Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 26 novembre
Déliberation - Deliberations conseil 21 novembre
Déliberation - crs novembre 2019
Déliberation - Deliberations janvier 2024
Déliberation - crs 22 novembre 2016
Déliberation - Deliberations juin 2024
Compte-Rendu - CR du 14 novembre 2023
Déliberation - Deliberations decembre 2023
Déliberation - Deliberations de juillet 2023
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil du 21 novembre
Déliberation - Deliberations novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations novembre)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Commune
Reçu en préfecture le 16/11/2023...
……
dE
ET
de
Publiéle 16/11/2023
LE
Saint
Georges
d'Espéranche
DEL
I
B
E
R
A
TI
ON
S
ee
ID
: 038-213803893-20231114-D
72 2023-DE
fsere
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 14 novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 novembre
2023
Nombre de Conseillers :
PRESENTS: Mesdames
et Messieurs Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
En
exercice
: 23
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Présents
:
22
Valérie VERNAY
et Joël TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
Votants
:
23
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA,
Delphine
BOUSQUET
Conseillers
municipaux.
EXCUSE : Madame
Agnès
MONTEIL
;
POUVOIR : Madame
Agnès
MONTEIL
à Madame
Virginie
REVOLAT.
|
Madame
Valérie MICHA
FRACHON
est désignée comme
secrétaire de séance.
|
N°72-2023
BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°01-2023
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il est nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
sur le budget
communal.
1 - FONCTIONNEMENT RECETTES. 73123
Droit
de
mutation
190
600
Le
Maire
certifie
exécutoire
Autres
taxes
(terrains
la présente
délibération
7338
constructibles)
19 600
|
741121
| Dotation
solidarité
rurale
29
400
transmise en
74718
| Participations CAF/CCND/Etat
19 300
sous-Préfecture
74748
| Participations CAF
2 900
par télétransmission
74751
Particioation
CCND
culture
_
et affichée
51
articipation
C
culture
|
_
12
400
sous sa responsabilité
Total des recettes
274200 Délibération N°72-2023 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
.
Publié
le
16/11/2023
ID
: 038-213803893-20231114-D
72 2023-DE
DEPENSES 60622
Carburants
3 000
60633
Fourniture
de
voirie
2 000
611
Contrat
prestations
de
service
2
000
61228
Crédit
bail
2 000
61351
Location
matériel
roulant
(balayeuse)
3 000
615221
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
50
000
615228
Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
15
000
615231
Entretien
et
réparation
voirie
15
000
615232
Entretien
et
réparation
sur
réseaux
3 000
61551
Matériel
roulant
3 000
61558
Entretien
et
réparations
autres
biens
mobiliers
3 000
62268
Honoraires
avocat
2
000
6232
Fêtes
et cérémonie
2 000
64111
Personnel
titulaire
20
000
64113
Personnel
non
titulaire
10
000
65312
Frais
de
mission
et
déplacements
1 500
65888
Autres
charges
diverses
8 500
6811 (042)
Dotation
aux
amortissements
10
000
Total
155
000
| 023
| Virement
à la section
d'investissement
|
119
200
|
|
| Total
des
dépenses
|
274200
| Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
…
Publié
le
16/11/2023
ID
: 038-213803893-20231114-D_72_2023-DE
nn
2 - INVESTISSEMENT
Page N°3
RECETTES 021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
119
200
28
(040)
| Opérations
d'ordre
{amortissement)
10 000
238
(041) | Remboursement
avance
sur
marché
23
100
10226
Taxe
d'aménagement
49
900
1323/113
|
Carrefour
de
la
Madone
(Départ
amendes
de
Police)
40
000
TOTAL
. 242
200
DÉPENSES 165
Cautions
1 000
2151{041) | Remboursement
avance
sur
marché
23
100
Acquisition
terrain
site
27638
Chabroud
50 000
2031/113
|
Etude
de
faisabilité
rue
des
Alpes
15 000
2151/113 |
Carrefour
Madone/Impasse
Chamois/Alpes
Ouest
131
100
2031/156 |
Frais étude
cour
Ecole
Moilié
22 000
TOTAL
242 200
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
la décision
modificative
N°1
telle que
présentée
ci-dessus.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Mairé,
TN
pan
ee
Brigitté
GROIX
Le secrétaire
de séance,
Valérie MICHA
FRACHON
ps Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
23
N°73-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023 CS
L
O7
Publié
le
16/11/2023
C
ONSEIL
MUNICIP
AÎL:055-215800608
20211140
78
202€
Le
14
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 novembre
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA,
Delphine
BOUSQUET
Conseillers
municipaux.
EXCUSE : Madame
Agnès
MONTEIL ;
POUVOIR : Madame
Agnès
MONTEIL
à Madame
Virginie
REVOLAT.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
ECHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
LES
CONSORTS
LONARDONI
ET
LA
COMMUNE Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'accord
passé
avec
les
Consorts
LONARDONI
pour échanger des terrains.
Il s'agit d'échanger
les parcelles suivantes
située en zone
Ub,
Section
AS
N°394,
en
partie,
pour
17m?
appartenant
aux
consorts
LONARDONI,
route
du
Revoireau
afin
d'élargir
la
voie
de
circulation
et
améliorer
la sécurité de tous
Contre
Section
AS
N°393
a en
partie
pour
63
m?
Section
AS
N°Dpa
en
partie
pour
3
m?,
pour
permettre
aux
administrés
de
disposer
d'un
accès
de leur terrain
sur la rue
maître
Jacques.
Vu
l'avis du
service
des
domaines
en
date
du
26
octobre
2023,
CONSIDERANT
que
les
différents
intervenants
sont
tous
d'accord
pour
ces
échanges
sans soulte
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
ces
échanges
tel
qu'ils
sont
décrits
pour
l'ensemble
des
parcelles
désignées
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
un
S
affaire et à engager
les dépenses
correspondantes
;
DESIGNE
l'étude notariale de Saint Georges
pour établir l'acte notarié.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
secrétaire
de séance, Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
22
Votants
:
23
N°74-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023 CS
L Gr
Publié
le
16/11/2023
C
ONSEIL
MUNICIP
À
ID
:038-213803898-20231114-D
74
2023-DE
Le
14
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 novembre
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA,
Delphine
BOUSQUET
Conseillers
municipaux.
EXCUSE : Madame
Agnès
MONTEIL ;
POUVOIR : Madame
Agnès
MONTEIL
à Madame
Virginie
REVOLAT.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire de séance.
VENTE
D'UNE
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AS
N°393
EN
PARTIE
AUX
CONSORTS
LONARDONI
(43 M°)
Madame
le Maire informe les membres
du Conseil
Municipal d'une demande
des
Consorts
LONARDONI
Elise,
Françoise
et
Régine,
pour
acquérir
la
parcelle
cadastrée
suivante,
rue
Maître
Jacques
:
-
Zone
Ub,
section
AS
N°393
a en
partie
pour 43
m°.
Cette vente
permettra
aux
Consorts
LONARDONI
d'accéder à leur maison
avec
plus de facilité. Vu
l'avis favorable
de
la commission
d'urbanisme
:
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
26
octobre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DECIDE
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
et
désignée
ci-dessous
aux
Consorts
LONARDONI
section
AS
N°393
en
partie
pour
43
m2?
au
prix
forfaitaire de 2 500 € (deux
mille cinq cents
euros),
-_
DIT que
les frais de vente
seront exclusivement
à la charge
de l'acquéreur ;
DESIGNE
l'étude
Notariale
de
Saint
Georges
d'Espéranche
pour établir les
actes
et documents
correspondants ;
- | AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
vente
de ce terrain.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
Valérie MICHA
FRACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
23
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
14/11/2023
S
L
GO
DELTBERA
TIONS
ID
:038-213803893-20231114-D
75
2023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
14
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 novembre
2023
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA,
Delphine
BOUSQUET
Conseillers
municipaux.
EXCUSE
:
Madame
Agnès
MONTEIL
;
POUVOIR : Madame
Agnès
MONTEIL
à Madame
Virginie
REVOLAT.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
N°75-2023
TE__38
TRAVAUX
SUR
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE Enfouissement
Grange
Jassy
tranche
N°2
Monsieur
Henri
BERTHET,
Adjoint,
informe
les
élus
que,
suite
à
notre
demande,
le
TE
38
envisage
de
réaliser
l'opération
20-007-389
-
Enfouissement
—. Grange
Jassy
tranche
N°2,
dès
que
les financements
seront
acquis. Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
Maire
certifie
exécutoire
- prix de revient prévisionnel
TTC
de l'opération
estimé
à:
159
315.00
€
la présente
délibération
- montant total des financements externes :
103 021.00 €
- frais de maîtrise d'ouvrage
du
TE
38 :
2 901.00
€
transmise
en
sous-Préfecture
La
contribution
aux
investissements
s'élève
à
53
392.00
€
par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Afin
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
æ
Du
projet présenté
et du
plan de financement
définitif;
æ
De
la contribution
correspondante
au
TE
38 ;
æ
De
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la contribution
au
budget
de
la
collectivité
; Délibération N°75-2023 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
FURÉS
L
Publié
le
14/11/2023
C
ID
: 038-213803893-20231114-D
75
2023-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à savoir :
æ
Prix de
revient prévisionnel
159
315.00
€
æ
Financements
externes
103
021.00
€
æ
Commune
de Saint Georges
d'Espéranche
Participation
prévisionnelle
56 293.00 €
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
TE
38
à partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
totale
de
53
392
€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
collectivité.
1!
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et
d'un
engagement
complémentaire.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire et à engager
les dépenses
correspondantes.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
séance
Valérie MICHA
FRACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
23
N°76-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
16/11/2023
S
L
GO
DELTBERA
TIONS
ID
:038-213803893-20231114-D
76
2023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
14
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 novembre
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA,
Delphine
BOUSQUET
Conseillers
municipaux.
EXCUSE : Madame
Agnès
MONTELL
;
POUVOIR : Madame
Agnès
MONTEIL
à Madame
Virginie
REVOLAT.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
TE_38
TRAVAUX
SUR
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
France
TELECOM Enfouissement
Grange
Jassy
tranche
N°2
Monsieur
Henri
BERTHET,
Adjoint,
informe
les
élus
que,
suite
à
notre
demande,
et après
étude
le TE
38
envisage
de
réaliser l'opération
20-007-389
- Enfouissement —. Grange
Jassy
tranche
N°2.
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant :
- prix de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
estimé
à :
61
921.00
€
- montant
total des
financements
externes :
19
052.00
€
- frais de maîtrise d'ouvrage
du
TE
38 :
2 560.00 €
La
contribution
aux
investissements
s'élève
à
40
309.00
€
Ain
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
æ
Du
projet présenté
et du
plan de financement
définitif;
æ
De
la contribution
correspondante
au
TE
38 ;
&
De
l'obligation
d'engager
le montant
total de
la contribution
au
budget
de
la
collectivité
; Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
16/11/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20231114-D
76
2023-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
Délibération
délibéré,
à l'unanimité,
N°76-2023 Page N°2
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à savoir :
æ
Prix de
revient
prévisionnel
61
921.00
€
æ
Financements
externes
19 052.00
€
æ
Commune
de Saint Georges
d'Espéranche
Participation
prévisionnelle
42 869.00 €
-
PREND
ACTE
de
sa contribution
aux
investissements
qui sera
établie
par le
TE
38
à partir du
décompte
final de
l'opération
et constitutive
d'un
fond
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
totale de 40 309 €
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
collectivité.
11
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet d’une
nouvelle
délibération
et d'un engagement
complémentaire.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire et à engager
les dépenses
correspondantes.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
séance
ibn
AO
FRhctou Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants :
23
N°77-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
S
[
Publié
le
16/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIP.
ID
:038-213803898-20231114-D
77
2023-DE
Le
14
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 novembre
2023
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA,
Delphine
BOUSQUET
Conseillers
municipaux. EXCUSE : Madame
Agnès
MONTEIL
;
POUVOIR : Madame
Agnès
MONTEIL
à Madame
Virginie
REVOLAT.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. COUT
DU
CHAUFFAGE
DE
L'APPARTEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
A. ET M. MOLLIE
POUR
L'ANNEE
2024
Vu
l'estimation
de
la Commission
Communale
établie
à
1 500
L par
an
pour
assurer
un
chauffage
correct
;
Vu
le prix moyen,
payé
par la Commune,
pour l'année
2023
du fuel, à savoir :
1.26 € le litre TTC
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par 22 voix pour et une
abstention
(Mme
BOUQUET
Isabelle),
APPROUVE
cette
estimation
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
établir
et
à
encaisser
un
titre
de
recette
pour la somme
de
1 500
L x 1.26 € = 1 890 € pour l'année
2024.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
de séance
Valérie MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
commune
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
S
L Gr
Publié
le
16/11/2023
Saint Georges d'Espéranche
CO
N
S
EIL
M
UNICIP
À
L
ID : 088-218808898-20281114-D_78_2023-DE
Îsère
Le
14
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 novembre
2023
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers:
\aérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
En
exercice
: 23
Valérie VERNAY
et Joël TERRY,
Conseillers
Municipaux délégués,
Mesdames
Présents
:
22
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
Votants
:
23
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et
Virginie
REVOLAT,
Lucas
MINHAVA,
Delphine
BOUSQUET
Conseillers
municipaux.
EXCUSE : Madame
Agnès
MONTEIL
;
POUVOIR
:
Madame
Agnès
MONTEIL
à Madame
Virginie
REVOLAT.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
CLUB
DES
PERVENCHES
N°78-2023
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
le
Club
des
Pervenches
a
réalisé
les
décorations
de
table,
sur
le thème
des
iles,
pour
l'organisation
du
repas
des
cheveux
blanc
qui
a eu
lieu
le 8 octobre
dernier.
Ces
réalisations ont été réalisées
sur les deniers
des
résidents.
Madame
le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
au
Club
des
Pervenches
d'un
montant
de
140 € afin de les dédommager.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
-
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
140
€ (cent quarante
euros),
au
Club
des
Pervenches
;
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée
PRECISE
que
cette
somme
sera
prise
au
compte
6574
du
budget
communal.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
de
séance