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Déliberation - documents 20231221124953 914 2015 218 signature d une convention d occupation precaire de la rue de bertry reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124953 914 2015 218 signature d une convention d occupation precaire de la rue de bertry reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Éducation,
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 16
DECESIBREEFOLS RE DE CAN Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Oulréaux
Walincourt-Selvigny
ARRIVEE LE
Délibération N°2015/218
Date de convocation : 08 décembre 2015 2 3 DEC, 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures trénte-tes-membres-du-Consail de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis
se sont réunis à la salle des fêtes de VILLERS OUTREAUX,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (50 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER
Bernard PLET Patrice BONIFACE Gilberte SZOPA (S)
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joëlle MANESSE
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINNE Pascal LEVEQUE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Jean CAMPORELLI
(S) Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre
RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique
NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WAXIN.
Membres Absents (10) :
Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Denis COLLIN,
Frédéric BRICOUT, Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ
Membre ayant donné procuration (11):
Alexandre BASQUIN à Jean Pierre THIEULEUX, Francis LEBLON à Jacky
DUMINY, Agnès BERANGER à Liliane RICHOMME,
Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Régine DHOLLANDE à
Serge WARWICK, Anne — Sophie MERY DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT
à Pierre LEVEQUE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Jean-Claude
GERARD à Patrice BONIFACE, Laurent COULON
à Christian PECQUEUX, Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92
www.caudresis-catesis. fr SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE
LA RUE DE BERTRY N°2015/218
Monsieur le Président indique à l’assemblée que régulièrement il est sollicité par des
directeurs d’auto-école locaux pour occuper un parking situé sur Caudry pour l’enseignement
des cours de conduite motos
Or, ce parking étant déjà utilisé par 3 auto-écoles locales il s’avère que celui-ci soit saturé
Aussi, lors d’une récente réunion Monsieur le Président leur a proposé d'utiliser la rue de
Bertry (rue en cul de sac) située dans la zone industrielle et dont la longueur et la
configuration correspondent aux normes fixées pour les plateaux motos.
Afin de pouvoir jouir de l’occupation de cette voirie, Monsieur le Président propose comme
pour Caudry de fixer une redevance annuelle de 800€ par auto-école et la signature d’une
convention fixant les conditions d’utilisation.
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de statuer sur cette proposition
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015 Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président 41 Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental ART SR
PRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.