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Arrêté - arrete 39 2021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 39 2021)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Données personnelles,
| Dagu de attrn= Ficères
Manoncou#/Seille- Morey - Sesières
ARRETE N° 39/2021
Le Maire,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, spécialement les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route, articles L 411-1, R 110-2, R 411-25,R 12-11, R 417-1, 417-4, R 417-10,
Considérant que la création d’arrêt d’autobus des lignes régulières impose que les mesures réglementaires
suivantes soient prises,
ARRÊTE
Article 1°. Un arrêt d’autobus sera créé et matérialisé réglementairement. L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants sur la chaussée et sur le trottoir sauf
pour les autobus aux emplacements suivants :
Belleau :
Ÿ__ abribus à hauteur du N°10ter rue de la Madeleine (école) (direction Belleau à Sivry) Ÿ_ arrêt à hauteur du N° 17 rue de la Madeleine, (direction Sivry à Belleau), Ÿ_ abribus à hauteur du N°24 rue de Sivry (direction Belleau à Sivry) Ÿ arrêt à hauteur du N°5 rue de Sivry (direction Sivry à Belleau).
Lixières : abribus à côté de la fontaine et de l’église,
Manoncourt-sur-Seille : abribus à côté de la fontaine et de l’église,
Morey: à hauteur de l’ancien presbytère (10 rue Saint Pierre),
Serrières : abribus à hauteur du N° 14 rue Saint Sulpice.
Article 2. Tous les véhicules ne respectant pas l'interdiction précitée à l’article 1 seront verbalisés.
Article 3. La commune se chargera de la mise en place de la signalisation réglementaire et en assurera
l’entretien.
Article 4. Sont abrogés toutes dispositions contraires au présent article.
Article 5. Monsieur le Maire et la Gendarmerie de Nomeny et Dieulouard sont chargés, chacun en ce ge le
Service Transport.
27 MUT?2021 LeMaire,
Philippe BARTHELEMY
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