Conseil Municipal - seance du 18 aout 2017

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Conseil Municipal - seance du 18 aout 2017 Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 18 aout 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, République Française

Département de la Corrèze

C o m m u n e d e D o n z e n a c

Séance du Conseil Municipal du 18 août 2017

La séance est ouverte à 20h30 – Secrétaire de séance : D. Momot

Absents excusés : B. Lacoste, S. Madrias, D. Vidalie, A. Conjat, L. Pouch, M. Delval, T. Laroze, V. Roux, D. Canou et

V. Bédrune – Pouvoirs de B. Lacoste à Y. Laporte, d’A. Conjat à D. Momot, de L. Pouch à P. Lavaux, de T. Laroze à

J. Fantou et de D. Canou à M. Reliat

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 13 juillet 2017.

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de

Donzenac concernant les exercices 2012 et suivants

Considérant que ledit rapport et le courrier adressé en réponse ont préalablement été transmis à l’ensemble des

conseillers municipaux, avec la convocation, afin que le débat puisse effectivement avoir lieu ;

M. F. Sicard, conseiller délégué aux finances, rappelle que la CRC veille à la régularité des comptes et à la bonne

gestion des fonds publics. Le point essentiel du rapport porte sur les inquiétudes de la CRC quant à la faiblesse des

marges de manœuvre de la commune. Il faut souligner que ces observations concernent une période très

particulière marquée par :

- le changement d’intercommunalité qui a entraîné l’augmentation des frais de personnel et de l’encours de la

dette, ainsi que la perte de la compétence « assainissement »,

- la baisse des dotations de l’Etat,

- et la réforme des rythmes scolaires.

Ces trois changements ont pesé lourdement sur le budget principal, particulièrement pendant la période étudiée.

Quant aux recommandations de la CRC (réduction des dépenses de personnel par la mutualisation, augmentation de

la fiscalité, réduction de l’encours de la dette...), la municipalité a su anticiper puisque le compte administratif 2016

affiche une diminution des dépenses de fonctionnement d’un montant de 333 222,66 € par rapport à 2015.

Les marges de manœuvre de la commune se reconstituent donc progressivement et l’encours de la dette baisse de

manière régulière. Toutefois, il faut avoir conscience que le développement de capacités d’action plus importantes

et sur le long terme passera par les regroupements locaux et la mutualisation. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale

des Comptes Nouvelle-Aquitaine sur la gestion de la commune de Donzenac concernant les exercices 2012 et

suivants, et du courrier réponse adressé le 06 juillet 2017.

CC3A : Conformité des comptes 2011/2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de l’ordonnance n° 2017-0131, rendue le

30 juin 2017 par le Président de la Première Section de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine,

relative à la régularité des comptes de la Communauté de Communes des 3A au titre des exercices 2011 et 2012.

Maison funéraire

Déchéance de la SARL Sébastien Breuil

M. le Maire informe le Conseil du courrier de la SARL Sébastien Breuil reçu en Mairie le 28 juillet 2017 suite à la

notification de sa déchéance.

Attribution de la délégation de service public (6 mois)

M. le Maire informe le Conseil que les candidats avaient jusqu’au 08 août 2017 pour déposer leurs candidatures et

leurs offres. Un seul pli est parvenu en Mairie. Il a été ouvert en commission le 09 août 2017. Il s’agit de

l’entreprise Blanchard & Sireysol Pompes Funèbres qui propose une redevance annuelle de 6 000 € HT, soit

3 000 € HT sur la période. M. le Maire présente également les tarifs et le règlement intérieur proposés par le

candidat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la délégation de service

public pour la gestion de la maison funéraire à l’entreprise Blanchard & Sireysol Pompes Funèbres pour une durée

de 6 mois et une redevance de 3 000 € HT ; autorise le Maire à signer le contrat d’affermage à intervenir ;

approuve les tarifs et le règlement intérieur qui lui ont été présentés.

Lancement d’une nouvelle consultation de DSP (3 ans)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide le lancement d’une nouvelle consultation pour la

gestion en DSP de la chambre funéraire (3 ans) et charge M. le Maire d’entreprendre toutes les diligences

nécessaires. Eclatement de l’emprunt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l’éclatement de l’emprunt contracté pour

l’aménagement de la maison funéraire afin de permettre la prise en charge par la commune du coût des travaux de

voirie (aménagement du parking commun au cimetière, au jardin du souvenir et à la maison funéraire) incombant

normalement au budget général et non au budget annexe « Maison Funéraire ».

Domaine public

M. le Maire informe le conseil que, depuis le 1er juillet 2017, les règles applicables à l’occupation du domaine public

ont été profondément bouleversées (ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017). Jusqu’alors, les professionnels du

bourg bénéficiaient d’une tolérance pour disposer leurs terrasses. Compte tenu de la réforme et du contexte

actuel (VIGIPIRATE, véhicules béliers...), il semble indispensable de se mettre en conformité avec la

réglementation en vigueur (délivrances de titres, fixation d’une redevance annuelle au m², mise en œuvre d’une

procédure amiable...). Il précise également qu’un courrier d’information a été adressé aux gérants des cafés, des

restaurants et de l’hôtel concernés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise en

conformité des occupations du domaine public ; charge M. le Maire de consulter les professionnels concernés en

vue d’élaborer une charte d’occupation du domaine public définissant toutes les modalités et les conditions

d’occupation du domaine public communal ; dit que cette charte sera soumise au Conseil Municipal pour approbation.

Marché de chauffage des bâtiments communaux 2018-2022

Considérant que l’actuel marché de chauffage des bâtiments communaux échoit au 31 décembre 2017 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le lancement d’un nouvel appel d’offres pour le

marché de chauffage des bâtiments communaux d’une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2018.

Motion de soutien à la commune de Riche et au département de la Moselle : candidature à l’inscription sur la

Liste du Patrimoine Mondial de l’Humanité (UNESCO) des sites funéraires et mémoriels de la Première

Guerre Mondiale (Front Ouest)

Riche et Donzenac sont indéfectiblement liées par une période commune particulièrement difficile au cours de

laquelle la solidarité entre les êtres humains a pu s’exprimer dans toute sa grandeur. Le déplacement des habitants

de Riche pendant la Seconde Guerre Mondiale et leur arrivée à Donzenac ont marqué à jamais les esprits. Les

familles se sont ouvertes et même parfois agrandies. L’enrichissement réciproque de ces échanges a donc été

concrétisé au travers d’un jumelage signé les 05 juin 2005 et 20 août 2006, sans cesse renouvelé, grâce aux

rencontres de diverses délégations. Le devoir de mémoire est une responsabilité morale essentielle de nos

démocraties contemporaines. Il nous appartient et nous incombe à tous, d'entretenir le souvenir des souffrances

subies dans le passé par celles et ceux qui se sont battus afin que nous puissions aujourd’hui jouir des droits et

libertés qui sont les nôtres. Il entend remédier à l'amnésie collective et graver dans le marbre de l’inconscient

universel l’histoire du sacrifice de ces femmes et de ces hommes qui ont donné leur vie pour que les générations

futures connaissent un meilleur dessein que le leur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide solennellement d’apporter son soutien à la commune de Riche et au département de la Moselle pour leur

candidature à l’inscription au Patrimoine Mondial de l’Humanité (UNESCO) des sites funéraires et mémoriels de la

Première Guerre Mondiale (Front Ouest).

Questions diverses

OPAH/OPAH-RU

M. le Maire informe le Conseil de la signature de la convention OPAH/OPAH-RU pour une durée de 5 ans. Il

souligne l’importance des moyens engagés par l’ANAH, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et la

commune de Donzenac. Le Conseil Départemental est également partenaire. Cette opération va permettre aux

propriétaires de bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement pour la réalisation de leurs travaux de

rénovation. Les dates des permanences sont consultables sur le panneau lumineux de la Mairie.

Plan local d’urbanisme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la vente du fonds de commerce « JACE

Aménagement du Territoire » par le bureau d’études « DEJANTE » qui sera donc amené à finaliser les études

d’urbanisme en cours sur la commune et notamment la révision du PLU.

Villages-étapes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme M-T. Clavel pour représenter la commune

au sein des instances des villages-étapes.

Loi NOTRe

A l’aide des supports transmis par les services de l’Etat, M. le Maire présente au Conseil les principales

dispositions de la loi NOTRe (transfert des compétences « eau » et « assainissement » ; gestion des milieux

aquatiques et prévention des inondations - Gémapi).Remerciements

M. le Maire fait part des remerciements reçus en Mairie.

Comptes rendus des réunions extérieures

Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Mme M-T. Clavel –

Villages-Etapes).

Politique de proximité

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Donzenac, le 18 août 2017

La Secrétaire de séance Le Maire,

D. Momot

Les Conseillers Municipaux,