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Déliberation - DEL 2023 060
Déliberation - DEL 2023 056
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 056)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230619-DEL_2023_056-DE
Sillin HAUTE-SAVOIE
RECLISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
==
Es
DEEE
Extrait
conforme
Session
du
22e
trimestre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf juin
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
municipal
de
.
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
treize
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Séance
du
19 juin 2023 |
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
Karine
FALCONNAT
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZI
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
Christine
PEPIN
Grégoire
BALLANSAT
Eric
FRULLINO
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
Luc
DUBOIS
Jean-Claude
PERCEVAL
Roger
DALLEVET
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
X
==
Ze
RE
[ Délibération
| N°2023-056
| PLU
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°03
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à 44
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sillingy
approuvé
18
octobre
2013
et
ayant
fait
l'objet
des
évolutions
suivantes :
*__
modification
simplifiée
n°1,
approuvée
le
12
septembre
2016
*
mise
en
compatibilité
avec
le
projet
d'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la
Communauté
de
Communes
de
Fier
&
Usses,
approuvée
le 09
juillet 2018
*__
modification
n°1,
approuvée
le 09
juillet 2018
*__
mise
en
compatibilité
avec
le
projet
de
logements
sociaux
au
lieu-dit
«
Sur
le
Moulin
»,
approuvée
le
îer juillet
2019
*__
modification
n°2
approuvée
le
16
décembre
2019
*__
modification
simplifiée
n°2
approuvée
le
18 juillet
2022
VU
l'arrêté
municipal
n°2022/468
du
13
décembre
2022
par
lequel
la
modification
est
engagée
;
VU
l'avis
conforme
n°2022-ARA-AC-2927
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
du
10
février
2023 ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
N°2023-021
du
27
février
2023
décidant
de
ne
pas
soumettre
la
modification
n°3
du
PLU
à
évaluation
environnementale,
VU
l'arrêté
2023-068
du
28
février
2023
prescrivant
la
tenue,
du
20
mars
à
8h30
au
21
avril
2023
à
18h00
inclus,
de
l'enquête
publique
portant
sur
la
modification
n°3
du
PLU
;
VU
les
pièces
du
dossier
soumises
à
l'enquête
publique
;
VU
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
;
VU
le procès-verbal
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
27
avril
2023
remis
le jour-même
à la commune ;
VU
les
observations
de
la commune
apportées
en
réponse
le
12
mai
2023
au
commissaire
enquêteur ;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
21
mai
2023
ENTENDU
l'exposé
de
M.
l'Adjoint
aux
bâtiments
et à
l'urbanisme,
selon
lequel :
Mairie de Sillingy 121,
Hsce
Chivdis
Lusset : FAT
rakienslingy
fr -
Tél
:04
w
vw
sillingy.fr
Fn:
0459488451
Psae
1/6 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20230619-DEL_2023_056-DE
k
1
| f
à
|
{
ii
QU
HAUTE
SAVOIE
/
’
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
[ Délibération
| N°2023-056
| PLU
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°03
La
commune
a engagé
une
modification
au
PLU
(modification
n°03).
“
Elle
porte
sur
les
points
suivants
:
* Règlement
:
-_
Articles
6,
7,
9
et
12
: préciser
l'obligation
de
respect
des
règles
de
reculs,
d'emprise
au
sol
et
de
stationnement
pour
les
constructions
existantes
lors
des
divisions
de
terrain
-
Article
7 : faire
évoluer
la distance
d'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
-
Article
8
: imposer
une
distance
minimale
de
2
mètres
entre
un
bâtiment
principal
et ses
annexes
-
Article
2
des
zones
Agricoles
: revoir
la
règle
du
logement
de
fonction
des
exploitations
agricoles
selon
la
doctrine
de
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
-
Articles
1 et 2 des
zones
économiques
(Ux)
: interdire
les
logements,
y compris
le logement
de
fonction
-
Article
11 :
préciser
l'aspect
des
enrochements
* Zonage
:
-
Supprimer
les
OAP
devenues
inutiles
et
reclasser
les
terrains
en
zone
urbaine
correspondante
: 2
OAP
concernées
(Le
Chêne,
Pré
du
Parchet).
- _
Supprimer
les
emplacements
réservés
devenus
inutiles,
revoir
le
périmètre
de
certains
et en
créer
de
nouveaux
-
Supprimer
la
servitude
de
gel
sur
le
secteur
de
La
Combe
vu
sa
caducité
programmée
au 9 juillet
2023,
rédiger
une
OAP
et adapter
le zonage
en
conséquence
-
Corriger
des
décalages
informatiques
(erreurs
matérielles)
sur
le
zonage
apparus
suite
au
remaniement
cadastral
sur
certains
secteurs
+ Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
:
-
Mettre
à jour
le
document
en
fonction
des
évolutions
du
zonage
-_
Rédiger
une
OAP
sur
le secteur
de
La
Combe
Le
dossier
de
modification
n°3
du
PLU
communal
a
été
adressé
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
aux
fins
d'obtenir
son
avis
conforme
sur
la
nécessité
de
réaliser
ou
non
une
évaluation
environnementale.
Au
vu
du
dossier
présenté
par
la
commune,
la
MRAE
a considéré
que
«
La
modification
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Sillingy
(74)
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et sur
la santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
Il de
la directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement ;
elle
ne
requiert
pas
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale.
»
Le
conseil
municipal
a
donc
délibéré
en
conséquence
le 27
février
2023
pour
ne
pas
soumettre
la
modification
à évaluation
environnementale.
Le
dossier
a
également
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
(PPA).
Dix
d’entre
elles
ayant
répondu.
Les
communes
de
La
Balme
de
Sillingy,
Epagny
Mezt-Tessy
et
Vaulx
n'ont
aucune
observation
particulière,
Poisy
émet
un
avis
favorable.
Mairie
de Sillingy
11,
Pace
Chaudss Luisa
-
74
Sig
maiatsiny.(s - TEL
«0
ï
RARE)
Psge
2/6
BE:
veuve sillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
9
Publié le
S
L
ID
: 074-217402726-20230619-DEL_2023_056-DE
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]
fn
#
1
f
à
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h
à
À
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:
"nn
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ti
|
HAUTE-SAVOIE
À)
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ce
SE
Extrait
conforme
[Délibération
| N°2023-056
| PLU
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°03
L'Etat
émet
un
avis
favorable
et demande
de
prendre
en
compte
les
remarques
suivantes
:
-
Rappel
de
la
possibilité
de
préciser
que
l'ensemble
des
règles
d'implantation
des
constructions
est
applicable
à
chaque
lot
issu
d'une
division
parcellaire,
ainsi
que
le
permet
l'article
R151-21
(anciennement
R123-10)
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
point
figure
déjà
dans
les dispositions
générales
du
règlement
du
PLU
en
vigueur.
-
La
nécessaire
prise
en
compte
du
captage
de
la Combe
: cette
observation,
pourra
utilement
être
prise
en
compte
par
la
commune
en
donnant
la
possibilité
d'alléger
la
densité
pour
tenir
compte
du
règlement
de
ce
périmètre
de
protection
de
captage.
-
La
mise
en
place
d'un
échéancier
d'ouverture
à
l'urbanisation.
Les
OAP
prévoyant
déjà
«
un
départ
à
l'urbanisation
immédiat
possible
» et n'ayant
pas
soumis
d'autres
options
à l'enquête
publique,
il n'y
a
pas
lieu
d'adapter
le
PLU
sur
ce
point.
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
demande
de
maintenir
une
grande
partie
de
l'ER1a.
Considérant
l'intérêt
collectif
des
équipements
projetés
sur
le
tracé
de
ces
ER,
cette
observation
pourra
utilement
être
prise
en
compte.
La
CCI
émet
un
avis
favorable
en
attirant
l'attention
de
la
commune
sur
la
nécessité
de
maîtriser
l'implantation
des
commerces
« du
quotidien
» en
zone
d'activités
économiques.
Cette
demande
pourra
utilement
être
examinée
lors
d’une
prochaine
évolution
du
PLU.
Le
Comité
syndical
du
SCOT
du
Bassin
Annécien
constate
que
cette
modification
du
PLU
s'inscrit
encore
en
compatibilité
avec
le
SCOT.
L'INAO
émet
un
avis
réservé
à
l'OAP
de
la
Combe
en
tant
qu'elle
induit
la
consommation
d'espaces
agricoles.
Cette
réserve
mérite
d’être
réfutée
dans
le
sens
où
les
terrains
objets
des
OAP
sont
déjà
classés
en
zone
Urbaine
au
PLU.
La
caducité
prochaine
de
la
servitude
de
gel
entraîne
de
facto
leur
possibilité
d'urbanisation.
La
modification
du
PLU
a
principalement
pour
objet
d'encadrer
les
possibilités
d'aménagement
du
secteur,
et
notamment
de
promouvoir
des
projets
compatibles
avec
le
contexte
dans
lequel
ils
s’insèrent.
II n’y
a
donc
pas
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
nouvelles
zones.
La
CCFU
émet
avis
favorable
avec
-
La
recommandation
d'instaurer
à
l’article
8
des
zones
Ub
et
Uc
une
distance
de
10
m
contre
8
m
actuellement
entre
les
bâtiments.
Cette
recommandation
pourra
utilement
être
prise
en
compte
dans
la modification.
-
L'observation
selon
laquelle
il convient
de
permettre
d'alléger
la densité
du
secteur
de
La
Combe
pour
tenir
compte
du
règlement
du
périmètre
de
protection
de
captage.
Cette
observation,
pourra
utilement
être
prise
en
compte
par
la
commune.
Mairie
de Sillingy
11,
Fate
Clavdiss
Luis
rraisnseinsy
fe - T6L
vf
CHEB EU St
Psge
3/6
Æ,
va, sillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20230619-DEL_2023_056-DE
IN
QU
i
QU
AVOIL
e
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
[Délibération
|N°2023-056
|PLU
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°03
_]
Lors
de
l'enquête
publique, treize
observations
ont
été faites
:
Six
correspondent
à des
demandes
hors
sujet
ou
ne
pouvant
être
traitées
par
la présente
modification
du
PLU.
-
M.
VITTUPIER,
représenté
par
Maître
OLIVIER,
MM.
RANNOU
et
MM.
BOCQUET
font
des
observations
sur
les
évolutions
apportées
sur
le
périmètre
de
La
Combe
et
la
rédaction
d'orientations
d'aménagement
et de
programmation.
En
conséquence
de
ces
observations,
le dossier,
tant
dans
sa
justification
que
dans
le contenu
des
OAP,
du
règlement
et du
zonage
peut
être
utilement
complété.
-
M.
et Mme
CORBET
s'opposent
à la création
de
l'ER
n°57
et demandent
la conservation
de
leur
bout
de
parcelle
1324
en
zone
Uc.
La
nécessité
de
sécuriser
les
circulations
et
notamment
celles
des
piétons
est
mise
en
avant.
La
parcelle
1324
(devenue
AW109)
ne
dispose
pas
d'un
accès
sur
la
voie
publique
et
nécessite
donc
d'être
incluse
dans
la zone
AUD
avec
OAP.
-
M.
BOCQUET
(2
mails
différents)
demande
que
la
parcelle
302 qui
ne
fait
plus
partie
de
la
zone
UE
soit
intégrée
à
la zone
UB
ou
UC
et
que
la
modification
du
PLU
s'appuie
sur
des
limites
cadastrales
car
plusieurs
modifications
ont
été
apportées
à
ce
dernier.
La
commune
n'ayant
pas
besoin
de
la
totalité
de
la
parcelle
302,
elle
peut
la
reclasser
en
zone
Ub
comme
la
maison
attenante
et
peut
également
tenir
compte
du
nouveau
découpage
parcellaire
pour
la partie
de
la parcelle
302
qui
passe
à
l'est
de
la
parcelle
77.
-
Mme
RANNOU
rappelle
un
courrier
de
M.
le Maire
en
date
du 6 janvier
2023.
La
modification
du
PLU
reste
cohérente
avec
la réponse
apportée
par
la commune
en
janvier
2023.
Le
commissaire
enquêteur
donne
un
avis
favorable
au
projet
soumis
à
l'enquête
publique,
avec
une
réserve
concernant
l'allégement
de
la
densité
de
l'OAP
de
La
Combe,
pour
tenir
compte
du
règlement
du
périmètre
de
protection
de
captage.
Le
conseil
municipal
pourrait
en
conséquence
adopter
le
projet
de
modification
n°3
soumis
à
enquête
publique
avec
les
adaptations
suivantes
:
* Règlement
:
-
Article
8
—
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
:
passage
à
10
m
dans
un
objectif
de
cohérence
avec
les
autres
règles
(avis
CCFU)
-
Précision
sur
les
modalités
d'urbanisation
des
zones
1AUb.
* Zonage
:
-
Réintroduction
de
l'emplacement
réservé
n°1a,
à l'exception
du
secteur
Sous
Chamontet
et au
niveau
de
la
Croix
Blanche,
entre
la
RD157
et
la
RD17
(avis
Département)
-
Nouvelle
dénomination
des
zones
1AUb
de
La
Combe
en
1AUbA,
1AUbB
et
1AUbD
-
La
parcelle
AW
302,
qui
n'est
pas
nécessaire
aux
aménagements
publics,
est
rattachée
à la zone
Ub,
comme
l'habitation
dont
elle dépend.
La
surface
concernée
s'étend
sur environ
972
m°.
Seule
la bande
concernée
par
l'emplacement
réservé
45
reste
en
zone
Ue
-
Compléments
sur
les
motivations
suite
aux
observations
faites
au
cours
de
l'enquête
publique
-
Possibilité
d’alléger
la
densité
pour
tenir
compte
du
règlement
du
périmètre
de
protection
du
captage
(avis
de
l'Etat
et
de
la
CCFU
et
observations
au
cours
de
l'enquête
publique)
-
Autorisation
des
jardins
privatifs,
sous
conditions
-
Précision
sur
l'accès
au
secteur
À
Cœur
de
Bourg
-
Précision
sur
le
fait
que
le
cheminement
piéton
prévu
à
proximité
du
cimetière
devra
conserver
les
alignements
de
fruitiers
du
verger
-
Rappel
sur
le
fait
que
les
opérations
sont
indépendantes
les
unes
des
autres
Mairie
de Sillingy
121, Fate
Cuve
Lussat- 4NIO Sig
raiensngy
tr - TEL :D6 50 6979
39 - Fac:
CU 69 £8 BUS
Psge
4/6
5;
va
silingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20230619-DEL_2023_056-DE
{
|
n
|
|
1
f
]
111107
Q
|
|
HAUTE
SAVOIE
|
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}
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Dress
EE
ms
Extrait
conforme
[ Délibération
| N°2023-056
| PLU
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°03
Mairie
de Sillingy
121, Piste Claodius
Luëset
maliefslinÿy
fr - TEL : 0
vawsitingy.fr
: Incidences
de
la modification
sur
l'environnement,
le paysage,
l’activité
agricole
et les
risques
:
-__
Desillustrations
de
la volumétrie
des
constructions
présentes
sont
ajoutées
-
Introduction
d'un
extrait
du
PPRN
sur
le
secteur
de
La
Combe,
pour
justifier
les
possibilités
d'urbanisation
du
secteur
* Tableau
des
surfaces
:
-
Mise
à jour
en
fonction
des
évolutions
du
zonage
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D’approuver,
avec
les
modifications
proposées
par
M.
le
Maire,
soit
tel
qu’au
dossier
annexé,
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
-
De
préciser
que
:
o o
Li 19-
Fax:
045468
8451
Le
dossier
présentement
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
à
ses
jours
et
heures
d'ouverture
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’article
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Conformément
à
l’article
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
une
mention
de
cet
affichage
ainsi
que
du
lieu
où
le
dossier
approuvé
peut
être
consulté
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
En
application
des
dispositions
des
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
L153-23
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
-
A
compter
de
la
transmission
de
la
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Savoie
-
À
l'intervention
de
la
dernière
des
mesures
de
publicités
ci-dessus,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
Psage
5/6
B; «
8
à
Î
h
Bb
h
l
|
\
|
HAUTE-SAVOIE
e
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20230619-DEL_2023_056-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
Extiait
_——
oo
[Délibération
| N°2023-056
| PLU
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°03
__]
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
| __
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
Le
Maire,
Le
secré
et
an
susdits.
taire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
22/06/2023
Mairie de Sillingy vavw.sitlingy.fr
Psge
6/6
Bi: