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Déliberation - Deliberations juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
23
Présents
:
19
Votants
:
20
N°28-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
DELI
BER
ATIONS
Recu
en
préfecture
le 07/06/2024
SL
Publié
le 07/06/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPA
0 :033213803808 20240604) 28 2024 DE
Le
4 juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30
mai
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET
Chantal
DELAY
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ACQUISITION
DE
TERRAINS
AUX
CONSORTS
VIRETON
CADASTREE
SECTION
AR
N°872
pour
1490m°
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
cadastrée
section AR
N°872
pour
1490m°
se situe au
lieu-dit Les
Emigrés.
Elle est classée
au
PLU
en
zone
naturelle.
Madame
le Maire
explique
qu'un
accord
est intervenu
avec
les propriétaires
pour
une
cession
à la Commune
au
prix de
25€
le m°
soit 37
250
euros
(trente
sept
mille deux
cent cinquante
euros)
;
Considérant
l'intérêt pour la Commune
d'une telle acquisition
permettant
de relier
la route
des
Ayes
à la route
de
l'Amballon
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AR
N°872,
d'une
surface
totale de
1 490m°
appartenant
aux
consorts
VIRETON
au
prix de
25€
le m°
soit 37
250
euros
(trente sept
mille
deux
cent cinquante
euros)
DESIGNE
l'étude
notariale
de
Saint
Georges
d'Espéranche
pour
établir
tous
les actes
et documents
correspondants
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
et
à
mandater
les
dépenses
afférentes
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
ainsi que
les frais notariés ou autres. Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
de
séance
Henri
BERTH Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
20
N°29-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture nai
FC
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
DE.
LI
BERA
TION
S
Publié
le 07/06/2024
SO
ID
: 038-213803893-20240604-D
29
2024-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 4 juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30
mai
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET
Chantal
DELAY
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire de séance.
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2024
Prélèvement
pour
charges
2023
du
service
commun
« ADS
»
Vu
la délibération
N°63-2014
du
21
octobre
2014,
approuvant
la mise
en
place
d'un
service
mutualisé
« Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
» au
sein
de
la Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Nord
Dauphiné
(CCCND)
;
Vu
la délibération
N°63-2016
du
22
novembre
2016,
approuvant
l'avenant
N°1
à
la
convention
d'origine
donnant
un
avis
favorable
à
la
facturation
de
ce
service
par
prélèvement
sur
les
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
utilisatrices
;
Comme
le
précise
l'avenant
« Le
prélèvement
sera
calculé
chaque
année
en
fonction
du coût
net effectif du service
et fera l'objet d’une
délibération
annuelle
du
Conseil
Communautaire
et du
Conseil
Municipal
»;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
le montant
du
prélèvement
correspondant
au
coût
net
effectif du
service
calculé
par
Collines
Isère
Nord
Communauté
pour
l'année
2023,
à
savoir
10
904
€.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
de
séance
Henri BERTHET Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
conne
D
EL
I B
ER
A
TIO
N
S
Reçu en préfecture le 07/06/2024 SLO Publié
le 07/06/2024
Saint Georges
d'Espéranche
C fe) N
S
EIL
M
U
N
TCIP/
E
: 088-213803893-20240604-D_30_2024-DE
Isère
Le
4 juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30
mai
2024
.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick
CASTAING,
Henri
Nombre
de Conseillers :
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et Joël
TERRY,
En
exercice
:
23
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Présents
:
19
Gérard
MIGUET
Chantal
DELAY
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
Votants :
20
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
N°30-2024
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
Communautaire
de
Collines
Isère
Nord
Communauté
a apporté
en
date
du
21
mars
2024
et par
voie
d'avenant
des
modifications
au
Pacte
Financier
et
Fiscal
entre
la
Communauté
de Communes
et ses communes
membres.
l'est en
effet nécessaire
d'intégrer :
>
le reversement
aux communes
de
100
% de la part communautaire
de l'IFER,
toutes
catégories
confondues
et selon
la part de chacune
dans
le produit total
perçu
par Collin
Communauté
(délibération
communautaire
n°
D23-050
du
Le Maire
certifie exécutoire
27/06/2023);
la présente
délibération
|
oo
|
.
>
la
prolongation
du
dispositif
de
versement
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
:
e
Une
DSC
déclinée
en
3 enveloppes
pour
les
années
2024
-
2025
-
L'ENVELOPPE
DE
DROIT
COMMUN,
calculée
selon
les
critères
obligatoires
« potentiel
fiscal
» et « revenus
» ;
-
Une
ENVELOPPE
DE
GARANTIE,
pour
permettre
à
toutes
les
communes
de
ne
pas
toucher
moins
que
la précédente
DSC
;
-
Une
ENVELOPPE
COMPLEMENTAIRE,
au
tite
du
dispositif
« Culture
+»,
attribuée
selon
le
règlement
du
dispositif
après
instruction
des
dossiers
par
la Commission
Culture.
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée
e
Une
DSC
pour
l'année
2026
à
l'exception
de
l'enveloppe
complémentaire
« Culturet
»
pour
aider
les
communes
à
préparer
leur
budget,
mais
pour
laisser
le
champ
d'action
à
la
nouvelle
mandature. Délibération N°30-2024 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le
07/06/2024
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20240604-D
30
2024-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _ APPROUVE
les
nouvelles
dispositions
du
pacte
financier et fiscal
apportées
par voie
d'avenant
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager
toute
démarche
et
signer
tout
document
en application
de la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
Henri
BERTHET Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
commune
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2024 CS
L
n
Publié
le 07/06/2024
Saint
Georges
d'Espéranche
C
O
N
S
EIL
M
U
N
TCIP
».
E
:088-213803893-20240604-D
31 2024-DE
Îsère
Le 4 juin 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30
mai
2024
.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
Nombre
de Conseillers
:
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et Joël
TERRY,
En
exercice
:
23
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Présents
:
19
Gérard
MIGUET
Chantal
DELAY
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
Votants
:
20
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
et Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS : Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire de séance.
PERSONNEL
COMMUNAL
Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
N°31-2024
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
mutation
d'un
adjoint
technique,
sur
une
autre
collectivité,
depuis
le
4er février
2024.
11 est
donc
nécessaire
de
recruter
un
remplaçant.
Elle
précise
qu'un
recrutement
a
été
effectué.
La
personne
retenue
étant
titulaire du
grade
d'Agent
de
maîtrise,
elle demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la création
d’un
poste
d'Agent
de
Maîtrise,
afin
de
nommer
cet agent
retenu.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
DECIDE -
DE
CREER
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
10 juin
2024
;
nee
[S,Sa
responsabilité
….
h
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
relatives
à cette
création
et à recruter.
LE
ë Ë
ansmission
a —
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance,
Henri BERTHET Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Commune
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2024
S
LG
de
D
EL
E
N
Publié le 07/06/2024
I B
RA
TL
O
S
ID : 038-213803893-20240604-D
32 2024-DE
Saint
Georges
d’Espéranche
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Îsère
Le
4 juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
:
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
onninoe
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
De
arroie
°
5
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
|
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET
Chantal
DELAY
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
20
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
DE POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
N°32-2024
VU
le décret n°2023-1006
du 31 octobre 2023
portant création d'une prime de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis du
comité
social
territorial
en
date
du
04 juin
2024,
CONSIDERANT
la
volonté
des
élus
de
la
collectivité
d'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
faveur
des
agents
publics
éligibles
afin
d'améliorer
leur pouvoir
d'achat,
CONSIDERANT
les
plafonds
de
rémunération
brute
pour
l'éligibilité
du
Le
Maire
certifie
exécutoire
dispositif ainsi que
les montants
maxima
de la prime
fixés par la règlementation
la présente
délibération
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
:
D'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
faveur
de
tous
les
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
conditions
d'éligibilité
fixées
par
le
décret
n°2023-1006
du 31
octobre
2023
susvisé
De
fixer le montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
par
strate
de
rémunération
perçue
par
les
agents
pour
la
période
du
1e
juillet 2022
au 30 juin 2023
selon
les modalités
suivantes : Délibération N°32-2024 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024 CS
L
9
Publié
le 07/06/2024
ID
: 038-213803893-20240604-D
32
2024-DE
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la |
Montant
de
la
prime
du
période
courant
du
1®
juillet
2022
au
30 |
pouvoir
d'achat
juin 2023 inférieure ou égale
à 23 700 €
267 €
Supérieure
à
23700
€
et
inférieure
ou |
233€
égale
à 27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou |
200
€
égale
à 29
160 €
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou |
167
€
égale
à 30 840 €
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou |
133€
égale
à 32 280 €
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou |
117
€
égale
à 33 600 €
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou |
100
€
égale
à 39 000 €
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la
durée
d'emploi
sur la période
courant
du 1€ juillet 2022
au 30 juin 2023.
Elle sera versée
en
une
seule fois sur le salaire de juin 2024
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué à chaque
agent.
Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Le
Secrétaire
de séance Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
20
N°33-2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2024 CS
L Gr
Publié
le 07/06/2024
C
ONSEIL
MUNICIP4
ID
:03821980999-20240604-D_
53
2024
DE
Le
4 juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30
mai
2024
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET
Chantal
DELAY
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
et Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
DENOMINATION
DES
VOIES
: noms
de rues
et impasses-
complément
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre choix
du
Conseil
Municipal.
Vu
les
délibérations
N°37-2021
du
29
juin
2021,
N°54-2021
en
date
du
28
septembre
2021
et
N°38-2023
en
date
du
4
avril
2023
concernant
la
dénomination
des
voies
et le numérotage
des
habitations,
Vu
la nécessité
de
rajouter
11
impasses ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
Le
Maire
certifie
exécutoire
délibéré,
à l'unanimité,
la présente
délibération
VALIDE
le principe
général
de
dénomination
et numérotation
des
voies
de
la Commune
;
VALIDE
le
nom
attribué
aux
nouvelles
voies
communales :
* Impasse
du
Bonheur
* Impasse
des
Chênes
* Impasse
de la Closerie
* Impasse
de l'Hermione
* Impasse
des
Perdrix
* Impasse
des
Oiseaux
du
Paradis
* Impasse
du
Céllier
* Impasse
de
la maison
paysanne
* Impasse
du
Fromenteau
* Impasse
de
la Bambannière
* Impasse
Jean
LASSALLE
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
séanc
Henri
BERTH Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Commune
Reçu en préfecture le 10/06/2024
de
Publié le 10/06/2024
S'LOT
Saint Georges
d'Espéranche
D
ELI
B ERA
TI
ON
S
ID : 038-213803893-20240604-D_34
2024-DE
re
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
4 juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
:
bate de convocation
du Conseil
Municipal
: le 30 mai 2024
En
exercice
:
23
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Présents
:
19
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
Votants
:
20
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET
Chantal
DELAY
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
N°34-2024
PASSATION
D'UN
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
OUVERTE
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDES-
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
AUX
RESTAURANTS
SCOLAIRES Madame
Le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
mettre
en
concurrence
le
contrat,
relatif
à
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
restaurants
scolaires
des
écoles
maternelle
et élémentaire,
qui
prend
fin
Le
Maire
certifie
exécutoire
le 31
août
2024.
la présente
délibération
|
|
|
|
|
Afin
d'assurer
efficacement
et
rapidement
les
prestations
de
préparation
transmise
en
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
il est
prévu
de
recourir
à
un
sous-Préfecture
accord-cadre
à
bons
de
commande,
selon
les
articles
L.2123-1
et
par télétransmission
R.2123-1
3°
du
Code
de
la
Commande
Publique
d'une
durée
de
12
ile
mois,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
par
période
de
12
mois,
Fe
sans
pouvoir excéder
36 mois.
La
valeur
maximum
annuelle
de
l'accord
cadre
retenu
est
de
175
000€
TTC.
sponsabilité
til
Elle
précise
que
la date
limite
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
mardi
21
mai
2024
à 12 H 00.
Madame
Le
Maire
et
Maryse
GEMMITI
adjointe
se
sont
réunies
le 21
mai
pour
procéder
à l'ouverture
des
plis.
Le
rapport
définitif
des
offres
établi
par
Monsieur
Martel
du
bureau
d'études
Tecnorest
a
été
transmis
en
Mairie
afin
d'attribuer
le
marché
le
28
mai
2024.
Trois
prestataires
ont
répondu. Délibération N°34-2024 PageN°2
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Publié
le
10/06/2024
S
LGr
ID
: 038-213803893-20240604-D
34
2024-DE
Le
choix
s’est
porté
sur le traiteur GUILLAUD.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
du
traiteur
GUILLAUD
pour
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
dans
le cadre
de
la restauration
scolaire
à
savoir
3.45€
HT
(3.64€
TTC)
à
partir
du
02
septembre
2024,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
par
période
de
douze
mois
sans
pouvoir
excéder
36
mois.
- _ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
du
dit
marché
ainsi
que
tous
les
documents
utiles
à
l'aboutissement
de
ce
marché,
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
de
séance
=
mu
Henri
BERTH. Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
20
N935-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024 CS
L
O7
Publié
le
14/06/2024
C
ONS
EIL
MUNICIPA
p
:038-213803893-20240604-D
35
2024-DE
Le 4 juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30
mai
2024
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET
Chantal
DELAY
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
INSTALLATION
DE PIEGES
A MOUSTIQUES
Convention
avec
la Société AEDES
Madame
le Maire
rappelle
aux
élus
le dispositif expérimental
mis
en
place
sur le
centre
village
pour
l'installation
de
pièges
à moustiques.
Vu
la
proposition
de
la
Société
AEDES
sise,
16,
rue
des
Verdiers
—
69960
CORBAS
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
lancer
le dispositif auprès
des
habitants
du
centre
village
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Société
AEDES
qui
précise
les
modalités
financières
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à engager
les dépenses
nécessaires.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance, Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
20
N°27-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
DELIBERATIONS
free
1 0
DU
CONSEIL
MUNIICEZ
PSS
Ai
pE0S ESS
2024000427
202KDE
Le
4 juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30
mai
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET
Chantal
DELAY
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Valérie
MICHA
FRACHON,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
REAMENAGEMENT
COUR
ECOLE
MOLLIE
DESIMPERMEABILISATION
ET
VEGETALISATION Marché
à procédure
adaptée
- Attribution
du
marché
par lots
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
le
résultat
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
le réaménagement
de
la cour
de
l'Ecole
Mollié
:
désimperméabilisation
et végétalisation.
Elle
précise
que
la date
limite de
réception
des
offres a
été
fixée
au
vendredi
10
mai
2024
à 12 H 00.
Madame
Le
Maire,
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING
et
Maryse
GEMMITI
adjoints
se
sont
réunis
le
22
mai
pour
procéder
à
l'ouverture
des
plis,
en
présence
de
M.
Fernandez
du
bureau
d'études
atelier TAKT.
Le
rapport
définitif
des
offres
établi
par
TAKT
a
été
transmis
en
Mairie
afin
d'attribuer le marché
le 28
mai
2024.
Le
choix
s'est porté
sur
les entreprises
suivantes
:
Lot
N°1
: Terrassement
et VRD
: Entreprise
GACHET
Lot
N°2
: Revêtements
qualitatifs
: Entreprise
Sols
Alpes
Lot N°3
: Espaces
verts
: offre inacceptable Délibération N°27-2024 PageN°2
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Publié
le
10/06/2024
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20240604-D
27
2024-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le choix
des
entreprises
par lot, pour
un
montant
H.T
de
Lot N°1
Terrassement
et VRD
: GACHET
68 444.40€
Avec
option
27
350.00€
Lot N°2
Revêtements
qualitatifs:
Sols Alpes
131
567.12€
Lot
N°3
Espaces
verts
0.00€.
Soit un total
de
227
361.52€
HT
DECLARE
le
lot
N°3
espaces
verts
comme
une
offre
inacceptable
car
le
prix excède
les crédits
budgétaires
alloués
au
marché,
déterminés
et établis
avant
le
lancement
de
la
procédure.
De
nombreux
prix
semblent
disproportionnés,
l'écart avec
l'estimation
d'origine
est de
60%.
Ce
lot fera
l'objet d'un
nouveau
marché
ultérieurement
car
les
délais
sont
trop
courts
pour
le relancer.
AUTORISE
Madame
le
Maire
agissant
au
nom
de
la
Commune
à
traiter
avec
les entreprises
retenues.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance,
Henri
BERTHET