été présenté en commission « Finances » le 16 février dernier.

Les écritures portées au compte administratif 2022 du budget principal exécuté par Madame le Maire est en concordance avec le compte de gestion 2022 de Madame le Receveur Municipal ;

Il présente les résultats d’exécution du budget principal suivant

• Pour la section de fonctionnement :

o Recettes : 3 542 384,67 €

o Dépenses : 2 950 906,70 €

o Excédent de fonctionnement : 591 477,97 €

Ce résultat peut être affecté au budget primitif de l’exercice 2023 :

- Soit en excédent de fonctionnement reporté C/002

- Soit en excédent capitalisé de la section de fonctionnement C/1068

Le choix entre ces deux écritures budgétaires se fera lors de la délibération d’affectation du résultat du compte administratif 2022, au moment du vote du budget 2023.

• Pour la section d’investissement :

o Recettes : 5 967 715,19 €

o Dépenses : 2 361 685,09 €

o Excédents d’investissements : 3 606 030,10 € (hors reports)

Ce résultat est à reporter en excédent d’investissement C/001

Pour information, report 2022 en dépenses d’investissement = 883 700,00 € Par de reports en recettes d’investissement, notamment les subventions attendues inscrites au BP 2022 ont toutes été réalisées.

Ces inscriptions budgétaires (excédent d’investissement et dépenses 2022 reportées) feront l’objet de la délibération relative à l’affectation du résultat du compte administratif 2022, au moment du vote du budget 2023.

M. Delmas commente les documents qui ont été adressés aux Conseillers Municipaux en même temps que la convocation et la note de synthèse.

MC Marillat : Au niveau de l’effet ciseau, vous nous dites qu’il y en a un mais qu’il est moins marqué que l’année d’avant et qu’il est moins marqué pour des raisons qui finalement sont indépendantes de la volonté de la majorité. Il est moins marqué parce qu’il y a une baisse des frais de personnel dus au départ de titulaires qui n’ont pas été remplacés tout de suite. S’ils avaient été remplacés tout de suite ou s’ils n’étaient pas partis, l’effet ciseau aurait été plus important.

M Delmas : Vous me parlez d’un si hypothétique et moi je vous parle de la réalité de ce qu’il s’est passé.

MC Marillat : De ce qu’il s’est passé, certes, mais ce n’est pas ce que vous aviez décidé au départ.

A Humbert : Je vois que le gazon de la MPT a été refait pour 3.960 €. Donc le premier qui n’a pas poussé n’était pas garanti par l’entreprise ?Page 4 sur 13

A Boukersi : Nous n’avons pas eu de retour de l’entreprise donc on a été obligé de le refaire.

A Humbert : Vous espérez quand même avoir un retour de l’entreprise ?

A Boukersi : Non. Je ne crois pas parce que l’entreprise devait sous-traiter à un paysagiste mais elle ne l’a pas fait. Elle a mis en cause le fait qu’il y aurait eu un manque d’arrosage du fait de l’absence d’arrosage automatique.

MC Marillat : Pour les dépenses d’électricité, vous avez dit qu’il y a eu un dépassement des prévisions mais est-ce qu’il n’y a pas eu une mauvaise évaluation dans le budget ?

M Delmas : C’était presque une première année pleine avec les nouveaux bâtiments. Il y a aussi eu une augmentation des tarifs. Quand on parle d’électricité, il faut parler de la consommation mais également de l’élévation du tarif unitaire.

A Humbert : Le portage foncier du terrain « Cœur » coûte à la commune 52.000 € par an. Ce n’est pas retiré de l’épargne nette ? Alors que c’est bien une dépense.

M. Delmas : Dans l’épargne nette, on enlève le capital des emprunts. Mais effectivement c’est une dépense qui est sur 5 ans.

A Humbert : Cela fausse les dépenses réelles.

M Delmas : Ça joue par rapport à la capacité de désendettement. Mais c’est vrai qu’en comptabilité, on ne parle que du remboursement en capital des emprunts. C’est l’EPFL qui achète la propriété, donc qui est propriétaire. On rembourse l’EPFL. Ce n’est pas un capital d’emprunt. C’est pour cela qu’on ne le met pas là. On respecte les règles de calcul de l’épargne nette.

MC Marillat : Pour les contrats de maintenance, on s’aperçoit que les frais ont dépassé le budget prévu. N’y aurait-il pas une mise en concurrence à faire ?

M. Delmas : On va s’en occuper. On le fait par exemple pour le photocopieur actuellement. Il y a des négociations, des comparaisons. C’est une dépense élevée mais nécessaire pour maintenir l’état du matériel existant.

MC Marillat : Pour le poste élevé des honoraires, vous nous avez dit que c’était surtout à cause du PLU. Mais il y a autre chose, en particulier il y a aussi les frais de la négociation foncière qui sont dedans.

M Delmas : Oui mais c’est surtout les frais des recours des particuliers contre le PLU. Ils vont diminuer cette année.

P Vincent : Pouvez-vous nous expliquer les frais d’étude acoustique faite pour le Petit Café. C’est un bâtiment neuf, donc je ne comprends pourquoi on fait une étude acoustique.

A Boukersi : Suite à des plaintes des locataires Pluralis qui sont au-dessus du café, pour nous assurer de la conformité, nous avons fait une étude financée par moitié avec Pluralis. L’étude a montré qu’il fallait qu’il y ait un limitateur de bruit. Nous devions faire une étude pour vérifier que le bâtiment était bien conforme et qu’il n’était pas en cause. Il y avait notamment un problème avec les basses.

J Bianchi : Du coup, il s’est équipé d’un réducteur ?

A Boukersi : Oui. Je n’ai pas en tête le seuil mais ça coupe la musique au-dessus de ce seuil. Je crois que c’est 70 décibels. C’est selon le type de musique.

MC Marillat : Pour les frais de ménage, l’an dernier on avait espéré que le poste serait revu à la baisse, compte-tenu de la fin de la crise de Covid, puisque les contraintes liées à cette crise n’étaient plus nécessaires. Mais on s’aperçoit qu’on a dépassé le BP de 7.000 €. 42000 € alors qu’on avait prévu 35000. On est sorti du Covid mais on a toujours les mêmes dépenses de ménage.

M Delmas : Peut-être que les prévisions ont été sous-estimées. Il y a eu des ménages dans les bâtiments qui nécessitent des passages réguliers, c’est ce qui a été fait.

MC Marillat : Le marché pour le ménage va être revu ?

M Delmas : Oui.Page 5 sur 13

MC Marillat : Il y a un produit exceptionnel de plus de 50.000 € en recettes de fonctionnement, dans le chapitre 77. Qu’est-ce que c’est ? Un remboursement d’assurance ?

M Delmas : Il y a la régularisation d’un emprunt et le remboursement d’une assurance pour un véhicule, ce qui est l’essentiel de la somme.

A Humbert : Il y a 141.000 € de recettes de la taxe foncière des nouvelles entreprises. La quote-part qui nous est reversée par le Pays Voironnais. Est-ce que les nouvelles entreprises qui sont implantées sur Centr’alp sont comptées dans ce reversement ?

M Delmas : Oui mais on n’a pas le détail des entreprises, quand on reçoit la recette. Je m’étais renseigné pour l’avoir mais c’est une somme globale que nous recevons.

A Humbert : Donc c’est difficile de faire un prévisionnel si on n’a pas le détail.

M Delmas : Effectivement.

MC Marillat : Aussi bien, elles ont toutes contribué, aussi bien il y en a encore une ou deux qui ne l’ont pas fait.

M Delmas : On n’a pas le détail entre les anciennes et les nouvelles.

J Bianchi : Au sujet des curages de fossés, c’est effectué tous les ans ?

A Boukersi : Non, c’est selon s’ils sont obstrués ou pas. Certains sont faits avec une participation financière des propriétaires. Ils sont curés selon l’état des fossés, s’il y a un risque que les buses soient bouchées. Ce n’est pas automatique.

MC Marillat : L’attribution de compensation de la CAPV a baissé de 20.000 €. Est-ce dû à la prise d’une nouvelle compétence ?

M Delmas : C’est à cause de la GEPU, pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

J Bianchi : Il était prévu 25.000 € pour les fêtes et cérémonies et il a été dépensé 32.133 €. A quel moment on bloque les animations quand on voit qu’on dépasse les prévisions ?

M Delmas : C’est en fonction des demandes qui ont été faites et satisfaites. Nous n’avons pas eu besoin de faire des DM. Les sommes ont été prises sur d’autres sommes dans le chapitre. Il y a cette année des prévisions qui seront conformes aux années avant covid. On avait sous-estimé.

S Moncho : Il y a eu des inaugurations cette année qui sont toutes arrivées en même temps.

MC Marillat : Il y a eu aussi deux feux d’artifices.

M. Delmas : Oui effectivement.

Madame BOUTANTIN sort pour le vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel DELMAS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mme. Laurence BOUTANTIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'année considérée,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Page 6 sur 13

2° Constate les identités de valeurs avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctio du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTES

POUR 18

CONTRE 6

ABSTENTIONS 0

3. Présentation et débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2023 – Rapporteur : M. Michel DELMAS

Michel Delmas présente le rapport d’orientation budgétaire 2023, qui était joint à la convocation adressée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2312-1,

Vu l’article 11 de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992, portant loi d’administration territoriale de la République

Les communes de 3500 habitants et plus doivent tenir en séance du Conseil Municipal un débat d’orientation budgétaire dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.

Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de transmettre et de présenter le contexte financier dans lequel la préparation du budget de l’année N est entreprise.

Les membres du Conseil Municipal doivent se voir présenter un rapport sur la base duquel se tient le débat.

Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité. La présentation de ce rapport et la tenue du débat doivent donner lieu à une délibération du Conseil Municipal.

Le rapport d’orientation budgétaire est joint à la présente note de synthèse.

A Humbert : Par rapport au PPI, je sais que vous n’en avez pas fait de global. Par contre, il me semblerait vraiment nécessaire d’en faire un pour l’école. On voit des factures qui s’additionnent et on n’a pas de PPI pour l’école, sachant que ça va durer sur un certain nombre d’années.

M Delmas : Oui. On va le détailler et le présenter. On connait les dépenses mais on ne connait pas encore les recettes pour les subventions. Ce sera donc fait quand on aura la totalité des chiffres. On a prévu des financements pour les trois années 2023, 2024 et 2025. Actuellement, il n’y a pas de difficultés de dépenses car on a l’emprunt qui a été fait et qui permet de régler les dépenses au moins pour 2023 et une partie de 2024.

A Humbert : Donc vous prévoyez d’en faire un pour les trois prochaines années.

M Delmas : Oui et il est fait d’ailleurs. Mais il est incomplet donc on ne peut pas encore le présenter. Dès qu’on aura les réponses des subventions, on le fera.

MC Marillat : Pour l’école, vous nous avez déjà annoncé pas mal de subventions. Qu’est-ce qu’il manque ?

M Delmas : Il y a des subventions en cours d’instruction : la CAF (100.000 € et prêt à taux zéro de 100.000 €), la Région (126.000 €), la DETR (247.800€). Il y a donc un montant total de 474.000 €.

MC Marillat : On avait fait une demande de 1.900.000 pour la Région, non ?

M Delmas : Oui, mais il y a eu un changement après de critères d’attribution.Page 7 sur 13

GA Dufeu : Les arbitrages ne sont pas encore faits.

MC Marillat : On ne voit pas apparaitre dans le ROB la maison pour les personnes âgées, ni la cuisine centrale, ni le terrain Cœur. Rien n’a encore été décidé ?

M. Delmas : Non.

MC Marillat : Vous prévoyez encore 40.000 € de frais d’études ? C’est la continuité d’ARTER ?

M Delmas : Cela peut être pour tout type d’études, quel que soit le secteur.

MC Marillat : Dans les dépenses imprévues, il n’y pas de frais pour les revêtements de routes ?

A Boukersi : 100.000 € ce n’est pas assez.

MC Marillat : Oui, je sais. C’est pour cela que c’est inquiétant pour moi.

P Vincent : Dans les nouveaux investissements, vous parlez du columbarium. On en a déjà.

A Boukersi : On arrive à saturation et on doit installer deux nouveaux columbariums identiques à ceux qui ont déjà été installés. Je laisse la parole à Brigitte Zwiryk qui est en charge plus particulièrement du cimetière.

B Zwiryk : On va décaisser le gravier cette année, pour des raisons d’accessibilité.

P. Vincent : C’est vous qui l’aviez mis en place.

B. Zwiryk : On va l’enlever dans une première phase et ensuite engazonner les allées avec un produit spécifique. On en a parlé lors de la dernière commission travaux. On s’est aperçu aussi qu’il n’y avait presque plus de disponibilité dans le columbarium. L’emplacement était déjà prévu. On en avait fait deux et on avait prévu la place pour deux supplémentaires.

A Boukersi : Cela fera 24 cases en plus. Cela permet de nous projeter pour trois ou quatre ans. Ensuite il faudra envisager l’extension du cimetière.

M Delmas : S’il n’y a pas d’autres questions, il n’y a pas de vote. On votera après pour le budget primitif. Le conseil doit prendre acte de la présentation.

L Boutantin : Donc nous prenons tous acte de cette présentation du rapport d’orientation budgétaire.

Personne ne s’y oppose.

Vu le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2023, le Conseil Municipal décide :

- Prendre acte de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2023 de la Commune de Saint Jean de Moirans et de la tenue du débat

- Déclarer que le présent Rapport d’Orientation Budgétaire a été réalisé pour l’exercice budgétaire 2023 - Dire que le rapport sera annexé à la présente délibération

4. Subvention 2023 à la Maison pour tous (MPT) – Versement d’un acompte – Rapporteur : M. Michel DELMAS

Monsieur Michel DELMAS 1er Adjoint, informe l'assemblée que la Maison Pour Tous a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2023. Comme chaque année, la participation financière de la commune est indispensable au fonctionnement de cette association.

Monsieur Michel DELMAS rappelle à l'assemblée l'intérêt communal certain que représente la Maison Pour Tous.Page 8 sur 13

Compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1 er trimestre 2023 et des besoins financiers de l'association pour le bon fonctionnement des activités du mercredi et du centre aéré de février 2023, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2023.

Les besoins de l'association pour le 1er trimestre 2023 s'élèvent à 23 000 €.

M Delmas : Chaque année, nous votons un acompte pour les deux associations qui ont les subventions les plus importantes de la commune, donc la Maison Pour Tous et la crèche des P’tits Loups. Le complément sera versé après. On parlera des subventions lors du prochain conseil municipal. On rappelle l’intérêt communal pour la MPT.

MC Marillat : D’habitude, c’était voté en novembre pour que le versement soit versé dès le 1er janvier. Et cette année, on ne le verse que maintenant alors que les structures l’attendent. Elles ne l’auront qu’’en mars. Pourquoi ne le voter que maintenant ? Est-ce que c’est un oubli, est-ce que c’est volontaire ? C’est une raison juridique ?

M Delmas : Ce n’est pas volontaire, ni involontaire, ni un oubli juridique. Cette année, nous anticiperons le versement pour l’année 2024.

Mme Marillat et M Rostaing-Puissant ne participent pas au vote.

VOTES

POUR 23

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De verser un acompte sur la subvention de l'année 2023 de 23 000 €, - De dire que cet acompte sera versé à la Maison Pour Tous au 03/03/2023, - De dire que cette somme sera reprise au BP 2023 au compte 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".

-

5. Subvention 2023 à la crèche « Les P’tits Loups » - Versement d’un acompte – Rapporteur : M. Michel DELMAS

Monsieur Michel DELMAS, 1er Adjoint, informe l'assemblée que la Crèche Halte-Garderie "Les P'tits Loups" a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2023. Comme chaque année, la participation financière de la commune est indispensable au fonctionnement de cette association.

Monsieur Michel DELMAS, 1er Adjoint, rappelle à l'assemblée l'intérêt communal certain que représente la Crèche Halte-Garderie "Les P'tits Loups".

Compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1 er trimestre 2023 et des besoins financiers de l'association pour son bon fonctionnement, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2023.

Les besoins de l'association pour le 1er trimestre 2023 s'élèvent à 35 000 €.

VOTES

POUR 25

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De verser un acompte sur la subvention de l'année 2023 de 35 000 €, - De dire que cet acompte sera versé à la Crèche Halte-Garderie "Les P'tits Loups" au 03/03/2023,Page 9 sur 13

- De dire que cette somme sera reprise au BP 2023 au compte 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".

6. Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste de chef de service de police municipal

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2020, portant création d’un service de police municipal

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 juillet 2020, portant création d’un poste de chef de service de police municipale, au grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe,

Vu l’avis de vacance du poste de chef de service de police municipale n°038227000833682001, en date du 4 novembre 2022

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant la procédure de recrutement sur le poste de chef de service de police municipale et le choix porté sur un candidat titulaire du grade de chef de service de police municipale

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de chef de service de police municipale ouvert :

- Au grade suivant : chef de service de police municipale

Cet emploi est créé :

- A temps complet à compter du 20 mars 2023

- La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des chefs de service

de police municipale

Le poste de chef de service de police municipale, accessible au grade de chef de service de police municipale

principale de 1ère classe, créé par délibération du conseil municipal en date du 23 juillet 2022, fera l’objet d’une

délibération de suppression avec avis du Comité Social Territorial.

L Boutantin : Nous devons créer ce nouveau poste et nous supprimerons l’ancien poste lors d’un prochain conseil. Le nouveau responsable arrive le 20 mars prochain et viendra se présenter à un prochain conseil municipal. Il sera chef de service de police municipale.

P Vincent : La personne qui est actuellement à ce poste n’est pas responsable ?

L Boutantin : Il n’y a personne actuellement à ce poste.

P Vincent : Monsieur AMARI ?

L Boutantin : Non. Il est policier municipal.

P Vincent : Ah, il n’est pas chef. Il me semblait que vous nous aviez dit qu’il était chef.

L Boutantin : Non.Page 10 sur 13

P Vincent : Ah bon. Et lui, il ne pouvait pas passer chef ?

L Boutantin : Il y a une grille bien spécifique. Il aurait pu par concours.

VOTES

POUR 19

CONTRE 6

ABSTENTIONS -

A Humbert : Nous votons contre parce que nous étions pour une police multi communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De créer un poste de chef de service de police municipale accessible au grade de chef de service de

police municipale.

7. Décisions du maire

- Décision n°2023-004 – Signature d’un avenant avec l’entreprise CARE TP dans le cadre du marché relatif à la rénovation partielle du mur de soutènement sur le parking du Morel et à la création d’une entrée et d’un chemin d’accès pour le projet de rénovation de l’école primaire Vendémiaire. o Montant de l’avenant : 9 104,00 € HT

P Vincent : Pourquoi il y a un avenant sur ce marché ?

L Boutantin : Parce que des drains qui n’avaient pas été prévus dans le marché initial ont été installés.

A Boukersi : On a ajouté un drain au niveau du portail et nous avons posé des gabions plus hauts – 1 m au lieu de 50 cm - que ceux qui étaient initialement prévus. Quand ils ont décaissé, il y a eu plus d’enrobé et plus de bordures que prévus. On a élargi la surface pour faire propre.

P Vincent : Les gabions n’étaient pas prévus au marché ?

A Boukersi : Non. Au départ c’était des GBA Béton mais ce n’est pas très esthétique.

P Vincent : Qui a décidé le marché ?

A Boukersi : Nous.

P Vincent : Pourquoi vous décidez des trucs en béton et ensuite vous faites des gabions

A Boukersi : On a changé d’avis, c’est tout. Ça s’est fait aussi en accord avec Monsieur Frette.

P Vincent : Et la place PMR que vous avez supprimée ?

A Boukersi : Elle n’est pas supprimée. Elle est toujours à côté du bac à verre. Elle va être retracée. On a bien fait attention de ne pas la supprimer, c’est très important.

8. Questions diverses

J BIANCHI : Qui a autorité à convoquer les différentes commissions ?

L Boutantin : Le règlement intérieur dit, dans ses articles 26 et 27, que c’est le maire ou le vice-président. Je pense que vous faites référence à la réunion de vendredi dernier dont vous avez été informés par Monsieur Besnier. J’ai relu le mail de Monsieur Besnier. Ce n’était pas une convocation, mais une invitation à participer à une réunion d’information sur une programmation des animations sur l’année. La réunion était ouverte à l’ensemble des élus du Conseil Municipal mais également à des agents de la commune. Donc ce n’était pas une réunion de la commission animation. MC Marillat : On a voté pour que la commission animation soit ouverte à tous les élus.Page 11 sur 13

L Boutantin : Là, en l’occurrence les agents municipaux étaient invités à cette réunion. Ce n’était donc pas une réunion de commission.

J Bianchi : Pourtant dans l’objet du mail, c’est bien noté « invitation à la commission animation », ce n’est pas « information » et c’est signé Monsieur Besnier.

P Besnier : C’est moi qui ai fait une erreur dans le libellé. Je me devais de donner une information sur les animations qui allaient être proposées. Moi je fais abstraction de toute question politique. Pour moi on est tous conseillers. Je voulais être clair avec tout le monde et que tout le monde ait l’information. Je m’en excuse. Je vois que je n’aurais pas dû mettre le mot « commission ».

J Bianchi : Il y avait quand même un ordre du jour avec un budget de 35.000 €. Et pourquoi ce n’est pas M. Kioulou, qui est adjoint à l’animation, qui a organisé cette réunion ?

D Kioulou : Nous nous sommes partagé le travail.

J Bianchi : C’est bien de le savoir. C’est bien de nous le dire.

D Kioulou : Patrice Besnier a repris l’animation et je garde le CCAS.

J Bianchi : Donc vous, Monsieur Besnier, vous êtes adjoint à l’animation ?

L Boutantin : Nous avons décidé de nommer Patrice Besnier conseiller délégué à l’animation – puisqu’il y avait un poste de conseiller délégué resté vacant - et Didier Kioulou est adjoint aux solidarités et au CCAS.

J Bianchi : Un conseiller délégué, ça ne se vote pas en conseil municipal ?

L Boutantin : Non. On n’est pas dans l’illégalité, Madame Bianchi.

J Bianchi : Vous auriez pu nous en informer lors de la réunion de vendredi ? Vous nous avez écartés.

L Boutantin : Nous n’avons pas eu de conseil municipal depuis. Quelle légitimité vous avez de plus que les autres conseillers ?

J Bianchi : On fait tous partie de la commission.

L Boutantin : Sauf qu’on n’était pas tous là.

J Bianchi : Je pense que la majorité était au courant. On est conseiller quand même.

L Boutantin : Les informations officielles se donnent en conseil municipal.

S Duffournet : Cela aurait pu être à l’ordre du jour dans la convocation au Conseil Municipal

L Boutantin : C’est un point d’information. Les points d’information ne sont pas à l’ordre du jour.

J Bianchi : C’est annoncé, maintenant les choses sont claires.

A HUMBERT : Certains Saint Jeannais nous indiquent qu'il n'y a plus de Sanisac Canin, les distributeurs sont vides et qu'il manque un distributeur aux Eymins alors qu’il y a énormément de chiens qui vont faire leurs besoins là-bas.

A Boukersi : On n’est pas contre mettre un distributeur aux Eymins mais le seul endroit serait vers les PAV mais c’est un endroit privé. Donc il faut qu’on voie avec le syndic de la copropriété. Il vaut mieux le mettre là parce qu’on est en retrait de la route. On fera la demande auprès du syndic.

L Boutantin : Quand il n’y a plus de sacs, ils peuvent s’adresser directement en mairie. Ce sera plus réactif que d’attendre un conseil municipal.

MC Marillat : Ils ne savent pas qu’il y a une distribution en mairie.Page 12 sur 13

L Boutantin : Non, il n’y a pas de distribution. Mais les services techniques iront ajouter des sacs. Il y a quand même beaucoup de propriétaires de chiens qui vont les sortir avec un sac plastique dans la poche.

A Humbert : Mais comme il y a des distributeurs qui ont été payés par la collectivité, il est bien qu’il y ait des sacs dedans.

MC MARILLAT : Concernant le sinistre du chemin des Vignes, vous aviez dit lors d'un précédent conseil qu'un cabinet d'expertise devait intervenir le 24 février 2023.

Cette expertise a-t-elle eu lieu ? Avez-vous les résultats, si non quand pensez-vous les avoir ?

GA Dufeu : Il y a eu l’expertise le 24 février avec l’assurance de M. VALBON. Nous avons sollicité la désignation d’un expert par le Tribunal Administratif. Il s’est déplacé aujourd’hui. Je suis allé avec lui. Il nous a transmis son rapport dès ce soir : il demande le démontage intégral du mur dans les plus brefs délais.

MC Marillat : Vous avez dû voir que des haies ont été abimées. Comment va-t-on faire pour retenir les terres ?

GA Dufeu : L’entreprise remettra en état.

MC Marillat : Ça va être long ?

GA Dufeu : Non, l’arrêté de péril imminent va permettre que les choses soient faites dans un délai très rapide.

S Duffournet : Et la commune va être remboursée ?

GA Dufeu : Ce sera l’affaire des assurances, avec la garantie décennale de l’entreprise.

J Bianchi : Donc Monsieur Charles avait raison au dernier conseil.

GA Dufeu : Le mur n’est pas conforme car il n’est pas fait selon les règles de l’art par rapport aux eaux pluviales. C’est la raison pour laquelle le mur s’est effondré. Pour le moment, l’objectif est de remettre en état le plus rapidement possible et de rétablir la circulation.

MC Marillat : Je veux vous remercier de la part de tous les riverains qui m’interrogent tous les jours parce qu’ils ont peur.

L Boutantin : Qu’ils viennent en mairie se renseigner.

MC Marillat : Oui mais ils savent que je suis conseillère municipale et je suis à proximité de leurs maisons.

A Boukersi : Je suis interpellé régulièrement aussi et je réponds.

MC Marillat : Je marche à pied et je croise beaucoup de riverains qui me posent que des questions concernant le mur. Je vais pouvoir souffler.

P VINCENT : Il y fort fort longtemps lors d'un comité consultatif d'extinction de l'éclairage public, j'avais demandé quelle était l'économie financière réalisée par quartier et par an. La réponse avait été que cela était infaisable et que vous deviez revenir vers nous. Ça fait plus d’un an. Or, à la lecture des comptes, je m'aperçois qu'il y a des compteurs pour chaque quartier. Pouvez-vous nous donner le détail des économies réalisées ?

I Di Fonzo : Effectivement, le dernier comité consultatif était en février 2022. Je n’avais pas dit que l’on ne pouvait rien donner. On avait quand même regardé. Il y a quand même un suivi qui est fait par poste en fonction de la facturation. C’est le regroupement qui est difficile à faire. On a le détail des factures par point de livraison mais cela ne correspond pas à 100% en termes de lisibilité aux postes de commande.

P Vincent : Il y a beaucoup de quartiers de Saint-Jean qui sont éteints. Donc je pense que les factures par rapport aux postes de livraison correspondent aux quartiers.

I Di Fonzo : Je vous explique que la lisibilité n’est pas facile à faire à 100%. Mais on a repris l’évolution sur les deux dernières années. Il y a certains postes de commande où on peut regrouper assez bien et d’autres postes où ça nePage 13 sur 13

correspond pas entre le poste de commande et le point de livraison. Un poste de commande, c’est plusieurs points lumineux sur un quartier ou juste certaines rues. La facturation se fait par point de livraison et ne se regroupent pas à 100%.

Ce que je peux vous dire :

- Entre 2020 et 2022 (puisque l’extinction est intervenue en décembre 2020), si on prend les postes de commandes avec extinction et sur lesquels on a une bonne visibilité : on a une baisse de 6% à 40% suivant les postes de commande, malgré la hausse des tarifs de l’électricité, plus fortement sur 2021.

- Il est difficile de dire de combien est réellement cette baisse et sur quel facteur on l’attribue. En général, on attribue 30 % de baisse sur l’extinction partielle mais en même temps il y a une hausse du coût de l’énergie. Néanmoins on constate une baisse.

P Vincent : Le coût c’est une chose, mais la consommation c’est autre chose. Il suffit de regarder la consommation.

I Di Fonzo : On n’a pas encore épluché toutes les factures à ce jour. Il y a forcément une baisse de la consommation si on coupe l’éclairage sur des postes de commande entre 22h et 5h.

A Humbert : C’est intéressant de savoir de combien.

P Vincent : Savoir ce qu’on économise réellement.

I Di Fonzo : On pourra creuser ce point-là. Cela demande un gros travail.

S Duffournet : Faites un test sur un quartier.

I Di Fonzo : C’est mathématique : la consommation diminue obligatoirement.

P Vincent : Cela dépend du type de luminaires.

I Di Fonzo : En parallèle, avec TE 38, nous travaillons sur des rénovations luminaires. On votera prochainement un budget pour la poursuite de ces travaux de rénovation. Avec pour objectif de passer sur des luminaires nettement moins énergivores.

P Vincent : Merci de votre réponse et d’avoir étudié un peu la chose. Si je demande, j’ai quelque chose, si je ne demande rien, j’ai rien.

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Fin à 21h31

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La Secrétaire,

Sandrine MONCHO

Rédaction : S.MONCHO Vérification : les Conseillers Municipaux Date : 04/04/2023

Approuvé lors du Conseil Municipal du 6 avril 2023