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Compte-Rendu - CR CM 26 11 2025
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PRESEN
Conseil Municipal - CM 2020 11 20
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 11 20)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2020
Présents : I.VERDUN, F.MASSARD, N.PEYRELON, R.SOUVIGNET, A.FERRET, G.GRANDMONTAGNE,
D.BEAUMESNIL, S.SAGUETON, B.BERGERON, M.COURTUAT, R.FORESTIER, P.A.MOREL,
A.LEROY-ARNAUD
Absents Excusés : H.BONCOMPAIN a donné pouvoir à S.SAGUETON, M.T. MARTIN a donné pouvoir à
I.VERDUN.
VOTE A HUIT CLOS : Adopté à l’unanimité
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : B.BERGERON est désigné secrétaire de séance.
ADOPTION DU COMPTE RENDU du 25 SEPTEMBRE2020 : Adopté à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU B.P. 2020 : Des modifications seront apportées au B.P.
2020 pour mandater les dernières dépenses de l’année. Adopté à l’unanimité.
EMPRUNT : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de contracter un emprunt de
200 000,00 € afin de financer les derniers travaux d’investissement. La proposition retenue
est celle de la Caisse d’Epargne avec un taux d’intérêt de 0,66 % sur 20 ans. Le Conseil
Municipal autorise Madame le Maire à contracter un emprunt supérieur de l’ordre de
250 000,00 € à un taux maximum de 0,70%. Adopté à l’unanimité.
DISPOSITIONS BUDGETAIRES APPLICABLES AVANT LE VOTE DU BP 2021 : Le Conseil
Municipal autorise Mme le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts du budget de l’exercice précédent soit 83 938,76 €.
TARIFS MUNICIPAUX 2021 : Les tarifs Municipaux pour 2021 restent identiques à l’année
2020. Adopté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION : DETR 2021 – ETUDE THERMIQUE BATIMENT COMMUNAL EN
LOGEMENT : Dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment communal en deux logements,
le Conseil Municipal souhaite bénéficier de la DETR 2021 liée à l’étude thermique bâtiment
dans le but de valider la norme BBC. La validation de cette étude par un cabinet indépendant
permettra de bénéficier d’une subvention globale majorée de 60 %. Aussi le Conseil
Municipal décide de réaliser une étude thermique sur le projet de réhabilitation d’un
bâtiment communal en logement. La proposition du bureau d’études AVP Ingénierie a été
retenue pour un devis de 1 200,00 € H.T. Adopté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION : DETR 2021 - AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL
EN LOGEMENTS : Dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment communal en deux
logements, le Conseil Municipal souhaite bénéficier de la DETR 2021 au titre de
l’aménagement pour un devis de 278 840,00 €. Subvention demandée : 125 478,00 € pour
la rénovation et 75.286,00 € au titre de la majoration BBC. Adopté à l’unanimité. DEMANDE DE SUBVENTION FONDS 199 : VOIRIE
Au titre du Fonds 199, une demande de subvention de 20.000€ est demandée pour la
réhabilitation de la route des Chazes et d’Ouillon pour un devis de 136 903,81 € HT. Adopté
à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION BONUS RELANCE 2020-2021 REGION AUVERGNE RHONE
ALPES : RENOVATION D’UN BATIMENT COMMUNAL : Un dossier de réhabilitation des
abords et des façades du bâtiment communal en face de la mairie est proposé à la Région au
titre du Bonus Relance 2020/2021 pour un devis de 156 600,00 € HT.
Subvention demandée : 78.300,00 €.Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL ECOLE PUBLIQUE – CREATION DE POSTE : Le Conseil Municipal décide de créer
le poste d’agent contractuel, Art 3-3-5 à compter du 16 Janvier 2021 jusqu’au 31 Août 2021
à raison de 19 heures hebdomadaire pour un agent à l’école publique dont le contrat actuel
prend fin le 15 Janvier 2021. Adopté à l’unanimité.
NOMMAGE DES RUES - CHOIX DU PRESTATAIRE : Trois entreprises ont été sollicitées dans le
cadre du projet de nommage des rues : L’entreprise ASP SIGNALISATION de St Pierre Eynac a
été retenue dans le cadre de la consultation pour un devis de 21 592,75 € TTC.
Les habitants recevront bientôt un courrier précisant leur nouvelle adresse. Les panneaux
seront installés par l’entreprise ASP. Les numéros seront distribués à chaque propriétaire et
la pose de ces numéros sera à la charge du propriétaire. Adopté à l’unanimité
Questions diverses :
Préparation d’un acte administratif pour l’acquisition de gré à gré, à titre gratuit, d’un terrain privé
parcelle D 1797 « les Vignes » par la commune dans le but d’élargir le chemin communal longeant
cette même parcelle. Adopté à l’unanimité.
La commune refuse le transfert de la prise de compétence de la CAPEV en matière de PLUI. Adopté à
l’unanimité.
Approbation de l’assiette des coupes 2021 pour la forêt Sectionale Le Bouchas, l’Hermet, Rabeyrines
parcelles 6 soit 300 m3 de bois sur 3,9 Ha. La vente sera effectuée de gré à gré. Adopté à l’unanimité.
Proposition d’organiser un spectacle Kamishibaï à l’école publique. Adopté à l’unanimité.
Une protection des poubelles a été demandée pour le Bouchas. Adopté à l’unanimité