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Procès Verbal - 99a05fed9859340f6d0983089f2e9410 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Capinghem. Lien du pdf (Procès Verbal - 99a05fed9859340f6d0983089f2e9410)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1/5

CONSEIL MUNICIPAL

Mandat 2014/2020

ANNEE 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-deux mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de M. Christian MATHON, Maire de la commune.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19, en exercice : 19.

Date de la convocation : 15 mai 2014

Présents : Mesdames et messieurs Christian MATHON, Abdelkader KIMOUR, Marie-Claude FICHELLE, Jean-Marie JACQUART, Antoine TRICOIT, Guy CHATEAU, Monique HARMANT, Brigitte BAYET, Jean-Marc SPETEBROODT, Nicolas HERON, Séverine LADRIERE, Béatrice MILHEM, Coralie CHARROUTI, Elodie COLLET, Alexis BRUNO, Nathalie ROUBAUD, Karine UDRY, Jérôme AGNIERAY

Absents excusés avec pouvoir : Josette BAUDOUIN à Marie-Claude FICHELLE

Absents excusés : néant

Secrétaire de séance : Marie-Claude FICHELLE

Public : 3 personnes

Ordre du jour

 Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2014  Communications du Maire

 Concours du receveur municipal

 Compte administratif et compte de gestion 2013

 Affectation définitive des résultats

 Questions diverses

Approbation procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2014 APPROUVE à l’unanimité.

Communications du Maire

Lors du Conseil du 29 mars 2014, un certain nombre de délégations de pouvoirs ont été accordées au Maire, charge à lui d’en rendre compte lors des séances plénières du conseil municipal. Monsieur le Maire liste donc les décisions prises du 29 mars au 12 mai 2014.

En ce qui concerne la DIA pour l’adresse 111 rue Poincaré il s’agit de « l’Auberge de la Mère Simone » et la vente concerne les murs. Le repreneur potentiel va poursuivre une activité de restauration sur ce site.

Monsieur le Maire précise que contrairement à ce qui avait été indiqué dans le compte rendu de la dernière commission Urbanisme, les DIA ne pourront pas être règlementairement communiquées aux conseillers avant leur instruction totale quand elles concerneront des biens dont il paraît évident que le droit de préemption ne serait pas intéressant. Par contre le Conseil serait informé de toute vente pouvant avoir un intérêt à ce que la commune préempte.

Délibération n° 2014-25 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire communique l’état des délégations de pouvoir consenties par délibération n° 2014-14 du 29 mars 2014 pour la période du 29 mars au 12 mai 2014. Ces délégations feront l’objet de décisions formelles transmises au contrôle de légalité.

 attribution des marchés publics inférieurs aux seuils de 15 000 € pour les dépenses de fonctionnement et 75 000 € pour les dépenses d’investissement :

Date Objet Prestataire Montant TTC

Avril 2014 Fourniture et pose de mobiliers pour l’aire de jeux ECOGOM 14 853,60 €Page 2/5

 acceptation d’indemnités de sinistre :

Date Sinistre Montant remboursé

Mai 2014 Toiture de l’église endommagée par la foudre le 2 janvier 2014 1 050,16 €

 exercice du droit de préemption urbain :

Date Adresse du bien Cadastre Surface (m²) Propriétaire Nature Intérêt DIA Décision

27 mars 13 rue Pasteur AE 50 141 M. & Mme Didier FLAMME maison sans renonciation

28 mars 72 rue Poincaré et 21 rue Enizant AC 6 & 21 431 M. Frédéric LAUWARIER maison sans renonciation

8 avril 111 rue Poincaré AC 170 443 Brasserie du Coq Hardi maison sans renonciation

26 avril 41 avenue des Sarcelles AA 122 620 M. Gonzague DELATTRE maison sans renonciation

 renouvellement d’adhésion à des associations :

Date Association Montant de la cotisation

2 avril URACEN 300,00 €

Le Conseil Municipal DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte-rendu de l’exercice de ses délégations.

Concours du receveur municipal

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit ici d’attribuer au receveur municipal une indemnité de conseil. Il s’agit d’une rémunération qui a pour objet les conseils prodigués par les services du comptable public dans le cadre de l’activité comptable et financière de la commune.

Cette indemnité est décidée à chaque début de mandat pour la durée du mandat et elle est versée mensuellement en fonction du résultat financier constaté lors de l’exercice. Pour information, l’indemnité attribuée en 2013 était de 447 €.

Délibération n° 2014-26 : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

 de DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,  d’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

 de CALCULER cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité,

 d’ATTRIBUER cette indemnité à Monsieur Hervé MILLE, receveur de la commune de CAPINGHEM.

Compte administratif et compte de gestion 2013

Monsieur le Maire précise que les documents composant le budget de la commune sont le Budget Primitif et les Décisions Modificatives, documents de prévision budgétaire, mais également le Compte Administratif, document retraçant l’exécution budgétaire et faisant ressortir les résultats comptables de l’exercice.

Le Budget Primitif a été adopté en février 2014. Les communes ont jusqu’au 30 juin pour approuver le compte administratif. Monsieur le Maire étant la personne en charge de l’exécution du budget et présentant ce compte administratif à l’approbation du Conseil, ne prend pas part au vote.

Monsieur JACQUART prend alors la parole pour présenter un document distribué sur table, document synthétique détaillant par compte les dépenses et recettes de l’année 2013 au regard des prévisions budgétaires, mais également l’évolution de ces dépenses et ces recettes par section sur les 6 dernières années (2008 à 2013).

Il ne rentre pas dans le détail de tous les chiffres exposés mais souhaite attirer l’attention sur l’évolution du sens des courbes : les écarts constatés sont alors commentés. Les charges à caractère général semblent maîtrisées ou bien prévues, les charges de personnel représentant 56% des dépenses de fonctionnement restent conformes aux dépensesPage 3/5

des communes de même strate géographique. Les évolutions sont bonnes mais il faut continuer à être très vigilant au regard de l’intégration du quartier Humanicité et ses conséquences sur le budget de la commune. De 2012 à 2013, les dépenses de fonctionnement sont restées stables.

Côté recettes, il est constaté une évolution constante des produits issus des impositions et le début de la baisse des dotations qui sera d’autant plus préjudiciable dans les 3 années à venir. Un effort particulier sera donc à consentir vraisemblablement jusqu’en 2017.

Suite à l’exposé de Monsieur JACQUART, Monsieur le Maire souhaite apporter 2 ou 3 précisions : les rémunérations ont augmenté de 13 000 € entre 2012 et 2013, mais cela concerne surtout des augmentations des cotisations aux caisses de retraite (non maîtrisable) ; de même, de nouvelles charges sociales doivent être versées en regard des indemnités aux élus, ce qui explique l’augmentation de 5 000 € de la ligne budgétaire concernée. En ce qui concerne les recettes, la particularité de la commune tient à la prépondérance des produits issus de l’imposition des ménages, ce qui devrait être lissé avec l’arrivée des nouveaux habitants à Humanicité. Par ailleurs, 2 années de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ont été perçues en 2013, ce qui explique le différentiel avec 2012.

Madame ROUBAUD intervient en expliquant que pour elle, même si le type d’imposition et le potentiel fiscal vont évoluer avec l’arrivée d’Humanicité, il lui semble que les produits liés aux impositions continueront à représenter une grande part des recettes, la baisse du potentiel fiscal étant compensée par le nombre de redevables.

Elle ajoute qu’il aurait été intéressant d’avoir également les prévisions budgétaires 2014 dans les documents.

Monsieur DUBRULLE intervient alors pour préciser que le document distribué sur table était destiné à apporter un visuel des dépenses et des recettes sur les 6 dernières années, une synthèse de la gestion financière communale. En ce qui concerne la délibération sur le compte administratif 2013, il convient de se référer aux colonnes ‘budgété 2013’ et ‘réalisé 2013’ car le conseil, au regard de ces chiffres, doit approuver le résultat comptable au regard de ce qu’il a autorisé au travers du budget primitif.

Monsieur JACQUART conclue en donnant lecture du projet de délibération.

Délibération n° 2014-27 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des résultats du compte administratif 2013 qui s’établissent ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 121 419,04 €

Recettes : 1 321 977,83 €

Soit un résultat net 2013 de : 200 558,79 €

Et un résultat cumulé de : 200 558,79 €

Investissement :

Dépenses : 213 564,77 €

Recettes : 137 383,30 €

Soit un résultat net 2013 de : - 76 181,47 €

Et un résultat cumulé de : 334 821,08 €

Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE par 15 voix pour et 3 abstentions, le compte administratif du budget principal 2013.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que le trésorier principal d’Armentières, comptable de la commune, établit pour sa part le compte de gestion, document retraçant non seulement l’exécution budgétaire, mais également l’état de l’actif communal (traduction comptable de tous les biens de la commune). Le compte de gestion de la commune pour l’année 2013 nous a été transmis. Celui-ci est conforme au compte administratif et n’appelle aucun commentaire particulier. Il est proposé au conseil d’approuver le compte de gestion 2013 du receveur municipal.

Délibération n° 2014-28 : COMPTE DE GESTION 2013

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après délibération, DECLARE par 16 voix pour et 3 abstentions, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page 4/5

Affectation définitive des résultats

Monsieur le Maire explique que les résultats comptables de l’exercice doivent être affectés : ils doivent être répartis dans le budget de l’année suivante, sachant que les excédents peuvent être repris section par section, mais aussi que la section de fonctionnement peut abonder la section d’investissement, pour la totalité de son résultat ou seulement une partie.

Les résultats de l’exercice 2013 avaient déjà été affectés de façon provisoire lors du conseil municipal du 20 février 2014 (délibération n° 2014-07) pour pouvoir les intégrer au budget primitif 2014. Les chiffres ont été confirmés par le trésorier et il convient donc d’affecter définitivement ces résultats. Pour rappel, lors de cette affectation provisoire, l’excédent de la section d’investissement 2013 était repris intégralement pour les investissements 2014 (334 821,08 €) et l’excédent de la section de fonctionnement 2013 (200 558,79 €) était scindé en 100 558,79 € pour abonder la section d’investissement et 100 000 € pour équilibrer la section de fonctionnement. Il est proposé au Conseil de confirmer ces affectations.

En préalable, Monsieur le Maire signale que concernant le début d’exécution du budget 2014, les recettes fiscales seront supérieures aux prévisions d’environ 66 000 € et la démission d’un agent municipal déduira d’environ 20 000 € le poste des dépenses de personnel.

Madame UDRY demande alors si cet agent sera remplacé.

Monsieur le Maire répond en expliquant que cet agent était en congé parental et que l’organisation du service a été revue depuis son départ avec, notamment, le recrutement d’un contrat d’avenir.

Délibération n° 2014-29 : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS

Après avoir approuvé le compte administratif 2013,

Vu la délibération n°2014-07 du 20 février 2014 proposant une affectation provisoire des résultats, Vu l’excédent de fonctionnement constaté de 200 558,79 €,

Vu l’excédent d’investissement constaté de 334 821,08 €,

Considérant la nécessité de présenter un budget primitif 2014 à l’équilibre pour chacune de ses sections,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE d’AFFECTER :  à l’article R 001 de la section d’investissement du budget primitif 2014, la somme de 334 821,08 €,  à l’article R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2014, la somme de 100 558,79 €,  à l’article R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2014, la somme de 100 000,00 €.

La présente délibération sera jointe au budget principal 2014.

Questions diverses

 Tirage au sort jury criminel 2015

Monsieur le Maire explique que dans chaque commune, il faut, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés ou citoyens-assesseurs, tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de nom triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour Capinghem, il faut donc tirer au sort trois électeurs. Ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit.

Le résultat du tirage au sort est le suivant :

- n° 1 124 : M. Jérémy SAINGIER, domicilié 9 la Paturelle

- n° 1 189 : Mme Elisabeth TISON, domiciliée 30 avenue des Sarcelles - n° 1 042 : Mme Aurélie POLLET, domiciliée 12 la Paturelle

 Formation des élus :

Monsieur AGNIERAY voudrait savoir si un poste est prévu au budget, quelles sont les conditions d’application pour la commune et si les séances d’information déjà proposées par Monsieur DUBRULLE pourraient être reprogrammées.

Monsieur le Maire répond que le budget 2014 prévoit une somme de 500 € dévolue à la formation des élus ; cette somme est la même depuis plusieurs années et sert à couvrir les formations payantes (notamment celles dispensées par l’association des Maires du Nord). De par la loi ces dépenses sont plafonnées à 20% du montant total des indemnités des élus.

Une formation sur l’organisation de la commune ainsi que sur le budget peut toutefois s’envisager en interne, pour les ‘nouveaux élus’. Un document ‘memento aux élus’ peut également être communiqué sur demande.

 Fête du village :

Monsieur AGNIERAY s’étonne du début des préparatifs de la fête du village sans que la commission « Vie Locale, Fêtes et Cérémonies », dont il fait partie, n’ait été informée. Il constate qu’un questionnaire a été envoyé aux associations, qu’une réunion a suivi, que le choix d’un prestataire a déjà été évoqué. Il demande au moins une information des membres de la commission sur tous ces préparatifs.

Monsieur le Maire répond que le questionnaire était destiné à connaître les associations qui souhaitaient mettre en place des activités ou animations pendant le week-end de la fête du village. Ce questionnaire est envoyé tous les ans et cela a été fait comme d’habitude. La réunion a concerné les associations qui avaient répondu favorablement.Page 5/5

Par ailleurs, il informe qu’une commission est d’ores et déjà prévue le 11 juin, pour discuter des animations mises en place.

En ce qui concerne le prestataire, des devis trop élevés ont effectivement été reçus mais non acceptés. La commission sera informée du choix définitif qui sera retenu.

 Port de l’écharpe :

Monsieur AGNIERAY demande des précisions sur la règlementation en ce qui concerne le port de l’écharpe : il lui semble que les adjoints et conseillers ne peuvent porter cet attribut qu’en l’absence du Maire.

Monsieur le Maire répond qu’en effet, règlementairement, les adjoints doivent porter leur écharpe distinctive lorsqu’ils exercent leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils représentent le Maire empêché.

Cependant il est également d’usage, surtout en début de mandat, que les adjoints arborent cette écharpe lors de manifestations publiques, permettant aux citoyens de les reconnaître.

Un pin’s officiel d’élu est remis à chaque conseiller lors de cette réunion de conseil.

 URACEN :

Monsieur AGNIERAY demande que la communication sur l’adhésion de la commune à l’URACEN (organisme d’aide administrative, juridique et règlementaire aux associations) soit faite aux associations du village.

Monsieur le Maire informe que cette communication a déjà été faite mais qu’il est certainement utile d’en reparler.

 Tour de France :

Madame ROUBAUD souhaite connaitre les dispositions prises par la commune lors du passage du Tour de France le 8 juillet prochain.

Monsieur DUBRULLE prend la parole : il a en effet participé à plusieurs réunions préparatoires organisées par Lille Métropole, collectivité d’arrivée de l’étape. La communication publique sur l’évènement sera lancée prochainement sur toute la Métropole. En ce qui concerne la commune de Capinghem, il s’avère que la rue Poincaré sera fermée à la circulation de 14h à 17h30 le mardi 8 juillet, ce qui nécessitera que les habitants de cette rue, mais également de tous les lotissements en impasse débouchant dans cette rue, prennent leurs dispositions pour soit rester chez eux, soit rentrer après 17h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Claude FICHELLE Christian MATHON.

SIGNÉ