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Conseil Municipal - CM 2020 06 26
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 26)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Ruralité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020
Présents : I.VERDUN, F.MASSARD, N.PEYRELON, R.SOUVIGNET, D.BEAUMESNIL, M.COURTUAT,
A.FERRET, R.FORESTIER, D.GRANDMONTAGNE, A.LEROY-ARNAUD, P.MOREL, S.SAGUETON,
B.BERGERON, M.T. MARTIN.
Absent Excusé : H.BONCOMPAIN.
Vote du Huit clos : Adopté à l’unanimité
Désignation du secrétaire de séance : B. Bergeron est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Adoption du CR du Conseil Municipal du 24 Mai 2020 : Adopté à l’unanimité
Amortissement Eclairage Public : La participation communale forfaitaire de 42 906,19 € pour les
travaux de renouvellement de l’éclairage publics sera amortie sur une durée de 15 ans.
Adopté à l’unanimité
Vote du budget primitif 2020 :
Le budget de fonctionnement 2020 est marqué par une baisse des revenus (- 76 934,27 €) due
notamment à une absence de coupe de bois, une baisse des loyers communaux liés à la location de la
salle et plus particulièrement à une baisse de la dotation de solidarité rurale qui passe de 46 723 € à
29 271 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 440 464 €.
Le budget d’investissement 2020 sera majoritairement fléché vers le règlement des factures des
chantiers en cours. La restauration de l’ancien cabinet d’infirmières, la mise en place des panneaux
de rue, la sonorisation de la salle communale sont envisagés cette année.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 871 559,20 €.
Adopté à l’unanimité
Composition Commission Communale des Impôts Directs :
Une liste de 12 noms pour les titulaires et 12 pour les suppléants est proposée à la Direction des
services Fiscaux qui retiendra 6 noms titulaires et 6 noms suppléants. Adoptée à l’unanimité.
Déclassement et Vente de terrain Communal – Le Bouchas : Les parcelles D217, D218 et D219 sont
en vente. Afin que cette vente soit validée, les futurs acquéreurs souhaitent acheter une partie du
bien communal aux abords de cette propriété pour une surface entre 80 et 120 m2. Le conseil
Municipal valide cette proposition au prix de 11 € le m². Les frais de géomètre et de notaire étant à la
charge des futurs acquéreurs.
Renouvellement CDD – APC : Afin d’assurer la continuité de ce service, le Conseil Municipal décide
de reconduire ce CDD pour un an à compter du 1er Septembre 2020 à l’indice majoré 329 à raison de
18 heures hebdomadaire.
Renouvellement CDD – Agent Ecole Publique : le Conseil Municipal décide de reconduire cet emploi
pour un an à compter du 1er Septembre 2020 à l’indice majoré 329 à raison de 22 H 30
hebdomadaire.
Reclassement Indiciaire Agents : Pour les agents en CDD et CDI à l’école publique, l’indice majoré
sera de 329 à compter du 1er Septembre 2020. Des avenants seront établis. Adopté à l’unanimité. Questions diverses
Intempéries : Suite aux intempéries du 12 Juin, la Commune de Saint-Hostien a demandé le
classement en état de catastrophe naturelle de 15h à 20h30.
L’enquête publique concernant la déviation de la N88 aura lieu à Saint-Hostien du 15 Juillet 2020 au
14 Août 2020. Un membre de la commission d’enquête recevra le public les lundi 20, 27 juillet et
3 Août de 14 H à 16 Heures et le Vendredi 14 Août de 14 H 30 à 16 H 30.