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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 007 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 007 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse,
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2021-007
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2021 Sommaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-022 - Arrêté rectoral de création d'un service académique mutualisé
auprès de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de
l’encadrement (3 pages) Page 4
R20-2021-01-25-001 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2021 relatif à l'ordonnancement
secondaire budgétaire des recettes et des dépenses de la région académique de Corse (5
pages) Page 8
R20-2021-01-25-004 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à l'adjoint de la secrétaire générale d'académie, directeur des ressources humaines (3
pages) Page 14
R20-2021-01-25-003 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à l'adjointe de la secrétaire générale d'académie, directrice de la prospective et de
l'organisation scolaire (3 pages) Page 18
R20-2021-01-25-014 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à l'inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Corse du Sud (8 pages) Page 22
R20-2021-01-25-009 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation (2
pages) Page 31
R20-2021-01-25-008 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et des établissements (2 pages) Page 34
R20-2021-01-25-018 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long de la vie (2 pages) Page 37
R20-2021-01-25-005 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à la cheffe de la division des affaires financières (3 pages) Page 40
R20-2021-01-25-021 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à la cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels
administratifs et d'encadrement (2 pages) Page 44
R20-2021-01-25-020 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants (2 pages) Page 47
R20-2021-01-25-024 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à la directrice de service chargée du contrôle de légalité des actes des établissements
publics locaux d'enseignement (2 pages) Page 50
R20-2021-01-25-016 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à la directrice du groupement d'intérêt public de l'académie de Corse (2 pages) Page 53
R20-2021-01-25-002 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse à la secrétaire générale d'académie (3 pages) Page 56
2 R20-2021-01-25-011 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse au chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation (2
pages) Page 60
R20-2021-01-25-006 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse au chef de la division des examens et concours (2 pages) Page 63
R20-2021-01-25-019 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse au cheffe de la division de la paye et de l'analyse de gestion (2 pages) Page 66
R20-2021-01-25-010 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse au délégué académique à la formation des personnels de l'éducation nationale (2
pages) Page 69
R20-2021-01-25-012 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse au délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (3 pages) Page 72
R20-2021-01-25-013 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse au délégué académique au numérique (2 pages) Page 76
R20-2021-01-25-023 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation (2 pages) Page 79
R20-2021-01-25-007 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse au directeur des systèmes d'information (2 pages) Page 82
R20-2021-01-25-017 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse au directeur du CROUS (2 pages) Page 85
R20-2021-01-25-015 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de
Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement (6 pages) Page 88
3 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-022
Arrêté rectoral de création d'un service académique
mutualisé auprès de la division des pensions et prestations
et des personnels de l'administration et de l’encadrement
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-022 - Arrêté rectoral de création d'un service académique mutualisé auprès de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l’encadrement 4 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 23-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraites ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions
et à la délégation de signature des préfets ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation
nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice
de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-022 - Arrêté rectoral de création d'un service académique mutualisé auprès de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l’encadrement 5 2
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
A R R E T E :
ARTICLE PREMIER : Sont créés auprès de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement (DPAE) du Rectorat :
A. Un service mutualisé chargé de la gestion des dossiers de pension des agents affectés dans l’académie de Corse (hors enseignement supérieur) :
Ce service est chargé pour l’ensemble de l’académie d’assurer la gestion des dossiers de pension et d'affiliation rétroactive des agents ci-après énumérés : - personnels du premier degré public ;
- personnels enseignants et d'éducation du second degré, psychologues de l’éducation nationale ;
- personnels de direction et d’inspection ;
- personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
B. Un service mutualisé chargé pour l’ensemble de l’académie, de la gestion des dossiers de rentes des agents ci-après rémunérés :
- anciens élèves de l’enseignement technique ;
- personnels enseignants non titulaires du 2nd degré public ayant eu un contrat à temps complet et d’une durée supérieure ou égale à douze mois ;
- personnels administratifs non titulaires ayant eu un contrat à temps complet et d’une durée supérieure ou égale à douze mois.
Ce service est chargé d'assurer pour ces personnels l'instruction, le calcul, la revalorisation, la liquidation et la mise en paiement des rentes consécutives à un accident du travail ou maladie professionnelle. …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-022 - Arrêté rectoral de création d'un service académique mutualisé auprès de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l’encadrement 6 3
C : Un service mutualisé chargé pour l’ensemble de l’académie de la gestion de l’action sociale et de l’aide aux personnels au titre du FIPHP.
D : Un service mutualisé chargé pour l’ensemble des personnels de l’académie de la gestion des accidents de service, de travail, et des maladies professionnelles ou d’origine professionnelle.
ARTICLE 2 : Un service mutualisé chargé du contrôle des actes de fonctionnement et des actes budgétaires et financiers des établissements publics locaux d’enseignement de l’académie de Corse est créé auprès du service académique des EPLE du rectorat.
Ce service est chargé pour l’ensemble de l’académie du contrôle des actes ci- après énumérés :
Délibérations du conseil d’administration des EPLE relatives :
- à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés ;
- au recrutement des personnels ;
- au financement des voyages scolaires ;
- au budget et décisions budgétaires modificatives ;
- au compte financier.
ARTICLE 3 : La responsabilité de ces services mutualisés est confiée à la secrétaire générale de l’académie.
ARTICLE 4 : L’arrêté rectoral n° 23-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-022 - Arrêté rectoral de création d'un service académique mutualisé auprès de la division des pensions et prestations et des personnels de l'administration et de l’encadrement 7 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-001
Arrêté rectoral du 25 janvier 2021 relatif à
l'ordonnancement secondaire budgétaire des recettes et des
dépenses de la région académique de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-001 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2021 relatif à l'ordonnancement secondaire budgétaire des recettes et des dépenses de la région académique de Corse 8 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n°1-2021/01/25
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l’éducation, notamment en son article R. 222-25 ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la
délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
modifié ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale ;
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale et le
budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-001 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2021 relatif à l'ordonnancement secondaire budgétaire des recettes et des dépenses de la région académique de Corse 9 2
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal
Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la
région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités ;
VU le décret du 3 août 2018 portant nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Virginie
Frantz en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud ;
VU l’arrêté ministériel du 12 septembre 2019, publié au B.O.E.N du 3 octobre 2019, portant nomination et
reclassement de Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, dans l'emploi de
secrétaire générale de l’académie de Corse.
VU l’arrêté ministériel du 8 février 2018 portant nomination de Madame Stéphanie Marcelli, attachée
principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse ;
VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal
d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des
fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de
la région académique de Corse, rectrice de l’académie de Corse, chancelière des universités, pour
l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la
jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
A R R E T E
Article 1ER : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, subdélégation de signature est donnée à Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, à l’effet :
I/ 1. de recevoir les crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :
- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »,
- 230 « Vie de l’élève » ;
2 : de recevoir les crédits des programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » suivants
150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-001 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2021 relatif à l'ordonnancement secondaire budgétaire des recettes et des dépenses de la région académique de Corse 10 3
- 172 « Orientation et pilotage de la recherche »
3 : de recevoir les programmes de la mission « jeunesse, sports et vie associative » - BOP 163 Jeunesse et vie associative.
- BOP 219 Sports
4 de répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution et procéder à des réallocations en cours d’exercice budgétaire entre ces services conformément aux dispositions prévues par l’arrêté préfectoral susvisé ;
5 de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les programmes visés aux paragraphes 1er ainsi que sur les suivants : - 231 « Vie étudiante »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l’Etat».
II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, tous les actes relatifs à l’engagement juridique, la liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations utiles au recouvrement des recettes ainsi que les décisions d’opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l’Etat à l’exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d’engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, subdélégation de signature est donnée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie, pour les dépenses et les recettes de l’ensemble des programmes visés à l’article 1er.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, et de Madame Stéphanie Marcelli, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie, directeur des ressources humaines, pour les dépenses et les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire, de la mission enseignement supérieur et recherche et de la mission sports, jeunesse et vie associative.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, de Madame Stéphanie Marcelli et de Monsieur Vincent Aillaud, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :
- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe de la Division de l'Enseignement Supérieur et de la Contractualisation (DESC), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Madame Isabelle Aliaga, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Madame Karine Fichtner, attachée territoriale détachée dans le corps des attachés d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement (D.P.A.E).
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-001 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2021 relatif à l'ordonnancement secondaire budgétaire des recettes et des dépenses de la région académique de Corse 11 4
- Monsieur Jean-Guy Avelin, ingénieur de recherche, dans la limite de ses attributions de Directeur des Systèmes d’Information (DSI) de l'académie de Corse, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien de la politique de l’éducation nationale relevant de sa direction.
- Monsieur José Giudicelli, ingénieur de recherche, délégué académique au numérique de l'académie de Corse, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien de la politique de l’éducation nationale relevant de sa délégation.
- Madame Emilie Valeani, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe de la division de l'Organisation Scolaire et des Etablissements (DOSE), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Monsieur Nicolas Cartallier, chef de la Division de l'Expertise, de la Paye, et de l'Analyse de Gestion (DEPAG), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Nicolas Cartallier, subdélégation de signature est conférée à Monsieur Matthieu Paolacci, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la cellule de conseil et de contrôle (CCE) des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement).
- Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché principal d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de chef de la division des examens et concours (D.E.C), à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses des missions recherche et enseignement supérieur et enseignement scolaire relevant de sa division. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas Vecchiutti, chef de la D.E.C, la délégation de signature qui lui est confiée sera pleinement exercée par Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la D.E.C.
- Monsieur Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation académique à la formation des personnels de l’éducation nationale), et de la DAFPE (délégation académique à la formation des personnels d’encadrement), dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de ces délégations.
- Madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV), dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de sa division.
- Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation (DAGIM), à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Madame Fathia Bastiani, directrice de service, pour signer les dépenses relevant de sa délégation ;
- Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional académique à la recherche et à l’innovation (DRARI), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa délégation.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-001 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2021 relatif à l'ordonnancement secondaire budgétaire des recettes et des dépenses de la région académique de Corse 12 5
- Madame Irène Peretti, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division des affaires financières (DAF), pour les dépenses et les recettes des programmes mentionnés à l’article 1er.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Irène Peretti et de Madame Josée Colonna, la subdélégation de signature qui leur est confiée sera exercée par Madame Ophélie Tanghe, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Pour l’utilisation de CHORUS, Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe et Madame Stéphanie Marcelli sont responsables et valideurs : 1°) Pour l’ensemble des recettes.
2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe et Madame Stéphanie Marcelli sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement. Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes : - Madame Marie-Paule Orsini
- Madame Laurence Seta
- Madame Laurence Frassati
- Madame Mathéa Viola.
Article 5 : L’arrêté rectoral n° 01-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
Article 6 : La secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l‘académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-001 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2021 relatif à l'ordonnancement secondaire budgétaire des recettes et des dépenses de la région académique de Corse 13 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-004
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à l'adjoint de la secrétaire générale
d'académie, directeur des ressources humaines
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-004 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'adjoint de la secrétaire générale d'académie, directeur des ressources humaines 14 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 4-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-004 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'adjoint de la secrétaire générale d'académie, directeur des ressources humaines 15 2
VU l’arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1er janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) ; VU l’arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1er janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation) ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de Corse, chancelière des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination de Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/25 du 25 janvier 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à madame la secrétaire générale d’académie, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, à l’effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice et au contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d’enseignement) dans l’académie de Corse, ainsi que ceux relatifs aux missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), et de la délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (DRARI), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent Aillaud, la délégation de signature et de compétence qui lui est conférée pourra être exercée par Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent Aillaud et de Madame Stéphanie Marcelli, la délégation de signature qui leur est conférée pourra être exercée par Monsieur Michel Piani, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, mais uniquement dans la limite de ses attributions de coordonnateur-paye.
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-004 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'adjoint de la secrétaire générale d'académie, directeur des ressources humaines 16 3
ARTICLE 4 : L’arrêté rectoral n° 4-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-004 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'adjoint de la secrétaire générale d'académie, directeur des ressources humaines 17 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-003
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à l'adjointe de la secrétaire générale
d'académie, directrice de la prospective et de l'organisation
scolaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-003 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'adjointe de la secrétaire générale d'académie, directrice de la prospective et de l'organisation scolaire 18 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 3-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-003 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'adjointe de la secrétaire générale d'académie, directrice de la prospective et de l'organisation scolaire 19 2
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de Corse, chancelière des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination de Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse ; VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/21 du 21 septembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 21 septembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud attaché principal d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » et « jeunesse et sports » ; VU l’arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1er janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) ; VU l’arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1er janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation) ;
VU l’arrêté ministériel du 9 février 2018 de nomination de Madame Stéphanie Marcelli d’attachée principale d’administration de l’Etat en qualité d'adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, délégation générale de signature est donnée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, à l’effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice et au contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d’enseignement) dans l’académie de Corse, ainsi que ceux relatifs aux missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), et de la délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (DRARI), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie Marcelli, la délégation de signature générale qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-003 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'adjointe de la secrétaire générale d'académie, directrice de la prospective et de l'organisation scolaire 20 3
ARTICLE 3 : L’arrêté rectoral n° 3-2020/02/06 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-003 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'adjointe de la secrétaire générale d'académie, directrice de la prospective et de l'organisation scolaire 21 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-014
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à l'inspectrice d'académie directrice
académique des services de l'éducation nationale de la
Corse du Sud
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-014 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 22 1
Arrêté rectoral n° 15/2021/01/25 du 25 janvier 2021
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-014 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 23 2
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;
VU l’arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d’académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l’arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
VU l’arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l’arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;
VU l’arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l’arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
VU l’arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l’enseignement des langues à l’école primaire ;
VU l’article L531-4 du code de l’éducation et les textes subséquents relatifs à l’ouverture de crédits pour l’attribution de bourses à des élèves d’enseignement public ou d’enseignement privé ;
VU l’arrêté ministériel du 19 mai 1993 concernant la liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrant droit à la validation des acquis professionnels ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-014 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 24 3
VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l’arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant notamment création à compter du 1er janvier 2021 de la DRAJES et des SDJES (Service Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport).
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du 3 août 2018, publié au J.O.R.F du 5 août 2018, portant nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Virginie Frantz en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-014 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 25 4
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
A R R ET E :
ARTICLE 1 – Délégation de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :
I – LA GESTION DES PERSONNELS
a) : Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles :
Tous actes et décisions relatifs :
A la nomination ;
A la titularisation ;
A la mutation ;
A la notation ;
A l'avancement d'échelon ;
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984
-congé annuel ;
-congé de maladie ; -congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
-congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; -congé pour maternité ou pour adoption ;
- congé de formation professionnelle ;
-congé pour formation syndicale ;
-congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;
Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-014 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 26 5
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A l'octroi et au versement de la majoration pour tierce personne ;
A la mise en position " accomplissement du service national " ;
A la mise en position de congé parental ;
A la mise en position de non-activité ;
A l'inscription sur les listes d'aptitude ;
Au classement ;
A l'affectation ;
A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;
A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
- L’ensemble des sanctions disciplinaires, en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l’arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
b) : Personnels appartenant au corps des instituteurs :
Tous actes et décisions relatifs :
A l’octroi et au renouvellement des congés prévus par l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée :
congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ; congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis);
congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
congé pour maternité ou pour adoption ;
congé de formation professionnelle ;
congé pour formation syndicale ;
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à mi-temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-014 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 27 6
A la mise en position accomplissement du service national ;
A la mise en position de congé parental ;
Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé ;
A la notation ;
A l'avancement ;
A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ;
A la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
c) : Concernant la gestion des inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’enseignement primaire :
- autorisation de cumul de rémunérations prévues par le décret du 30 janvier 2020.
d) : Gestion et recrutement des personnels contractuels :
- Recrutement et gestion des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire :
- recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
- gestion contractuelle et paye du premier degré.
- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.
e) : Personnels appartenant aux corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l’éducation nationale :
- horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
f) : Agents non titulaires affectés dans les services départementaux : - horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
g ) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021.
II - VIE SCOLAIRE :
- affectation des élèves dans le second degré ;
- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances ;
- désignation des personnalités qualifiées au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l’éducation ;
- autorisation de fermeture d’établissements pendant les examens ;
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- dérogation de service pendant les vacances et gardiennage ;
- autorisation d’utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires ;
- signature des bons de commande pour l’achat de matériels destinés aux élèves en situation de handicap.
III – EXAMENS –CONCOURS :
- présidence du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, et du premier concours interne privé de professeur des écoles ;
- organisation du CAFFA, CAPPEI, CAFIPEMF 1er degré pour l’ensemble de l’académie ;
- vice-présidence du DNB (ou représentante de la rectrice) ;
- vice-présidence du CFG ;
- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation
IV – AFFAIRES FINANCIERES :
- indemnités et traitements de tous les personnels relevant des compétences des IA DASEN.
V : MISSIONS DEVOLUES AU SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport), dans la limite des attributions des directeurs académiques des services de l’éducation nationale pour la mise en œuvre des missions du SDJES.
VI : AUTRES :
- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l’autorité du directeur académique ;
- autorisations d’utilisation de véhicules des personnels du 1er degré ; - indemnités de sujétions spéciales de remplacement.
ARTICLE 2 : En cas d’empêchement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse du Sud, la présente délégation de signature qui lui est conférée sera pleinement exercée par Madame Marylène Pellegrinetti, ingénieure de recherche, secrétaire générale des services académiques de l’éducation nationale de la Corse du Sud.
ARTICLE 3 : L’arrêté rectoral n°2-2020/08//20 du 30 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 : La rectrice de l’académie de Corse et la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse du Sud sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-014 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 29 8
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-014 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à l'inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud 30 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-009
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à la cheffe de la division de
l'enseignement supérieur et de la contractualisation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-009 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation 31 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 09-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-009 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation 32 2
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant Madame Lydia Arrighi en qualité d’attachée principale d'administration de l’Etat, à compter du 01/09/2019, au rectorat de l’académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4- 2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe de la Division de l'Enseignement Supérieur et de la Contractualisation (DESC), à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs aux missions de contrôle de légalité administrative et budgétaire assignées à la DESC, ainsi notamment que les courriers en relation avec le CROUS et avec la préfecture de Corse.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L’arrêté rectoral n° 09-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-009 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation 33 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-008
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à la cheffe de la division de
l'organisation scolaire et des établissements
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-008 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et des établissements 34 1
ARRETE RECTORAL n° 8-2021/01/25
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-008 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et des établissements 35 2
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 14/10/2015, portant détachement dans le corps des attachés d’administration de l’Etat de Madame Emilie Valeani, attachée principale d'administration territoriale, et portant affectation de l’intéressée au rectorat de l’académie de Corse à compter du 1er novembre 2015.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4- 2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
- Madame Emilie Valeani, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe de la Division de l'Organisation Scolaire et des Etablissements (DOSE) de l’académie de Corse, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances, concernant les actes de gestion préparatoires relatifs à l’organisation scolaire.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L’arrêté rectoral n° 08/2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-008 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et des établissements 36 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-018
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à la cheffe de la division de la
formation tout au long de la vie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-018 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long de la vie 37 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 19-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-018 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long de la vie 38 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 1er septembre 2017 de nomination de Madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d’administration de l’Etat, en qualité de cheffe de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV) de l’académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4- 2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
- Madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d’administration de l’Etat, aux fins de signer les bons de commandes et de transports relatifs au fonctionnement de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV), de signer les convocations des formateurs et des stagiaires, ainsi que tous les courriers nécessaires au fonctionnement de la DFTLV, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division de la DFTLV.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 19-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-018 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long de la vie 39 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-005
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à la cheffe de la division des affaires
financières
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-005 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division des affaires financières 40 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 5-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; …./…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-005 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division des affaires financières 41 2
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2017 nommant à compter du 1er septembre 2017 Madame Irène Peretti, attachée principale d’administration de l’Etat, au rectorat de l'académie de Corse.
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4- 2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
- Madame Irène Peretti, attachée principale d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des affaires financières (DAF), à l’effet de signer l’ensemble des documents relatifs au processus de la dépense et de la recette ainsi que leurs pièces justificatives (notamment l’ensemble des programmes du titre II et l’ensemble des programmes hors titre II).
Autorisation est donnée à Madame Irène Peretti à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l’organisation et le fonctionnement financier des établissements publics relevant du champ de compétence de l’académie.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Irène Peretti, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Josée Colonna, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Irène Peretti et de Madame Josée Colonna, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Ophélie Tanghe, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et par madame Laurence Seta, adjoint administratif principal. …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-005 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division des affaires financières 42 3
ARTICLE 3 :
Pour l’utilisation de CHORUS, madame Irène Peretti, madame Josée Colonna, madame Ophélie Tanghe et madame Stéphanie Marcelli sont responsables et valideurs : 1°) Pour l’ensemble des recettes.
2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, madame Josée Colonna, madame Ophélie Tanghe et madame Stéphanie Marcelli sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement. Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes : - Madame Marie-Paule Orsini
- Madame Laurence Seta
- Madame Laurence Frassati
- Madame Mathéa Viola
Les programmes budgétaires concernés pour l'ensemble des agents cités sont les suivants : 139 : enseignement privé du premier et second degré
140 : enseignement scolaire public du premier degré
141 : enseignement scolaire public du second degré
214 : soutien de la politique de l’éducation nationale
230 : vie de l'élève
150 : formations supérieures et recherche universitaire
172 : recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et « Orientation et pilotage de la recherche »
231 « Vie étudiante »
BOP 163 : Jeunesse et vie associative.
BOP 219 : Sport, jeunesse et vie associative
231 : vie étudiante
723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l’Etat».
ARTICLE 4 :
L’arrêté rectoral n° 5-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 5 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-005 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division des affaires financières 43 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-021
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à la cheffe de la division des
pensions et des prestations et des personnels administratifs
et d'encadrement
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-021 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels administratifs et d'encadrement 44 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 22-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-021 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels administratifs et d'encadrement 45 2
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 14 octobre 2019 portant détachement et nomination de madame Karine Fichtner, attachée territoriale, au rectorat de l’académie de Corse à compter du 4 novembre 2019 ; VU l’arrêté rectoral du 4 novembre 2019 nommant madame Karine Fichtner cheffe de la DPAE (Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement) de l’académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4- 2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
Madame Karine Fichtner, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement (D.P.A.E) : - gestion des actes individuels et collectifs des personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et ITRF (ingénieurs et personnels techniques, de recherche et de formation), et des personnels relevant des missions support de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports), ainsi que des actes de GRH (gestion des ressources humaines) de proximité pour tous les personnels de la DRAJES ;
- gestion des postes et emplois des personnels ATSS et ITRF ;
- gestion des personnels de direction des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) ;
- gestion des personnels d'inspection ;
- recrutement des volontaires de service civique et gestion de leurs contrats ; - gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des pensions et prestations et des accidents de service et de travail, et également des rentes auxiliaires pour l’ensemble des personnels de l’académie.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 22/2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-021 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels administratifs et d'encadrement 46 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-020
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à la cheffe de la division des
personnels enseignants
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-020 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants 47 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 21-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-020 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants 48 2
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU la décision rectorale du 4 janvier 2021 nommant Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d’études hors classe, cheffe de la division des personnels enseignants du rectorat de l’académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4-2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
- Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d’études hors classe, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des personnels enseignants (DPE) :
- Gestion des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des établissements d’enseignement publics du second degré.
- Personnels de l’enseignement privé des premier et second degrés : actes relatifs à la gestion administrative et financière.
- Autorisation est donnée à Madame Isabelle Aliaga à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, de surveillance, ainsi que les documents concernant le fonctionnement de son service.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 3-2020/09/30 du 30 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-020 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants 49 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-024
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à la directrice de service chargée du
contrôle de légalité des actes des établissements publics
locaux d'enseignement
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-024 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la directrice de service chargée du contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement 50 1
ARRETE RECTORAL n° 24/2021/01/25
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-024 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la directrice de service chargée du contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement 51 2
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 18/09/2018, portant détachement et affectation de Madame Fatiha Bastiani, directrice de service, au rectorat de l'académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4- 2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
- Madame Fatiha Bastiani, directrice de service, à l’effet de signer tous les actes relatifs au contrôle de légalité des EPLE, y compris l’utilisation du logiciel de gestion Dém’act.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 3-2020/09/14 du 14 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-024 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la directrice de service chargée du contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement 52 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-016
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à la directrice du groupement
d'intérêt public de l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-016 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la directrice du groupement d'intérêt public de l'académie de Corse 53 1
ARRETE RECTORAL
n° 17-2021/01/25
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation, notamment son article L 423-1 ;
VU le décret n° 2001-757du 28 août 2001 pris en application de l'article L 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles, intégré dans le code de l’éducation par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 ;
VU le code de la recherche ;
VU la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse (GIPACOR), en date du 2 décembre 2002 ; VU l'avis publié au Journal Officiel n° 301 du 27 décembre 2002, relatif à l'arrêté du préfet de Corse en date du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive du GIPACOR (Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse) et à la publication de la convention constitutive du GIPACOR, conformément à l'article 3 du décret susvisé ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines. …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-016 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la directrice du groupement d'intérêt public de l'académie de Corse 54 2
A R R E T E :
ARTICLE 1er :
Madame Maryse Excoffier, attachée hors classe d’administration de l’Etat, est chargée des fonctions de directrice du GIPACOR (Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse) et est habilitée à signer tous les actes relatifs à son fonctionnement.
ARTICLE 2 :
Madame Maryse Excoffier est habilitée à signer tous les documents et courriers relatifs au fonctionnement du DAVA, à l'exception des engagements financiers de l’Etat (Rectorat), notamment :
- 1 – Sessions spéciales :
- organisation des sessions spéciales d’examens
- convocation des candidats
- convocation des jurys
- 2- VAE ( validations des acquis de l’expérience) :
- recevabilité des candidats
- convocation des candidats
- convocation des jurys.
ARTICLE 3 :
L’arrêté rectoral n° 2-2020/09/20 du 14 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-016 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la directrice du groupement d'intérêt public de l'académie de Corse 55 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-002
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse à la secrétaire générale d'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-002 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 56 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n°2-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-002 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 57 2
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de Corse, chancelière des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination de Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse ;
VU l’arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, en qualité d’adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; VU l’arrêté ministériel du 12 septembre 2019, publié au B.O.E.N du 3 octobre 2019, portant nomination et reclassement de Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » et « jeunesse et sports » ;
VU l’arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1er janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) ; VU l’arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1er janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation) ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, délégation générale de signature est donnée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse, à l’effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice et au contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d’enseignement) dans l’académie de Corse, ainsi que ceux relatifs aux missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), et de la délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (DRARI), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de région académique. …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-002 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 58 3
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, ainsi que par Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
ARTICLE 3 : L’arrêté rectoral n°2-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l‘académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-002 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 59 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-011
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse au chef de la division des achats, de
la gestion interne et de la modernisation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-011 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation 60 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 11-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-011 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation 61 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 12 août 2016 nommant au rectorat de l'académie de Corse Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l’Etat.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4- 2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
- Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation (DAGIM), à l’effet notamment de signer tous les actes nécessaires au fonctionnement de la division.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 11-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-011 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation 62 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-006
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse au chef de la division des examens et
concours
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-006 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au chef de la division des examens et concours 63 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 6-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-006 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au chef de la division des examens et concours 64 2
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU la décision rectorale du 8 janvier 2013 nommant Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché hors classe d’administration de l’Etat, responsable de la division des examens et concours de l'académie de Corse ; VU la décision rectorale du 12 septembre 2016 nommant Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la D.E.C.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4- 2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
- Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché principal d’administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de chef de la division des examens et concours (D.E.C) de l’académie de Corse. Autorisation est donnée à Monsieur Thomas Vecchiutti à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes et documents concernant l’organisation et le fonctionnement des examens et concours.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas Vecchiutti, chef de la D.E.C, la délégation de signature qui lui est confiée sera pleinement exercée par : - Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la D.E.C.
ARTICLE 3 : L’arrêté rectoral n° 6-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-006 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au chef de la division des examens et concours 65 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-019
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse au cheffe de la division de la paye et
de l'analyse de gestion
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-019 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au cheffe de la division de la paye et de l'analyse de gestion 66 1
ARRETE RECTORAL n° 20-2021/01/25
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-019 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au cheffe de la division de la paye et de l'analyse de gestion 67 2
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 18/09/2018, portant détachement et affectation de Monsieur Nicolas Cartallier, inspecteur des finances publiques, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 20/08/2018.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4- 2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
- Monsieur Nicolas Cartallier, chef de la Division de l'Expertise, de la Paye, et de l'Analyse de Gestion (DEPAG), de l’académie de Corse, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant son domaine de compétence. ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Nicolas Cartallier, la délégation de signature et de compétence qui lui est conféré par l’article premier du présent arrêté pourra être exercée par :
- Monsieur Matthieu Paolacci, attaché principal d’administration de l’Etat.
ARTICLE 3 :
L’arrêté rectoral n° 20-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-019 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au cheffe de la division de la paye et de l'analyse de gestion 68 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-010
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse au délégué académique à la
formation des personnels de l'éducation nationale
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-010 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué académique à la formation des personnels de l'éducation nationale 69 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 10-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ; VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-010 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué académique à la formation des personnels de l'éducation nationale 70 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l’arrêté ministériel du 28 mars 2018 portant nomination de Monsieur Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation académique de la formation des personnels de l’éducation nationale) et de la DAFPE (délégation académique à la formation des personnels d’encadrement) de l’académie de Corse.
A R R E T E :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3- 2021/01/25 et n°4-2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par : - Monsieur Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation académique à la formation des personnels de l’éducation nationale), et de la DAFPE (délégation académique à la formation des personnels d’encadrement) de l’académie de Corse, dans la limite de ses attributions : - Courriers et décisions relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la DAFPEN et DAFPE ; - Demandes de paiement, ordres de recette, pièces justificatives de dépenses et de recettes.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L’arrêté rectoral n° 10-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-010 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué académique à la formation des personnels de l'éducation nationale 71 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-012
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse au délégué académique à la
formation professionnelle initiale et continue
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-012 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue 72 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 12-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code du travail ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-012 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue 73 2
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU la décision rectorale du 11 septembre 2020 nommant Monsieur Pierre-Antoine NESI, personnel de direction d’établissements d’enseignement ou de formation de l’éducation nationale, en qualité de DAFPIC (délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue) de l'académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4-2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
Monsieur Pierre-Antoine NESI, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Corse, à l’effet de signer :
1 : Correspondances relatives à l'activité des conseillers en formation continue ; Convocation des CFC (conseillers en formation continue) et des personnels des GRETA ; Évaluation des CFC ;
Organisation des conseils de gestion.
2 : Tous documents et courriers relatifs à l'apprentissage (à l'exception des engagements financiers), notamment :
- Demandes de dérogation pour entrée en apprentissage
- Demandes de réduction de la durée des contrats d'apprentissage - Demandes d'adaptation de la durée des contrats d'apprentissage - Non opposition à enseigner
- Non opposition à diriger
- Avis relatif à l'ouverture de formation par apprentissage
- Décision d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation - Courriers relatifs aux absences des apprentis
- Mises en demeure
- Courriers relatifs à la taxe d'apprentissage
- Décision de positionnement
- Instructions
- Notes de service
- Agréments.
ARTICLE 2 : L’arrêté rectoral n° 1-2020/09/14 du 14 septembre 2020 est abrogé.
…/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-012 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue 74 3
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO - Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-012 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue 75 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-013
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse au délégué académique au
numérique
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-013 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué académique au numérique 76 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 13-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-013 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué académique au numérique 77 2
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 25 mai 2004 d'intégration de Monsieur José GIUDICELLI dans le corps des ingénieurs de recherche, au rectorat de l'académie de Corse ;
VU l’arrêté ministériel du 1er septembre 2014 de nomination de Monsieur José GIUDICELLI en qualité de délégué académique au numérique de l’académie de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4-2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
- Monsieur José Giudicelli, ingénieur de recherche, dans la limite de ses attributions de délégué académique au numérique de l'académie de Corse, à l’effet de signer tous les documents relatifs au fonctionnement de sa délégation.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n° 13-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l‘académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-013 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué académique au numérique 78 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-023
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse au délégué régional académique à la
recherche et à l'innovation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-023 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation 79 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 25-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code de la recherche ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-023 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation 80 2
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU l’arrêté préfectoral du 28 mai 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Laurent Vellutini en qualité de délégué régional à la recherche et à la technologie à compter du 1er septembre 2018, pour une durée de 3 ans ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional académique à la recherche et à l’innovation l’effet de signer l’ensemble des actes et documents relatifs à l‘organisation et à la gestion de la DRARI : délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation, dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques, notamment :
- Toutes les correspondances à caractère technique nécessaires à l’accomplissement des missions de la délégations régionale, et tout autre document nécessaires à l’organisation, la gestion interne et le fonctionnement général du service, à l’exception des correspondances et décisions administratives adressées au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres, aux parlementaires, à l’Assemblée de Corse, au Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, aux maires des villes chefs-lieux.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-023 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation 81 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-007
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse au directeur des systèmes
d'information
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-007 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au directeur des systèmes d'information 82 1
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 7-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; …/…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-007 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au directeur des systèmes d'information 83 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU arrêté ministériel du 24/01/2020 de nomination de Monsieur Jean-Guy Avelin au rectorat de la région académique de Corse en qualité de d’ingénieur de recherche.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4-2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :
- Monsieur Jean-Guy Avelin, ingénieur de recherche, dans la limite de ses attributions de directeur des systèmes d’information (DSI) de l'académie de Corse à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l’organisation et le fonctionnement de la DSI.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 7-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-01-25-007 - Délégation de signature de la rectrice de la région académique de Corse au directeur des systèmes d'information 84 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2021-01-25-017
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse au directeur du CROUS
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LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 18-2021/01/25
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
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VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'attestation du 16 janvier 2017 établie par Monsieur Emmanuel Giannesini, président du CNOUS (centre national des œuvres universitaires et scolaires), relative à la nomination de Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché principal d’administration de l’Etat, en qualité de directeur général du CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de Corse.
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché principal d’administration de l’Etat, directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l’académie de Corse, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière des bourses d’enseignement supérieur et des aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur (notamment : attributions, recouvrements, recours gracieux).
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L’arrêté rectoral n° 18-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO Cédex 4
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R20-2021-01-25-015
Délégation de signature de la rectrice de la région
académique de Corse aux chefs des établissements publics
locaux d'enseignement
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LA RECTRICE CHANCELIERE
Arrêté n°16-2021/01/25
du 25 janvier 2021
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU le code de l’éducation ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.O du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre 2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
…/…
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VU le décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
VU l’arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
A R R ET E :
ARTICLE 1 :
Conformément à l’article 7 du décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale : …/…
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« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :
1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné […] ;
2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'article 22 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné» ;
Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d’enseignement ou de formation de l’académie de Corse, dont les noms suivent : - afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;
- afin de signer les congés pour maternité ou pour adoption et les congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires.
Conformément au décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique :
Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d’enseignement ou de formation de l’académie de Corse, dont les noms suivent : - afin de signer les convocations aux évaluations communes de contrôle continu du baccalauréat.
Proviseurs des établissements d'enseignement ou de formation de l’académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :
Madame Sylvie Peraldi, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, à Ajaccio ;
Monsieur Paul Digiacomi, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée Fesch et chef d’établissement du collège Fesch, à Ajaccio ;
Monsieur Ange-François Leandri, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée polyvalent de Porto-Vecchio ;
Monsieur Frédéric Benetti, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur de la cité scolaire Georges Clemenceau à Sartène ;
Madame Marie-Caroline Vitte, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée professionnel du Finosello, à Ajaccio ;
Monsieur Pierre Albertini, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, à Ajaccio ;
Monsieur Rodrigue Boivent, chef d’établissement de l’EREA (établissement régional d’enseignement adapté) à Ajaccio.
Monsieur Jean-Martin Mondoloni, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur du lycée Giocante de Casabianca à Bastia ;
Monsieur Pascal Tabanelli, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseur de la cité technique de Montesoru à Bastia (lycée Paul Vincensini et lycée professionnel Fred Scamaroni) ; …/…
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Madame Corinne Casimiri, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli à Bastia ;
Madame Hélène De Meyer, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, à Corté ;
Madame Marie-Catherine Gandon, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure du lycée de Balagne à l’Ile-Rousse ;
Madame Elisabeth Teigné-Comiti, personnel de direction de l’éducation nationale, proviseure de la cité scolaire du Fiumorbu, lycée et collège de la Plaine orientale.
Chefs d’établissements des collèges de l’académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :
Monsieur Gilles Poli, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Arthur Giovoni, à Ajaccio ;
Madame Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège Laetitia Bonaparte à Ajaccio ;
Madame Valérie Lombardo, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège Stilettu, à Ajaccio ;
Madame Josiane Poggi Raffalli, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Baleone ;
Madame Maya Cudraz, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Bonifacio ;
Monsieur Pascal Robert, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Levie ;
Madame Malvina Leca, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Porticcio ;
Monsieur Fabrice Fara, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Porto-Vecchio I, Léon Boujot ;
Monsieur Laurent Cacciaguerra, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de Porto-Vecchio II, Maria De Peretti ;
Monsieur Jean-Michel Cucchi, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Jean Nicoli à Propriano ;
Monsieur Jean-Baptiste Pedinielli, faisant fonction de principal du collège du Taravu ;
Monsieur Laurent Bourgaut, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Camille Borossi de Vico ;
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Monsieur Guy-Marc Nicolaï, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Giraud, à Bastia ;
Madame Anne Malka, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Montesoru à Bastia ;
Monsieur Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Saint-Joseph à Bastia ;
Monsieur Pierre Rossi, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Simon Vinciguerra à Bastia ;
Madame Julia Albertini, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Biguglia ; ordonnateur et présidente du conseil d’administration du collège de Moltifao ;
Monsieur Jean-Louis Angeli, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège Jean-Felix Orabona à Calvi ;
Madame Véronique Romero, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de la Casinca ;
Madame Laurence Mondoloni, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège Philippe Pescetti à Cervioni ;
Monsieur Jean-Marc Andreani, personnel de direction de l’éducation nationale, principal du collège de l’Ile-Rousse ;
Madame Anne Sulmoni, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Lucciana ;
Madame Valérie Mayère, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège du Cap à Luri ;
Madame Yannik Decombes, personnel de direction de l’éducation nationale, principale du collège de Saint-Florent.
ARTICLE 2 :
L’arrêté rectoral n°1-2020/09/21 du 21 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de l’académie de Corse et les chefs des établissements publics locaux d’enseignement de l’académie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.
…/…
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ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 25 janvier 2021
LA RECTRICE
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4
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