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Arrêté - AR 2025 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION N° AR 2025_004
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8£me
partie
sur
la
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
EDOUARD
HOUILLON
-
26
route
de
Remiremont
à
AYDOILLES
devant
effectuer
des
travaux
de
remise
à
niveau
des
bois
d'eau
au
chemin
du
Molot,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
À
partir
du
mercredi
22
janvier
2025
à
7h30
jusqu'au
jeudi
30
janvier
2025
à
18h30,
la
circulation
sera
modifiée
chemin
du
Molot.
Article 2
:
La
circulation
sera
interdite.
+
Le
stationnement
sera
interdit.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
commune.
Elle
s’appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
la
commune.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
+ _
Entreprise
Edouard
HOUILLON
+
À
la
Gendarmerie
+ _ Aux
sapeurs-pompiers
-
A
l'Officier
National
des
Forêts
Mairie
—-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
4
contact@devvillers.fr
1