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Déliberation - 2022 091 culturecontrat de cession association croc en jambe pour les michels le 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 091 culturecontrat de cession association croc en jambe pour les michels le 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
:
Contrat
de
Cession
Association
CROC
EN
JAMBE
pour
«
LES
MICHEL’S»
le 17
novembre
2022
à 20h30
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N°
22
-
oAA
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
La
Verrière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant,
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la
culture
et
d'organiser
des
manifestations
s'inscrivant
dans
le
projet
culturel
telles
que
les
spectacles
vivants, Considérant,
la
volonté
d'organiser
un
spectacle
le
17
novembre
2022
à
20h30.
Considérant,
la
proposition
de
« association
CROC
EN
JAMBE
»
DECIDE
:
ARTICLE
1
: De
signer
le
contrat
de
cession
entre
la
commune
de
La
Verrière
et
«
association
CROC
EN
JAMBE
» domiciliée
CIAV-
3
avenue
des
pages
—
78110
LE
VESINET
—
pour
le
spectacle
«
LES
MICHEL'S
»
»
le
17
novembre
2022
à
20h30
ARTICLE 2
: En
contrepartie
du
droit
d'exploitation,
la
collectivité
versera
la
somme
de
900
€ TTC
en
mandat
administratif.
ARTICLE
3:
Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
considéré
chapitre
011
nature
611
Fait
à
La
Verrière,
Le 25/10/2022 Lo
Et-©9\
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
ASSOCIATION
CROC
EN
JAMBE
Adresse:
CIAV
3, avenue
des pages
78110
Le
Vésinet
Téléphone:
01
30
53
61
46
Numéro
de
S.LR.E.T
: 403
587
546
000
25
Numéro
Licence:
PLATESV-R-2021-13353
Représentée
par madame
Valérie
Ameline-Audelan
en qualité
de Présidente
de l'association
ci-après
dénommée
"LE
PRODUCTEUR"
d'une
part,
ET Mairie
de
La
Verrière
Adresse:
Avenue
des
Noés
78
322
La
Verrière
Cedex
N°
SIRET
: 217
806
447
000
17
CODE
APE
: 8411Z
N°
Licences
: 1-1086868,
2-1086869,
3-1086867
Représenté
par Monsieur
Nicolas
DAINVILLE
en qualité
de Maire
ci-après
dénommé
"L'ORGANISATEUR"
d'autre
part.
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT:
À-
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
(ou
dans
le
pays
concerné
par
la
tournée)
du
spectacle
suivant
pour
lequel
il
s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à sa
présentation.
TITRE
DU
SPECTACLE
:Les
Michel’s
AUTEUR
:Sophie
Jolis
METTEUR
EN
SCENE
:Hélène
DARCHE
Avec
Sophie
Jolis,
Guillaume
Nocture,
Michel
Goubin
Durée
du
spectacle
:1h15
B-
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
disposition
de
la
salle
Le
Scarabée
dont
LE
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
Ceci
exposé,
il
est
convenu
ce
qui
suit:
ARTICLE
T- OBJET
LE
PRODUCTEUR
et
L'ORGANISATEUR
s'associeront
pour
réaliser
en
commun,
sur
le
lieu
précité,
1 représentation
du
spectacle
susnommé
le
Jeudi
17
novembre
2022
à 20h30
Association
Croc-en-Jambe
CIAV,
3 avenue
des Pages
78
110
Le
Vésinet
Tél/Fax:
01.30.53.61.46 ARTICLE
T-
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assurera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
charges
sociales
et
fiscales,
les
rémunérations,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
représentation.
LE
PRODUCTEUR
en
assurera
le
transport
aller
et
retour
et
effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières.
LE
PRODUCTEUR
fournira:
-au
plus
tard
le
1°
novembre
la
fiche
technique
du
spectacle
-une
attestation,
le
cas
échéant,
certifiant
que
le
spectacle,
objet
du
présent
contrat,
a été
représenté
moins
de
141
fois
au
sens
défini
par
l'article
76
ter,
annexe
3,
du
CGI.
-préalablement
à la
signature
du
présent
contrat,
une
photocopie
du
traité
conclu
avec
la
où
les
éventuelles
sociétés
d'auteurs
et/ou
d'éditeurs
concernant
ce
spectacle.
-si
LE
PRODUCTEUR
estimait
nécessaire
d'utiliser
des
matériels
et
équipements
autres
que
ceux
décrits
dans
la
fiche
technique
et
dont
dispose
L'ORGANISATEUR
(par
référence
au
paragraphe
B
du
préambule),
il
devrait,
lui-même
et
à ses
frais,
en
effectuer
la
location
ou
l'achat,
le
transport,
l'assurance,
la
mise
en
place
et
l'enlèvement.
ARTICLE
TT-
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
aux
déchargement
et
rechargement,
aux
montage
et
démontage
et
aux
services
de
représentations.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu:
location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
En
fonction
de
la
fiche
technique
élaborée
par
LE
PRODUCTEUR
et
communiquée
dans
les
délais
fixés
à l'article
2,
il
assurera
si
besoin
les
régies
techniques
son
et
lumières
du
spectacle,
en
garantissant
au
producteur
la
collaboration
d'un
personnel
professionnel
et
compétent. L'ORGANISATEUR
aura
à sa
charge
les
droits
d'auteurs
et
les
droits
voisins
et
en
assurera
le
paiement. En
matière
de
publicité
et
d'information:
L'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
LE
PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
L’ORGANISATEUR
prendra
en
charge
directe
4 repas
ARTICLE
IV-CAPACITE
D'ACCUEIL
La
capacité
de
la salle
est de
180
places.
Le
nombre
de spectateurs
admis
dans
la salle sera limité
à 180
par représentation.
Association
Croc-en-Jambe
CIAV,
3 avenue
des Pages
78
110
Le Vésinet
Tél/Fax:
01.30.53.61.46 Eboit-cpi
ARTICLE
V-
PRIX
ET
PAIEMENT
L'association
n'étant
pas
assujettie
à la
TVA,
les
prix
s'entendent
nets
de
taxes.
L’ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
en
contre-partie
de
ce
qui
précède,
à l’issue
des
représentations
et
sur
présentation
de
facture,
la
somme
nette
de
taxe
de:
900
Euros
TTC
(Neuf
Cent
Euros)
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
sera
effectué
par
mandat
administratif
dans
un
délai
de
45
jours
suite
à la
mise
en
ligne
de
la
facture
sur
la
plateforme
CHORUS
PRO. LE
PRODUCTEUR
prendra
en
charge
le
Guso
des
artistes
:
3
Guso
à
150€
net
et
1 Guso
à 200€
net
ARTICLE
VI-MONTAGE-DEMONTAGE-REPETITIONS
Le
lieu
théâtral
sera
mis
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
le
17
novembre
à partir
de
10
heures,
pour
permettre
d'effectuer
le
montage,
les
réglages,
les
répétitions
et
d'éventuels
raccords. Les
montages,
reglages
et
repetitions
se
termineront
au
plus
tard
à 19h
pour
l’ouverture
au
public
qui
est
invité
à prendre
un repas
en
salle
à l’occasion
du
beaujolais
nouveau
Le
démontage
et
le
rechargement
seront
effectués
après
le
spectacle.
ARTICLE
VII-ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu
et
ce
dès
que
le
materiel
et
le
personnel
du
PRODUCTEUR
sont
entrés
dans
l'enceinte
du
lieu
de
représentation.
ARTICLE
VIN-ENREGISTREMENT
DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
de
TROIS
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
des
représentations,
objet
du
présent
contrat,
nécessitera
un
accord
particulier.
ARTICLE
IX-ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation
à la
date
d'éxécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
la
clause
essentielle
du
paragraphe
À
de
son
exposé.
:
Toute
annulation
du
fait
de l'une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Association
Croc-en-Jambe
CIAV,
3 avenue
des
Pages
78
110
Le
Vésinet
Tél/Fax:
01.30.53.61.46
NW ARTICLE
X-COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de s'en
remettre
à l'appréciation
des
tribunaux
de
Versailles,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
de
recours
amiable.
Fait
au
Vésinet
le
24
octobre
2022
LE
PRODUCTEUR,
L'ORGANISATEUR
,
Comp
me
roc,
"
Eu
0
cie.tfocenja
N° SIRET
af
cr
LE
Égnatures
de
la
mention
manuscrite
"lu
et
à DURE
HISBAGE
12106
31 96
Association
Croc-en-Jambe
CIAV,
3
avenue
des
Pages
78
110
Le
Vésinet
Tél/Fax:
01.30.53.61.46
ne