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Conseil Municipal - f2b81b4082d00776fd37924d99247db6
Compte-Rendu - 87ab47b2d654ad38eda2be57e0905dae
Conseil Municipal - 3ccf41bb8836db6ff6a499e1e5ca9d3c
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Déliberation - 5bc15cfac5f2e4dcb490bf95c96a0ab6
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 11h25 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - 5bc15cfac5f2e4dcb490bf95c96a0ab6)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la Corrèze
}
_
J
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27
Dont
pouvoir(s)
: 4
Date
de
la
convocation
: 14/04/2026
Date
de
publicité
de
la convocation :
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-030
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
vingt
avril,
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
CHANOURDIE.
Étaient
présents
: M.
Patrick
CHANOURDIE,
Mme
Corinne
BOUSQUET,
Mme
Monique
MAS,
M.
Jacques
LACOMBE,
Mme
Cindy
REYNIER,
M.
Michel
LACHAMBRE,
M.
Philippe
CUYNET,
Mme
Brigitte
LONGY,
Mme
Hélène
STEPHANO,
M.
Francis
TEYSSANDIER,
M.
Thierry
COUTURIER,
M.
Michel
ROUHAUD,
M.
Gérard
FEYDEL,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
Mme
Karine
NICOLAU-OLIVER,
Mme
Aurélie
VAUZOU,
M.
Julien
ROBIN,
M.
Pierre-Clément
BRUNET,
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Pascal
CASTELLI,
Mme
Catherine
LÉVÉQUE-CHEVREUIL
, M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Alain
GENESTE,
Mme
Valérie
PLANADE,
Mme
Annabelle
DHONDT,
M.
Philippe
BATISTA.
Procurations
:M.
Alain
GENESTE
en
faveur
de
Mme
Hélène
STEPHANO,
Mme
Valérie
PLANADE
en
faveur
de
M.
Pierre-Clément
BRUNET,
Mme
Annabelle
DHONDT
en
faveur
de
M.
Patrick
CHANOURDIE,
M.
Philippe
BATISTA
en
faveur
de
Mme
Catherine
LÉVEQUE-CHEVREUIL
.
Mme
Cindy
REYNIER
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
: débat
d’orientation
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-26
et
L.
2312-1,
Vu
le
rapport
joint,
Considérant
qu'un
débat
d'orientation
budgétaire
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
préalable
au
vote
du
budget
de
l'exercice
2026.
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 0
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-030
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous-préfecture
Er
|
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique
J"
sur
le site
internet
de
la
commune
le 21/04/2026
|
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pqt
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
maire,
Patrick
CHANOURDIE
Publié le : 21/04/2026 11:34 (Europe/Paris)
administratifs/59522 AL https://www.ussac.fr/documents AT
Publié le : 21/04/2026 11:34 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/59522 21/04/2026
09:50
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2026030
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/04/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
21/04/2026
réception :
Numéro
de
l'acte
:
MA-DEL-2026030
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
019-211927405-20260420-MA-DEL-2026030-DE
Date
de
décision
:
20/04/2026
Acte
transmis
par:
Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Débat
d'orientation
budgétaire
administratifs/59522
a = œ Q D D Q O nu = ur + eo T— T— © a © a — Ÿ © — T— a 2 2 Q — Q
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=6038655127338879704&exchangeTypeld=retour
Publié le : 21/04/2026 11:34 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/59522