Déliberation - Liste des deliberations CM 27 janvier 2025

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations CM 22 janvier 2024

Déliberation - 04 Liste des deliberations CM 27 mai 2024

Déliberation - Liste des deliberations CM 23 janvier 2023

Déliberation - Liste des deliberations CM 27 avril 2026

Déliberation - Liste des deliberations CM 2 mars 2026

Déliberation - Liste des deliberations CM 14 septembre 2022

Déliberation - Liste des deliberations CM 20 fevrier 2023

Déliberation - Liste des deliberations CM 26 janvier 2026

Déliberation - Liste des deliberations CM 30 mars 2026

Déliberation - Liste des deliberations CM 19 octobre 2022

Déliberation - Liste des deliberations CM 27 janvier 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 27 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Affiché du 28/01/2025 au 11 février 2025

L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

    

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

    

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 janvier 2025, s’est réuni le lundi 27 janvier 2025 à 20 H 00, Maison de l’Enfance à La Ferrière.

    

25-001 Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2025

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2025.

25-002 Modification de la régie de recettes

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de la régie de recettes diverses.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.

- PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n°24-112 du 9 décembre 2024.

25-003 Transformation du Pôle Culturel actuel en Hôtel de Ville / Modification n°3 de l’Autorisation de Programme n°2022-01

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 vote contre de TANGUY Marie-Hélène et 5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :

- DECIDE de modifier l’Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.

- PREVOIT l’inscription aux budgets annuels respectifs, des Crédits de Paiement correspondants tels qu’ils figurent ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider, dans la limite des Crédits de Paiement ci-dessus, jusqu’à l’adoption des budgets 2025.

25-004 Création d’un Pôle Culturel et Associatif sur le site de l’ancienne mairie / Modification n°2 de l’Autorisation de Programme n°2022-02

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus.

- PREVOIT l’inscription aux budgets annuels respectifs, des Crédits de Paiement correspondants tels qu’ils figurent ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider, dans la limite des Crédits de Paiement ci-dessus, jusqu’à l’adoption des budgets 2025.

25-005 Actualisation de la convention de location des minibus

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau projet de convention.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents et à procéder au recouvrement des sommes du dans ce cadre.

25-006 Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée / Convention pour la mise en œuvre du dispositif « Préférence Commerce 2025/2026 » sur la Commune de La Ferrière

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention pour la mise en œuvre du dispositif « Préférence Commerce 2025/2026 » à intervenir entre la Commune, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée et l’association FACIL’Ensemble.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

25-007 Création d’un Pôle Culturel et Associatif sur le site de l’ancienne mairie / Avenant n°1 au lot 14 : Peinture (EVPR)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 du lot 14 Peinture avec l’entreprise EVPR, concernant des travaux pour la suppression de la toile de verre sur les murs des couloirs pour une moins-value d’un montant de 870,00 € HT, soit 1 044,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 qui porte le montant total du lot n°14 à la somme de 54 737,96 € HT soit 65 685,55 € TTC, représentant une diminution de 1.56 % du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

25-008 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°2 au lot 2 : Terrassements-VRD-Espaces verts (CHARPENTIER TP)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 vote contre de TANGUY Marie-Hélène et 5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :

- APPROUVE l’avenant n°2 au lot 2 avec l’entreprise CHARPENTIER TP concernant la fourniture et la pose

d’une cuve béton, d’un bassin tampon sous le parvis de la mairie pour une plus-value d’un montant de

22 187,60 € HT, soit 26 625,12 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 qui porte le montant total du lot 2 à la somme de 155

520,31 € HT, soit 186 624,37 € TTC, représentant une augmentation de 15.30 % du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet

effet.

25-009 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°3 au lot 6 : Étanchéité (SOPREMA)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 vote contre de TANGUY Marie-Hélène et 5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :

- APPROUVE l’avenant n°3 au lot 6 Étanchéité avec l’entreprise SOPREMA concernant des travaux de reprise des descentes d’eaux pluviales et de reprise de la naissance en flashing dans le chéneau de la partie conservée et la reprise des bandes porte mastic contre murs existants pour une plus-value d’un montant de 1 800,51 € HT, soit 2 160,61 € TTC pour

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 qui porte le montant total à la somme de 101 500,16€ HT soit 121 800,19€ TTC, représentant une plus-value de 2.12 % du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

25-010 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°4 au lot 6 : Étanchéité (SOPREMA)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 vote contre de TANGUY Marie-Hélène et 5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :

- APPROUVE l’avenant n°4 au lot 6 Étanchéité avec l’entreprise SOPREMA concernant l’arrachage et débardage des relevés d’étanchéité en rive de toiture, et le carottage pour la création d’une sortie d’évacuation d’eau pluviale pour une plus-value d’un montant de 3 557,41 € HT soit 4 268,89 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 qui porte le montant total à la somme de 105 057,57 € HT soit 126 069,08 € TTC, représentant une augmentation de 23.80 % du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

25-011 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°1 au lot 8 : Métallerie-charpente métallique (GUYONNET CM)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 vote contre de TANGUY Marie-Hélène et 5 abstentions

de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :

- APPROUVE l’avenant n°1 au lot 8 Métallerie – Charpente métallique avec l’entreprise GUYONNET CM

concernant la suppression d’une porte métallique simple et d’un brise soleil et l’ajout d’une paroi courbe

ajourée, de la modification sur le brise soleil en façade ouest, de la fourniture et la pose de l’habillage des

meneaux en tôle laquée ainsi que la modification RAL sur le bandeau du auvent pour une plus-value d’un

montant de 878,00 € HT, soit 1 053,60 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 qui porte le montant total du lot 8 à la somme de 128

599,00 € HT soit 154 318,80 € TTC, représentant une augmentation de 0.69% du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet

effet.

25-012 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°3 au lot 9 : Menuiseries intérieures bois-Ets BRODU

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 vote contre de TANGUY Marie-Hélène et 5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :

- APPROUVE l’avenant n°3 au lot 9 Menuiserie intérieures bois avec l’entreprise BRODU concernant l’ajout

d’un bloc de porte supplémentaire pour une plus-value d’un montant de 588,76 € HT, soit 706,51 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant qui porte le montant total du lot 9 à la somme de

143 710,06 € HT soit 172 452,07 € TTC, représentant une augmentation de 2.54 % du marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet

effet.

25-013 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°4 au lot 19 : Électricité-Courant faibles (SNGE)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 vote contre de TANGUY Marie-Hélène et 5 abstentions de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, REMIGEREAU Romain) :

- APPROUVE l’avenant n°4 au lot 19 Électricité avec l’Ets SNGE Ouest Génie Climatique concernant l’adjonction d’une moulure, d’un boitier saille dans un meuble et d’une RJ ainsi que le câblage de l’ensemble pour une plus-value d’un montant de 254,64 € HT, soit 305,57 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant qui porte le montant total à la somme de 145 391,18€ HT soit 174 469,42€ TTC, représentant une augmentation de 9.45 % du marché initial.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

25-014 SyDEV / Adhésion à un groupement de commande pour « l’acheminement et la fourniture d’électricité

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES).

- DECIDE de l’adhésion de la commune de la Ferrière au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité et/ou en gaz naturel.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- S’ENGAGE à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupement.

- VERSERA les frais d’indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant.

- S’ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents.

- S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

25-015 Installation classée pour la protection de l’environnement - EARL L’ORÉE DU BOIS

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (2 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie- Hélène et 3 abstentions de CHARRON Christian, REMIGEREAU Romain, RIVOAL Eric) :

- EMET un avis favorable sur le projet déposé par l’EARL l’ORÉE DU BOIS en vue d’obtenir l’enregistrement d’une augmentation des effectifs porcins.

25-016 Médiathèque / Charte d’utilisation des ressources informatiques et numériques

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE une charte d’utilisation des ressources informatiques et numériques.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte et l’ensemble des pièces s’y apportant.

25-017 Intégration des mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023/2027 de la CAF pour les financements des accueils périscolaires et extrascolaires

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les avenants prévus par la convention d’objectifs et de gestion 2023/2027 de la CAF pour les financements des accueils périscolaires et extrascolaires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants de la convention d’objectifs et de gestion 2023/2027 de la CAF et l’ensemble des pièces s’y apportant.

25-018 Personnel / Création d’un emploi saisonnier polyvalent aux Services Techniques

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (4 votes contre de CHARRON Christian, MOREAU Marie- Claude, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène et 2 abstentions de BUGEL Dominique, REMIGEREAU Romain) :

- DECIDE de créer 1 emploi non-permanent à temps complet :Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

• Motif du recours à un agent contractuel selon l’alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 :

Contrat à durée déterminée établi en applications des dispositions de l’article 3-I-2° de la loi du 26

janvier 1984 modifiée pour Accroissement Saisonnier d’Activité,

• Durée du contrat : 6 mois du 1er avril au 30 septembre 2025,

• Niveau de rémunération : 1er Échelon : IB 367 - IM 366 (rémunération minimum).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

25-019 Personnel / Création d’un emploi non permanent de « Conseiller Numérique » en contrat de projet

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 1 emploi non-permanent à temps complet d’un agent contractuel relevant de la catégorie C, en qualité de Conseiller Numérique contractuel, pour mener à bien le projet du dispositif Conseiller Numérique France Services :

o Motif du recours à un agent contractuel : Contrat à durée déterminée en « Contrat de projet » établi en application des articles L 332-24, L 332-25 et L 332-26 du code général de la fonction publique, o Durée du contrat : 3 ans sur la période du 01/02/2025 au 31 janvier 2028. o Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans, o Niveau de rémunération : IB 478 - IM 420.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 aux articles et chapitres prévus à cet effet.