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Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 06 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2018
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : T. Laroze
Absents excusés : S. Madrias, S. Blancher, D. Vidalie, D. Momot, V. Roux, T. Constanty, V. Bédrune
Pouvoirs de S. Madrias à Y. Valadas, de S. Blancher à M-T. Clavel, de D. Momot à J-F. Chevreuil,
de T. Constanty à M. Reliat
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 09 février 2018.
Budgets primitifs 2018
M. F. Sicard, Conseiller Municipal délégué au budget, et M. le Maire procèdent à la présentation des budgets primitifs
de la commune, du camping, de la maison funéraire et du lotissement « Le Martel », ces quatre budgets ayant été
soumis à l’analyse de la commission des finances réunie le 03 avril 2018.
Commune :
Les efforts d’économie ont porté leurs fruits, comme le démontrent les principaux indicateurs à la fin de l’exercice
2017 (données fournies par Mme la Trésorière d’Allassac) :
- La capacité d’autofinancement est voisine de 500 000 €
- L’encours de la dette à long terme s’établit à 1 800 000 €
- La capacité de désendettement est donc inférieure à 4 ans (3,62 ans)
- Le fonds de roulement en fin d’exercice est voisin de 125 000 €.
Le budget primitif communal pour l’exercice 2018 s’équilibre pour un montant global de 4 780 252,14 €.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 988 150 €. Les deux principaux postes traduisent
la poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses :
- Les charges de personnel sont en baisse de 2,5 % par rapport au compte administratif 2017. La diminution
cumulée de ce poste par rapport au CA 2015 est de 9%.
- Les charges à caractère général augmentent peu par rapport au CA 2017 (1,2%). Par rapport au CA 2015,
elles sont en diminution de plus de 5%, une baisse significative compte-tenu de l’inflation durant la période.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 2 426 894 €.
La commune se voyant appliquer un taux de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux minoré (taux fixé en
fonction de l’effort fiscal de la collectivité), et considérant l’incertitude liée à l’évolution des dotations et des
allocations compensatrices versées par l’Etat, il a été nécessaire d’augmenter l’ensemble des taxes locales de 1%.
L’effort important de maîtrise des dépenses de fonctionnement (diminution de près de 10% sur la période 2015-
2018), qui va se poursuivre, permet de conserver des marges de manœuvre pour investir.
La capacité d’autofinancement dégagée de la section de fonctionnement atteint 654 619,12 €. Après déduction des
inscriptions obligatoires (remboursement du capital de la dette, des avances de TVA, etc...), le montant disponible
pour l’investissement en 2018 s’élève à 512 000 €.
Le programme d’investissement a été conçu en fonction des demandes de subventions, étant précisé que les travaux
ne seront engagés qu’en fonction des subventions effectivement accordées.
Deux dossiers importants sont prioritaires et font l’objet d’un engagement pluriannuel (Autorisation de
Programme/Crédits de Paiement) :
- La restauration du clocher de l’Eglise Saint-Martin (1 500 000 € TTC sur 3 ans)
- La réhabilitation du bâtiment de l’ancienne piscine (378 000 € TTC sur 2 ans).
Les autres investissements prévus concernent :
- Le programme de voirie 2018
- La finalisation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et l’élaboration du Règlement Local de
Publicité
- La mise en œuvre de l’OPAH-RU
- Une tranche de travaux du Schéma d’Accessibilité Programmée
- Des travaux d’éclairage public
- La démolition du garage Principaud et l’aménagement d’une nouvelle place
- Divers travaux de mise aux normes des bâtiments communaux
- La restauration de la table d’orientation, de la terrasse du Grand Solar et du puits à Travassac
- L’acquisition de divers matériels, et notamment de 2 vidéoprojecteurs interactifs pour l’école
- Le remplacement des projecteurs, l’installation d’un destratificateur (chauffage), des travaux de peinture,
et la rénovation des sièges du balcon à la salle des fêtes. - page 2 / 3 -
Mme M. Reliat évoque la future construction de la caserne des pompiers. M. le Maire indique qu’elle est prévue pour
2019-2020 et apparaitra dans le prochain budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux abstentions (M. Reliat, T. Constanty), vote le
budget primitif communal 2018.
Camping :
Le budget primitif « camping » de l'exercice 2018 se décompose comme suit :
la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 98 500 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 26 700 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 du camping.
Maison Funéraire :
Le budget primitif « maison funéraire » de l'exercice 2018 se décompose comme suit :
la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 24 000 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 16 046 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 de la maison funéraire.
Lotissement Le Martel :
Le budget primitif « lotissement Le Martel » de l'exercice 2018 se décompose comme suit :
la section "fonctionnement" s'équilibre à la somme de 731 000 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 805 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 du lotissement Le Martel.
Aides aux travaux OPAH-RU
M. le Maire informe que cinq dossiers de demandes d’aides aux travaux ont été réceptionnés dans le cadre du
dispositif OPAH-RU. Il est procédé à la constitution d’une commission des aides pour l’attribution des subventions :
M-T. Clavel, F. Sicard, J. Fantou, Y. Valadas, J-F. Chevreuil.
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
M. Maxime Dubois, représentant le bureau d’études Dejante, présente le projet de PADD, établi en conformité avec
le Plan Local de l’Habitat (PLH).
M. le Maire rappelle la suite de la procédure, avec la tenue d’une réunion d’information, puis le déroulement de
l’enquête publique. Il souligne que, compte-tenu des contraintes que doit respecter le PLU, notamment en rapport au
SCOT, le projet apparait globalement favorable.
Renouvellement de la convention de mise en place d’un service mutualisé ADS avec l’Agglo de Brive
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention de mise en
place d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols avec la Communauté d’Agglomération
du Bassin de Brive pour une durée de 3 ans.
Mise à disposition de locaux pour le RAM itinérant de l’Agglo de Brive
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition gratuite de
locaux (salle de stockage à la médiathèque et stationnement d’un minibus aux garages municipaux) au bénéfice du
Relais Assistantes Maternelles itinérant de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.
ALSH – Vacances de printemps
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le recrutement d’agents saisonniers à l’ALSH
pour les vacances de printemps.
Aliénation de chemin sis au lieu-dit « La Gissonnerie »
Le Conseil Municipal approuve le plan d’une aire de retournement prescrite lors de l’enquête publique pour l’aliénation
de la partie du chemin au droit de la propriété Alfaurt au lieu-dit « La Gissonnerie ».
Rétrocession de la voie desservant le lotissement Fronty à Espeyrut
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession gratuite à la commune de la voie
sise rue des Jardinaux à Espeyrut, desservant le lotissement Fronty.
Don de parcelles
M. le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier des héritiers de Mme H. Coudert et de M. et Mme J. Estrade
par lequel ils font connaître leur intention de faire don à la commune des parcelles cadastrées section AP n° 257 et
section ZH n°15. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention (A. Conjat), accepte
cette donation.
Inscription du « circuit des Maumonts » au PDIPR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande l’inscription du « circuit des Maumonts » au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée. - page 3 / 3 -
SIAV – Modification des statuts
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat mixte
à la carte pour l’aménagement de la Vézère comprenant l’adhésion de la communauté de communes du Pays de
Lubersac-Pompadour, le transfert de la compétence GEMAPI pour les communes de Beyssac, Concèze, Saint-Martin-
Sepert, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Sornin-Lavolps, Troche, et la modification du nombre de vice-présidents (8
au lieu de 6).
Télétransmission des actes d’urbanisme et des marchés publics au contrôle de légalité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’étendre aux actes d’urbanisme et aux marchés publics la procédure de
télétransmission aux services du contrôle de légalité.
Délégation de Service Public pour la commercialisation des séjours en chalets du camping La Rivière
La convention en cours arrivant à échéance au 30 septembre 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le
lancement d’une nouvelle consultation de Délégation de Service Public pour la promotion, la commercialisation, la
gestion des réservations et la vente des séjours des 14 chalets du camping La Rivière pour une durée de 3 ans.
Questions diverses
Fibre optique
M. le Maire indique que le déploiement de la fibre optique sur la commune est prévu pour fin 2019/début 2020.
Remerciements
M. le Maire donne lecture du courrier de remerciements de M. J-C. Pompougnac pour la mise à disposition de la salle
des fêtes à l’occasion des obsèques de Mme O. Pompougnac.
Lettre de la Fédération des Pharmaciens
M. B. Lacoste donne lecture de la lettre de la Fédération des Pharmaciens d’Officine.
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Mme M-T. Clavel
pour les villages-étapes ; M. D. Canou pour le SIAV ; M. T. Laroze pour le comice agricole cantonal).
Renouvellement du réseau d’eau potable Route de Rond
M. le Maire présente le schéma de renouvellement du réseau d’eau potable route de Rond. M. J-F. Chevreuil demande
si une coordination avec l’installation de la fibre optique peut être envisagée. M. le Maire en souligne la difficulté
compte-tenu de l’urgence des travaux qui devraient être terminés avant l’été.
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune et informe le Conseil des entreprises attributaires
des marchés de travaux pour la restauration du clocher.
M. J-F. Chevreuil indique que le rallye RN20 Historique fera étape à Donzenac le dimanche 24 juin 2018, avec une
importante concentration de véhicules anciens, et qu’il est envisagé que ceux-ci, par petits groupes, se rendent dans
les villages.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40 minutes.
Donzenac, le 06 avril 2018
Le Secrétaire de séance Le Maire,
T. Laroze
Les Conseillers Municipaux,