Procès Verbal - PV du 25 mars 2024

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Procès Verbal - PV du 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bouille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2024 à 18h30

Présents :

Messieurs MENG – BARIL – BOUVET – GOSSET - GILLES – GUERSENT – PIEDELEU – SURRE

Mesdames BAUDART-LAURENS – COUSIN - DAVID – DUVAL – GROLLIER – PREY

Absents excusés : Mme ROIGNANT

Procurations : Mme ROIGNANT à Mme COUSIN

Mode du vote : ordinaire

Secrétaire de Séance : MME COUSIN Martine

LE QUORUM CONSTATE,

ORDRE DU JOUR :

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

3- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

4- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

5- BUDGET PRIMITIF 2024

6- TAUX D’IMPOSITION 2024

7- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

8- AUDIT GÉNÉRAL SUR LA DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES VOIES

9- PARTICIPATION A UN VOYAGE SCOLAIRE

10- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ D’UNE EMPRISE DE VOIRIE A LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

11- MODIFICATION DE LA GRILLE DES TARIFS COMMUNAUX

12- CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT

13- MODERNISATION DE LA TELEPHONIE MAIRIE/ÉCOLE

14- POINT D’INFORMATION SUR L’INDEMNITÉ DES ÉLUS

I– ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024 a été envoyé à tous les membres du conseil le 25 janvier 2024 par mail et demande s’il y a des observations.

Aucune observation n’étant faite, le Procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

II – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Clément BOUVET, 1er adjoint.

Clément Bouvet présente le Compte de Gestion 2023 et explique que la commune s’est portée volontaire pour la mise en place du CFU (Compte Financier Unique) pour l’an prochain.

Solde d’exécution positif pour la section de fonctionnement

+ 159 702.30 €2

Solde d’exécution positif pour la section d’investissement

+ 68 148.92 €

Solde des restes à réaliser 2023

0 € en dépenses d’investissement

Soit un résultat de clôture positif de 227 851.22 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le compte de gestion 2023.

III – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ne participe pas au débat et quitte momentanément la salle.

Sous la Présidence de M. GILLES, doyen de l’assemblée qui donne la parole à M. Clément BOUVET

Un document de synthèse est distribué aux élus, la note brève et synthétique demandée par la Préfecture, qui sera mise en pièce jointe à ce PV.

Clément Bouvet présente le compte administratif 2023 et commente le bilan 2023.

Brigitte DUVAL demande pourquoi il y a eu une augmentation aussi importante au chapitre 73. Monsieur BOUVET répond que l’État a revalorisé la base fiscale de +7.1 % et que les droits de mutation sont arrivés dans ce chapitre alors qu’avant ils étaient au chapitre 74.

Brigitte DUVAL demande à quel chapitre se trouvent les recettes des locations de salles. Monsieur BOUVET répond qu’elles se trouvent au chapitre 75.

Audrey DAVID félicite le 1er adjoint pour son implication visant à améliorer le budget communal.

Ludovic GUERSENT demande l’explication du détail de la dette. Monsieur BOUVET lui répond.

Solde d’exécution positif pour la section de fonctionnement

+ 159 702.30 €

Solde d’exécution positif pour la section d’investissement

+ 68 148.92 €

Solde des restes à réaliser 2022

0 € en dépenses d’investissement

Soit un résultat de clôture positif de 227 851.22 €

Le doyen appelle au vote.

Monsieur le Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte le compte administratif 2023.

IV – AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire reprend la présidence du conseil municipal pour l’affectation du résultat.

Résultat positif pour la section de fonctionnement

159 702.30 €3

Résultat cumulé (avec report) de la section fonctionnement :

179 702.30 €

Résultat positif pour la section investissement :

68 148.92 €

Solde antérieur d’exécution d’investissement reporté :

- 58 524.56 €

Restes à Réaliser pour la section d’investissement

0 €

Nouveau solde d’exécution d’investissement

9 624.36 €

Soit 179 702.30 € à affecter :

Monsieur Bouvet rappelle que le déficit d’investissement doit être couvert obligatoirement par le résultat positif de fonctionnement, mais qu’il convient au conseil municipal de décider quelle somme doit y être affectée. Car si le minimum doit être égal au déficit d’investissement, le conseil peut décider d’affecter une somme supérieure.

Monsieur Bouvet propose :

Affectation en Investissement au 1068 : 149 702.30 € Affectation en Fonctionnement au R002 : 30 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte l’affectation des résultats présentée ci-dessus.

V – VOTE DU BUDGET 2024

Le budget a été préparé en commission des finances. Il est présenté par Clément Bouvet adjoint aux finances, équilibré en recettes et dépenses à l’aide la note simple et synthétique ici en annexe de ce PV.

Les chapitres et natures du budget, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement sont votés à l’unanimité :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 675 038.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 367 749.86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le budget présenté ci-dessus.

VI – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal le maintien des taux d’imposition pratiqués en 2023 à savoir :

Taxe foncière sur le bâti: 49.36 %

Taxe foncière sur le non bâti : 52.79%

Taxe d’habitation : 14.00 %

Brigitte DUVAL demande si il y a une taxe sur les logements vides. Monsieur BOUVET lui répond que oui la taxe d’habitation est sur les logements vacants et residences secondaires.4

Après avoir voté, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le maintien des taux tels que présenté ci-dessus pour l’année 2024.

VII – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les associations ont dûment présenté leur demande avec le nouveau CERFA. Ci-après, le tableau récapitulatif des subventions proposées par la commission des finances qui a étudié toutes les demandes reçues.

Les membres du conseil qui font partie d’une association ne prennent pas part au vote de la subvention à ladite association.

Association Subvention

proposée

Elus ne prenant

pas part au vote

Nombre

de vote

pour

Nombre

de vote

contre

Nombre

d’abstention

ASBM 1 000 € D.Gilles 14 0 0 Amicale des Aînés 1 000 € J.Meng, JJ.Baril,

M.Cousin, C.Prey,

P.Piedeleu,

D.Gilles,

M.Roignant

8 0 0

Comité de Jumelage 1 000 € M.Cousin,

M.Roignant

13 0 0

Coopérative scolaire 600 € 15 0 0 L’élan bouillais 800 € 15 0 0 Animation Bouillaise 1 000 € J.Meng, JJ.Baril,

M.Roignant,

A.David, M.Cousin,

J.Grollier

9 0 0

AJB 300 € 15 0 0 Au fil de La Bouille 200 € C.Prey 14 0 0 CLIC 120 € M.Cousin 14 0 0 Défense des berges

de Seine

150 € 15 0 0

Chats bouillais 1 000 € S.Baudart-Laurens 14 0 0 Association de

Sauvegarde de

l’église

350 € P.Piedeleu, J.Meng

C.Bouvet,

M.Cousin

11 0 0

TOTAL 7 520 €

Frédéric SURRE demande la différence entre les 2 associations de football en salle. On lui répond qu’il y a une association de football en salle et l’autre association utilise la salle lorsque les conditions climatiques ne permettent pas la pratique du football dehors.

Frédéric SURRE demande si l’on ne devrait pas plus soutenir financièrement l’association de Défense des Berges de Seine. Clément BOUVET répond qu’il sollicite 500 € pour l’ensemble des 4 communes voisines dont La Bouille et que c’est pour cela qu’il est proposé 150 € pour La Bouille.

Séverine BAUDART-LAURENS demande pourquoi nous avons des demandes d’associations extérieures à la commune. Monsieur le Maire répond que dès lors qu’un habitant de La Bouille est adhérent d’une association, celle-ci demande une subvention par adhérent mais qu’il n’est pas possible pour la commune de subventionner toutes les associations extérieures à LA Bouille ayant des adhérents bouillais.

Les subventions aux associations sont adoptées à l’unanimité des seuls membres votants pour chaque association.5

VIII – AUDIT GÉNÉRAL SUR LA DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES VOIES

Depuis la loi du 21 février 2022, loi dite « 3 DS » il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies.

Ces informations doivent être versées dans une base informatique à l’échelle communale dite Boîte d’Adresse Locale (BAL), puis venir alimenter la Boîte d’Adresse Nationale (BAN), qui est le référentiel unique des adresses en France.

Toutes les institutions viendront chercher les adresses dans cette base pour alimenter leurs propres logiciels.

Par exemple tous les secours Pompiers/SAMU mais aussi la Poste, les distributeurs de colis, la fibre optique …

L’obligation de verser le fichier d’adresse communale dans la base nationale est effective depuis le 1er janvier 2024 pour les communes de plus de 2 000 habitants et au 1er juin 2024 pour les moins de 2 000 habitants.

Mais avant de certifier le fichier d’adresse, il faut vérifier que tous les bâtiments aient bien une adresse, même l’église, même le cimetière car pour les secours, une adresse sera jointe à un point GPS pour une intervention précise et rapide.

Il faut aussi éliminer les doublons.

C’est ainsi que le conseil municipal du 21 mars 2023 a clarifié la numérotation du Vracq et confirmé le nom des allées.

Il faut savoir que la dénomination des rues est du ressort du conseil municipal, alors que la numérotation des habitations se fait par simple arrêté du Maire.

Nous savons que le lotissement du Fer à Cheval est mal numéroté, que la rue du Cimetière n’a pas de nom officiel.

Bref nous savons qu’il y a des failles dans l’adressage.

Il y a de très nombreux conseillers en la matière et notamment La Poste qui se propose de réaliser un audit de l’adressage et de préparer la base d’adresse qui sera certifiée dans la base nationale.

Le coût de cette prestation avec réalisation d’un plan d’adressage est de 2 657 € HT à financer en ingénierie d’investissement.

Frédéric SURRE ne prend pas part au vote.

Après débat, le maire propose de voter.

Pour : 14

Contre :0

Abstention :0

Le conseil municipal après en avoir délibéré et par 14 voix des membres présents et représentés autorise le Maire à mandater La Poste pour réaliser la mise à jour et les modifications des adressages de la commune.

IX – PARTICIPATION A UN VOYAGE SCOLAIRE

Le collège Henri Matisse de Grand-Couronne a sollicité la mairie pour une participation financière au voyage scolaire linguistique d’une élève demeurant à La Bouille.

La participation demandée est de 50 €.

La commission sociale a émis un avis favorable.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte de participer financièrement au voyage linguistique à hauteur de 50 € pour une élève de La Bouille.6

X – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ D’UNE EMPRISE DE VOIRIE A LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

La parcelle anciennement cadastré AC 117 a été acquise par la commune en 1980 avec le hangar existant.

Ce hangar a été démoli en 1999 et un parking a été aménagé.

Cette parcelle du domaine privé de la commune est passée sous le régime du domaine public quasi-automatiquement.

Néanmoins cette parcelle se trouve dans le périmètre de

l’OAP 131 A (Orientation d’Aménagement et de Programmation) à vocation d’urbanisation.

Il faut donc la reclasser dans le domaine privé comme à l’origine.

Pour ce faire, il a été créé une nouvelle parcelle AC 335 correspondante à l’OAP qu’il convient de céder à la Métropole.

Ce transfert se fera par acte notarié, sans contrepartie financière, les frais d’acte seront à la charge de la Métropole.

VU

- Le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1321-1 et suivants, L 5217-2 et L 5217-5,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

- Le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « METROPOLE ROUEN NORMANDIE »

CONSIDERANT :

- que les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice des compétences métropolitaines ont été mis à disposition de plein droit à compter de la création de la Métropole Rouen Normandie puis transférées dans le patrimoine de la métropole un an après la date de la première réunion du conseil soit el 9 février 2016 ;

- que ce transfert a été constaté par procès-verbaux en date du 20 juin et 8 décembre 2016

- qu’il convient de réitérer les termes de ce procès-verbal de transfert dans le cadre d’un acte authentique et, dans l’intervalle, de constater conjointement le transfert de l’emprise d’environ 307 m² cadastrée section AC n°335 sise sur la commune de La bouille, située à l’angle de la rue de la République,

- Que ce transfert interviendra à titre gratuit aux termes d’un acte de transfert conformément aux dispositions de l’article L 3112-2 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,

- Que les frais de toute nature seront à la charge de la Métropole,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ:

A l’unanimité des membres présents et représentés :

1 / Constate le transfert définitif de l’emprise de 307 m² cadastrée section AC n°335 au profit de la Métropole Rouen Normandie sans contrepartie financière,7

2 / renonce à se prévaloir de tout droit d'accession pouvant résulter à son profit des dispositions des articles 546 et 551 et suivants du Code civil, voulant et entendant que ces constructions restent la propriété de la commune de La Bouille.

3 / Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif correspondant.

XI – MODIFICATION DE LA GRILLE DES TARIFS COMMUNAUX

A la demande de la trésorerie, deux modifications doivent être apportées à la grille des tarifs municipaux adoptée le 15 janvier 2024.

Dans la catégorie divers, sur les deux lignes Forfait ménage, il convient de préciser « par intervention ».

Séverine BAUDART-LAURENS et Audrey DAVID pensent que le tarif ménage n’est pas assez cher et qu’il faudrait pratiquer des tarifs dissuasifs. Clément BOUVET répond que ce tarif modifié ne concerne aujourd’hui que 2-3 professionnels qui louent la salle de façon récurrente à un prix conséquent et important pour les finances de la commune et qu’il ne faudrait pas perdre cette rentrée d’argent en mettant des forfaits ménage trop chers. Jean-Jacques BARIL, adjoint responsable des salles communales dit avoir entendu leurs demandes et en parlera aux communes voisines et aussi aux professionnels pour voir si on peut augmenter ces tarifs plus tard.

Frédéric SURRE demande si le forfait ménage concerne les particuliers. Jean-Jacques BARIL répond que les particuliers préfèrent faire le ménage eux-même plutôt que d’avoir ce forfait.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les modifications apportées sur la grille des tarifs communaux.

XII – CRÉATION ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT

L’adjoint technique territorial Dany VALAUNEY, fonctionnaire titulaire a fait valoir son droit de mutation dans une autre collectivité à partir du 22 avril 2024.

Il sera remplacé par un recrutement sur un poste d’agent technique 1ère classe contractuel à temps complet de la catégorie C à partir du 8 avril 2024.

Dans cette hypothèse de recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, il est demandé au conseil :

1/ de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent polyvalent des services techniques à temps complet 35/35ème à compter du 8 avril 2024.

2/ de supprimer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet 35/35ème à compter du 22 avril 2024. 3/ D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant au recrutement d’un agent contractuel

La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif.

DIVERS

vente de programme 1.00 €

indemnisation pour mise à

disposition d'une salle municipale 20.00 € / jour

forfait ménage (SP + cuisine +

salles) 200 € / intervention

forfait ménage (salle annexe) 50 € / intervention8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent polyvalent des services techniques à temps complet 35/35ème à compter du 8 avril 2024.

- La suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet 35/35ème à compter du 22 avril 2024.

- D’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant au recrutement d’un agent contractuel

- D’inscrire la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif.

XIII – MODERNISATION DE LA TÉLÉPHONIE MAIRIE/ÉCOLE

Le système téléphonique de la Mairie couplé à l’école a plus d’une quinzaine d’année. L’abandon prochain du système cuivre programmé en France et le passage en fibre optique déjà fait à la mairie génère une certaine obsolescence du standard actuel.

Trois entreprises HTAG-TELECOM, NETCOM-GROUP et AJ PHONE ont fait un audit de l’existant pour faire une offre de modernisation tant sur le matériel que sur l’abonnement téléphonique. Seul l’offre d’AJ PHONE nous est parvenue.

Actuellement notre abonnement chez Orange coûte 274 € HT / mois. Au vu de l’offre reçue, l’investissement total est de 4 980 € HT. Il est proposé un nouvel abonnement téléphonique à 160.10 € en substitution de celui d’Orange. Il est aussi proposé un contrat d’entretien résiliable annuellement à partir de la 3ème année pour 29.17 € / mois.

Au global l’abonnement avec matériel neuf serait de 189.27 € et l’investissement de 4980 € HT.

L’économie générée sur l’abonnement de 84.73 €/mois permet d’amortir en 5 ans l’investissement.

Ludovic GUERSENT demande le nombre de matériels en mairie. Monsieur le Maire répond que la commune possède un standard et de 8 autres lignes.

Frédéric SURRE demande si orange propose du matériel. Monsieur le Maire répond qu’Orange ne fait que les abonnements téléphoniques dans le contrat actuel.

Brigitte DUVAL demande ce qu’il arrivera à la boite mail orange de la mairie. Monsieur le Maire répond qu’il va falloir acheter un nom de domaine de type mairielabouille.fr

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte l’offre de AJ PHONE.

XIV– POINT D’INFORMATION SUR L’INDEMNITÉ DES ÉLUS

Au 1er janvier 2024, il y a eu une nouvelle augmentation de 5 points d’indice sur les indemnités des agents et des élus.

Une délibération a été prise au conseil municipal du 14 septembre 2023 pour l’augmentation du 1er juillet 2023 et la trésorerie nous demande de modifier le tableau joint à cette délibération en précisant la valeur du point d’indice au 1er janvier 2024.

La séance est levée à 20h30