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Arrêté - 2022 09 15 Arrete Cannevel Dieppe Eiffage dr Modif 2 16092022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 15 Arrete Cannevel Dieppe Eiffage dr Modif 2 16092022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. : 02 35 85 80 11 - courriel : accueil@marie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE
et STATIONNEMENT INTERDIT
RD 56 - RUE EDOUARD CANNEVEL - RUE DE DIEPPE
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
"Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; "Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2, “ Vule Code de la Route,
"Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur la Route Départementale 56 - Rue Edouard Cannevel de l'intersection avec la rue Thierry et Rue de Dieppe, jusqu'à l'entrée de ville -,
pour permettre les travaux de reprise des enrobés sur la chaussée par l'Entreprise Eiffage Route - Île
de France - Centre Ouest - Etablissements de Normandie - 66 route des Entreprises - 76430
Oudalle,
"Considérant que des travaux d'effacement de la signalisation ont été réalisés au préalable,
ARRETE
Article 00 Modification de l'arrêté du 31 août 2022, pour les travaux à réaliser le
1°" septembre 2022, pour une semaine à compter du 16 septembre 2022
Article O Modification de l'arrêté du 13 juillet 2022, pour les travaux à réaliser le 8 août 2022, pour
une semaine à compter du 1er septembre 2022,
Article Z La circulation de tout véhicule sera, sur la RD 56 - Rue Edouard Cannevel de l'intersection avec la
rue Thierry et Rue de Dieppe, jusqu'à l'entrée de ville -, gérée par des feux tricolores ou manuellement, et à vitesse réduite de 30 km/h à partir du 16 septembre 2022, et ce pour la durée du chantier (estimée 1 semaine), sauf pour les véhicules de l'entreprise Eiffage Route ,
Article 2 Le stationnement sera interdit, RD 56 - Rue Edouard Cannevel de l'intersection avec la rue Thierry
et Rue de Dieppe, jusqu'à l'entrée de ville, pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l'entreprise Eiffage Route,
Article 3 Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles 1 à 2. Ils devront
toutefois respecter l'interdiction au niveau du chantier.
Article 4 La signalisation sera mise en place par l'entreprise Eiffage Route - 72 heures avant les travaux
afin de permettre une communication sur le panneau électronique du centre bourg. Le titulaire
de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des
accidents qui pourraient résulter de ses installations.
Article 5 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et à la Direction des Route, et notifié à l'entreprise Eiffage Route,
Article 7 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Publication
Acte exécutoire le: 15/09/2022
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire
Saint Nicolas, le 15 septembre 2022
Le Maire lb
Blandine Lefebvre 2