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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ71)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
e Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
présentation du diaporama de la question n°1
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDAHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donnepouvoir àMonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 71
SOUTIEN AU CENTRE LYRIQUE CLERMONT AUVERGNE
Le Centre Lyrique assure depuis sa création la programmation d’une saison lyrique de haut niveau
en privilégiant notamment des coproductions avec d’autres structures professionnelles. La
diversification des programmes permet de fédérer différents publics avec un effort particulier en
direction des jeunes par la mise en place de nombreuses actions de médiation, et l'intégration des
parcours culturels de la Ville en direction des scolaires. Cette programmation est désormais
principalement proposée à l'Opéra-Théâtre.
La saison est complétée tous les deux ans par l’organisation d’un concours international de chant
dont les lauréats se voient proposer des contrats pour les productions à venir.
Le Centre Lyrique bénéficie depuis 2018 d'une nouvelle convention d'objectifs triennale,
associant la Ville, l'État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et Clermont Auvergne Métropole, et votée par le Conseil Municipal du 30 mars 2018, pour les années 2018-2019-2020. Celle-ci a pour objet de fixer le cadre dans lequel s'inscrit le projet artistique et culturel du Centre Lyrique, et de déterminer ses modalités de fonctionnement et de gestion.
En 2019, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 191 298 €
(hors communication) et dispose de locaux à l'année à la Maison de la Culture pour son équipe
petmanente.
La subvention de fonctionnement 2019 était de 455 000 € en application de la convention pluri-
annuelle d’objectifs, complétée par 20 000 € pour le Concours International de Chant de
Clermont-Ferrand.
- Le budget prévisionnel 2020 fait apparaître un montant de : 1 627 950€
- La subvention affectée 2019 était de : 475 000 €
Subvention sollicitée : 490 000 €
Subvention proposée : 475 000 € au total
+ - Subvention de fonctionnement: 455 000 € (en application de la convention pluri-
annuelle d'objectifs)
+ __- Concours International de Chant de Clermont-Ferrand : 20 000 €
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer ces subventions et d'autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'avenant à la convention d'objectifs
correspondante.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 JAN. 2620
pote. VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération du conseil
municipal en date du 18 décembre 2019,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d'une part,
ET
L'association « Centre Lyrique Clermont Auvergne » (créée le 2 novembre 1983 — n° de déclaration en Préfecture
: 10528, et ayant son siège social à la Maison de la Culture -
rue Abbé de lPÉpée 63000 Clermont-Ferrand),
représentée par son Président, Jean-Pierre HENRIOT,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 Ptis pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
En complément des dispositions de la convention d'objectifs triennale, associant la Ville, l'État, le Conseil
Régional, le Conseil Départemental et Clermont Auvergne Métropole, votée par le Conseil Municipal du
30 mars 2018, qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l'Association
«Centre Lyrique Clermont Auvergne » pour la période 2018-2020, les parties conviennent de préciser :
ARTICLE1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l'Association «Centre
Lyrique Clermont Auvergne » pour l'année 2020. A cet effet, il fixe le cadre général des modalités
de la participation de la Ville au financement de « Centre Lyrique Clermont Auvergne ».
ARTICLE 2 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
Conformément à la convention triennale multipartite, la Ville s’engage à verser une subvention À PAssociation
« Centre Lyrique Clermont Auvergne », dont le montant pour l’année 2020 s'élève à 475 000 €,
dont 455 000 € de subvention de fonctionnement et 20 000 € pour le concours de chant. Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le, cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2019, Passociation a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 191 298 € (hors communication).
ARTICLE 3. DURÉE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2020.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le 20 DEC. 2019
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Pour le Maire,
Adjointe à la Politique Culturelle
Pour l'Association,
Le Président,
Jean-Pierre HENRIOT