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Procès Verbal - 318021?projectId=1559 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 318021?projectId=1559)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 14 - Présents : 13 - Excusé : Bernard BON, pouvoir à Michel GILES

- Secrétaire de séance : Xavier Du Garreau - Président de séance : Michel GILES, Maire

Ouverture de la séance à 18 h 30

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent :

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 février est lu et approuvé à l’unanimité.

I. FINANCES ET ENERGIE :

I.1 Documents budgétaires annuels

Sous la présidence de Monsieur MURER, Conseiller Délégué chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine, en vue des délibérations budgétaires annuelles, les comptes de l’exercice 2016, et le budget 2017 préparé lors des précédentes réunions de la commission Finances :

I-1-A) BUDGET PRINCIPAL

A-1 Approbation du Compte Administratif 2016 :

Le Compte Administratif, présente :

- En Fonctionnement, un montant de 512 159, 32 € pour les Dépenses, et 545 236, 01 € pour les Recettes ainsi qu’un Excédent de Clôture à + 129 554, 54 €

- En Investissement, 162 356, 52 € pour les dépenses, 91 921, 24 € pour les recettes, et un excédent de clôture à + 2 984, 73 €

-

 Hors de la présence de monsieur Michel GILES, maire, les douze membres du conseil présents approuvent à l'unanimité le compte administratif 2016 du budget principal de la commune.

A-2 Approbation du Compte de Gestion 2016 :

Le compte de gestion établi par la trésorerie, qui est identique et conforme au Compte Administratif est à son tour soumis à l’approbation du conseil municipal rejoint par le Maire ;

 Le conseil municipal approuve à la majorité : 12 voix pour, une voix contre et une abstention, le compte de gestion 2016 du budget principal de la commune.

A-3 Affectation du Résultat 2016 :

L’excédent de fonctionnement global de 162 631,23 € est repris dans le budget 2017 pour un montant de 95 180, 68 € en recette de fonctionnement et pour un montant de 67 450, 55 € en recette d’investissement (chapitre 1068).

 L’affectation de résultat ainsi présentée, est approuvée par les membres présents à l’unanimité.

A-4 Discussion sur les orientations budgétaires pour 2017 :

La situation budgétaire communale : Compte tenu notamment de la baisse des dotations de l’Etat (plus de 40.000 € en 3 ans), notre budget présente un déficit structurel de l’ordre de 30.000 €. La commission des finances s’est réunie à plusieurs reprises et a examiné plusieurs hypothèses, sans parvenir à dégager un scenario satisfaisant pour tous.

A la suite de ces travaux, le maire et le conseiller délégué aux finances proposent de revenir à l’équilibre en jouant sur 3 leviers :

- augmentation de la fiscalité locale : 20.000 €

- baisse de 20 % des indemnités des élus : 5.000 €

- baisse de 20 % de l’enveloppe globale allouée aux associations : 4.000 €2

A-4 Vote des taux des taxes communales :

Comme indiqué ci-dessus, une hausse de la fiscalité semble incontournable pour parvenir à un équilibre budgétaire.

Actuellement, le taux de la taxe d’habitation de Puy-Saint-Martin est légèrement en dessous de la moyenne des communes comparables, alors que celui de la taxe sur le foncier bâti se situe bien au-dessus de la moyenne. Plusieurs scenarios ont été examinés, puis transmis pour avis aux services fiscaux. Il est proposé de n’augmenter que la taxe d’habitation : 1,5 point.

 Après délibération, les membres du conseil municipal se prononcent à la majorité sur la hausse du taux de la taxe d’habitation d’ 1,5 point et le maintien des deux autres taxes au même taux qu’en 2016. 9 voix pour, 4 voix contre et une abstention.

Nouveaux taux applicables à partir du 1er janvier 2017 :

- Taux Taxe Foncière sur le Bâti, TFB : 17, 37%

- Taux Taxe d’Habitation, TH : 13, 15%

- Taux Taxe Foncière sur le Non Bâti, TFNB : 62, 56 %

A-5 Vote du budget 2017 :

Le budget de Fonctionnement s’élève à 621 351, 15 € et le budget d’investissement à 600 005, 47 €. La hausse de ce dernier s’explique par des écritures d’ordre liées à la renégociation de 5 emprunts (délibération du 25/10/2016). Le détail par chapitre budgétaire s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES en € RECETTES en € DEPENSES en € RECETTES en € Déficit

antérieur 0

Excédent

antérieur 95 180, 68 Solde reporté 67 450, 55

Virement

section Fonct. 54 000

Charges

générales 135 000

Atténuations

charges 4 000

Opérations

patrimoniales 10 000

Opérations

d’ordre 7 170, 47

Charges de

personnel 296 000

Opérations

d’ordre 0

RBT

d’emprunts 321 384, 45

Opérations

d’Ordre 10 000

Atténuations

de produits 3 500

Virement

investissement 54 000

Produits de

services 40 000

Immobilisations

incorporelles 10 000

Opérations

d’ordre 7 170, 47

Impôts et

taxes 380 000

Subventions

d’équipement 2 170, 47

Dotations

fonds divers 104 950, 55

Charges

courantes 100 000

Dotations et

participations 86 000

Immobilisations

corporelles 81 000 Subventions 32 500

Charges

financières 24 000

Autres

produits 12 000

Charges

exceptionnelles 1680, 68

Produits

financiers 4 170, 47

Immobilisations

en cours 108 000 Emprunts 271 384, 45

TOTAL

DEPENSES 621 351, 15

TOTAL

RECETTES 621 351, 15

TOTAL

DEPENSES 600 005, 47

TOTAL

RECETTES 600 005, 47

 Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à la majorité le budget principal 2017 : 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

I-1-B) BUDGET ANNEXE ‘’ASSAINISSEMENT’’

B-1 Approbation du Compte Administratif 2016 :

Le Compte Administratif, présente :

- En Fonctionnement, un montant de 72 659, 09 € pour les Dépenses, et 65 655, 84 € pour les Recettes ainsi qu’un Report antérieur (2015) à + 20 117, 71 €

- En Investissement, 10 171, 25 € pour les dépenses, 26 396, 32 € pour les recettes, et un Report de clôture de l’exercice précédent à 79 722, 29 €

 Hors de la présence de monsieur Michel GILES, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2016 du budget annexe de la commune.3

B-2 Approbation du Compte de Gestion 2016 :

Le compte de gestion établi par la trésorerie, qui est identique et conforme au Compte Administratif est à son tour soumis à l’approbation du conseil municipal rejoint par le Maire ;

 Le conseil municipal approuve à la majorité le compte de gestion 2016 du budget annexe de la commune : 12 voix pour, une voix contre et une abstention.

B-3 Affectation du Résultat 2016 :

Le résultat à affecter de 13 114, 46 € (résultat en fonctionnement de 2016 + résultat antérieur) est entièrement repris dans le budget 2017 en recette de fonctionnement (Ch. 002). De la même façon, l’excédent d’investissement représentant 95 347, 36 € est affecté pour 2017 en recette d’investissement (H. 001).

 L’affectation de résultat ainsi présentée, est approuvée par les membres présents à l’unanimité.

B-4 Vote du budget 2017 :

Le budget de fonctionnement s’élève à 74 743, 03 € et le budget d’investissement à 247 890, 39 (travaux d’assainissement rues 11 novembre et Jules Ferry).

Il est détaillé selon les sections dans le tableau comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES en € RECETTES en € DEPENSES en € RECETTES en €

Déficit antérieur 0 Excédent antérieur 13 114, 46 Solde reporté 0 Solde d’excédent 95 347, 36

Charges

générales 34 000

Atténuations

charges 0

Opérations

patrimoniales 1568, 55

Vrmts. Section

Fonctionnement 2 400

Charges de

personnel 6 600

Opérations

d’ordre 1 568, 55

RBT

d’emprunts 8 400

Opérations

d’ordre 25 143, 03

Virement

investissement 2 400

Produits de

services 58 000

Immobilisations

incorporelles 10 000

Opérations

d’ordre - sections 25 143, 03

Impôts et

taxes 0 Subventions 0 Subventions 50 000 Charges de

gestion 2 000 Subventions 2 060, 02

Immobilisations

corporelles 6 000

Charges

financières 2 600

Autres

produits 0

Charges

exceptionnelles 2 000

Produits

exceptionnels 0

Immobilisations

en cours 221 921, 84 Emprunts 75 000

TOTAL

DEPENSES 74 743, 03

TOTAL

RECETTES 74 743, 03

TOTAL

DEPENSES 247 890, 39

TOTAL

RECETTES 247 890, 39

 Après délibérations, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le budget ‘’Assainissement’’ pour l’exercice 2017.

I.2 Demande de subvention ‘’Assainissement’’

I.2-1 Rectification du plan de financement

Lors du Conseil Municipal du 26 février dernier, les membres avaient approuvé à l’unanimité les demandes de subvention auprès du Département, de l’Etat (DETR) et de l’Agence de l’Eau pour des travaux d’assainissement s’élevant à 160 000 € HT. Il s’avère que la nature de certains travaux n’est pas éligible par l’ensemble de ces partenaires et que la participation communale n’atteint pas le minimum requis qui est de 20 %. Un nouveau plan de financement est donc proposé :

- Autofinancement communal : 32 000 €

- Département : 27 000 €

- DETR 2017 : 40 000 €

- Agence de l’Eau : 60 600 €

 Après délibération, le Conseil approuve la demande de subvention en annulant et remplaçant la délibération précédente selon le plan de financement ci-dessus.4

I.2-2 Pouvoir au Département pour la subvention de l’Agence de l’Eau Un courrier de l’Agence de l’Eau appelle la commune à compléter le dossier de demande de subvention ci- dessus par :

- Un diagnostic complet et récent des réseaux (demande suivie par SIEBR) - Une délibération donnant mandat au Conseil Départemental.

Celle-ci est donc soumise à l’approbation du Conseil Municipal :

 Après délibération, le Conseil, compte tenu du partenariat relatif à la gestion des aides entre l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental, autorise à l’unanimité, le Département à percevoir les aides pour le compte de la commune de Puy-Saint-Martin.

II. INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET ADMINISTRATION GENERALE :

2.1 Intercommunalité

2.1.1 Commune nouvelle

Le 6 avril, les directeurs de l’association des maires de la Drôme ont présenté le dispositif des « communes nouvelles » aux élus des communes de Roynac et Puy-Saint-Martin. Il a été notamment indiqué que la mise en place d’une commune nouvelle devait se traduire par l’établissement d’une charte fondatrice, qui :

- Rappelle le contexte (historique, social, culturel, économique, géographique ...), les habitudes de vie de la population, les coopérations existantes entre les communes (travail commun, existence de syndicats intercommunaux ...), les enjeux et les perspectives (renforcer la représentation du territoire par rapport à l’Etat, aux autres collectivités et à l’intercommunalité…). - Formalise le projet commun de territoire défini entre les élus, la volonté de se regrouper et les objectifs poursuivis (aménager le territoire, créer et/ou maintenir des services publics, permettre l’égalité d’accès aux services par les habitants, partager des politiques, mutualiser et mettre en commun des moyens...), tout en conservant l’identité des communes fondatrices . - Permet d’acter l’organisation de la commune nouvelle :

o un maire, des adjoints et des maires délégués, un conseil municipal et éventuellement des conseils communaux et des adjoints au maire délégué, une conférence des maires, un ou des comité(s) consultatif(s) etc...

o Rôle des communes déléguées : maintien d’une mairie annexe, gestion de certains équipements ou services (écoles, associations, salle des fêtes, état civil...), consultation sur les projets concernant leur territoire, ses ressources (dotations) ..

o Personnel (services mutualisés ou mis à disposition des communes déléguées

2.2 Urbanisme

2.2.1 Compétence PLUI :

Le transfert de la compétence PLUi à la communauté de communes suscite encore beaucoup d'inquiétudes et d'interrogations notamment sur la place qui sera réservée à la commune dans ce nouveau dispositif. Considérant qu’en l’état, il n’est pas opportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer avant le 27 mars 2017 au projet du transfert de cette compétence à la CCVD.

 Les membres du Conseil, après délibération, décident à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes du Val de Drôme et demandent au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

2.2.2 PLU :

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune, le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné un commissaire enquêteur qui sera chargé de conduire l’enquête publique qui devrait se dérouler entre le 29 mai et la fin juin. Il s’agit de M. CORDUANT. Cette enquête publique concernera le PLU ainsi que la révision du zonage d’assainissement.

D’autre part, le PLU de Puy-Saint-Martin sera examiné par le Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) le 18 mai.

2.2.3 Demandes d’Urbanisme, DIA :

Monsieur DU GARREAU informe que la commission a traité lors de sa dernière réunion : - 3 PC (construction d’une maison individuelle, aménagement de la poste en 3 appartements, et modification en ZA)

- 1 CUA (vente de Champ de Mars)

- 1 DP (Panneaux aéro-voltaïques)

DIA concernant la vente de la maison GERMAIN (rue du 11 novembre) : pas de préemption de la commune.5

2.2.4 Concession de places de stationnement (vente de la poste) :

Conformément au Plan Local d'Urbanisme, l’aménagement de l’immeuble de la poste en vue de la création de logements locatifs nécessite la création de 4 places de stationnement. La surface de la parcelle ne permettant pas cette création, le Maire peut proposer une convention de concession de places conformément à l’article L 421-3 alinéa 4 du code de l’urbanisme. Par ailleurs, le service Urbanisme de la CCVD a informé la commune que le l’application du RNU à partir du 28 mars 2017 jusqu’à la mise en place définitive de notre PLU, ne prévoit pas cette obligation. Le Maire propose préventivement aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention en cas de besoin.

 Les membres du Conseil, après délibération, décident à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention de concession de places de stationnement, pour une durée de quinze ans à titre gratuit avec la SCI VICTORIA.

2.2.5 Caducité du POS au 27 mars 2017 :

L’article L174-1 du code de l’urbanisme rend caducs tous les plans d’occupation des sols (POS) à compter du 27 mars 2017 pour les communes ayant lancé une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU). A compter du 28 mars 2017, l’urbanisme de notre commune sera régi par le règlement national d’urbanisme (RNU, articles L111-1 à 25 et R111-1 à 53 du code de l’urbanisme) jusqu’à la mise en place effective de notre PLU. Les dossiers d’autorisation d’urbanisme restent instruits par la Communauté de Commune du Val de Drôme, mais nécessiteront l’avis conforme du Préfet.

2.3 Vie Municipale

2.3.1 Tableau des permanences électorales :

Compte tenu du calendrier électoral de l’année 2017, le tableau des permanences pour la tenue par les élus des bureaux de vote a été établi pour les premiers et seconds tours des élections présidentielles (23 avril et 7 mai 2017) et législatives (11 et 18 juin 2017).

2.3.2 Indemnités des élus :

Il est nécessaire de modifier la délibération initiale fixant le taux de l’indemnité de fonction qui visait la référence à l’indice 1015 de la fonction publique. Cet indice a été modifié et doit encore évoluer. Il convient donc de faire référence désormais à l’indice terminal, sans préciser sa valeur.

D’autre part, comme indiqué ci-dessus à l’occasion du vote du budget, le maire propose au conseil de diminuer de 20 % les indemnités des élus (maire et adjoints).

 Les membres du Conseil, après délibération, décident à la majorité (10 voix pour et 4 abstentions) d’approuver la baisse de 20 % des indemnités des élus, fixées à compter du 1er avril 2017 à :  Pour le Maire : 17, 09 % de l’Indice Terminal de la Fonction Publique

 Pour les élus (Adjoints et Délégués) : 4, 63 %

III. JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE, LOGEMENT :

3.1 Vie scolaire et périscolaire

Lors du dernier conseil d’école, il était question de savoir si une éventuelle aide communale pouvait être attribuée pour le financement de voyages scolaire.

La date du 3 juillet a été retenue pour la remise de calculatrices aux élèves passant en 6ème.

3.2 Solidarité

Le CCAS a voté ses comptes 2016 et son budget de fonctionnement 2017. Ce dernier s’élève à 2 397, 70 € avec une subvention communale de 1 500 €.6

IV. VOIRIE, ASSAINISSEMENT, CADRE DE VIE :

4.1 Travaux

4.1.1 Mise en sécurité de la Maison des Lettres :

Des devis ont été reçus pour la mise en sécurité de la ‘’Maison des Lettres’’ (Chantecaille). Ils seront examinés lors d’une réunion avec les référents sécurité de La Poste le vendredi 31 mars. Au cours de cette réunion, les conditions de réouverture de l’agence postale seront arrêtées.

4.1.2 Déplacement du radar de la poste

Le radar installé précédemment près de l’ancien bâtiment de la poste va être déplacé au-dessus du garage Chapouan.

4.1.1 Assainissement

Afin de mettre en cohérence notre schéma d’assainissement avec le nouveau PLU, une révision du zonage est nécessaire. Un bureau d’études a été contacté pour effectuer cette prestation.

4.2 Cadre de vie

4.2.1 Projet Eolien :

M. Perrin fait un résumé de la réunion en mairie du 20/03/2017 ayant pour objet le lancement de ‘’l’étude de préfaisabilité éolien’’. Une nouvelle réunion de restitution est fixée au 19/04/2017 à 20 h 00 à la salle des fêtes de la Répara-Auriples, à l’attention de l’ensemble des membres des deux conseils municipaux.

4.2.2 Journée citoyenne

Samedi 8 AVRIL 2017 de 8 à 12 h, une demi-journée citoyenne et solidaire est organisée pour un village propre par de petits travaux accessibles à toutes et à tous. Inscrivez-vous en mairie accueil@puysaintmartin.fr, 04.75.90.16.70, ou venez librement à partir de 8 h ou un peu plus tard

V. VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, ET COMMUNICATION :

5.1 Vie Associative

Un courrier appelant les associations locales à déposer leurs dossiers de demande de subvention va être envoyé aux présidents.

5.2 Tourisme

Puy-Saint-Martin figure dorénavant dans la documentation ‘’Tourisme’’ produite par La ‘’Drôme Provençale’’.

VI. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Villien fait un compte rendu sur l’inspection de la Brigade de Pierrelatte à laquelle il était présent.

Un projet d’aménagement de jeux de « lyonnaise » sur la partie sud des jeux de boules du champ de Mars est proposé. Cet aménagement nécessite l’abattage de deux arbres : un tilleul mort, et un marronnier. Le conseil ne s’oppose pas à cet abattage à condition qu’un nouvel arbre soit replanté.

L’Assemblée Générale du Syndicat d’Initiative a acté son changement de statut et son changement de nom : Puy-Saint-Martin Initiatives.

La séance est levée à 20 h 30.

Prochain conseil municipal, le jeudi 27 avril 2017, à 18 h 30