Conseil Municipal - seance du 06 octobre 2017

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Conseil Municipal - seance du 06 octobre 2017 Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 06 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, République Française

Département de la Corrèze

C o m m u n e d e D o n z e n a c

Séance du Conseil Municipal du 06 octobre 2017

La séance est ouverte à 20h30 – Secrétaire de séance : F. Réparat

Absents excusés : S. Blancher, D. Momot, M. Delval, V. Roux et V. Bédrune – Pouvoir de S. Blancher à Y. Laporte

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 18 août 2017.

Domaine public

M. le Maire présente l’arrêté réglementant l’implantation de terrasses commerciales sédentaires sur le domaine

public. Cette clarification du statut des terrasses est une obligation légale. Conformément aux articles L 2122-1 et

L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, nul ne peut occuper le domaine public ou

l’utiliser, au-delà du droit d’usage appartenant à tous, sans disposer d’un titre et sans s’acquitter d’une redevance

dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. Les autorisations délivrées sont personnelles et spécifiques. Elles

ne sont valables que pour l’emplacement défini, l’activité déclarée, les installations décrites et la durée pour

lesquels elles sont délivrées. La commune pourra donc s’en prévaloir en cas de débordement. Par ailleurs, les

risques encourus par les clients de ces établissements du fait de la circulation (sorties de route, véhicules

béliers...), et ce malgré l’installation par la commune de barrières de sécurité, nécessitent une régularisation par la

délivrance d’un titre et l’obligation de déclaration aux assurances. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, prend acte de l’arrêté municipal réglementant l’implantation de terrasses commerciales sédentaires sur

le domaine public et fixe le montant de la redevance annuelle à 5 € le m².

M. le Maire présente ensuite l’arrêté règlementant le stationnement payant place Wolframs-Eschenbach. Suite à

la consultation menée par la mairie, certains commerçants ont fait part de leur souhait de disposer d’un

emplacement réservé, muni d’un sabot à clef, sur le 2ème niveau de la place, côté escalier. Ces emplacements

réservés permettront d’éviter le stationnement prolongé dans le bourg afin de libérer des places pour la clientèle

des commerçants. Peuvent en bénéficier les résidents et les professionnels de la commune, ainsi que leurs

employés. S’agissant d’occupations privatives du domaine public, M. le Maire indique qu’elles doivent donner lieu à

un titre et au paiement d’une redevance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de

l’arrêté municipal réglementant le stationnement réservé et payant place Wolframs-Eschenbach, et fixe le

montant de la redevance annuelle à 120 €.

Révision du taux de la taxe d’aménagement

M. le Maire rappelle que la taxe d’aménagement a été instituée par le législateur afin d’assurer le financement des

équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures...) rendus nécessaires par le développement urbain. Il attire

l’attention du Conseil sur le cas particulier du lotissement « Le Martel ». Pour ce lotissement, le coût des

équipements (réseaux, éclairage public et voirie) est d’ores et déjà répercuté sur le prix de vente des terrains.

Cette situation est unique sur notre territoire. Elle s’explique par le caractère communal du lotissement et

l’existence d’un budget annexe industriel et commercial devant impérativement être voté à l’équilibre (une dépense

= une recette). Parallèlement, les autres terrains à bâtir situés sur la commune sont bien souvent d’anciens

terrains agricoles, desservis par des chemins du remembrement, impliquant d’importants travaux. Il y a donc

rupture d’égalité car l’acheteur du lotissement « Le Martel », soumis à la taxe d’aménagement, se retrouve à payer

deux fois les équipements dont il bénéficie. Le contribuable donzenacois, quant à lui, rembourse les intérêts de

l’emprunt du lotissement tout en participant aux travaux nécessaires pour la desserte des terrains privés

constructibles. M. le Maire propose donc de réviser les modalités de la taxe d’aménagement comme suit :

1°/ Mise en place d’une sectorisation du taux de la taxe d’aménagement : 0 % sur le lotissement Le Martel (taux

minimum) et 3.5 % sur le reste de la commune ;

2°/ Maintien des exonérations existantes, à savoir :

- Les locaux d’habitation et d’hébergement aidés (logements et hébergements sociaux) dans les conditions

prévues par le code de l’urbanisme et plus particulièrement son article L 331-9 (parkings inclus) ;

- Les maisons individuelles financées avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans la limite de 50% de leur surface.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins une abstention et un vote contre concernant le

Lotissement Le Martel (respectivement M. Reliat et T. Constanty), et 5 votes contre concernant le taux de 3.5 %

sur le reste de la commune (T. Laroze, G. Lascaux, D. Canou, M. Reliat et T. Constanty), approuve les nouvelles

modalités de la taxe d’aménagement telles qu’elles lui ont été présentées.

Après vérification auprès des services de l’Etat, le taux minimum de la taxe d’aménagement applicable sur le

lotissement « Le Martel » ne peut être inférieur à 1 %.Mise à disposition d’un terrain du lotissement Le Martel pour la construction de logements adaptés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise à disposition d’un terrain du lotissement

Le Martel au profit de la société HLM Polygone pour l’aménagement de six logements adaptés, le terrain et les

constructions devenant propriété de la commune dans un délai de 55 ans.

Tarifs chalets hors saison

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit, les tarifs de location hors saison des

chalets du camping « La Rivière », du 15 octobre 2017 au 31 mars 2018 :

Prix de location des chalets « 2/4 personnes » TTC

100,00 € le week-end,

200,00 € la semaine,

700,00 € le mois,

25,00 € la nuit supplémentaire.

Prix de location des chalets « 4/6 personnes » TTC

105,00 € le week-end,

210,00 € la semaine,

740,00 € le mois,

28,00 € la nuit supplémentaire.

Prix de location des chalets « 6/8 personnes » TTC

110,00 € le week-end,

220,00 € la semaine,

780,00 € le mois,

31,00 € la nuit supplémentaire.

Recrutements ALSH – Vacances de La Toussaint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement de 3 adjoints d’animation

saisonniers à l’ALSH pour les vacances de La Toussaint

Cimetière de La Gare

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le don de la concession Theil et la rétrocession

de la concession Tobéna (hors part CCAS non remboursable).

Questions diverses

Bilan du camping

M. le Maire indique que les résultats du camping, en hausse pour la saison 2017, sont très satisfaisants compte-

tenu du mauvais temps du mois de juillet. Une réflexion sera engagée en 2018 quant à la modernisation des

installations, les emprunts du budget annexe camping se terminant en 2019.

M. B. Lacoste précise que ces bons résultats sont dus pour partie à un certain nombre d’évènements qui se sont

déroulés dans la région : 92e concours international des six jours d'enduro à Brive (course de motos), championnat

Educ’Naute à Donzenac (pétanque)... M. le Maire remercie également les agents du camping dont le travail de

grande qualité et le professionnalisme ont été à de nombreuses reprises salués par les usagers du camping.

Restauration du clocher

M. le Maire présente le plan des installations du chantier de restauration du clocher proposé par l’architecte. Il

fait observer que le passage entre l’église et la mairie va être obstrué. Une solution devra être trouvée avec

l’entreprise attributaire afin de permettre le passage d’au moins un véhicule, en sens unique. M. J-F. Chevreuil

demande à ce que cette exigence soit inscrite dans le dossier de consultation des entreprises.

Courriers de Madame et M. Cyril Merklen

M. le Maire donne lecture de deux lettres adressées par Madame et M. Merklen concernant le non-respect de la

« zone 30 » avenue Roger Ténèze et le besoin de sécurisation des déplacements piétonniers dans ce secteur. Il se

prévaut d’une réglementation rendant obligatoire la réalisation d’un certain nombre d’aménagements mais n’a pas

été en mesure de fournir la copie desdits textes en mairie malgré l’envoi d’un courrier recommandé. Par ailleurs,

ses allégations ont été réfutées par les services compétents de l’agence technique départementale. M. le Maire

rappelle qu’une large concertation des habitants a été menée et que la mise en place de chicanes a été rejetée. Il

précise que le radar pédagogique sera prochainement remis en place.

Fauchage

M. T. Constanty souligne que l’absence de fauchage rend certaines voies dangereuses pour les piétons qui ne

peuvent emprunter les bas-côtés. M. le Maire présente l’ordre de passage établi par les services techniques

municipaux et indique qu’ils sont en avance d’un mois par rapport à 2016. Comptes rendus des réunions extérieures

Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Mmes S Madrias –

Instance de l’Autonomie -, M-T. Clavel – Assemblée Générale des Villages-Etapes, commission de l’aménagement du

territoire CABB).

Plan local d’urbanisme

M. le Maire précise que les études d’urbanisme ont été relancées.

Changement du serveur informatique

M. le Maire informe l’Assemblée du changement du serveur informatique de la Mairie.

Courrier de l’école de musique du pays d’Allassac

M. le Maire donne lecture de la lettre de l’école de musique du pays d’Allassac par laquelle elle sollicite une aide

financière pour la création d’un orchestre au collège d’Allassac. Il rappelle que le règlement intérieur du Conseil

Municipal prévoit, dans son article 6 bis, que seules les questions revêtant un intérêt communal peuvent être

inscrites à l’ordre du jour. Il rappelle également que, par délibération du 06 juin 2014, le Conseil Municipal a

décidé, en cette période de restrictions budgétaires, de réserver exclusivement son soutien financier aux

associations locales qui apportent une réelle plus-value à la commune et au bien-être de ses habitants - animations

sur le territoire communal, adhérents majoritairement donzenacois – (par ailleurs, l’école de musique du pays

d’Allassac lance un financement participatif pour recueillir des dons).

Remerciements

M. le Maire fait part des remerciements reçus en Mairie : commune d’Allassac pour le prêt de barrières et M. L.

Mons pour les travaux effectués dans le lotissement du Pont de l’Hôpital.

Politique de proximité

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.

Banderoles

A la demande de Mme M. Reliat, M. le Maire précise qu’afin d’harmoniser les annonces d’évènements associatifs sur

le territoire communal, la mairie finance 3 banderoles par association donzenacoise et par an.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à une heure.

Donzenac, le 06 octobre 2017

Le Secrétaire de séance Le Maire,

F. Réparat

Les Conseillers Municipaux,