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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Procès Verbal - a9f871141d33cfdfcfba33a6b689e2f8)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu du conseil municipal Page 1/3 Séance du 20 décembre 2018
CONSEIL MUNICIPAL
Mandat 2014/2020
ANNEE 2018
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018
Approbation procès-verbaux des 22 septembre et 30 novembre 2017, 22 mars, 12 avril, 13 août et 8 novembre 2018
Les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 22 septembre, 30 novembre 2017, 22 mars, 12 avril, 13 août et 8 novembre 2018 ont été envoyés. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver.
- Les procès-verbaux des 22/09/2017, 30/11/2017, 22/03/2018 et 12/04/2018 et 13/08/2018 sont adoptés à 10 voix pour, 4 abstentions, 2 contre –
- Le procès-verbal du 8/11/2018 est approuvé à l’unanimité –
Communications du Maire
Délibération n°2018-32 :
Monsieur le Maire communique l’état des délégations de pouvoir consenties par délibération n° 2014-14 du 29 mars 2014 pour la période du 05/10/2018 au 07/12/2018. Ces délégations feront l’objet de décisions formelles transmises au contrôle de légalité.
Exercice du droit de préemption urbain :
Date Adresse Vendeur Acheteur Superficie Prix
09/11/18 5 La Closerie CHRETIEN Fabrice M. EVRARD et Mme LEBLANC 748 288 000 €
Le Conseil Municipal DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte-rendu de l’exercice de ses délégations.
Mise en non-valeur
Délibération n° 2018-33 :
Vu la demande de Monsieur le Trésorier,
Le conseil municipal, après délibération, décide :
- D’imputer au compte 6541, la somme de 0,40 € Compte-rendu du conseil municipal Page 2/3 Séance du 20 décembre 2018
Exercice
pièce
Référence
de la pièce
Imputation budgétaire
de la pièce
Nom du
redevable
Montant restant
à recouvrer
Motif de la
présentation
2016 T-104 7368-- CHALONS DIFFUSION 0,40 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 0,40 €
- La délibération est adoptée à l’unanimité –
Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité
Projet de délibération n° 2018-34 :
Vu la délibération 2015-36 du 17 septembre 2015,
Vu la délibération 2016-37 du 15 septembre 2016,
Vu la délibération 2017-31 du 21 juillet 2017,
Vu la délibération de la Métropole Européenne de Lille n°17 C 0063 du 10 février 2017,
Entendu l’exposé du Maire,
Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de Communes des Weppes (CCW), les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être revotées.
Les élus de la Métropole ont adopté le 10 février 2017, une délibération fixant le taux de reversement de TCFE applicable à partir du 1er janvier 2018, identique au taux actuel, soit 99%.
Les conseils municipaux des communes concernées sont appelés à délibérer de manière concordante à la délibération prise par la MEL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- FIXER de manière concordante avec le Conseil de la MEL, le reversement de la TCFE aux communes à 99 % du produit de la taxe perçue, à compter du 1er janvier 2019.
- La délibération est adoptée à l’unanimité -
Concert du Nouvel An
Projet de délibération n°2018-35 :
Entendu l’exposé du Maire,
Considérant la tenue du concert du Nouvel An le 12 janvier 2019,
Considérant la nécessité de fixer des tarifs pour la représentation,
Considérant que les recettes peuvent être perçues par la régie municipale animations locales,
Le Conseil Municipal décide de :
- FIXER le tarif de 7 € pour les adultes, 3 € pour les enfants et les étudiants
- DIRE que l’ensemble de ces recettes seront perçues par le biais de la régie municipale d’animation locale, de sports, de culture et de loisirs.
- - La délibération est adoptée à l’unanimité - Compte-rendu du conseil municipal Page 3/3 Séance du 20 décembre 2018
Dissolution du Syndicat Intercommunal des Gens Du Voyage
Projet de délibération n°2018-36 :
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2016 prononçant la fin de l’exercice des compétences du SIGDV,
Vu la délibération n°17/09 du 26 septembre 2017 du conseil syndical relative à la répartition de la trésorerie du SIGDV,
Le Comité Syndical intercommunal Gens du Voyage a engagé une procédure de dissolution du Syndicat Intercommunal Gens du Voyage au 30 juin 2016.
Les Conseils Municipaux des villes membres doivent se prononcer sur cette dissolution.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
- La délibération est adoptée à l’unanimité –