Procès Verbal - PV 24 01 2024

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Déliberation - APPROB 16 10 24

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Procès Verbal - PV 24 01 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 01 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 18 janvier 2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 A 20H30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Gilbert Bonnes, Marie-Pierre Madaule, Guillaume Debeaurain, Bakhta Kelafi, Sylvia Rennes, Jean-Baptiste Puel et Claire Maylié

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Afaf Hadj Abderrahmane, Isabelle Nguyen Dai, Jean-Louis Malliet, Alice Mellac, Farida Vincent, Michel Burillo, Christelle Kieny, Alexandre Jurado, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud et Bernard Boudières

Absents excusés : Mesdames Marie-Caroline Chauvet et Christelle Turroque Messieurs Nicolas Druilhe, Luca Sereni, Laurent Guerlou, Jean-Marie Nguyen Dai et Jean-Claude Maurel

Pouvoirs : Monsieur Nicolas Druilhe à Madame Bakhta Kelafi Monsieur Luca Sereni à Monsieur Guillaume Debeaurain

Monsieur Laurent Guerlou à Madame Claire Maylié

Monsieur Jean-Marie Nguyen Dai à Madame Isabelle Nguyen Dai

Monsieur Jean-Claude Maurel à Monsieur Dominique Lagarde

Madame Marie-Caroline Chauvet à Madame Sylvia Rennes

Madame Christelle Turroque à Monsieur Alexandre Jurado

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume Debeaurain

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 13 décembre 2023

2. Compte-rendu des décisions du maire prises (depuis le dernier conseil et décisions précédentes

qui n’avaient pas fait l’objet d’informations)

3. Administration générale : Convention de prestation de service avec le SICOVAL pour la mise en

conformité du fonds d’archives de la commune

4. Finances :

4.1 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

4.2 Demande de subvention : Création d’une aire de jeux au Grand Pré Vert

4.3 Demande de subvention : Travaux de peintures extérieures et de remplacement d’un lanterneau2

à la mairie

4.4 Demande de subvention : Réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en vue de l'installation du

futur atelier municipal

5. Urbanisme

5.1 Délibération complémentaire : Vente des services techniques

5.2 Purge du droit de priorité sur la parcelle AE n°34

5.3 Acquisition de parcelles au SICOVAL

6. Ressources humaines :

6.1 Actualisation du Forfait Mobilités Durables

6.2 Plan de formation & Règlement de formation

6.3 Modification délibération recensement

6.4 Création d’un emploi permanent

7. Vie Associative :

7.1 Modification du règlement d’utilisation de la salle Orange

7.2 Convention entre la commune et la Cité des sciences vertes

8. Compte-rendu du conseil de communauté du SICOVAL du lundi 8 janvier 2024

9. Questions et communications diverses

Ouverture du conseil municipal à 20h30 par M. le Maire.

La secrétaire de séance est Monsieur Guillaume Debeaurain.

L’appel est procédé par la suite.

M. le maire rappelle que le conseil municipal du mois de mars aura lieu le 20 mars et celui d’avril le 3 avril pour des questions de présentation budgétaire en particulier les discussions du rapport d’orientation budgétaire (R.O.B.) qui fait l’objet du débat d’orientation budgétaire (D.O.B.)

1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2023

M. le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 13 décembre 2023 s’il n’y pas de remarques.

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 13 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES (DEPUIS LE DERNIER CONSEIL ET DECISIONS PRECEDENTES QUI N’AVAIENT PAS FAIT L’OBJET D’INFORMATIONS)3

DECISION MODIFICATIVE N°3 POUR LE BUDGET COMMUNAL

- Vu la délibération 2023-04-05 du conseil municipal en date du 12 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023 ;

La décision modificative présentée a pour principal objet d’ajuster les crédits d’amortissements (dépenses et recettes). La méthode d’amortissement appliquée en M57 est la méthode linéaire prorata temporis. Le tableau est joint en annexe.

M. Malliet : La nomenclature M57 apporte deux nouveautés utilisées :

- Possibilité au maire d’effectuer lui-même des modifications de budget dans une limite qui est étroite puisque ça ne peut pas concerner le chapitre des dépenses de personnel. Par contre, pour tout le reste des dépenses dans une limite de 4,5 % du montant des dépenses concernées, le maire peut faire des ajustements. Pour cela, on a fait une décision modificative avec la signature du maire, parce qu’elle était urgente.

- La nouvelle nomenclature introduit un système d’amortissement. Les trésoriers nous imposent des délais qui ne sont pas compatibles avec la convocation d’un conseil municipal.

3 : ADMINISTRATION GENERALE : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE SICOVAL POUR LA MISE EN CONFORMITE DU FONDS D’ARCHIVES DE LA COMMUNE

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111, L.1111- 1,

- Vu le Code général de la fonction publique, notamment, ses articles L.452-30 et L.452- 40,

- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

- Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Considérant la complexité de ce domaine d’activité et la nécessité de confier cette mission à un personnel dédié et spécifiquement formé,

Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM

Total des chapitres de recettes d'investissement

mouvementιs par la DM 81 202.39 € -15 256.00 € 15 256.00 € 81 202.39 €

040 Opιrations ordre transf. entre sections 81 202.39 € 0.00 € 15 256.00 € 96 458.39 €

281351/040 61 0.00 € 0.00 € 15 176.00 € 15 176.00 €

28138/040 020 0.00 € 0.00 € 14.00 € 14.00 €

2817831/040 1 020 333.00 € 0.00 € 15.00 € 348.00 €

2817838/040 1 020 0.00 € 0.00 € 8.00 € 8.00 €

28188/040 01 0.00 € 0.00 € 43.00 € 43.00 €

10 Dotations, fonds divers et rιserves 598 766.92 € -15 256.00 € 0.00 € 583 510.92 €

10226/10 01 217 761.00 € -15 256.00 € 0.00 € 202 505.00 €

Total des chapitres de dιpenses de fonctionnem ent

mouvementés par la DM 102 513.39 € -15 256.00 € 15 256.00 € 102 513.39 €

042 Opιrations ordre transf. entre sections 102 513.39 € 0.00 € 15 256.00 € 117 769.39 €

6811/042 020 0.00 € 0.00 € 15 256.00 € 15 256.00 €

65 Autres charges de gestion courante 340 861.20 € -4 856.00 € 0.00 € 336 005.20 €

65561/65 01 10 000.00 € -4 856.00 € 0.00 € 5 144.00 €

66 Charges financiθres 154 302.25 € -10 400.00 € 0.00 € 143 902.25 €

66111/66 0.00 € -10 400.00 € 0.00 € -10 400.00 €4

Considérant qu’en application de l’article L.452-40 du Code général de la fonction publique, le SICOVAL propose cette mission facultative à l’ensemble des collectivités de l’intercommunalité qui le demandent,

Considérant la nécessité de conclure une convention entre la commune et le SICOVAL,

M. le Maire : après consultation d’un prestataire extérieur, d’une société et d’autre par des conditions dans lesquelles le SICOVAL met à notre disposition un prestataire chargé de nous aider à la gestion de ces archives, on choisit la solution du SICOVAL.

M. le maire expose que conformément aux articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ont l’obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives publiques.

La gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat et dans le respect de la législation en vigueur en matière d’archives.

Dans ce cadre, le SICOVAL a créé une mission d’aide à l’archivage pour accompagner et conseiller les collectivités dans ce domaine.

Cette aide comprend la réalisation des missions suivantes :

- Réunion de lancement de la prestation avec les interlocuteurs identifiés par la commune

- Traitement des archives (reconditionnement, identification)

- Mise à jour du plan de classement des archives ou à défaut création du plan de classement

- Rédaction d’un bordereau d’élimination soumis à validation des archives départementales

- Validation du plan de classement auprès des archives départementales - Application de la cotation définitive sur les boîtes archives

- Localisation des boîtes d’archivage dans le plan de classement

- Optimisation de l’espace de stockage

- Compte-rendu de fin de mission

La mission est évaluée à une durée de 93 jours pour un montant de 28 737 €.

Débat et commentaires :

M. Boudières :

- comment faisait-on jusqu’à présent ?

- a priori, il doit y avoir un nouveau dispositif puisque dans le catalogue de l’ATD, il y a une formation sur la gestion des archives. C’est en lien avec un nouveau dispositif ?

M. le Maire : On le faisait avec l’aide des agents administratifs qui s’occupaient des archives. Il y a une salle d’archives sous la salle et avec un classement d’archives dont la commune s’occupait mais la loi a remis un peu d’ordre dans tout cela il y a environ deux ans ou plus. C’est surtout un rappel qui a été fait aux communes qu’il était maintenant urgent de s’occuper de ce reclassement d’archives et leur visibilité, faciliter l’accès à la consultation. Les communes doivent valider aux Archives départementales leur bonne gestion des archives communales avec possibilité éventuellement aux communes de déléguer ou d’exporter leurs archives au Département sous certaines conditions.

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- approuve son financement pour un montant de 28 737 €,5

- autorise M. le maire à signer la convention conclue entre le SICOVAL et la commune d’Auzeville-Tolosane.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

4. : FINANCES

4.1 : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Il est rappelé que, préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023.

À savoir :

Chapitre

Crédits votés

au BP 2023

(crédits

ouverts)

a

Crédits ouverts

au titre de

décisions

modificatives

votées en

2023

b

Montant total

à prendre en

compte

c = a + b

Crédits

pouvant être

ouverts par

l'assemblée

délibérantes au

titre de l'article

L1612-1

CGCT

c/4

D20 Immobilisations incorporelles 160 000.00 € 0.00 € 160 000.00 € 40 000.00 €

D204 Subventions d'équipement versées 2 000.00 € 0.00 € 2 000.00 € 500.00 €

D21 Immobilisations corporelles 2 458 000.00 € -50 000.00 € 2 408 000.00 € 602 000.00 €

D23 Immobilisations en cours 0.00 € 50 000.00 € 50 000.00 € 12 500.00 €

Il est demandé au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci‐dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2024.

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- approuve l’autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024,

- autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

4.2 : DEMANDE DE SUBVENTION : CREATION D’UNE AIRE DE JEUX AU GRAND PRE VERT6

M. le maire rappelle à l’assemblée que l’aire de jeux pour enfants est située au Grand Pré Vert. Il s’agit d’une installation vétuste qui est fermée au public.

Ce projet permettra d’offrir une aire de jeux pour enfants dans un espace adapté et sécurisé.

L’estimation des travaux, de l’acquisition et de l’installation est de 55 612,23 € HT soit un coût de l’opération de 66 734,68 € TTC.

Ce programme peut bénéficier d’une aide du Conseil départemental selon le plan prévisionnel suivant :

AIRE GRAND PRE VERT

DEPENSES HT RECETTES HT Fourniture et pose du

sol 45 373.75 € Conseil départemental 22 244.90 € Travaux de

terrassement 10 238.48 € €

Autofinancement commune 33 367.33 €

Total 55 612.23 € 55 612.23 €

Débat et commentaires :

M. Boudières : au mois de juin, il y a eu une réunion à laquelle j’ai participé avec un certain nombre d’élus à la médiathèque. Au cours de cette réunion, l’agent de la mairie est venu expliquer le principe d’implantation des jeux. Je suis reparti de cette réunion avec 3 questions : quel type d’installation, quelle aire de jeux et la visibilité sur la fréquentation des aires de jeux.

On est 6 mois plus tard, pas de nouvelles et quand j’ai vu l’ordre du jour du conseil municipal arriver je me suis dit que ma messagerie ne fonctionnait pas mais a priori, on est déjà passé au stade de la demande de subvention pour des investissements. Quelles sont les études qui ont été menées, quelle concertation y a-t-il eu ? Je me suis senti un petit peu « éjecté » et j’ai trouvé cela un peu cavalier.

Mme de Bouteiller : dans le choix des prestataires pour l’aire de jeux, un audit avait été fait concernant la responsabilité du maire si les enfants se faisaient mal, on avait dit est- ce qu’on pourrait essayer de réfléchir à l’éco-conception de ces aires de jeux, discuter de cela avant de racheter des équipements.

Mme Nguyen Dai : dans la concertation, je te l’accorde Bernard, nous n’avons pas été au bout. On a continué en partant de la réunion qu’on avait eue en juin. On a pris les éléments dont on avait discuté et on a continué entre nous, c’est vrai. On prépare un mail qui arrive trop tard, on avait choisi cette aire de jeux et on a repoussé à plus tard les « Petits Prés Verts » dans la chicane pour les inclurer dans l’ensemble « Aulympie », « Bois Joli » et toute cette zone-là vers la Durante pour que ce soit cohérent. L’aire des « Cerisiers » était un peu à part, des parents nous avaient dit qu’elle était très fréquentée et en bon état du coup on s’est recentrés sur celle-là.

Et pour répondre à ta question Marie-Armelle, pour créer une homogénéité et que ce soit écoresponsable, l’adjoint des services techniques nous a conseillé de faire cette petite aire avec le revêtement qui amortit parce qu’on ne peut pas avoir sur l’ensemble de la commune – on voudrait réhabiliter d’autres aires -, on ne peut pas avoir des copeaux partout parce que c’est de l’entretien et de la logistique pour les services techniques très importante. C’est à « Aulympie » qu’il faudra essayer de faire quelque chose le plus7

écoresponsable possible.

M. le Maire : je pense qu’il y a une différence entre remplacer des aires de jeux et créer des aires de jeux. Sur la commune il y a un déficit clair et net d’aires de récréation, de jeux et de loisirs. On a choisi en priorité de remplacer celle des Prés Verts pour centraliser un espace récréatif qui manque manifestement aux jeunes enfants.

Pour ne pas supprimer, alléger ou effacer la petite aire de jeux qui est dans la chicane où il y a une misérable balançoire, j’ai reçu des plaintes des riverains car ça faisait du bruit. Ça aide à apporter un consensus des habitants et je fais entièrement confiance au groupe qui s’en est occupé.

Mme Nguyen Dai : ce qui posait problème au Petit Pré vert, c’était la sécurisation. Il faut mettre des clôtures quand on est à moins de cinq mètres d’une voie de circulation. Ça faisait une aire très réduite si on voulait que ce soit pour les enfants en bas âge.

M. Boudières : je fais complètement confiance et je vous crois. Je pense que vous vous êtes des gens honnêtes en disant que l’aire des Prés Verts que vous réalisez est très fréquentée. Je fréquente avec ma petite-fille l’aire et je n’y ai pas vu grand monde. Je pense que l’autre est plus fréquentée que ne l’est l’aire des Prés Verts. Puisqu’on est en déficit d’aire de jeux pour les enfants, ce serait à mon sens plutôt en proximité immédiate de l’école Aimé Césaire où il y a cette grande dalle de béton inesthétique et inopportune avec le réchauffement climatique. Si l’on doit investir, c’est sur ce thème-là.

Mme Nguyen Dai : à la réunion, on avait eu une vingtaine de retours de questionnaire qui disaient que cette aire était très fréquentée.

M. Boudières : je ne réponds pas à un questionnaire, je dis ce que je vois.

M. le Maire : dans le sens de tes remarques, on va se recentrer sur l’aire de loisirs à côté du terrain de foot, en faire une aire plus complète, il y a des choses à réparer, des plots ont sauté. Ta remarque on l’adopte, le projet « Aulympie » va dans ce sens, pour la jeunesse et pour les promeneurs. Et pourquoi pas créer d’autres petites aires, la commune étant très mal équipée. La Durante est aussi une possibilité, à nous tous de nous emparer d’une réflexion et de propositions.

Mme Nguyen Dai : la petite aire des Prés Verts, nous avions pensé y inclure un parcours sportif.

M. Malliet : 50 000 € n’est pas une petite somme. L’idée est faire un bel équipement.

M. Boudières : si on œuvre pour les enfants, ça me va.

Mme de Bouteiller : si ça se dégrade ?

M. le Maire : si ça se dégrade, il y a une convention d’entretien et de contrôle par le SICOVAL.

M. Souissi (DGS) : le terrassement a commencé la semaine dernière.

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- approuve l’achat, les travaux et l’installation de l’aire de jeux en 2024, - approuve le plan de financement proposé,

- autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 08

4.3 : DEMANDE DE SUBVENTION : TRAVAUX DE PEINTURES EXTERIEURES ET DE REMPLACEMENT D’UN LANTERNEAU A LA MAIRIE

Dans la continuité des travaux entrepris à la mairie, nous devons faire des travaux concernant les peintures extérieures et le remplacement d’un lanterneau par un shed sur la toiture.

Les peintures concernent :

- Sous face avancée toiture sur parvis

- Sous faces circulations couvertes en rdc

- Sous faces des deux 2 auvents à l'arrière

L’estimation des travaux est de 28 572.10 € HT soit un coût de l’opération de 34 286,52 € TTC.

Ce programme peut bénéficier d’une aide du Conseil départemental selon le plan prévisionnel suivant :

Réfection peinture extérieure & remplacement d'un lanterneau par shed pour la mairie

DEPENSES HT RECETTES HT

Peinture 10 572.10 € Conseil départemental 11 428.84 € Remplacement

Lanterneau 18 000 € €

Autofinancement commune 17 143.26 €

Total 28 572.10 € 28 572.10 €

Débat et commentaires :

M. Malliet : nous faisons une demande de subvention complémentaire par rapport au chantier de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- approuve la réalisation de ces travaux en 2024,

- approuve le plan de financement proposé,

- autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

4.4 : DEMANDE DE SUBVENTION : REHABILITATION D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS EN VUE DE L'INSTALLATION DU FUTUR ATELIER MUNICIPAL

Dans le cadre du projet d’achat et de réhabilitation d'un ensemble de bâtiment en vue de l'installation du futur atelier municipal.

L’estimation des travaux est de 630 487 € HT.

Ce programme peut bénéficier d’une aide DETR et du Conseil départemental selon le plan prévisionnel suivant :9

Réhabilitation d'un ensemble de bâtiment en vue de l'installation du futur atelier municipal

DEPENSES HT RECETTES HT

Maîtrise d'œuvre 57 317,00 € Conseil départemental (30%) 189 146,10 €

Travaux 573 170,00 € DETR 189 146.10 €

Autofinancement commune 252 194.80 €

Total 630 487,00 € 630 487.00 €

Débat et commentaires :

M. Boudières : DETR ?

M. le Maire : Dotation d’Etat pour les Territoires Ruraux

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- approuve la réalisation de ces travaux en 2024 pour le futur atelier municipal, - approuve le plan de financement proposé,

- autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

5.1 : DELIBERATION COMPLEMENTAIRE : VENTE DES ANCIENS BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES

Cette délibération vient compléter la délibération du 19 septembre 2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-13, L2122-1 et L2241-1,

VU l’estimation de l’avis des domaines ci-annexée, en date du 12 septembre 2023 estimant la valeur vénale du bien à 245 000 €,

CONSIDÉRANT que la commune souhaite se libérer d’une partie de son foncier pour faire rentrer des recettes qui viendront financer les futurs locaux des services techniques.

CONSIDÉRANT que la commune souhaite donner la meilleure publicité à cette offre de vente en sollicitant le concours des professionnels de l’immobilier,

La Collectivité est propriétaire :

- d’un bien immobilier sis allée de la Grande Ourse 31320 Auzeville-Tolosane, cadastré AS 193 et AS 195 qui abrite à ce jour les services techniques,

Dans une logique de continuité du bâtiment, il a été proposé à la vente le garage attenant aux bâtiments des services techniques qui appartient initialement à la maison que la commune souhaite vendre également.

L’agence Sud Résidentiel a trouvé un acquéreur pour un montant de 260 000 €.

L’objet de la vente est sur un terrain d’une superficie totale de 903 m² pris sur les parcelles cadastrées AS 193 et AS 195.10

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- approuve la vente du bien immobilier,

- autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

5.2 : PURGE DU DROIT DE PRIORITE SUR LA PARCELLE AE N°34

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 240-1 et suivants, et l’article L 300-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 -15 ;

Vu la Notification d’intention d'Aliéner reçue le 12 décembre 2023, relative à la cession d’un terrain situé 2 route de Narbonne à Auzeville-Tolosane sur la parcelle cadastrée section AE n°34, propriété de l’Etat.

Nous avons reçu un courrier des services de l’Etat le 08/12/2023 concernant la purge du droit de priorité sur le projet de cession d’un terrain situé, 2 route de Narbonne à Auzeville-Tolosane sur la parcelle cadastrée section AE n°34, propriété de l’Etat.

Il s’agit d’un bâtiment à usage de restauration scolaire d’une surface de 1 518 m².

Le droit de priorité sur le projet de cession d'un terrain situé, 2 route de Narbonne à Auzeville-Tolosane sur la parcelle cadastrée section AE n°34, propriété de l’Etat, est au prix de cent cinquante mille euros (150 000 €).

Le plan de la parcelle est annexé à la délibération.

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime renonce au droit de priorité concernant la parcelle AE n°34 appartenant à l’Etat.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

5.3 : TRANSFERT DE PARCELLES AU SICOVAL SUITE A LA CESSION DE LA ZAC DU PONT DE BOIS

Cette délibération vient abroger et remplacer la délibération 15 février 2023.

Dans le cadre de la rétrocession de la ZAC du Pont de Bois, il a été convenu lors du dernier comité de pilotage du 30/11/2022 que le SICOVAL vende des terrains à la commune.

Ils se situent à ZAC du Pont de Bois – zone mixte habitat et activités économiques.

L’emprise est située entre l’allée de la Petite Métairie et l’allée Campferran.11

De configuration triangulaire, le terrain est d’aspect plat, arboré et enherbé.

Les parcelles figurent au cadastre de la ville sous les références suivantes :

Section N° Lieudit ou voie Surface

AD 0603 GRAND CHEMIN 1 773 m²

AD 0605 VILLE TARN 67 m²

AD 0607 GRAND CHEMIN 3 661 m²

L’avis du domaine sur la valeur vénale est de 280 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Il est annexé à la délibération.

Les parcelles AD 603, AD 605 et AD 607 auront pour vocation de l’habitat ; elles représentent une surface de 5 501 m².

La commune, représentée par M. le maire, souhaite acquérir ces parcelles pour un montant de 252 200 € HT.

Débat et commentaires :

Mme Kelafi : « Aulympie » dépend de ce terrain ?

M. le Maire : non.

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité moins une abstention (Mme Mellac) :

- approuve l’acquisition des parcelles aux conditions financières énoncées ci-dessus, - autorise M. le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Vote pour : 26 Absentions : 1 Vote contre : 0

6 : RESSOURCES HUMAINES

6.1 : ACTUALISATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES

Le forfait mobilités durables avait été instauré par délibération n°20230104 en date du 18 janvier 2023. La parution du décret n°2022-1557 en date du 13 décembre 2022 a modifié le cadre juridique du précédent décret. Il convient donc d’adopter une nouvelle délibération afin de se conformer à ce nouveau décret.

Le « forfait mobilités durables » a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport alternatifs et durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le « forfait mobilités durables » consiste en une prise en charge de l’employeur, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

- A vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique

- En covoiturage, en tant que conducteur ou passager

- En utilisant les services de mobilité partagée suivants :

Les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique  Les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions12

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de décider par délibération, de mettre en place et de déterminer les modalités d’octroi du « forfait mobilités durables ».

Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant. Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile.

Le montant du « forfait mobilités durables » est de :

- 100 € lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours

- 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours

- 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours

Le montant du forfait évoluera automatiquement et de plein droit en fonction de la règlementation.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s’ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation).

N’ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur.

L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.

L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.

En cas de pluralité d’employeurs publics, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l’employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

Le « forfait mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- instaure le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci- dessus,13

- le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l’année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra sur le mois de janvier,

- inscrit au budget les crédits correspondants,

- charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prendra effet le 01/01/2024, et de signer tout acte en découlant.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

6.2 : PLAN DE FORMATION & REGLEMENT DE FORMATION

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; - Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; - Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19/01/2024 ;

Considérant ce qui suit :

M. le maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 3 ans à compter du 01/02/2024.

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Territorial dont dépend la collectivité.

Ce plan de formation se compose de :

- Les besoins de formation individuels et collectifs des agents,

- Le règlement de formation propre à la collectivité.

Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, sur le rapport de M. le maire et après en avoir délibéré, décide d’approuver le plan de formation tel que présenté et annexé à la délibération.

- Date d’effet : 1er février 2024.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

Le règlement de formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi. Ce document tend à être consulté par chacun au sein de la collectivité, afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d’application dans la collectivité.

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,14

- Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19/01/2024,

Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.

Considérant que la formation recouvre :

- Les formations statutaires obligatoires,

- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Les stages proposés par le CNFPT,

- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques,

- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents,

- La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants.

Considérant dès lors l’opportunité, dès maintenant, d’adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité.

Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.

Débat et commentaires :

M. Dieudonné : il est aussi intéressant de parler du compte personnel de formation (CPF) et du congé de formation professionnelle (CPF), il peut y avoir confusion pour les agents. C’est un droit dont ils disposent et il est important de le leur expliquer.

Les agents peuvent aussi bénéficier de la préparation aux concours et examens de la fonction publique territoriale (FPT).

Concernant la formation des élus, ça n’est pas très développée et je propose que ce soit présenté lors d’un prochain conseil.

M. le Maire : concernant la formation des agents, nous en avons parlé au C.S.T., j’espère qu’il n’y a pas d’ombre sur la politique d’encouragement que l’on souhaite aux personnels à se former.

M. Souissi (DGS) : tout est noté dans le règlement de formation.15

M. le Maire : en ce qui concerne les élus, j’y accorde beaucoup d’importance. Les élus ont accès au catalogue de l’ATD, certains ont suivi des formations. Je pense que les élus ne se forment pas assez notamment en début de mandat, sur certains sujets techniques ou administratifs.

M. Dieudonné : à chacun d’aller chercher des informations.

M. Souissi (DGS) : nous allons vous renvoyer le catalogue de l’ATD. Les autres organismes de formation peuvent avoir un coût pour la collectivité. L’ATD et le SICOVAL proposent des formations variées. Règlementairement, chaque élu a droit à 18 jours de compensation de perte de revenus pour la durée du mandat. Vous serez donc indemnisé à hauteur de 18 jours (3 jours / an).

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, sur le rapport de M. le maire et après en avoir délibéré, approuve le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

6.3 : DELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT DESIGNATION D’UN AGENT COORDONNATEUR ET LE RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LE RECENSEMENT (INSEE)

Cette délibération vient compléter la délibération du 18 octobre 2023.

M. le maire expose que, conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2024 les opérations de recensement de la population.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal de désigner des coordonnateurs de l’enquête de recensement, de recruter des agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

- Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

- Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

- Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ; - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I, 1° ;

- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;

- Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ;

- Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003- 485 susvisé ;

- Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;16

Considérant la nécessité de délibérer afin de désigner les agents coordonnateurs de l’enquête, de recruter des agents recenseurs et de fixer leur rémunération ;

Considérant qu’avant le début des opérations de collecte, les agents recenseurs devront participer à une formation spécifique portant sur les conditions d’exécution des enquêtes de recensement et effectuer une tournée de reconnaissance ;

Considérant qu’un nouveau district doit être recensé sur la commune d’Auzeville- Tolosane et qu’il convient de modifier la première délibération prise en date du 18 octobre 2023 afin de recruter un agent recenseur supplémentaire.

Il est vous donc proposé de :

- De désigner un coordonnateur d’enquête et un coordonnateur suppléant, chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, parmi les agents communaux.

Les agents bénéficieront d’une décharge partielle de leurs fonctions et garderont leur rémunération habituelle.

- De modifier la précédente délibération prise en date du 18 octobre 2023 et de recruter onze vacataires pour effectuer les missions d’agents recenseurs et pour la période du 08/01/2024 au 18/02/2024 au lieu des dix vacataires prévus initialement.

- De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

• En cas de recrutement de vacataire sur la base suivante :

- 1.73 € par bulletin individuel ;

- 1,14 € par feuille de logement ;

• En cas de nomination d’un agent de la collectivité soit :

o l’agent sera déchargé d’une partie de ses fonctions habituelles pour l’exercice de cette mission, il conservera alors sa rémunération habituelle ;

o l’agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et bénéficiera soit d’un repos compensateur en contrepartie du temps passé au recensement soit sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires ;

- De rémunérer les agents recenseurs sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe Indice Brut 371, (IM 364), pour chaque séance de formation soit sur deux demi-journées ;

- De verser un forfait de 40 € pour les frais de transport des agents recenseurs y compris la tournée de repérage.

Débat et commentaires :

M. Souissi (DGS) : pour information, après une semaine de recensement, nous en sommes à près de 50% de la collecte.

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- nomme M. Souissi Coordonnateur et Mme Billot suppléante,

- autorise le recrutement des vacataires selon les critères énumérés ci-dessus,17

- donne tout pouvoir à M. le maire pour signer les documents afférents à cette décision.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

6.4 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT - VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI DANS L'ATTENTE DU RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ; - Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

M. le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Responsable du pôle CCAS et Cohésion Sociale ;

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- Crée un emploi permanent de Responsable du pôle CCAS et Cohésion Sociale, pour effectuer les fonctions qui s’en réfèrent, à temps complet, aux différents grades du cadre d’emploi des Conseillers territoriaux Socio-Educatifs ainsi qu’au grade d’Agent Social territorial principal 2ème classe et Agent Social territorial principal 1ère classe.

- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée pour18

une durée maximale d’un an en application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique susvisé ;

- Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, dans le respect des dispositions réglementaires ;

- M. le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

- Le tableau des emplois sera modifié.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

7 : VIE ASSOCIATIVE

7.1 : MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE ORANGE

M. le maire informe le conseil municipal qu’un certain nombre de dysfonctionnements sont constatés lors des locations de la salle Orange consenties aux administrés.

Les riverains se plaignent des nuisances sonores.

Certaines précisions ont donc été apportées au règlement d’utilisation de la salle Orange, notamment aux articles 5 et 7. Le règlement d’utilisation est joint en annexe.

Cette modification entrera en vigueur le 1er février 2024.

Débat et commentaires :

Mme Nguyen Dai : nous avons installé un sonomètre pour le contrôle du lundi matin.

Mme Rennes : il est dommage que l’on ferme le jardin à 22h30 quand on a des gens qui ont un savoir-vivre. Certains n’ont pas de jardin, ils viennent pour boire un verre à l’extérieur. C’est un lieu de rencontre.

Mme Nguyen Dai : il n’y a pas de règlementation sur le tapage nocturne, c’est plutôt du coucher du soleil au lever du soleil et le tapage diurne existe aussi. Il faudra au moins fermer les fenêtres.

Mme de Bouteiller : comment gérer s’il y a du bruit ? le lundi matin il faudrait leur dire qu’ils n’auront plus accès à la salle parce qu’ils ont fait du bruit ?

Mme Rennes : quand le Café de la Vigne investit le jardin, les gens ne criaient pas dans le jardin, il n’y a jamais eu de musique dans le jardin, il s’agit des 10-15 personnes qui « papotent ».

Mme Nguyen Dai : c’est à ça que sert le sonomètre, si le seuil est dépassé.

Mme de Bouteiller : on peut regarder le sonomètre en cours de soirée ?

M. Soussi (DGS) : non parce qu’il faut le vérifier avec un ordinateur branché.

M. le Maire : certains abusent et d’autres non. Moi qui habite à côté, l’été à 3h du matin, il y a encore les basses à fond. Il faut un règlement général.

Mme Rennes : ce n’est jamais le cas le vendredi soir par exemple.

Mme de Bouteiller : il ne faut pas « se tirer une balle dans le pied » pour les projets associatifs de la commune.

Mme Nguyen Dai : peut-on faire deux règlements différents ? La salle Orange est louée19

tous les week-ends.

Mme de Bouteiller : à usage privé et à usage associatif public. On devrait pouvoir s’accorder cela.

M. Puel : c’est le même problème côté jardin et côté préau. La nuisance est-elle la même pour le voisinage ?

Mme de Bouteiller : c’est un problème d’éducation.

Mme Nguyen Dai : la collectivité est responsable de la santé des usagers.

Mme Kelafi : le problème c’est le bruit. Que ce soit l’association ou le particulier.

Mme Nguyen Dai : effectivement la salle a été prêtée à une association en semaine et il y a eu beaucoup de bruit.

Mme Mellac : il est plus facile de gérer une salle communale, de refuser une association en lui disant qu’il y a eu du bruit et on ne vous prête plus la salle.

M. Souissi (DGS) : la question du bruit est valable pour tous les utilisateurs et les portes et fenêtres côté jardin seront fermées pour les utilisateurs à titre privé.

Mme Madaule : le problème est déplacé car les fumeurs iront dehors.

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité moins deux abstentions (Mmes Madaule et Kelafi), approuve le nouveau règlement d’utilisation de la salle Orange.

Vote pour : 25 Absentions : 2 Vote contre : 0

7.2 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CITE DES SCIENCES VERTES

Depuis quelques années, la commune d’Auzeville-Tolosane et la Cité des Sciences Vertes ont tissé des liens par le biais de collaborations que les deux institutions souhaitent renforcer autour d’un partenariat cadre.

La Cité des Sciences Vertes est composée de 5 centres : 1 LEGTA (Lycée agricole) 1 CFAAH (Centre de formation d’apprentis agricoles et horticoles) 2 CFPPA (Centres de formation professionnelle et de promotion agricole) 1 EXPLOITATION AGRICOLE. Elle forme des publics de l’enseignement général et technique à la formation continue dans les domaines de l’agriculture et du paysage.

La commune d’Auzeville-Tolosane a la volonté d’innover et d’adapter ses politiques publiques aux mutations de la société et conduit une politique active de partenariats avec les établissements d’enseignements situés sur son territoire.

Ce soutien mutuel peut prendre l’une des formes suivantes :

- Apport d’expertise et de conseil

- Participation à la formation

- Mise à disposition d’infrastructures et de personnels

- Organisation d’évènements

- Communication

La convention est annexée à la délibération.20

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- approuve cette délibération de partenariat entre la commune et la Cité des Sciences Vertes,

- autorise M. le maire à signer la convention annexée.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

8. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 8 JANVIER 2024

Présenté par Mme Alice MELLAC : Vers une nouvelle stratégie du réseau de randonnée

Lors du premier Conseil de communauté 2024, les élus ont approuvé à l’unanimité la stratégie pour le « programme randonnée ».

Ce réseau d’itinéraires représente un atout touristique à la découverte de nos paysages « entre ville et campagne ». Le SICOVAL entend le faire rayonner bien au-delà de la grande aire urbaine toulousaine.

Créé en 1994, dans le cadre de la charte d’aménagement et achevé en 2009, le réseau de randonnée du SICOVAL offre 320 km d’itinéraires gratuits d’accès au service des activités de pleine nature sur l’ensemble des 36 communes.

En 2019, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a élaboré son règlement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Il traduit la volonté du Conseil départemental de mener une politique de soutien aux collectivités locales qui développent une offre de sentiers de randonnée de qualité, accessibles et pérennes.

Les collectivités dont les itinéraires y sont inscrits peuvent prétendre au financement des dépenses d’acquisition, d’aménagement, de gestion et de valorisation par le produit de la taxe d’aménagement départementale.

Avant de concourir à ce plan départemental, un travail préalable doit être effectué par le SICOVAL.

Pour ce faire, les élus ont approuvé une stratégie pour le programme « randonnée » du SICOVAL afin de :

• Rendre cohérents les statuts, missions et responsabilités de l’interco et des

communes membres ;

• Se coordonner avec la stratégie de développement touristique ;

• Répondre aux sollicitations des acteurs et partenaires sur le territoire ;

• Intégrer le cadre départemental et de bénéficier du programme de subventions.

9. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h06.

Monsieur Dominique LAGARDE

Président de séance

Monsieur Guillaume DEBEAURAIN

Secrétaire de séance