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Arrêté - arrete 47 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 47 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
1 KR Villages de Belleau - Lixièves Manoncousé/Seille - Morey - Sevvières
ARRETE DU MAIRE N° 47/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et L. 2213-1 et suivants,
Vu les travaux à exécuter au N° 6 rue Saint-Pierre à 54610 Morey (ravalement façades habitation privée) par l’Entreprise G.C.T. — 25 rue de Lorraine — 54840 Gondreville,
La Commune de BELLEAU,
ARRETE
du 30 septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.
Article 1°". À hauteur du N° 6 rue Saint Pierre - 54610 Morey : : le stationnement sera interdit dans la zone de travaux, et la circulation se fera en chaussée rétrécie.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise G.C.T. 25 rue de Lorraine — 54840 Gondreville, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 6. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 7. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 8. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex, Entreprise G.C.T. — 25 rue de Lorraine — 54840 Gondreville,
Mme et M. LEJAL Sylvain — 6 rue Saint Pierre —- 54610 Morey
Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY. SKK SK
>
Philippe BARTHELEMY
Belleau, le 29 septembre 2021.
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