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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 111
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 111)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2021-132
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2021-10-05-00001 - arrêté fixant la liste des candidatsà lélection des
membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la
Creuse et de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de la région
Nouvelle Aquitaine (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2021-10-05-00001
arrêté fixant la liste des candidatsà lélection des
membres de la chambre de commerce et
d'industrie territoriale de la Creuse et de la
Chambre de commerce et d'industrie régionale
de la région Nouvelle Aquitaine
Préfecture de la Creuse - 23-2021-10-05-00001 - arrêté fixant la liste des candidatsà lélection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Creuse et de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de la région Nouvelle 3 EN PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS A L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA CREUSE ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
La préfète de la Creuse
VU le code du commerce ;
VU le code électoral ;
VU l’ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ;
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et notamment son article 73 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
VU la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et
des chambres de métiers et de l’artisanat ;
VU la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises concernant les modalités d’élection, d’une part, des membres des chambres de commerce et d’industrie et, d’autre part, des juges des tribunaux de commerce ;
VU le décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du
réseau des chambres de commerce et d’industrie ;
VU le décret n°2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d’industrie et des juges de commerce ;
VU l’arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des
candidatures pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie ;
VU l’arrêté ministériel en date du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de
commerce et d’industrie ;
VU l’arrêté de Madame la Préfète de la région Nouvelle Aquitaine en date du 19 avril 2021 relatif à la composition de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Creuse ;
VU l’arrêté de Madame la Préfète de la région Nouvelle Aquitaine en date du 19 avril 2021 portant composition de la Chambre de commerce et d’industrie de la région Nouvelle Aquitaine et fixant, pour la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Creuse le nombre total de sièges à pourvoir à trois (soit un siège au titre de chacune des catégories) ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/3
Direction
des collectivités et de
la Réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2021-10-05-00001 - arrêté fixant la liste des candidatsà lélection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Creuse et de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de la région Nouvelle 4 VU l’arrêté préfectoral n°23-2021-09-17-00001 du 17 septembre 2021 modifié fixant la liste électorale et les modalités d’organisation de l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Creuse et de la chambre de commerce et d’industrie de la Région Nouvelle Aquitaine ;
VU les candidatures déposées en préfecture entre le jeudi 23 et le jeudi 30 septembre 2021 ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les candidats à l’élection des membres à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Nouvelle Aquitaine et à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de la Creuse sont les suivants :
Candidats à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Nouvelle Aquitaine et à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de la Creuse
~ Catégorie : COMMERCE ~
Titulaire Suppléant
M. Jean-François TIXIER
GUÉRET
Mme Erika BOUTINAUD
GUÉRET
~ Catégorie : INDUSTRIE ~
Titulaire Suppléant
M. Thierry FAUCONNET
AUZANCES
Mme Corinne MONMANEIX
CHAMPAGNAT
~ Catégorie : SERVICES ~
Titulaire Suppléant
Mme Isabelle PINLOCHE
MOURIOUX-VIEILLEVILLE
M. Sébastien NAILLAT
GUÉRET
Candidats à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de la Creuse
~ Catégorie : COMMERCE ~
de 0 à 4 salariés
M. Gilles BEAUCHOUX – 23000 GUERET
M. Olivier GADAIX – 23600 BOUSSAC
~ Catégorie : COMMERCE ~
de 5 salariés et plus
Mme Caroline BARTHELEMY – 23140 JARNAGES
M. Philippe MICARD – 23000 GUERET
Mme Karine VINSOT – 23220 BONNAT
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GROUPEMENT DE CANDIDATURES : « FIERS D’ENTREPRENDRE EN CREUSE »
Préfecture de la Creuse - 23-2021-10-05-00001 - arrêté fixant la liste des candidatsà lélection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Creuse et de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de la région Nouvelle 5 ~ Catégorie : INDUSTRIE ~
de 0 à 9 salariés
M. Jérôme LEVASSOR – 23380 GLENIC
M. Clément THOMAS – 23000 GUÉRET
M. Manuel ROOSSENS – 23320 SAINT-VAURY
~ Catégorie : INDUSTRIE ~
de 10 salariés et plus
M. Julien PAROTON – 23000 GUERET
M. Stéphane PINET – 23130 SAINT CHABRAIS
Mme Delphine SAURA – 23600 BOUSSAC
M. Pierre-Emmanuel FRAISSE – 23200 AUBUSSON
~ Catégorie : SERVICES ~
de 0 à 4 salariés
M. Rémy EDME – 23300 LA SOUTERRAINE
M. Jean-Baptiste AVELINE – 23600 BOUSSAC
M. Stéphane NOUGIER – 23290 FURSAC
Mme Ariane LAROUSSE – 23000 GUÉRET
~ Catégorie : SERVICES ~
de 5 salariés et plus
M. Cyrille MARIOT-THIERRY – 23160 CROZANT
M. Francis GAUCHON– 23000 GUÉRET
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie sera adressée pour affichage à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de la Creuse et à Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Guéret et pour information à Madame la Préfète de Région.
Fait à Guéret, le 5 octobre 2021
La Préfète
Signé : Virginie DARPHEUILLE
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Préfecture de la Creuse - 23-2021-10-05-00001 - arrêté fixant la liste des candidatsà lélection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Creuse et de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de la région Nouvelle 6