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Arrêté - 2022 08 31 ARRETE CIRCULATION RD56 R CANNEVEL R DIEPPE
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 31 ARRETE CIRCULATION RD56 R CANNEVEL R DIEPPE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. : 02 35 85 80 11 - courriel : accueil@marie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE
et STATIONNEMENT INTERDIT
RD 56 - RUE EDOUARD CANNEVEL - RUE DE DIEPPE
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Route,
"Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur la Route Départementale 56 - Rue
Edouard Cannevel de l'intersection avec la rue Thierry et Rue de Dieppe, jusqu'à l'entrée de ville -,
pour permettre les travaux de reprise des enrobés sur la chaussée par l'Entreprise Eiffage Route - Île de France - Centre Ouest - Etablissements de Normandie - 66 route des Entreprises - 76430 Oudalle,
"Considérant que des travaux d'effacement de la signalisation ont été réalisés au préalable,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Publication
ARRETE
La circulation de tout véhicule sera, sur la RD 56 - Rue Edouard Cannevel de l'intersection
avec la rue Thierry et Rue de Dieppe, jusqu'à l'entrée de ville -, gérée par des feux
tricolores ou manuellement, et à vitesse réduite de 30 km/h à partir du 1° septembre
2022, et ce pour la durée du chantier (estimée 2 jours), sauf pour les véhicules de
l'entreprise Eiffage Route ,
Le stationnement sera interdit, RD 56 - Rue Edouard Cannevel de l'intersection avec la rue
Thierry et Rue de Dieppe, jusqu'à l'entrée de ville, pendant la durée du chantier, sauf pour
les véhicules de l’entreprise Eiffage Route,
Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles 1 à 2. Is
devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du chantier.
La signalisation sera mise en place par l'entreprise Eiffage Route - 72 heures avant les
travaux afin de permettre une communication sur le panneau électronique du centre bourg. Le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et à la Direction des Route, et notifié à l’entreprise Eiffage Route,
Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53
Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification où de publication
Saint Nicolas, le 31 août 2022
Acte exécutoire le: 31/08/2022 | Le Maire
Er Pour copie conforme le :
Blandine Lefebvre Signé : Le Maire