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Arrêté - 2025 155 A PM Stationnement 10 rue Peghoux Helmi Ben Hadj Khelifa
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 155 A PM Stationnement 10 rue Peghoux Helmi Ben Hadj Khelifa)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A-PM-2025/155
Publié le. >-/kÿ>
iÉltJaueuEra rçr\ls6
MAIRIE de ROYAT EXTRA]T DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du staüonnement
Rue Peghoux, n'10
Monsieur Helmi Ben Hadj KHELIFA
Le Mdîre de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notamment I'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi le s de circu lation te mporo i res,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 20 moi 2025, de Monsieur Helmi Ben Hodj KHELIFA
(72 rue Peghoux 63130 Royot) por loquelle il sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine
public au droit du n"70 rue Peghoux, poü un déménogement.
ARRÊTE
Article 1 : Le 04 juin 2025, la journée, Monsieur Helmi Ben Hadj KHELIFA est autorisé, sous
réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper le domaine public, au
droit du n"10 rue Peghoux, pour effectuer un déménagement.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutenüon;
- La rue Peghoux sera barrée de son intersection avec la rue Victoria au droit du n'3 avec
pose de panneaux de type 81 ;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du n"12 rue Peghoux sur l'équivalent de 1
emplacement pour un véhicule ;
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de iour comme de nuit.
2-2"/ Déviation de la circulatio n oar la olace Sainte Anne.
Article 3 : Occupati on du domaine oublic
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM 2024/181 duO9lf2/2024:
- 1 place de 05 mètres : soit 5 mètres linéaires;
- 1€ x 5 mètres = 5€ par jour (cinq euros). A-PM-2025/1s5
Publié le
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulaüon et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Helmi Ben Hadj KHELIFA qui informera les riverains 96 heures avant le début du déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisaüon sur rend ezvous (O4/731?5/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Monsieur Helmi Ben Hadi KHELIFA
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Comm eRo at
-Service Comotabilité pour facturation
Fait à Royat, le 22/0512025
[e Maire,
Marcel AIEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Ie présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.