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Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020
Présents : N.PEYRELON, R.SOUVIGNET, B.BERGERON, D.BEAUMESNIL, M.COURTUAT, A.FERRET,
D.GRANDMONTAGNE, A.LEROY-ARNAUD, P.MOREL, S.SAGUETON,
Absents Excusés : F. MASSARD a donné pouvoir à D. BEAUMESNIL, H.BONCOMPAIN a donné pouvoir
à S. SAGUETON, R.FORESTIER a donné pouvoir à B.BERGERON, M.T. MARTIN a donné pouvoir à
I.VERDUN.
Vote du Huit clos : Adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : B.BERGERON est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Adoption du CR du 30 Juillet 2020 : Adopté à l’unanimité
Retrait de la Délibération N°2020/11 – Délégations du Conseil Municipal au Maire : Suite aux
observations de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire, le Conseil Municipal retire cette délibération.
Délégations du Conseil Municipal au Maire : Suite au retrait de la délibération N° 2020/11, certains
des 21 points ont été précisés. Adopté à l’unanimité.
Demande d’aide départementale au titre du dispositif des inondations de Juin 2020 : Le conseil
Municipal souhaite effectuer une demande de subvention au titre du dispositif départemental de
soutien aux communes sinistrées par des aléas climatiques de type inondations dans le but de
remettre en état certaines voies communales. Le devis est estimé à 16530 € HT et la subvention
envisagée de 3306 € HT. Adopté à l’unanimité.
Demande de subvention Amendes de Police : Circulation Routière : Le Conseil Municipal souhaite
proposer un dossier relatif à l’aménagement de la voie de circulation entre le Garage ARNAUD et la
RN88 sur une surface d’environ 1000 m². Le devis des travaux est estimé à 16847,33€ HT. Une
subvention est demandée à hauteur de 5054,00€ HT (30%). Adopté à l’unanimité.
Subdélégation de la compétence eaux pluviales : Le Conseil Municipal approuve la demande de la
CAPEV de bénéficier d’une délégation de gestion des eaux pluviales pour permettre à la commune de
Saint-Hostien de continuer, par convention, à gérer en direct cette compétence. Adopté à
l’unanimité.
Choix de l’architecte ou Maître d’œuvre – Aménagement des biens D 360 et D 361 au Bourg :
Le 30 Juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition des biens situés au Bourg Section
D361 et D 360. Il est proposé d’aménager cet immeuble en appartements. En vue de réaliser ces
travaux, il y a lieu de faire appel à un architecte. Trois propositions sont soumises au Conseil
Municipal. Le Cabinet d’Architectes Magaud a été retenu. Adopté à l’unanimité.
Déclassement et Vente de terrain communal au lieu-dit « La Maure » : Madame Morel Isabelle
souhaite acquérir 40 m² de terrain communal au droit de sa propriété dans le but de régulariser le
système d’assainissement de sa propriété soit 11 € le m2. Les frais de géomètre et de notaire étant à
la charge de l’acquéreur. Adopté par 14 voix pour et une abstention. Contrats d’assurance des risques statutaires : La commune de Saint-Hostien confie au CDG 43 le
contrat d’assurance auprès de CNP-Sofaxis pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2021.
Adopté à l’unanimité.
Indemnité pour une rupture conventionnelle : Un agent a sollicité une rupture conventionnelle. Le
Conseil Municipal propose d’accéder à sa demande et de verser une indemnité légale de 1 200,00 €.
Adopté à l’unanimité.
Composition d’une Commission Bâtiment : Elle sera constituée par M.COURTUAT, N.PEYRELON,
B.BERGERON, A.FERRET, P.A.MOREL, D.BEAUMESNIL.
Questions diverses :
Du fait des conditions sanitaires, le repas des Ainés sera reporté à une date ultérieure.
Le service petite enfance de la CAPEV va ouvrir un centre LAEP « La Bulle Enchantée » de rencontre
parents-enfants à Saint-Hostien.