Procès Verbal - 1075694

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Procès Verbal - 1075694 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Garde-Adhémar. Lien du pdf (Procès Verbal - 1075694)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, LL

> NATURE & PATRIMOINE La Garde Adhémar, le 21 octobre 2022

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à la qui aura lieu à la Mairie :

Ordre du jour :

Election de la ou du secrétaire de séance.

Validation du Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

- 2022-55, désignation des conseillers municipaux pour la commission de contrôle des listes

électorales.

- 2022-56, modification de la commission d’appel d’offre, CAO

- 2022-57, désignation des nouveaux titulaires et suppléants au syndicat d’irrigation Drômois,

SID

- 2022-58, modification des commissions municipales permanentes. - 2022-59, taux de reversement de la taxe d’aménagement à la CCDSP.

- 2022-60, admission en non-valeur, produits eau et assainissement. - 2022-61, avenant au contrat de prévoyance collective, maintien de salaire, MNT, changement de taux à partir de 2023.

- 2022-62, aide financière pour l’isolation des plafonds de l’étage de la salle H Girard (cantine- stockage-local associatif) pour solliciter une subvention au travaux d’économies d’énergie

auprès du SDED26.

- 2022-63, adhésion des communes de Pontaix, Pont Saint Esprit et Sainte Cécile les Vignes, ainsi que le retrait des commune de Mondragon, Mornas et Piolenc au SIFA, syndicat intercommunal de fourrière animalière

- 2022-64, adhésion au groupement de commandes avec Pierrelatte, pour la passation d’un marché public de travaux pour la réalisation de réfection de voiries et de réseaux d’eaux

pluviales.

- 2022-65, tarification cantine, garderie à partir du 1° janvier 2023. - 2022-66, motion de soutien à la candidature de la Drôme sud Tricastin pour accueillir deux réacteur d’EPR de seconde génération (EPR2).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Le Maire,

F. LAPLANCHE-SERVIGNE

Mairie de La Garde-Adhémar

25, rue Pauline de Simiane - 26700 La Garde-Adhémar

Tél.: 04 75 04 41 09 - courriel: mairie.gardeadhemar@wanadoo.fr Qéhen un | jardin dans nos He et Jus. remarquable Beaux ms