Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 068 A PM Stationnement Rue Nationale n°19 rue
Arrêté - 2025 261 A PM Stationnement 2 rue de la Treille et
unknown - 2023 067 A PM Stationnement rue Nationale n°19 rue
Arrêté - 2025 414 A PM Stationnement 27 rue Jean Grand STPS
Arrêté - 2025 367 A PM Prolongatrion stationement 2 rue de
unknown - 2025 341 A PM Stationnement 2 rue de la Treille et
Arrêté - 2025 419 A PM Stationnement 4 impasse du Liaboux S
Arrêté - 2024 460 A PM Stationnnement Bd Dr ROCHER STPS
unknown - 2025 329 A PM Stationnement boulevard de Montchala
Arrêté - 2026 114 A PM Stationement 11 chemin du Golf STPS
Arrêté - 2025 014 A PM Stationnement rue de la Treille STPS
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014 A PM Stationnement rue de la Treille STPS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-202s/014
Publié le
rÊâJüraarE EÀ§À§6
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du staüonnement
Rue de la Treille,
Société STPS
te Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles 1.2272-7,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, lt (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'otticle R.610-5,
vU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologaüon des feux temporoires mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instrudion interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demande d'orrêté, présentée le li janvier 2025, por I'entreprise STPS (743 Route
de Pompignot 63719 Choteouguoy) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public rue de lo Treille 6i730 ROYAT, du 17 février 2025 ou 74 mors 2025, pour une
extension du réseou de goz et bronchement de goz.
ARRÊTE
Article 1 : DulT févtiet 2025 au 14 mars 2025, l'entreprise STPS est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue de la
Treille sur 10 mètres linéaire.
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescripüons :
-Route barrée sauf riverains avec pose panneau Bl
-Piétons interdits dans l'emprise chantier;
-ArÉt et Stationnement interdits rue de la Treille avec pose de panneaux type 86A1, avec
le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux.
-Pré signalisaüon et siBnalisation du chantier de jour comme de nuit,
-Changement de sens de circulaüon sens rue du Liaboux, rue de la Treille pour la
circulation des riverains.
2.2 / Déviation des piétons
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en face».
J
MAIRIE de ROYAT
I A-PM-202s/014
Publié le .t. 6
Article 3: occuDation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024h87 du 09/12/2024 :
- 10 mètres: soit 10 mètres linéaire.
- 1€ x 10 m =20 € parjour X 20 jours = 400 € (quatre cents euros)
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisaüon de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporâire approuvée par lhrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de l'entreprise STPS qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Entreprise STPS
-Pôle Technique Cam Beaumont
Service comotabilité poul facturation.
-Service chn ioues de Rovat s
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le L5lOt/2O23
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.