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Déliberation - APPROB 16 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - APPROB 16 10 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
d’Auzeville-Tolosane
20241092
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
20h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Auzeville-Tolosane
dûment
convoqué
en
date
du
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lagarde,
maire
de
la
commune.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
:Gilbert
Bonnes,
Marie-Pierre
Madaule,
Guillaume
Debeaurain,
Sylvia
Rennes,
Jean-Baptiste
Puel
et
Claire
Maylié
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Nicolas
Druilhe,
Afaf
Hadj
Abderrahmane,
Isabelle
Nguyen
Dai,
Jean-Louis
Malliet,
Jean-Claude
Maurel,
Farida
Vincent,
Michel
Burillo,
Christelle
Kieny,
Alexandre
Jurado,
Jean-Luc
Dieudonné
(arrivé
à 20h35)
Annie
Sinaud
et Bernard
Boudières
Absents
excusés
:
Mesdames
Bakhta
Kelafi,
Alice
Mellac,
Marie-Caroline
Chauvet,
Marie-Armelle
de
Bouteiller
et
Christelle
Turroque
Messieurs
Luca
Sereni
et
Jean-Marie
Nguyen
Dai
Absent
Monsieur
Laurent
Guerlou
Pouvoirs :
Madame
Bakhta
Kelafi
à Monsieur
Nicolas
Druilhe
Monsieur
Luca
Sereni
à Monsieur
Guillaume
Debeaurain
Madame
Alice
Mellac
à Monsieur
Jean-Louis
Malliet
Madame
Marie-Caroline
Chauvet
à Madame
Sylvia
Rennes
Monsieur
Jean-Marie
Nguyen
Dai
à Madame
Isabelle
Nguyen
Dai
Madame
Armelle
de
Bouteiller
à Monsieur
Alexandre
Jurado
Madame
Christelle
Turroque
à Madame
Annie
Sinaud
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Baptiste
Puel
Présents :
19
Votants :
26
Pour
:
26
Contre :
0
Abstentions
:
0
OBJET
: URBANISME
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
- Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
son
article
L.153-21 ;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
juillet
2022
approuvant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
- Vu
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
14 juin
2023
prescrivant
la modification
n°1
du
PLU ;
- Vu
la
délibération
motivée
du
conseil
municipal
justifiant
l’ouverture
à l’urbanisation
des
zones
AUO
d’Argento
et des
Minimes
en
date
du
18
octobre
2023 ;
- Vu
l’avis
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
d’Occitanie
n°2024ACO025,
en
date
du
9
février
2024,
décidant
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le projet
de
modification
n°1
du
PLU
;
-
Vu
la
consultation
pour
avis,
des
Personnes
Publiques
Associées
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
ayant
abouti à
: e
Un
avis
favorable
sans
remarque
particulière
ou
un
avis
non
concerné
pour :
O O O O O
TISSEO
en date
du
28/03/2024
Le
SMEAT
en
date
du
03/04/2024
La
CDPENAF
en date
du
14/05/2024
Le
Conseil
Départemental
en
date
du
29/04/2024
Téréga,
en
date
du
22/03/2024
e
Un
avis
favorable
avec
remarque
simple
pour
:
O
Le
SICOVAL
en
date
du
15/05/2024
: Les
servitudes
de
mixité
sociale
doivent
traduire
les
objectifs
fixés
par
le
PLH
en
règlementant
la
part
dédiée
aux
logements
sociaux
telles
qu’elles
le
sont
dans
le
PLU
en
vigueur.
e
Un
avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
et (SDIS),
en
date
du
29/03/2024,
mentionnant
les
dispositions
règlementaires
spécifiques
pour
la lutte
contre
l’incendie
à prévoir,
e
Un
avis
défavorable
de
la Chambre
d’Agriculture
au
regard
de
la consommation
de
l’espace,
en
date
du
12/04/2023,
avec
les
observations
suivantes :
O O O O
Le
secteur
Ae
doit
être
qualifié
de
STECAL
Revoir
les
densités
dans
les
secteurs
AUO
qui
s’ouvrent
à l’urbanisation
Mettre
à jour
les
chiffres
de
production
de
logements
dans
la notice
Les
règles
en
zones
A
et N
sont
à harmoniser
et doivent
être
conformes
à
la note
de
cadrage
de
la CDPENAF.
e
Un
avis
favorable
sous
réserve
de
prendre
en
compte
les remarques
suivantes
:
O O
Privilégier
l’accueil
de
population
en
densification
avant
l’aménagement
des
zones
ouvertes
à l’urbanisation
Organiser
l’intensification
dans
le
tissu
urbain
en
instaurant
des
OAP
« densification
»
Compléter
les
OAP
et le règlement
sur
le volet
qualitatif,
en
particulier
sur
le secteur
Marly
et y compris
pour
la partie
en
zone
agricole,
afin de
mieux
intégrer
les
enjeux
patrimoniaux,
environnementaux
et qualité
urbaine
Requestionner
le besoin
d’aménager
le
secteur
Marly
dans
son
intégralité
et son
échéancier.
- Vu
l’arrêté
du
maire,
en
date
du
8 avril
2024,
soumettant
à enquête
publique
le projet
de
modification
n°1
du
PLU
;
- Vu
les
observations
du
public
concernant
la modification
n°1
du
PLU
émises
pendant
l'enquête
;
- Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
24 juin
2024
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU,
assorti
des
5 réserves
et 4 recommandations
suivantes
:
e
Réserves :
O O
Corriger
les
nombreuses
erreurs
et incohérences
notées
dans
son
rapport
Compléter
les
schémas
d'aménagement
des
OAP
comme
demandé
au
paragraphe
1.7
Préciser
la hauteur
des
constructions
des
2 OAP
en fonction
de
la distance
aux
propriétés
riveraines
des
OAP
Prévoir
la plantation
d’un
arbre
pour
deux
emplacements
de
stationnement
au lieu de quatre
dans
le règlement
écrit pour
la zone
AU
(sauf si les places
sont
tête-bêche) o
Prescrire
des
clôtures
perméables
à
la
petite
faune
pour
les
nouvelles
constructions.
9
0
9
4
À
0
9
2
e
Recommandations
:
o
Ne
pas
dépasser
50
logements/hectare
sur
l’'OAP
des
Minimes,
soit
90
logements
o
Passer
de
5%
à
10%
le
minimum
de
la
surface
de
l’unité
foncière
destiné
à des
espaces
verts
aménagés
sur
les
parties
communes
de
l’'OAP
Minimes
o
Enzone
AU,
renforcer
la
règle
avec
au
moins
un
arbre
de
haute
tige
planté
pour
100
m°?
d’espaces
verts
privés
au
lieu
de
200
m2.
- Vu
l’avis
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
9
septembre
2024
invitant
l’assemblée
délibérante
à retirer
la
délibération
du
9 juillet
2024
approuvant
la
première
modification
du
PLU
pour
les
raisons
suivantes
:
o
Vices
de
procédure
sur
l’évolution
des
règles
en
zones
agricoles
et
naturelles
à l’issue
de
l’enquête
publique
alors
que
la
CDPENAF
n’a
pas
été
saisie
sur
ce
point.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
la
modification
n°1
du
PLU.
-
Intégrer
les
remarques
soulevées
par
le
contrôle
de
légalité
à
l’issue
de
l’approbation
du
PLU
par
le conseil
municipal
le
12/07/2022
-
Permettre
des
évolutions
règlementaires
pour
faciliter
l’instruction
des
autorisations
de
construire
-
Ouvrir
à l’urbanisation
la zone
AUO
(parcelle
AB009)
sur
le secteur
d’Argento
et
la
zone
AUO
des
Minimes
pour
permettre
le
développement
de
nouveaux
logements
et
accueillir
de
nouveaux
habitants,
nécessaire
pour
le
maintien
de
la
dynamique
de
la commune.
Après
avoir
apporté
les
réponses
aux
remarques
et observations
des
Personnes
Publiques
Associées,
aux
observations
du
public
et
aux
observations
de
l’enquête
publique,
telles
qu’elles
sont
présentées
et
expliquées
dans
la
réponse
au
PV
de
synthèse
de
l’enquête
publique
et dans
la réponse
apportée
aux
PPA,
annexées
à la présente
délibération.
Considérant
que
la prise
en
compte
de
réserves,
remarques
et observations
des
Personnes
Publiques
Associées
et
des
réserves
et
recommandations
du
commissaire
enquêteur,
entraine
comme
principales
modifications
au
dossier
de
PLU
:
e
_ L’apport
de
précisions
à la notice
explicative :
o
Justification
de
l’ouverture
à l’urbanisation
des
zones
AUD,
au
regard
:
"
Des
objectifs
du
PADD
et du
projet
communal
“
De
l’analyse
de
la
production
de
logements
sur
la
commune
d’Auzeville-Tolosane
depuis
l’approbation
du
PLU
en
vigueur
et
de
l’évaluation
des
besoins
pour
préserver
la dynamique
actuelle
"
De
la densification
et de
l’optimisation
foncière
"
De
l’évaluation
du
potentiel
de
densification
de
l’espace
urbanisé
"Du
Programme
Local
de
l’Habitat
"
Du
SCOT-GAT
en
vigueur
"
De
la loi
Climat
et Résilience
et de
la consommation
de
l’espace Présentation
des
modifications
apportées
au règlement
graphique
Présentation
des
modifications
apportées
aux
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
Présentation
des
modifications
apportées
au
règlement
écrit
Actualisation
des
tableaux
de
surfaces
Présentation
des
incidences
des
modifications
projetées
sur
l’environnement
+
Sur
le règlement
graphique :
O O O
Classement
des
secteur
AUO
en
zone
AU
pour
la
parcelle
AB0009
d’Argento
et le secteur
des
Minimes
Création
d’une
zone
non
aedificandi
de
5
mètres
de
large
sur
la parcelle
AB0009
d’Argento
en
limite
de
la zone
UB
Prolongement
de
la zone
non
aedificandi
du
secteur
du
Goutil
Création
d’un
secteur
d’application
de
l’article
L151-23
du
Code
de
l’urbanisme
pour
élargir
le périmètre
de
biodiversité
sur
le
secteur
UC
du
Goutil Classement
du
sous-secteur
Ae
en
zone
Agricole
Mise
en
place
d’un
pastillage
sur
les bâtiments
agricoles
du
secteur
Marly
et AI
Prat
Mettre
à jour
le périmètre
de
la zone
inondable
Identifier
les
secteurs
d'OAP
e
Sur
le règlement
écrit :
© O O ©
Mise
à jour
des
dispositions
générales
Ajout
des
définitions
des
destinations
et sous-destinations
Mise
à jour
du
lexique
Adaptation
de
quelques
règles
pour
les
secteurs
UA,
UB,
UC,
UE,
AU,
N
et
À
e
Dans
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
:
O O
Présentation
d’un
échéancier
d’urbanisation
des
différents
secteurs
d'OAP
Agrandissement
du
périmètre
d’OAP
du
secteur
des
Minimes
et
présentation
des
objectifs
d’aménagement
attendus
Ajustements
et
précisions
apportées
aux
OAP
d’Argento
et
Allée
Marly
(ex-Allée
du
Château)
pour
une
meilleure
compréhension
des
objectifs
attendus.
Après
avoir
répondu
au
préfet
sur
les points
soulevés
dans
son
avis
au titre
du
contrôle
de
légalité
du
9 septembre
2024,
par
courrier
du
18
septembre
2024
en :
-
Retirant
la modification
qui
rehaussait
le seuil
constructible
en
zone
À
et N
- __ Rectifiant
et précisant
la notice
explicative
>
Considérant
que
la modification
n°1
du
PLU,
telle
qu’elle
est présentée
au
conseil
municipal,
est prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du Code
de
l’Urbanisme
(CU). 20241090€&
+
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
telle
qu’elle
est
annexée
à
cette
délibération.
>
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
CU,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
>
Conformément
à
l’article
L.153-23
du
CU,
la
présente
délibération
et
la
modification
n°1
PLU
seront
publiées
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
et
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet.
>
Conformément
à
l’article
L.153-22
du
CU,
la
modification
n°1
du
PLU
ainsi
approuvée
sera
mise
à
disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
habituels.
Ainsi
fait et délibéré
à Auzeville-Tolosane,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Et
ont
signé,
Le
Mbu
|
Dominique
AGARDE
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Baptiste
PUEL