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Arrêté - arrete 23 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PR VUE LE
CE
AT | ;
P: - # “5 TL 7 Æ — 2
Villages de Ballenn - Lixièves
Manoncouré/Seille - Morey - Sevrièves
ARRETE DU MAIRE N° 23/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu la demande établie par la Société COTTEL RESEAUX en date du 31 mai 2021, pour des opérations de tirages de câbles, raccordements et tests dans le cadre du déploiement de la fibre
optique,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer dans un but de sécurité publique la circulation dans l’agglomération de Belleau, Lixières, Manoncourt-sur-Seille, Morey et Serrières,
Le Maire de la Commune de BELLEAU,
ARRETE
Article 1%. La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure et le dépassement de tous les véhicules sera interdit sur l’ensemble de l’agglomération de Belleau, Lixières, Manoncourt-sur- Seille, Morey et Serrières à compter du 31 mai 2021 et ce jusqu’ la fin des travaux.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par la Société COTTEL Réseaux - 16 rue des Charpentiers à 57070 Metz, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex Société COTTEL Réseaux — 16 rue des Charpentiers — 57070 Metz
Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
LE un.
Belleau, le 04 jui 2020 *BE
Pour le Maire et p ation,
Haja RAKOTOND 4
Na
9 F = 10?
[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - «> mairie.belleau@wanadoo.fr