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Arrêté - 2025 084 A PM Stationnement rue de la Grotte INRAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 084 A PM Stationnement rue de la Grotte INRAP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/084
Publié led EdZS
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MAIRIE de ROYAï EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Parking rue de la Grotte
INRAP
Article 1: Du 23 avril 2025 au 30 juillet 2025, l'INRAP est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, sur le haut de du parking de la grotte, au droit de l'ascenseur.
Le Moire de Royot,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les articles L.325-7 et R.417-70, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'article R.670-5,
Vll forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotiî à l'homologotion des feux temporoires mobi les de circu lotion temporo i re s,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 7992-modiîié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 71 mors 2025, por l'INRAP (73 rue Pierre Boulonger
63000 CLEREMONT FERRAND) por loquelle elle sollicite I'outorisotion d'occuper le domoine
public porking de lo rue de lo grotte, pour une réservoüon de ploces de stotionnement pour
une roulote de chontier.
ARRÊTE
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-1'l Prescriotions :
- Piétons interdits dans l'emprise réservée
- Arrêt et Stationnement interdits sur 05 places
- pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des
travaux.
-Pré signalisation et signalisation de jour comme de nuit,
- Pose de barrières pour délimiter le périmètre.
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2O24/L8L du O9/f2/202a :
-1 place = 05 euros * 96 jours = 480 euros
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité. A-PM-202s/084
Publié leÔl
Le Mairè,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécuüon du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
du INRAP qui informera les riverains 95 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lo4l73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentaüon
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- INRAP.
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Service comptabilité oour facturation.
-Services Technioues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 3L/O3/2O25