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Arrêté - arrete 60 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 60 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Données personnelles,
D RS Villages de Belleau - Lixièves Manoncous/Seille - Movey - Sevvières
ARRETE DU MAIRE N° 60/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et
L. 2213-1 et suivants,
Vu les travaux à exécuter à 54610 Lixières (dans le cadre du chantier d’assainissement) par l’Entreprise S.T.P.L. — ZAC de la Ferrière — 336 rue Marie Marvingt à 54380 Dieulouard, La Commune de BELLEAU,
ARRETE
du mardi 23 novembre 2021 au vendredi 26 novembre 2021
Article 1”. rue des Francs : la circulation sera interdite (traversée de route), donc la rue des Francs
sera barrée et sans déviation.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise S.T.P.L. ZAC de la Ferrière — 336 rue Marie Marvingt à 54380 Dieulouard, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex Entreprise S.T.P.L. - ZAC de la Ferrière — 336 rue Marie Marvingt- 54380 Dieulouard, Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
Belleau, le 17 novembre 2021.
Le Maire,
Philippe BARTHELEMY
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Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement al et du Conseil en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l’objet d'aucune publication
sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr