Procès Verbal - PV du17 mars 2022 (1)

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Procès Verbal - PV du17 mars 2022 (1) Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Bouille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du17 mars 2022 (1))Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Mars 2022 à 18h30

Présents :

Messieurs MENG – BOUVET – GOSSET - GILLES - PIEDELEU – SURRE Mesdames COUSIN - DAVID - DUVAL- PREY – ROIGNANT – GROLLIER

Absents excusés : Mrs BARIL et GUERSENT, MME BAUDART-LAURENS Procurations : Mr BARIL à Mr MENG, Mr GUERSENT à Mme PREY Mode du vote : ordinaire

Secrétaire de Séance : MME COUSIN Martine

LE QUORUM CONSTATE,

Le PV de la séance du 21 février 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents

I – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ne participe pas au débat et quitte momentanément la salle.

Sous la Présidence de M. GILLES, doyen de l’assemblée qui donne la parole à M. Clément BOUVET

Un document de synthèse est distribué aux élus, la note brève et synthétique demandée par la Préfecture, qui sera mise en pièce jointe à ce PV.

Clément Bouvet présente le compte administratif 2021 qui ne donne pas lieu à observation. Il est, ainsi que le compte de gestion tenu par la Trésorerie de Grand Couronne, adopté à l’unanimité des membres présents.

Mr Bouvet commente le bilan 2021. Des efforts ont été faits en terme de gestion des dépenses, ce qui induit un résultat positif conséquent en fonctionnement. Celui-ci permettra de couvrir partiellement le déficit d’investissement qui est répercuté chaque année et ce depuis plusieurs années.

Les résultats sont les suivants :

Solde d’exécution positif pour la section de fonctionnement

+ 126 752.13 €

Solde d’exécution positif pour la section d’investissement

+ 48 561.13 €

Solde des restes à réaliser 2020

0 € en dépenses d’investissement

Soit un résultat de clôture positif de 175 313.26 €

Mr Surre souhaite féliciter l’équipe Maire-adjoints pour la gestion sérieuse et rigoureuse des finances communales. Sa remarque est approuvée par l’assemblée.

Le doyen appelle au vote :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte :

- valide le compte de gestion 2021 et le compte administratif 20212

II – AFFECTATION DU RESULTAT

Mr le Maire reprend la présidence du conseil municipal pour l’affectation du résultat.

Résultat positif pour la section de fonctionnement

126 752.13 €

Résultat cumulé (avec report) de la section fonctionnement :

168 919.65 €

Résultat positif pour la section investissement :

48 561.38 €

Solde antérieur d’exécution d’investissement reporté :

- 110 169.90 €

Restes à Réaliser pour la section d’investissement

0 €

Nouveau solde d’exécution d’investissement

- 61 608.52 €

Soit 168 919.65 € à affecter :

Mr Bouvet rappelle que le déficit d’investissement doit être couvert obligatoirement par le résultat positif de fonctionnement, mais qu’il convient au conseil municipal de décider quelle somme doit y être affectée. Car si le minimum doit être égal au déficit d’investissement, le conseil peut décider d’affecter une somme supérieure. C’est d’ailleurs la proposition qui est faite car la perspective des travaux programmés de rénovation énergétique risque de venir puiser dans les réserves communales pour le budget suivant.

Par prudence, Mr Bouvet propose :

Affectation en Investissement au 1068 : 128 919.65 € Affectation en Fonctionnement au R002 : 40 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte l’affectation des résultats présentée ci-dessus.

III – VOTE DU BUDGET 2022

Le budget a été préparé en commission des finances. Il est présenté par Clément Bouvet adjoint aux finances, équilibré en recettes et dépenses à l’aide la note simple et synthétique ici en annexe de ce PV.

D’un point de vue global, les dépenses de fonctionnement sont maintenues voire légèrement en hausse, prévoyant ainsi l’embauche d’un renfort saisonnier au service technique plus long que dans les deux années précédentes.

La prudence est de rigueur avec les hausses attendues de dépenses énergétiques qui sont à l’heure actuelle la grande inconnue.

Les chapitres du budget, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement sont votés à l’unanimité :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 593 300 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 351 399.65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le budget présenté ci-dessus.3

IV – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal le maintien ou la hausse des taux d’imposition pratiqués en 2021 à savoir :

Taxe foncière : 49.36 %

Taxe foncière sur le non bâti : 52.79%

Mme DUVAL demande combien de propriétaires cela représente sur La Bouille. Mr le Maire explique qu’il y a, sur la commune, environ 50% de propriétaires, 50% de locataires. La taxe foncière étant désormais la seule taxe sur laquelle la municipalité peut intervenir, attendu la disparition de la taxe d’habitation, elle ne concerne donc pas l’ensemble des bouillais. Mme Duval précise qu’au vu des contraintes liées au risque falaise, inondations et autres d’urbanisme, il serait préférable de ne pas augmenter les taux, les contraintes étant à son avis déjà assez nombreuses pour les propriétaires de la Bouille.

Face au niveau élevé de l’inflation, les élus sont d’accord pour ne pas augmenter les taux. Le sujet ne faisant pas débat, il est proposé au vote le maintien des taux 2021.

Après avoir voté, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le maintien des taux tels que présenté ci-dessus.

V – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

L’année 2022 annonce la reprise des activités associatives.

Les associations ont dûment présenté leur demande avec le nouveau CERFA. Deux associations ayant une trésorerie suffisante n’ont pas fait de dépôt de dossier. Cependant, Mr le Maire annonce que si ces associations avaient un besoin de financement, celui-ci pourra être revu au cours de l’année.

Ci-après, le tableau récapitulatif des subventions proposé par la commission des finances qui a étudié toutes les demandes reçues.

Les membres du conseil qui font partie d’une association ne prennent pas part au vote de la subvention à ladite association.

ASBM 1 000 €

Amicale des Aînés 800 €

Comité de Jumelage 800 €

Coopérative scolaire 400 €

L’élan bouillais 800 €

AJB 300 €

Au fil de La Bouille 150 €

CLIC 120 €

Défense des berges de Seine 120 €

M Festival 1 000 €

Chatsbouillais 460 €

Association de Sauvegarde de

l’église

150 €

TOTAL 6 100 €

Les subventions aux associations sont adoptées à l’unanimité des seuls membres votants pour chaque association4

VI – AVENANT AU CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC CONVIVIO

Monsieur le Maire lit le courrier de CONVIVIO-EVO. Invoquant la théorie de l’imprévision, l’entreprise demande une révision précoce des tarifs et hors contrat au 1er avril 2022 de +6.5% soit environ 0.15 centimes d’augmentation par repas.

Pour le moment, Le Maire propose que cette augmentation soit prise en charge par la municipalité, sans répercussion sur le prix du repas facturé aux parents soit pour avril, mai, juin et juillet 2022.

Cette question sera à revoir pour la rentrée 2022/2023.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise Mr le Maire à signer l’avenant avec CONVIVIO-EVO et valide le maintien des tarifs de cantine scolaire

VII – CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TCCFE PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Mr le Maire donne la parole à Mr Bouvet qui explique comment cette taxe fonctionne. Sur les factures d’électricité, pour les particuliers comme les professionnels, si l’on regarde les différentes lignes de détails sur ces dernières, chacun peut constater cette ligne de redevance relative au passage sur le domaine public.

Cette taxe est reversée au trimestre par la Métropole Rouen Normandie. Elle représente toutefois une somme non négligeable pour la commune à savoir environ 13 000 €. Elle est révisable et c’est pourquoi la convention est à nouveau proposée à la signature. Il y a une légère augmentation pour les années à venir. Elle est collectée par La Métropole Rouen Normandie qui a décidé de reverser cette taxe à 98% aux communes. La convention est signée pour 4 ans.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mr le Maire à signer la convention de reversement de la TCCFE avec la Métropole Rouen Normandie.

La séance est levée à 20h30