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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
of Cle Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 - Feuillet n°2019/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle
PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES ect Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
Présentation du diaporama de la question n°1
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donne pouvoir àMonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 76
SOUTIEN A L'ORCHESTRE NATIONAL D'AUVERGNE A.G.O.R.A.
(ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTRE D'AUVERGNE)
Ne prennent pas part au vote de la délibération : Isabelle LAVEST, Christiane JALICON
et Dominique ADENOT, membres du Conseil d'Administration ; Françoise NOUHEN,
Dominique BRIAT etJean-Pierre BRENAS, membres de l'Assemblée Générale
Fondé en 1981 par la Ville, à Région et l'État, l'Orchestre d'Auvergne a su acquérir au fil des années une renommée qui en fait l’un des meilleurs ensembles européens de sa catégorie. Il est installé depuis le 1“ septembre 2013 dans les locaux de l'Opéra-Théâtre mis à disposition par la Ville et bénéficie d'un cadre de travail renouvelé et adapté à ses missions.
Celles-ci concernent la programmation d'une saison orchestrale et de musique de chambre à
Clermont-Ferrand à l'Opéra-Théâtre, de cafés-musicaux dans les salons de PHôtel de Ville et
d'actions éducatives auprès des jeunes scolaires, notamment en intégrant les parcours culturels de
la Ville en direction des scolaires clermontois. Plusieurs actions de médiation culturelle visant à
sensibiliser de nouveaux publics, notamment par les «Cafés Musicaux » organisés dans les
structures de proximité, ont également été mises en place.
L'Orchestre d'Auvergne se produit au moins à 65 reprises au cours de chaque saison, dont une
cinquantaine de concerts en Auvergne. Il est également présent à l'étranger et dans les régions
françaises.
En 2018, les partenaires institutionnels fondateurs de l'Orchestre d'Auvergne ont souhaité
renouveler leur soutien à l'association et s'associer à la signature d'une nouvelle convention
d'objectifs pour les années 2019/2020/2021/2022. Celle-ci a pour objet de fixer le cadre dans
lequel s'inscrit le projet artistique et culturel de l'Orchestre d'Auvergne, et de déterminer ses
modalités de fonctionnement et de gestion. Cette convention vient attester du soutien durable de
ses partenaires à l'heure de son nouveau label d’« Orchestre National en Région », obtenu par
décret le 6 février 2019.
Ce label est attribué par le Ministère de la Culture aux orchestres de référence qui contribuent au
rayonnement de la musique orchestrale sur le territoire national, à la valorisation et au
renouvellement des répertoires, à la diversité des formes, des esthétiques et de leurs
interprétations.
L’Orchestre d'Auvergne devient désormais l'Orchestre National d'Auvergne.
L'association A.G.O.R.A. qui assure la gestion de l'Orchestre a bénéficié en 2019 d’une aide de la
Ville d’un montant de 124 698 € au titre de la mise à disposition permanente des locaux de
l'Opéra-Théâtre.
Le compte de résultat présente un total des charges de l'exercice 2018 à 3 553 392 € et un total
des produits de 3 563 316 €, soit un résultat d'exploitation avec un excédent à 9 924 €.
Le budget prévisionnel 2020 est en cours de finalisation
La subvention de fonctionnement 2019 était de : 613 000 €
Subvention demandée : 613 000 €
Subvention proposée : 613 000 € Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer les subventions proposées et
d'autoriser Monsieur le Maire ou sa représentante, Isabelle LAVEST, Adjointe, à signer la
convention d'objectifs correspondante.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 5 JAN. 2020
ObrieLANCIRE VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 18 décembre 2019,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L’Orchestre National d'Auvergne A.G.OR.A. (Association pour la Gestion de l'Orchestre d'Auvergne)
(créée le 16 novembre 1981 — n° de déclaration en Préfecture : 9520, et ayant son siège social à
l'Opéra-Théâtre, 14 rue Nestor Perret, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Edith
CAILLARD,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu l circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
En complément des dispositions de la convention d'objectifs pluripartite, associant la Ville, l'État, le
Conseil Régional et Clermont Auvergne Métropole, votée par le Conseil Municipal du 20 juin 2019, qui
a défini les modalités de relations entre la Ville et l'Association Orchestre National d'Auvergne
A.G.OR.A. pour la période 2019-2022, les parties conviennent de préciser :
ARTICLE1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de Association
Orchestre National d'Auvergne A.G.O.R.A. pour l’année 2020. A cet effet, il fixe le cadre général des
modalités de la participation de la Ville au financement de Orchestre National d'Auvergne A.G.O.R.A...
ARTICLE 2 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
Conformément à la convention suscitée, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association
Orchestre National d’Auvergne A.G.OR.A., dont le montant pour l’année 2020 s'élève à 613 000 €. Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le
cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2019, l’association a bénéficié en 2019 d’une aide de la Ville d’un montant de 124 698 € au titre
de la mise à disposition permanente des locaux de l'Opéra-Théîâtre.
ARTICLE 3. DURÉE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2020.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le 14 JAN. 2020
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, Pour l'Association,
Le Maire, G Le Président,
ERA
Olivier BIANCHI Edith CAILLARD