Arrêté - Préfecture - Oise - 20230323 RAA spécial

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Oise - 20230323 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20240611 RAA spécial

Arrêté - Préfecture - Oise - 20100408 RAA special

Arrêté - Préfecture - Oise - 20161103 RAA spécial

Arrêté - Préfecture - Oise - 20260729 RAA spécial

Arrêté - Préfecture - Oise - 20150630 RAA special

Arrêté - Préfecture - Oise - 20090723 RAA special

Arrêté - Préfecture - Oise - 20160726 RAA spécial

Arrêté - Préfecture - Oise - 20160728 RAA spécial

Arrêté - Préfecture - Oise - 20150727 RAA spécial

Arrêté - Préfecture - Oise - 20230323 RAA spécial Document publié le Jeudi 23 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230323 RAA spécial)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFÈTE Direction départementale

DE L'OISE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté réglementant provisoirement

l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.211-66 et suivants ;

Vu le Code de Santé publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à

L 214-6 du Code de l'Environnement ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Oise ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en

vigueur ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie

en vigueur ;

Vu l'arrêté cadre préfectoral du 29 juillet 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le

département de l'Oise ;

Vu les échanges avec le Préfet de l'Aisne, le Préfet de la Somme et le Préfet de la région Normandie,

Préfet de Seine-Maritime concernant les bassins versants limitrophes à l'Oise ;

Considérant les conditions piézométriques, limnimétriques et météorologiques actuelles ;

Considérant les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence relevés à la date du 28 février

2023 ;

Considérant les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence à la date du 28 février 2023;

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais

www.oise.gouv.fr 1/29Considérant que le Comité de suivi de la ressource en eau s'est réuni le 09 mars 2023 pour partager la

situation hydrologique et météorologique ;

Considérant la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes pour éviter une détérioration

des usages liés à l'eau et pour maintenir la salubrité publique ;

Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;

Considérant la coordination inter-départementale réalisée pour assurer la cohérence des mesures

appliquées ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1 Mesures de vigilance sur les bassins versants suivants :

Les zones suivantes du département définies par l'arrêté cadre départemental susvisé sont placées en

vigilance :

— bassin versant de l'AuUtomne Sainte-Marie ;

— bassin versant de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme ;

— bassin versant de la Bresle ;

— bassin versant de la Celle-Evoissons ;

- bassin versant de la Divette-Verse ;

— bassin versant de la Nonette-Thève ;

— bassin versant de l'Ourca ;

— bassin versant du Thérain.

Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.

Article 2 - Mesures d'alerte sur les bassins versants suivants :

Les zones suivantes du département définies par l'arrêté cadre départemental susvisé sont placées en

alerte :

- la Brèche ;

- l'Epte Troesne Viosne.

Le seuil d'alerte implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation

volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.

Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.

Article 3 - Mesures d'alerte renforcée sur les bassins versants suivants :

Les zones suivantes du département définies par l'arrêté cadre départemental susvisé sont placées en

alerte renforcée :

— bassin versant de l'Aronde ;

— bassin versant de l‘Esches ;

— bassin versant de l'Oise-Aisne ;

- bassin versant du Matz.

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1place de la préfecture - 60 022 Beauvais

www.oise.gouv.fr 2/29Le seuil d'alerte renforcée implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de

limitation volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.

Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.

Article 4 - Dispositions générales s'appliquant à tous les usagers de l'eau

Les mesures applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté

cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes administratifs

spécial de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022. Elles sont rappelées en annexe du présent arrêté.

Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe ou en rivière devront au préalable avoir été

déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à

L.214-6 du Code de l'environnement.

Article 5 - Mesures complémentaires

Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des

mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de

compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de.ces arrêtés sera envoyée pour information à la

direction départementale des Territoires de l'Oise.

Article 6 - Contrôles et sanctions

Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l'environnement, ainsi que les services de police et de

gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d’eau et de distribution

de l’eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent

arrêté.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ème classe

(pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive).

Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent.

Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la

recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de

15 000 euros d'amende conformément à l'article L. 173-4 du Code de l'environnement.

Article 7 - Levée des restrictions

Les mesures de restrictions des usages de l'eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant

que de besoin en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations

de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.

Article 8 - Date d'application

Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.

Article 9 - Voie de recours

Un recours gracieux peut être présenté dans Un délai de deux mois. Le silence gardé par

l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision

implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du Code de la justice

administrative,

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais

www. oise. gouv.fr 3/29La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

d'Amiens dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par

le biais du site www.telerecours.fr.

Article 10 - Publication

Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site PROPLUVIA (www.propluvia.developpement-

durable.gouv.fr).

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site Internet des

services de l'État de l'Oise (http://www.oise.gouv.fr/).

Le’ présent arrêté doit faire l'objet d'un affichage dans les mairies aux emplacements

réglementaires dédiés.

Article 11 - Exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Oise, les sous-préfets des arrondissements de Compiègne, de

Clermont et de Senlis, les maires des communes concernées, la colonelle commandant le groupement

de gendarmerie départementale de l'Oise, lé directeur départemental de la sécurité publique, le

directeur départemental des Territoires, le directeur régional et interdépartemental de

l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement, le directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le chef

de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la Chambre

d'Agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté sera adressée aux :

— directeur de l'Eau et de la Biodiversité au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;

— préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;

— Ppréfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur du bassin Artois-Picardie.

Fait à Beauvais, le 2 2 MARS 2023

La Préfète,

Catherine SÉGUIN

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais

www.oise gouv.fr 4/29alBalaudequosainjdapnes,p uonessdnogi ap suowedinbs se1‘ANpoineeUSujoSsqnp

22 sajeso] sanbneuui|s suonipuos ne ajqissod 1S sino281 jueÂe ue‘saWIOU028sn|dsanneussyje |e8esoue,p sanbiuy2a3 sap que: LASneAl ‘n89,P2I1OU099,p28es sio8ejodsujpiefsp28eso11y |uea11es592pu | uonelodnsa1 ap suowuedinbs 81}Np?1neueuloseqnp neajgissodissino2o1juefe ue‘saoUOSsnjdsanneuiaye |-|2$esoue,psan USa11essaguJo1sneA |“n82,p21WOU029,p28esn uoqapsa|891XneSAUAN2E||(02 “psaqut “psequl “4 83 4 LL AUS HPsaIUI ejo2/18e jueyo1dx3 = ‘2HAR29/109 =9 ‘esudelju7 =3 ‘elnoied =d : S128esn sep apu28s7 |unes sseuw‘sasnojodsepa8esouy “(e11e1o e8ed aun suseauos s8esn,puol2ipseaul, 1S Jnes) sepiodn291 ainjd ap xnea,p uonesinn e X ji,nb si,sep sejgesyddesed juos au seunseuu s82 quenbidde,s sgide-19 sspiouunus seinseui se] ‘iyoueuy jInes 2] uojes “HpieUI 158 quewenarsid 3101 ‘salunas snjd Auos au suonIpuos 522 anbs107 ‘sonbnenbe sauwig3sÂ5099 sep uonenessid e| 38 #}1qn|es 2P SUONIPUOS sauUoq 2p U: ‘AuaquIeuepsiyeuedj1opjueweusedWuos2e,psddeuesnones,psino2unsuepjuewueneoid3n03‘p18pISUOSjInos2] jeu 2 Ja1nsse,p aueneuned }1q9p un ‘uewusnajoid 2p 2BeJANO,] 2p JEAE US senbjenb‘enbsjeddei158|] “n63,] 8P 221j04 9p souuss np sine saide ’assaisyoss apuorenis ua sed yie1es au inb a21nosse1 aun e uoixeuUo2isquIeun,p no ‘28e|24291 UN,p no‘1qq e] 1ed sss1ione sepsn xnea,p Uoneiodnooi e| op ‘ajeland nes,p sonuesoi sep auolnold neo, !s sajgesiddesed juos au suonises 2psaunsau 587 ne»,]9pS193E5NS5pUOIUOJUS[IN9S9pJUSUWSSSIUIUEI}2nDEUSINnOÏS59X1JSSINSSN“Apsaaul “HPiequ

“2JPILOP&sAUd2NNEHPISIUI

22u28y,9psaidne

“PAUN99S E] € SI] SOUUSIUEB1O sal 1nod 38 (a1aluuo3sq) anbiuy2a no (sasrequauuife noS31IEAIUESSaN9I4?A)211equawu8/394UONEB1IqO eun juefe sainaiypa sa inod jnes32 ‘uoissaid Saluniu sajpeuuossajoid suonEs sa] sUEp Jnes JIPJOJU| ‘piues epajeuolSsy°2u28v,] |epseidneuoneshoqne €2sIWNos2BUPIA “2psuone2BUepIA RTNOIREIPRCETEETETTENT] S|juenepanqopjieae1enueupafISa8ess/idues Jaiwoud 32 (uoneiodens,] 13311 1nod ay2eq aun 22e]d uesieaujezpidoida]1S)nesniue2s{Lu21nesJIPISJUI “(sunaysysseuu3esesnojedxneesajqesiddeaueiou,p suonouse1DaneueUn,psujousindap2187aulajd uasaquedsazsnque32saique)suonejueidnes}1P4a3u] ‘n89,p 2IluOU029,p s8esn uoqepsa|8g1xneS8MAN2I0D sai 39 21qnd pue a] 18s1|iqisuas

sianonied

Sa] Zzey2 analypn ep o8ene7 "n83,P2IWOU099,paBésn uoq ap sa[394 xne SHANDaIIOD sa132oujqndpueiËa]18s1]IqIsuas seuuoissejoid sapedsanaiy?a2p28e ‘n82,paIWOU09,paBesn uoqap safB9i xne SpJIAD8OD sa]121jqndpues3a]Jesi| “8J1eSS228UJOUANEPAILUI]353| ‘n82,p aIWou099,p 28esn | uoqap sa[Ba1 xne SaUAN28102 (uw Lp snjd ap) sopaud sai sa] 3e 21qnd puels a 10slIqisues (sep eBuepin je eSessyduay ud e juos ainjd p ne2,p essdnss1 8p suewadinbs 21‘HNp91NESUSUjOS2Qnp 2e sae20] sanbyeuui]2 suonIpuos sap23diu09jueus}uasaisioya quoues suonejueld 527 “28elled ne ajqissod Is sino2e1 juefe uesaouossnjdsanneuseye- 2Besoie,psanbiuy2a]sapque:| U2 211ESS29QU JOIS NE EUUUI] 153 n89,paIWou039,p#8esn uoq9psa[BauxneSaUAN28||0D sa] 32 1jqnd pue: a] 18s1jIqIsuasesuepajgissod301snjda]‘8SIO,]apa1n2ajoudejejuajeuñisjuowuessiuIesseuasjua)sdw02S28EJANO,psanIeUs271 “senbhenbeseuua3s{so99sepuonèuesoid 2noAUQNIES2pSUOHIPUO)SSUUOQ2pUaRUIEU9]ayeuadInods2P1e1AUSWWESMINSUInos21eUaa|BEA suonduoseidxneseu1iojuosuouxne2,pnosanoqap[o1n3eunallw2jsuepJofo311e?1nodsasudjuossuonisodsipsa]

Saan0L “a[AU8pI99e UoNN|lod 33h01 J8JAS,P UE (UELUSYEI SP SUONEYS 39 XNEISF1) JUBLUSSSIUIESSE,P SOWQISAS SINS SP | 2DUeJIaANs2P12lAINS2PJhISOdsIp21U2210JU81AUSLUSSSIUIESSE,P21euesaquazpduuossaj “saldanu sal 1nod saijqnd saines sp s1e8esn 38 sialnonied sap sgidne sjI2suos ap 32 suoneuuoqu,p sauSeduues sap juesi|291 U saBesnsa]sno}suepne9,pSaIWOUO2sp1251891€AUPWBENPIAIPUISSPHAUIJUOSUONEASIUILUPE39SPYANDSIIOD587 ejqeiodnes,apUONqUISIPe]12UOlEJUUUI|E,]1NSS2[81?U98S21NS2W suonendod sopajgejodnesUauoljequeuuIy nesalunusd2pse2uanes |1)euoneusaquinojeuoneu nafus8uonnoduos2pno 4nodwnwixeuwneajinppi(1)anet2yyoaamodsuonñoduwos |exeiueuepsBesoueynes|epelllennes1piejuiseuisanoseiguiessep#Besouy |PAU|U8L39ULLeueJpJaqUI XAEJNI S21OYLLSY sepjueweddojsasq10]e|2p suas ne sansanbs sjuouwuassi|ge)s sepuiesnea8eso11y eouell “syuods SapSUARDE,|€saulessasou SDEJINS XNE JUAWITAISNIOXS nea,pLodde392juenasosua Sapjuewuano18paa1jeuued “SeARIOdSSHAREXNESERUNSEPAnod11esS29gUJ91NSneELU]153 S8DEJINSXNEJUELIBAISNIIXSPASSPI15938DHUNDYS‘n89,p2ILUOU029,p28esn noduossapjuewenouspa|axeused|uoqapsalexneSPANDEIOD nesaunusdepse9uenes ‘(L)Ieuoneusaquinojeuorneu nefuseuonneduwos 2pnoquewaujeque,p S1e112}Se]1nodLunuuyxeuu neaynpp121eIueuu2p23n0}uasuor 2Besoue nes) 11p1a1 28suodsspsuIe112sep28esouy 21nSeUuejsuep“aupiequl159LSANO11N2119uesanbijqndsauIeUOyS2pUONEIUEUUIE,1 quewueuo,psanbiand SeulejuoysepUonejueuuy euuoissajoids8e{oyou2p estidanusounJedpsije94 28sa1leJAN28snosaujeyiues -n89,p alwou029,p 2Besn uoqap sa|891 xNe SUAN28102 sa]3esyjqndpueiSaj1es1iqisues puuolssaoid28e4oyeuepesudeijue eunnopAN°aIlO2aunJedpsijep41jnesapJeau] segsijiqepuieduu sepepnsSoijne2Siloyou} ‘seinylo3‘sapeseysope8e4oyenSOWNIOASP%0€“uoneSiiui,]| |epsndsequesguidesinodjuawosepewopqay -eunodouinb32ndues

|BUS « 811ESS82BU J9LS 42 4 0Z anus « suedop ep 2151881 un neAnpai»aBesoiieun29su9248»sepuondesxe,LA ed‘ajqejodnes,patinu84108apsuie1193eSL2p‘allepewopqeu “pdepseuo4nes‘SpAsa]1S01e,pUOHDIPASUIaUuNnIOA2]1ns -2sp1d212s10781n07“1itzskenuezn83,pUONEWWOSUODe] quoiinod susal8 sa7 Sa] 1250118,P UOI}DIPJAQUI |JANUILUIP8 UOSE} 2P U OZ "n89,p aIWOUO29,p 28esn (b20Z-6L0Z aueweuuoulaus 38 403 “sy108sa] eun ed% 09 sulounep| eu 8 2p 4108 ep suieuez uogep salBgu xne SPHARD2/09 |21PED PIOD9E, & JUAWEUIOJUOS) 1250118,P UONDIPIBJUI SSLUNIOA S9p UOHONPYY |S 18SOUE,p UOHIPIAJUI | Sa] 32 2Hjqnd pui el 1esliqIsues sy108 sep e8esouy nes,ap291jodeapsp31euo S2IAISSSap2191U02 epayoidneuoronpoid ANS]JUNUILUIP‘nes? aneun2eneajqissod| -Uon2npoid ap seuisn sa | eapqueweuuorouoy :ajqe1odnes,ap| UORNqUISIP32UOREJUSU ‘uonuanaaup 2epaneounJ1oAÿ1d2pyjiqisSOdUUI,|2PJ2JSN(2P32SUOUIMDUI| sapuonesyluede|sap‘232J91d€]/18494d2|J2W1OJUIU3,p2B8e1ANO,p21e2jno aueyojdxe,inodaussisnos‘aiquadeseuinfsspolisdsepsioyepUSsaqissa22e| “auesepajeuoiBoysous3y,Jedajqele1duonepiien |2oneuoneBouspapspuewepaun,p39{qo,euequonop‘sajqeaiddesedquosou ‘nea,]apsaBesnsepUonezuul]apspolsde|apUye]e,nbsafajqissodnpaunseuuel |suepsanpuadsnsnosa9}10d21juossUOUSAISQUISa]‘220991d2SS218499S2PSEUF "UORUSAIAQUI,P1811pUSjE9|Suepa3dwosueasud eneeunodanbiydei8o1p4ygyunanbeus2pauiliqisuese7‘assa1eu2seeapofns |seB1ndsp3eajqe1odnes,ps1jonsss1sops8e4oyjou32sBueplaopsuonessdosa Suoneljesu!Spa2ueuaquieu:ajqejodnea,2puoNnquASIP19UONEUEUUY “2JANTOU9s9sILujuowepideiqualossapudosddeSeAR9a10SS91nsauu |se]anbue‘assasayaseesoi]sonbnenbesauraissos?sepuonepe189pap32syuqnjesap1nsfewuewajqoid3no1‘uosies“(e1equewua/duos je10392751d 93911Y) Ddy 2018 suoneyojdxe se] inod anb saunseuu sauigDdvpsedIs AdO1 S?sSe1> SIesnpu,sayssepuoneyodxz “esed siefei sop an129E aoUellIeans un “na3d82$1 nai np uodue] 384j2 Jna|jeuUn19S10ne9puesjafss sa 109eds2 2410 'sa1equauu9/381 suondussaid xne saw1oju03 uou xNne2,p [ayuedns 1n31d2991 nayluu ne 39fe1 3h07 JoyASinod sas|id juossuonisodsip seno 1 “al8iu8pI22e uonn||od 23n03 4ayag 1nod squeyiojdxa sai 1ed “pAep Snjd y1q9p un 8 1noai ne,nbsnfspyiodai P910JU21 159 XNE® S2P JUSWUS VE 219 quonnod 3e ajqeepid uonesiojne 8 sIWNos juos ‘UOBANSP 8p XNEUES S1N2] noep saisodsip sap 1e/noned SO12IAU S] SUEP 32911p 2Be1S2/PP 9] AUEJISSODQU XNEAB1 527 JUOWSUIELEP SP 21914 ns27 ‘sauen{jod syafoi sap e| 8 AUaWa3elpoUUUI aeuBIs 35e ajqejodnea,p sasud sop neoalu ne uonnjod aun auesinpoidsais xnediourid sap Sunpui,p ajqndossns ju2p129e 1h01 ‘juelueuUouIAUS,] ap uoseoud ej inod sopssej>| sgudne jiey 35e [addez un ‘uonnjod SUONE|JESUI S2P UOEJUUS|B91 ej € SoANe[21 SUONSOdSIp sep 21pnfo1d sues |ep sanbsu sa] auinp5i 9p uyy : syafes sai 1ns saunsa : sofei af insseinsaly < ‘n82,p 51102 ne 2112591 }q9p np 128dsa1 a] sUEP nea,p SAND XNE SPNS21 JUSWUS|EIBQAU, SLUALUSAQDId XNE 32 SUONE|EISUI SP PIUNIES U9 8SILU E] € SAUAWDAQIPId SIN9I AUSLUI] 34 OI Se]‘9 2J91He,] 8p SUORIPUOD sa] suep xeJoideJayoud 2] 1ed s9p1099e anbyiogds uoneBo19p nes’ 29 1NEJOP & : 25119 ‘AUSWEUUOIAUS,| 2p UoN28301d e[ inod suoyje||e3sur Sap 81} ne uonesliopne,p |210284941d 91e, ap jou uonenijdde 32 Sjofoi sop on199e aoueenans aun gnbijdde eses “Spyuuyj los safe1 saj anb 29 e UOSey ep spInpouu 813e esnep eyAN°e, ‘nee, ap puenb ej e sajqeloipnfoid sjafeu ses u3 ‘1PANJeU nalluu 8] Ans ssujenpispi xnes,psales sine] ap 12eduui, e uonejou ue nes, 18sIou02s 1nod sanbyi2pds soinsauu sap juex4 sa1iequeus|dWos sajgiie no uonestiopne,p xne1029j91d spguJe sine] suep sanapidsaujesodue} suoj}2np1 'SUONEIEISUI S2P PAUNIPS 2P SOAUIE/AUOI sp 190dS81 2] sueq “811ESS89QUJOHISNEN2,PUONHELWIOSUODE]SPUOHEJILUIT “eBalhud 8 juoiss xnes sap uolesifhnpi 122 uonesodnog: e] enb saljez neoue sjuowuengoud saj S1Np94 ejuesIA SaANEUISYE SUONNjOS s2Q ‘JUoy ue sl, nb seBesn sa] SnO} sep ne2,p S8ILOUO2? S9p 1951891 € JUSWS]NPIAIPUI ‘SSPHAUI JUOS sas/Ideue S87 : sa[2J9U?B SaUNnSAI 3491 SpSse2 |sieuasnpur says sep uoneyojdxa “uonequowafBol e] e Loddes 1ed uonenas ina] ap Uoneyu2A e| op euesp snos je epnajgud nea,] speddeu us uon2aluigi ap se2 Lo Jnes ‘JPJaAUI |jemiuey uou a8esninod inojeys(2

-(-san8ip sep ’sa819q sep uonesi]$e) xneeniu ‘n82,P 2IW0U023,p 28esn sep essieq ej e spi] seuequnogs xnofuo sp a3duo jueuaz Ua pyAei8 ep xnesaiu uoq ap safBgu xne SRYAN29/02 Se] uoyes juewua|e90] saadepe 8 xneues sep red e suawanggid sap Uoj2npoy sa] 32 21jqnd puelë a] 1851 XNEUED S2P UOHEJUEUUI]Y “2418SS82pU 1Suoneñineue]2p194 "xne90]xnefussa] 2e sexe sa uoyos sanbyissds ap 22ejd ue asIW ‘xnes0] xnalus sa] 32 saxe sa] uojes :Sesnj2p sep pds 39 sopidepe suonoinsei ap sed ue 8sIW ‘n82,p 2ILOU09,p aBesn 2Bessed a inod xnea3eq sap “Sasn129 sepe8essed uoq ap sa[391 xne SHJANDAIIOD quowadnoiBs1 a] 1318911A1d a 1nod xneajeq sep juawadnoiBe a] 1018: Id safe 21jqnd puelS a issiqisuas ny} uoneBIAeN rraiocmonl (41078103906 2 sindap sepiuny seuoz sa anod | AVSWVY 9S1ièqe] ous) 4285 sp! “suaissyue synd se] uouno juesijan ‘juowongjpid no 28edwod 1n03 1pJSAUI 153 ‘a11essa2gu SIEJEW S3P US 2j 1NS JUSUISAQ|DUd ‘(ue 1ed nes,p ,uu 000 L 8 1889 no 1naugju juowanajoud no anbisawop 2Besn un 8 2JIWISSE 352) SHPIAJUI JUOSnE2,p S1NO9 US sanbhsewop sjuawWaA DA sa "81IESS2DQU JUS ne ÿ: 253 “1neiduo un,p 25ejd us esiW“ine3diuos un,p e2ejd ue ssIW n82,PSINO2U2SJUAWIDAQDId Jusneoui]aBessi|duay| “UPS “nea, ap s8esnnea,p “Hpiaqui Bessijdusy uoq ap sa xne sesijiqisuos |suejd sep aBuepla / oBessiiduuoy “euus19d UOÉe} 9p 189, 18SIWOU029,p Jueyow1od uonesliqe2p Sÿp?201d ap suoNeLJiPOUu Sap SPNIS, » !sIAINS sa]QAU09sep 12 spUI2DU09 sjauuos1d sp UONESIIIQOU E] 32 UONELLIO} EI » !uonesedg1 Ina] 32 sing Sep ay21au2e4 €] » sueyoduu soysod ne pAoje1 2j 38 ‘eloie Jed sUONELILIOSUODS8P JAINS 8] + :1eda1ey25JUenOP uoneuLOsUOD 2p SUOHDNPHI 529 ‘NES, 12SILOUOD9,p JueyeuIad jeAe13 8PSEPOUIEU S8P € AUNOD1 2P HPUELUSP 359 | (d91sou) sajeuewuwon “B11ESS22QU JHLAS NE NES,P UONELILIOSUOS E] SP UOHEJILUNT 2 salpauasnpur SPHARDY sa] 1nod 1nof snbeus xnaitu no auiewues 1ed sioy sun unLL

uiajdapsa1aln8s]sa1nqn2 sa]188019pzuo11no4

‘eZ|02)Sa1nyna sapuei8

“ypieaul 839 4 OL enue ypiaiu |4 BL 1e 4 ZL 2AUE Mpuoqu

sep uonesu L aed esaje91p2 “{sdweqund ap sf nod leu LE np irued e) aypiequi 5: e3l dwaund ap 2810, inod leu LE np 1ued €) eupiequi 153 uone3ul Geneunios ‘29910}U81 SUIE,P [INSS NP AUSWISSSIJOUEIJ Sap S11epewopqoy souanbau oun e sind ‘sde Jeiuueud sanuayal 3p no

un sUep 2|ansuawuiq UOSey 2p Sjuawuangjoid ses ap lAIns un e2ejd us aiyewu ap ayjiqissod ej e uoneqio[dxae onbeyS uonnsqns 2p ‘1eddojengp & 32 18S110484 8 aARUSASA1d uON2e SUN 8NJRSUOI 85818428 SP SUONIPUOD se8eiano,p 1n1ed xnesopidepe snjd sajezpB9n sooadsse sop e sinooei 27 ‘sajpoaed xne 32 91nqn9 ef e sagi| sa[[22 anb sa[e saquienuos sap ÉRTENTEZCIENS] 2dwos jueuaz uoneBlul,p Sanbluy2e3 sajjoanou 2p 22ejd ue ositu e salnonued Ua ‘pBeinoous jueuu8zi0y 358 Uolsi291d 4nes) ap salBojouy2a} sajjeanou ap € SINO291 87 ‘SPDIOQUEI JUOES NE9,] 2P ALLOUODY UONESIAN, & UONESIIQISUSS 8P SUONDE 97 |seinyno : ‘uoy : ° sorepups sap uoissodse x us sji,nb saBesn sa] sno} suep nea,p salouo2s sap 1951291 € ‘JUSWUAENPIAIPUI ‘SS9JIAUI AUOS sajoouBe suoneyo|dxe s97 Sense Jed uoye8i} v |Souelsla ‘uoneBo19p ep epuewuep eun,p ajqejesid ne 3efqo,] a11ey auounep 'sajgeaijdde sed quos aujuere 1)sainsousa]spanbsa]inodun95sel€Spl]Syneipduui,pnosousBin,pxneAeSnOL "ne, 2p saBesn sap uonezui] ap apoupd ej ap uy ej e,nbsnf ajqissod np aunsouu e] Suep sanpuadsns no saÿ1odos juos sUoIjuaAaqUI sa] ‘220991d255219429S 2P SE9 U3 ‘uonuenaquIp J21puae2 2j suep a3duuos us os1ud 212 esinod anbiyde180o1pAy gyun anbey2 ap2IqISUSS€assa1aU29Se]eSyjeinsuawio|enJIqEUapOUYdU9uonUEAIDqU| 21101 184149 8 UOSey op sepiueid 211 jUSAlOp suones?do 529 ‘sUIOWUERN elpuaou “inan8ia ua uonequowelBau e] ed soujus3opsouanbau ej e ajqissod np sunseuu ej lesuayop ej € spunsap sjuespAy suep sanuaqujeu 2139 JUEAIOP 2DUEUAqUIEU 72 USHAAUE ‘2[QAUOD ap sUoNEISdO 27 sep eunsaw ep sejoauos |£T= u 7 SauesA “PhaIR nid 1q2p |un,p anogei ne,nbsnf spyodes juouss 39 nee,] ap s4jod ap soyues np sgidne ajgejepid Xnelan[ds1n8328/109 uonesHIOANE & SIWUNOS AUOS S32211p S9BeISA1?p seI ‘S18[81 Sap n199e SDUeJISAINS 32 uoneinds,p suonejs sap sisfoy eouel3iA v “ANSUILU3jNP[EAUSD181NPEJ8p-NEnE8,pS1N02 x sap2Bepieoney 2j 12 neeU2 ne2,ps1NO2 2P SUON2S sa] SUEP 2BEAN9 | SHPABIUI JUOS A82,pSIN09 2p uanauz v ETC “naijiu npuoneqinyed ‘n83,p aIWOU023,p s8esn ‘1ag e] Jed spsuone an queAsp aouaBin,p xnene ep senbsu sa] 181 inod uoqap sa/891 xne SpHAN281j09 x X | 4nes ‘gnaj2snjd 31q9p un,p 1nojeune,nbsnf sayiodoi quos sa] 32 21qnd puelB a] 12s1|IqISUaS ne2,pSINO2 US XNBAEIL SouelBiAIInSS np juewuessiyouei] j sep neë,j ap aoyjod ej ap 2B1eys us sous ne sssseipe 2.139 JOp sUolH? duos s22 ap 2s1j e7 (L) :7'9 ejphue,| e segououp sUOHHpUODsep392ds81 np euespi snos (a1n29y 21123 epsewwod39sa1g8e1nog s2A81972q‘Salons seneieyeq siou) dueya uiaidapsa1gun8a]saunyna Sa]188019p1u011n04 apsaau ‘uoRSIPIAAUI,psed PsLoNYy | uoq ap salBau Xne J9S11IqIsUSS “n89,]ap28esn 112399npauawuenneiqy EE e8ens,pspousdusneo 8221N0$521E]2pS2PI2PUUODDP 2Bey203s 2p sanuagai ap 11ued esuewanaoidnes(eduexe1ed uoisiadse-o131u ‘33n08 e 23h08) asieo)u eriuidpd duo Asaeuyaeseu sainno sepuonesuul| ‘46L1846anusaypiaqui e12sUONEBILII,|Se229suEG ‘z'9 PRE, sapouou |suORIpuo9sep39adso1 np aMspi SNOS (21N22J21121 epsewwodjesa1g8einoy |senessneq‘sesauons Lsoneiayeqsou)dueyo | | sdueussurajd epsawn3s]3e xneuBes3oid siod'sa|018n9y josauinoy ‘ul‘eneseneqANNEXE 2

Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d'usages de l’eau

Bassin versant de l'Aronde :

ANGIVILLERS ARONDE

ANTHEUIL-PORTES ARONDE

BAILLEUL-LE-SOC : ARONDE

BAUGY ARONDE

BELLOY |ARONDE BIENVILLE ARONDE BRAISNES ARONDE CERNOY ARONDE CLAIROIX ARONDE COUDUN 'ARONDE CRESSONSACQ ARONDE ERQUINVILLERS ARONDE ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE FRANCIERES ARONDE GIRAUMONT ARONDE GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE HEMEVILLERS ARONDE LEGLANTIERS ARONDE LIEUVILLERS ARONDE MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE MENEVILLERS ARONDE MERY-LA-BATAILLE ARONDE MONCHY-HUMIERES ARONDE MONTGERAIN ARONDE | MONTIERS ARONDE | MONTMARTIN ARONDE MOYENNEVILLE ARONDE | MOYVILLERS 'ARONDE | NEUFVY-SUR-ARONDE ARONDE LANEUVILLEROY ARONDE NOROY ARONDE PRONLEROY ARONDE RAVENEL ARONDE REMY ARONDE ROUVILLERS ARONDE SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE WACQUEMOULIN ARONDE

13Bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie :

60027 _|AUGER-SAINT-VINCENT [AUTOMNE

60066 _BETHANCOURT-EN-VALOIS AUTOMNE

60067 BETHISY-SAINT-MARTIN AUTOMNE

(60068 BETHISY-SAINT-PIERRE AUTOMNE 60083 BONNEUIL-EN-VALOIS AUTOMNE (60176 |CREPY-EN-VALOIS ‘AUTOMNE 60203 |DUVY AUTOMNE 60207 |EMEVILLE L AUTOMNE 60231 |FEIGNEUX AUTOMNE (60260 |FRESNOY-LA-RIVIERE AUTOMNE 60272 |GILOCOURT AUTOMNE 60274 |GLAIGNES AUTOMNE 60430 MORIENVAL AUTOMNE 60447 NERY L L AUTOMNE 60479 |ORMOY-VILLERS AUTOMNE 60481 JORROUY AUTOMNE (60543 |ROCQUEMONT AUTOMNE 60552 ROUVILLE AUTOMNE 160561 _RUSSY-BEMONT AUTOMNE 60578 SAINTINES AUTOMNE (60600 _SAINT-VAAST-DE-LONGMONT AUTOMNE

60618 SERY-MAGNEVAL AUTOMNE

60658 _VAUCIENNES AUTOMNE

60661 VAUMOISE AUTOMNE 60672 VEZ. | AUTOMNE

14AMY

ANSAUVILLERS

AVRICOURT

BACOUEL

BEAUVOIR

BONNEUIL-LES-EAUX

BONVILLERS

BRETEUIL

BROYES

BRUNVILLERS-LA-MOTTE

CHEPOIX

COIVREL

COURCELLES-EPAYELLES

CRAPEAUMESNIL

CREVECOEUR-:LE-PETIT

DOMFRONT

DOMPIERRE

ESQUENNOY

FERRIERES

FLAVY-LE-MELDEUX

FLECHY

FRENICHES

LE FRESTOY-VAUX

GANNES

GODENVILLERS

GOLANCOURT

HARDIVILLERS

LA HERELLE

LIBERMONT

MAISONCELLE-TUILERIE

MARGNY-AUX-CERISES

LE MESNIL-SAINT-FIRMIN

MORTEMER

MORY-MONTCRUX

OGNOLLES

OURCEL-MAISON

PAILLART

PLAINVILLE

LE PLOYRON

PUITS-LA-VALLEE

ROCQUENCOURT

ROUVROY-LES-MERLES

ROYAUCOURT

SAINS-MORAINVILLERS

SAINT-ANDRE-FARIVILLERS

SAINTE-EUSOYE

SEREVILLERS

SOLENTE

TARTIGNY

TRICOT

TROUSSENCOURT

VENDEUIL-CAPLY

VILLERS-VICOMTE

VILLESELVE

WELLES-PERENNES

Bassin versant de l'Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

AVRE

lAVRE

lAVRE

15Bassin versant de la Brèche :

AGNETZ

AIRION

AVRECHY

BAILLEVAL

BREUIL-LE-SEC

BREUIL-LE-VERT

BUCAMPS

BULLES

CAMBRONNE-LES-CLERMONT

CAMPREMY

CATENOY

CATILLON-FUMECHON

CAUFFRY

CLERMONT

CUIGNIERES

EPINEUSE

ERQUERY

ESSUILES

ETOUY

FITZ-JAMES

FOUILLEUSE

FOURNIVAL

FRANCASTEL

FROISSY

HAUDIVILLERS

LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU

LAIGNEVILLE

LAMECOURT

LIANCOURT

LITZ

MAIMBEVILLE

MAULERS

LE MESNIL-SUR-BULLES

MOGNEVILLE

MONCHY-SAINT-ELOI

MONTREUIL-SUR-BRECHE

NEUILLY-SOUS-CLERMONT

LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE

NOGENT-SUR-OISE

NOINTEL

NOIREMONT

NOURARD-LE-FRANC

NOYERS-SAINT-MARTIN

PLAINVAL

LE PLESSIER-SUR-BULLES

LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST

LE QUESNEL-AUBRY

QUINQUEMPOIX

RANTIGNY

REMECOURT

REMERANGLES

REUIL-SUR-BRECHE

SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY

SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

SAINT-REMY-EN-L'EAU

THIEUX

VALESCOURT

VILLERS-SAINT-PAUL

WAVIGNIES

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRÈCHE

BRÈCHE

BRÈCHE

BRECHE

BRÈCHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRÈCHE

BRÈCHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRÈCHE

BREÈCHE

BRECHE

BRÈCHE

BRECHE

BREÈCHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRÈCHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRÈCHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BREÈCHE

BRECHE

BRÈCHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHE

BRECHEBassin versant de la Bresle :

ABANCOURT BRESLE

BLARGIES BRESLE

ESCLES-SAINT-PIERRE BRESLE

GOURCHELLES BRESLE

LANNOY-CUILLERE BRESLE

QUINCAMPOIX-FLEUZY BRESLE

ROMESCAMPS : BRESLE

SAINT-VALERY BRESLE

Bassin versant de la Divette-Verse :

BEAUGIES-SOUS-BOIS DIVETTE-VERSE

BEAULIEU-LES-FONTAINES DIVETTE-VERSE

BEAURAINS-LES-NOYON DIVETTE-VERSE

BERLANCOURT DIVETTE-VERSE BUSSY DIVETTE-VERSE CAMPAGNE DIVETTE-VERSE CANDOR DIVETTE-VERSE CANNECTANCOURT DIVETTE-VERSE CATIGNY DIVETTE-VERSE CRISOLLES DIVETTE-VERSE CUY DIVETTE-VERSE DIVES DIVETTE-VERSE ECUVILLY DIVETTE-VERSE EVRICOURT DIVETTE-VERSE FRETOY-LE-CHATEAU DIVETTE-VERSE

GENVRY DIVETTE-VERSE

GUISCARD DIVETTE-VERSE

LAGNY DIVETTE-VERSE

LARBROYE DIVETTE-VERSE

LASSIGNY DIVETTE-VERSE

MAUCOURT DIVETTE-VERSE

MUIRANCOURT DIVETTE-VERSE NOYON DIVETTE-VERSE PASSEL DIVETTE-VERSE PLESSIS-DE-ROYE DIVETTE-VERSE LE PLESSIS-PATTE-D'OIE DIVETTE-VERSE

PONT-L'EVEQUE = DIVETTE-VERSE

PORQUERICOURT _______ DIVETTE-VERSE QUESMY DIVETTE-VERSE SALENCY DIVETTE-VERSE SERMAIZE DIVETTE-VERSE SUZOY _ DIVETTE-VERSE THIESCOURT DIVETTE-VERSE VAUCHELLES ne DIVETTE-VERSE VILLE DIVETTE-VERSEBassin versant de la Celle-Evoissons :

|Commune secteur sècheresse JBEAUDEDUIT CELLE-EVOISSONS BLANCFOSSE CELLE-EVOISSONS CATHEUX CELLE-EVOISSONS CEMPUIS CELLE-EVOISSONS CHOQUEUSE-LES-BENARDS CELLE-EVOISSONS

CONTEVILLE CELLE-EVOISSONS ICORMEILLES CELLE-EVOISSONS ICREVECOEUR-LE-GRAND CELLE-EVOISSONS

ÎLE CROCQ CELLE-EVOISSONS

ICROISSY-SUR-CELLE CELLE-EVOISSONS

ÎDAMERAUCOURT CELLE-EVOISSONS

JDARGIES CELLE-EVOISSONS IDOMELIERS CELLE-EVOISSONS JELENCOURT CELLE-EVOISSONS IFONTAINE-BONNELEAU CELLE-EVOISSONS

FOUILLOY CELLE-EVOISSONS LE GALLET CELLE-EVOISSONS GOUY-LES-GROSEILLERS CELLE-EVOISSONS

IGRANDVILLIERS CELLE-EVOISSONS

GREZ CELLE-EVOISSONS HALLOY CELLE-EVOISSONS LE HAMEL CELLE-EVOISSONS HETOMESNIL CELLE-EVOISSONS LAVACQUERIE CELLE-EVOISSONS ILAVERRIERE CELLE-EVOISSONS ÎLE MESNIL-CONTEVILLE CELLE-EVOISSONS

MOLIENS CELLE-EVOISSONS

OFFOY CELLE-EVOISSONS ISAINT-THIBAULT CELLE-EVOISSONS ISARCUS CELLE-EVOISSONS JSARNOIS CELLE-EVOISSONS LE SAULCHOY CELLE-EVOISSONS SOMMEREUX CELLE-EVOISSONS IEFVILLERS CELLE-EVOISSONS

18Bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne :

BAZANCOURT EPTE TROESNE VIOSNE

LES HAUTS TALICAN EPTE TROESNE VIOSNE

BOUBIERS EPTE TROESNE VIOSNE

BOUCONVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE

BOURY-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE

BOUTENCOURT EPTE TROESNE VIOSNE

CHAMBORS EPTE TROESNE VIOSNE

CHAUMONT-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE

CHAVENCON EPTE TROESNE VIOSNE

LE COUDRAY-SAINT-GERMER EPTE TROESNE VIOSNE

COURCELLES-LES-GISORS EPTE TROESNE VIOSNE

DELINCOURT EPTE TROESNE VIOSNE

ENENCOURT-LEAGE EPTE TROESNE VIOSNE

LA CORNE EN VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE

ERAGNY-SUR-EPTE EPTE TROESNE VIOSNE

FAY-LES-ETANGS EPTE TROESNE VIOSNE

FLAVACOURT EPTE TROESNE VIOSNE

FLEURY EPTE TROESNE VIOSNE

MONTCHEVREUIL EPTE TROESNE VIOSNE

FRESNE-LEGUILLON EPTE TROESNE VIOSNE

HADANCOURT-LE-HAUT- EPTE TROESNE VIOSNE

LAVILLETERTRE

CLOCHER

[HANNACHES EPTE TROESNE VIOSNE

|HECOURT EPTE TROESNE VIOSNE |

HENONVILLE | LEPTE TROESNE VIOSNE

LA HOUSSOYE EPTE TROESNE VIOSNE

IVRY-LE-TEMPLE EL EPTE TROESNE VIOSNE

JAMERICOURT EPTE TROESNE VIOSNE

JOUY-SOUS-THELLE EPTE TROESNE VIOSNE

LABOSSE EPTE TROESNE VIOSNE

LALANDE-EN-SON EPTE TROESNE VIOSNE

LALANDELLE EPTE TROESNE VIOSNE

LATTAINVILLE | |EPTE TROESNE VIOSNE

EPTE TROESNE VIOSNE

LIANCOURT-SAINT-PIERRE EPTE TROESNE VIOSNE

LIERVILLE EPTE TROESNE VIOSNE

LOCONVILLE EPTE TROESNE VIOSNE

LE MESNIL-THERIBUS EPTE TROESNE VIOSNE

MONNEVILLE EPTE TROESNE VIOSNE

MONTAGNY-EN-VEXIN : EPTE TROESNE VIOSNE

MONTJAVOULT EPTE TROESNE VIOSNE

EPTE TROESNE VIOSNE

19NEUVILLE-BOSC EPTE TROESNE VIOSNE

PARNES EPTE TROESNE VIOSNE

PORCHEUX EPTE TROESNE VIOSNE

POUILLY EPTE TROESNE VIOSNE

PUISEUX-EN-BRAY EPTE TROESNE VIOSNE

REILLY EPTE TROESNE VIOSNE

SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS |EPTE TROESNE VIOSNE

SAINT-GERMER-DE-FLY EPTE TROESNE VIOSNE

SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS EPTE TROESNE VIOSNE

SAINT-QUENTIN-DES-PRES EPTE TROESNE VIOSNE

SENOTS EPTE TROESNE VIOSNE

SERANS EPTE TROESNE VIOSNE

SERIFONTAINE EPTE TROESNE VIOSNE

TALMONTIERS EPTE TROESNE VIOSNE

THIBIVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE

TOURLY EPTE TROESNE VIOSNE

TRIE-CHATEAU EPTE TROESNE VIOSNE

TRIE-LA-VILLE EPTE TROESNE VIOSNE

VALDAMPIERRE EPTE TROESNE VIOSNE

VAUDANCOURT EPTE TROESNE VIOSNE |

LE VAUMAIN EPTE TROESNE VIOSNE

LE VAUROUX EPTE TROESNE VIOSNE

VILLENEUVE-LES-SABLONS EPTE TROESNE VIOSNE

VILLERS-SUR-AUCHY EPTE TROESNE VIOSNE

20Bassin versant de l’Esches :

IBLAINVILLE ESCHES

[ANDEVILLE ESCHES BELLE-EGLISE

ESCHES

BORNEL ESCHES

CHAMBLY ESCHES

CORBEIL-CERE ESCHES

LE COUDRAY:-SUR:THELLE ESCHES

LA DRENNE ESCHES

DIEUDONNE ESCHES

ESCHES ESCHES

FRESNOY-EN-THELLE ESCHES

LABOISSIERE-EN-THELLE ESCHES

LACHAPELLE-SAINT-PIERRE ___ JESCHES

LORMAISON (ESCHES

MERU JESCHES

MORTEFONTAINE-EN-THELLE _ JESCHES

INEUILLY-EN-THELLE [ESCHES

INOVILLERS JESCHES

PUISEUX-LE-HAUBERGER JESCHES SAINTE-GENEVIEVE ÎESCHES

Bassin versant du Matz:

BIERMONT IMATZ

BOULOGNE-LA-GRASSE MATZ

ICANNY-SUR-MATZ IMATZ

ICHEVINCOURT MATZ

ICONCHY-LES-POTS MATZ

CUVILLY MATZ

ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE MATZ

FRESNIERES MATZ

GURY MATZ

HAINVILLERS MATZ

LABERLIERE É MATZ

LATAULE MATZ

IMACHEMONT MATZ

MAREST-SUR-MATZ MATZ

MAREUIL-LA-MOTTE IMATZ

IMARGNY-SUR-MATZ IMATZ

MARQUEGLISE IMATZ

MELICOCQ IMATZ

LA NEUVILLE-SUR-RESSONS MATZ

(ORVILLERS-SOREL MATZ

RESSONS-SUR-MATZ MATZ

RICQUEBOURG MATZ

ROYE-SUR-MATZ MATZ

[VANDELICOURT MATZ

(MIGNEMONT MATZBassin versant du Nonétte-Thève :

APREMONT NONETTE THEVE AUMONT-EN-HALATTE NONETTE THEVE

AVILLY-SAINT-LEONARD NONETTE THEVE

BARBERY NONETTE THEVE

BARON NONETTE THEVE

BOREST NONETTE THEVE

BRASSEUSE NONETTE THEVE CHAMANT NONETTE THEVE CHANTILLY NONETTE THEVE CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) NONETTE THEVE

COURTEUIL NONETTE THEVE COYE-LA-FORET NONETTE THEVE

ERMENONVILLE NONETTE THEVE EVE NONETTE THEVE FONTAINE-CHAALIS NONETTE THEVE

FRESNOY-LE-LUAT NONETTE THEVE

GOUVIEUX NONETTE THEVE LAMORLAYE NONETTE THEVE MONTAGNY-SAINTE-FELICITE NONETTE THEVE

MONTEPILLOY NONETTE THEVE MONT-L'EVEQUE NONETTE THEVE

MONTLOGNON NONETTE THEVE MORTEFONTAINE NONETTE THEVE

NANTEUIL-LE-HAUDOIN NONETTE THEVE

ORRY-LA-VILLE NONETTE THEVE

PEROY-LES-GOMBRIES NONETTE THEVE

PLAILLY NONETTE THEVE

PONTARME NONETTE THEVE

RARAY NONETTE THEVE ROSIERES NONETTE THEVE RULLY NONETTE THEVE SENLIS NONETTE THEVE THIERS-SUR-THEVE NONETTE THEVE

TRUMILLY NONETTE THEVE VER-SUR-LAUNETTE NONETTE THEVE

VERSIGNY NONETTE THEVE VILLENEUVE-SUR-VERBERIE NONETTE THEVE

VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON |NONETTE THEVE

VINEUIL-SAINT-FIRMIN NONETTE THEVE

22Bassin versant de l'Oise-Aisne :

LES AGEUX OISE-AISNE à ANGICOURT OISE-AISNE | APPILLY L OISE-AISNE | ARMANCOURT OISE-AISNE | ARSY _ OISE-AISNE | ATTICHY OISE-AISNE AUTRECHES OISE-AISNE | AVRIGNY OISE-AISNE BABOEUF OISE-AISNE BAILLY OISE-AISNE BAZICOURT OISE-AISNE BEAUREPAIRE OISE-AISNE BEHERICOURT OISE-AISNE IBERNEUIL-SUR-AISNE OISE-AISNE

BITRY ___ JOISE-AISNE

BLAINCOURT-LES-PRECY OISE-AISNE

BLINCOURT OISE-AISNE

BORAN-SUR-OISE OISE-AISNE

BRENQUILLE _ OISE-AISNE BRETIGNY OISE-AISNE CAISNES OISE-AISNE CAMBRONNE-LES-RIBECOURT OISE-AISNE

(CANLY OISE-AISNE

CARLEPONT OISE-AISNE E CHELLES OISEAISNE CHEVRIERES OISE-AISNE CHIRY-OURSCAMP OISE-AISNE CHOISY-AU-BAC OISE-AISNE CHOISY-LA-VICTOIRE ___ OISEAISNE

CINQUEUX OISE-AISNE

COMPIEGNE __ OISEAISNE

COULOISY OISE-AISNE COURTIEUX a OISE-AISNE

CREIL OISE-AISNE

CROUTOY | OISE-AISNE CROUVY-EN-THELLE OISE-AISNE

CUISE-LA-MOTTE __ OISE-AISNE

CUTS OISE-AISNE ERCUIS OISE-AISNE EL LE FAYEL OISE-AISNE | FLEURINES OISE-AISNE GRANDFRESNOY OISE-AISNE GRANDRU OISE-AISNE HAUTEFONTAINE OISE-AISNE HOUDANCOURT OISE-AISNE __ JANVILLE OISE-AISNE JAULZY _ : __ OISE-AISNE JAUX OISE-AISNE JONQUIERES OISE-AISNE LABRUYERE OISE-AISNE LACHELLE _ OISE-AISNE LACROIX-SAINT-OUEN OISE-AISNE

LONGUEIL-ANNEL L __ OISE-AISNE LONGUEIL-SAINTE-MARIE OISE-AISNE Ti

23MARGNY-LES-COMPIEGNE

LE MESNIL-EN-THELLE

LE MEUX

MONCEAUX

MONDE SCOURT

MONTMACQ

MORANGLES

MORLINCOURT

MOULIN-SOUS-TOUVENT

NAMPCEL

PIERREFONDS

PIMPREZ

LE PLESSIS-BRION

PONTOISE-LES-NOYON

PONTPOINT

PONT-SAINTE-MAXENCE

PRECY-SUR-OISE

RETHONDES

RHUIS

RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIEUX

RIVECOURT

ROBERVAL

ROSOY

SACY-LE-GRAND

SACY-LE-PETIT

SAINT-CREPIN-AUX-BOIS

SAINT-ETIENNE-ROILAYE

SAINT-JEAN-AUX-BOIS

SAINT-LEGER-AUX-BOIS

SAINT-LEU-D'ESSERENT

SAINT-MARTIN-LONGUEAU

SAINT-MAXIMIN

SAINT-PIERRE-LES-BITRY

SAINT-SAUVEUR

SEMPIGNY

THIVERNY

THOUROTTE

TRACY-LE-MONT

TRACY-LE-VAL

TROSLY-BREUIL

VARESNES

VENETTE

VERBERIE

VERDERONNE

VERNEUIL-EN-HALATTE

VIEUX-MOULIN

VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

lOISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

lOISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

IOISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

(OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

OISE-AISNE

24Bassin versant de l'Ourcq :

ACY-EN-MULTIEN

ANTILLY

AUTHEUIL-EN-VALOIS

BARGNY

BETZ

BOISSY-FRESNOY

BOUILLANCY

BOULLARRE

BOURSONNE

BREGY

CHEVREVILLE

CUVERGNON

ETAVIGNY

GONDREVILLE

IVORS

LAGNY-LE-SEC

LEVIGNEN

MAREUIL-SUR-OURCQ

MAROLLES

NEUFCHELLES

OGNES

ORMOY-LE-DAVIEN

LE PLESSIS-BELLEVILLE

REEZ-FOSSE-MARTIN

ROSOY-EN-MULTIEN

ROUVRES-EN-MULTIEN

SILLY-LE-LONG

THURY-EN-VALOIS

VARINFROY

LA VILLENEUVE-SOUS-THURY

VILLERS-SAINT-GENEST

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

OURCQ

25Bassin versant du Thérain :

ABBECOURT THERAIN

ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN THERAIN

ACHY THERAIN

ALLONNE THERAIN

ANGY - THERAIN

ANSACQ THERAIN

AUCHY-LA-MONTAGNE THERAIN

AUNEUIL THERAIN

AUTEUIL THERAIN

BAILLEUL-SUR-THERAIN THERAIN

BALAGNY-SUR-THERAIN THERAIN

BEAUVAIS _ THERAIN

BERNEUIL-EN-BRAY THERAIN

BERTHECOURT THERAIN

BLACOURT THERAIN

BLICOURT THERAIN

BONLIER THERAIN

BONNIERES THERAIN

BOUVRESSE THERAIN

BRESLES THERAIN

BRIOT THERAIN

BROMBOS THERAIN

BROQUIERS THERAIN

BUICOURT THERAIN

BURY THERAIN

CAMPEAUX THERAIN

CANNY-SUR-THERAIN THERAIN

CAUVIGNY THERAIN

CIRES-LES-MELLO THERAIN

CRAMOISY |THERAIN

CRILLON THERAIN

CUIGY-EN-BRAY THERAIN

ERNEMONT-BOUTAVENT THERAIN

ESCAMES THERAIN

ESPAUBOURG THERAIN

LE FAY-SAINT-QUENTIN THERAIN

FEUQUIERES THERAIN

FONTAINE-LAVAGANNE THERAIN

FONTAINE-SAINT-LUCIEN THERAIN

FONTENAY-TORCY THERAIN

FORMERIE THERAIN

26FOULANGUES THERAIN

FOUQUENIES THERAIN

FOUQUEROLLES THERAIN

FROCOURT THERAIN

GAUDECHART THERAIN

GERBEROY THERAIN

GLATIGNY THERAIN

GOINCOURT THERAIN

GREMEVILLERS THERAIN

GUIGNECOURT THERAIN

HANVOILE THERAIN

HAUCOURT : THERAIN

HAUTBOS THERAIN

HAUTE-EPINE THERAIN

HEILLES THERAIN

HERCHIES THERAIN

HERICOURT-SUR-THERAIN THERAIN

HERMES THERAIN

HODENC-EN-BRAY THERAIN

HODENC-L'EVEQUE THERAIN

HONDAINVILLE THERAIN | JUVIGNIES THERAIN LACHAPELLE-AUX-POTS THERAIN

LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY THERAIN

LAFRAYE THERAIN

LAVERSINES THERAIN

LHERAULE THERAIN

LIHUS THERAIN

|LOUEUSE THERAIN

LUCHY THERAIN

MAISONCELLE-SAINT-PIERRE THERAIN |

MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS THERAIN

MARTINCOURT THERAIN

|MAYSEL THERAIN MELLO THERAIN MILLY-SUR-THERAIN THERAIN

MONCEAUX-L'ABBAYE THERAIN

MONTATAIRE THERAIN

MONTREUIL-SUR-THERAIN THERAIN

LE MONT-SAINT-ADRIEN THERAIN

MORVILLERS EL THERAIN

MOUCHY-LE-CHATEL THERAIN

MOUY THERAIN

27MUIDORGE THERAIN

MUREAUMONT THERAIN

LA NEUVILLE-EN-HEZ THERAIN

LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL THERAIN

LA NEUVILLE-VAULT THERAIN

NIVILLERS THERAIN

NOAILLES THERAIN

OMECOURT THERAIN

ONS-EN-BRAY THERAIN

OROER THERAIN

OUDEUIL THERAIN

PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS THERAIN

PISSELEU THERAIN

PONCHON THERAIN

PREVILLERS THERAIN

RAINVILLERS THERAIN

ROCHY-CONDE THERAIN

ROTANGY THERAIN

ROTHOIS THERAIN

ROUSSELOY THERAIN

ROY-BOISSY THERAIN

LA RUE-SAINT-PIERRE THERAIN

SAINT-ARNOULT THERAIN

SAINT-AUBIN-EN-BRAY THERAIN

SAINT-DENISCOURT THERAIN

SAINT-FELIX THERAIN

SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE THERAIN

SAINT-LEGER-EN-BRAY THERAIN

SAINT-MARTIN-LE-NOEUD THERAIN

SAINT-MAUR : THERAIN

SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE THERAIN

SAINT-PAUL de THERAIN

SAINT-SAMSON-LA-POTERIE THERAIN

SAINT-SULPICE THERAIN

SAINT-VAAST-LES-MELLO THERAIN

SAVIGNIES THERAIN

SENANTES THERAIN

SILLY-TILLARD THERAIN

SONGEONS THERAIN

SULLY THERAIN THERDONNE THERAIN

THERINES THERAIN THIEULOY-SAINT-ANTOINE THERAIN

28THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN

TILLE THERAIN

TROISSEREUX THERAIN

ULLY-SAINT-GEORGES THERAIN

VELENNES THERAIN

VERDEREL-LES-SAUQUEUSE THERAIN

VILLEMBRAY THERAIN

VILLERS-SAINT-BARTHELEMY © [THERAIN

VILLERS-SAINT-SEPULCRE THERAIN

VILLERS-SUR-BONNIERES THERAIN

VILLERS-VERMONT THERAIN

VROCOURT THERAIN

WAMBEZ THERAIN

WARLUIS THERAIN

AUX MARAIS THERAIN

29