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Arrêté - 2025 012 A PM Stationnement 10 rue des Marronniers Pro Enduit 63
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 012 A PM Stationnement 10 rue des Marronniers Pro Enduit 63)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié I
iËrutl-auBFn .llç l§É
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Rétlementation de la circulation et du stationnement
Rue des Marronniers, n"10
PRO.ENDUIT 63
Le Moirc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notomment les orticles 1.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment I'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 25 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU la demonde d'orrêté, présentée le 13 jonvier 2025, par PRO ENDL,llT 63 (route
dArgnot 53530 SAYAT) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du N" 70 de lo rue des morronniers, pour une réfection de façode.
ARRÊTE
Article 1 : Du 27 janviet 2025 au 04 février 2025, PRO-NDUIT 63 est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit
du n' 10 de la rue des Marronniers, pour la pose d'un échafaudage de 10 mètres linéaire, plus engins de chantiers.
2.2 / Déviation :
- Néant la rue des marronniers étant une impasse
Article 3 : occupatio n du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2124/fif du O9/L212024 :
- 10 mètres échafaudage + 2 véhicules 5 +2 : soit 17 mètres linéaire.
Z5
A-PM-2025/012
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-1'l Prescrioüons :
- Route barrée « sauf riverains » avec pose de panneau type 81
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur la totalité de la rue des Marronniers, avec pose de
panneaux type 85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux.
- Pré signalisaüon et signalisation du chantier de jour comme de nuit,
- Protecüon du sol et du domaine public obligatoire.
- lnterdiction de déverser les laitances du chanüer dans les égouts. A-PM-202s/012
Z5 Pu blié le
- 7€ x 17 m = 17 € par jour X 07 .iours = 119 € (cents dix-neuf euros)
Fait à Royat, le t4/ol/2025
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restricüon au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de pro enduit 63 qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisaüon sur rend ezvous lwl73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- PRO ENDUITS 63
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Service comptabilité oour facturation.
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat