Compte-Rendu - CRCM Janvier 2024

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Compte-Rendu - CRCM Janvier 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la maison des associations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme RIGAUD Florence, M CORVOISIER Alain, Mme BRAUD Anne, M PIEL Pierrick, Mme GUILLOTEL Valérie, MM MAHAUD Didier, RIAUD Jean-Paul, LUBOWIECKI Olivier, PAVOINE Jérôme, ALLAIN Thomas et Mme GABILLARD Noëlla.

Absente : Mme GERBET Morgane.

Excusés : Mmes BRIZOUX Jacqueline et LITWINSKI Maëlle.

Secrétaire de Séance : M PIEL Pierrick.

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2023  Travaux d'Assainissement rue sur l'Etang et rue de Maure – Convention avec Val d’Anast.  Création d’un poste d’adjoint technique territorial

 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

 Point sur les Zones d’accélération des énergies renouvelables

 Subvention 2023 au CCAS

 Subvention à l'APE pour le téléthon 2023.

 Modification des conditions financières du ramassage scolaire

 Déclarations d’intention d’aliéner

 Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2023.

Délibération 2024/001

Objet – TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE SUR L'ETANG ET RUE DE MAURE – DÉLIBÉRATION CONCORDANTE AVEC LE CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ANAST.

Coopération intercommunale Mernel – Val d’Anast : engagements réciproques relatifs au déversement des eaux usées et la création de servitudes, à l’usage de la rue sur l’Etang et à l’adaptation du carrefour à sens giratoire Mernel – Val d’Anast RD65

Les bureaux municipaux des communes de Mernel et Val d’Anast se sont réunis à plusieurs reprises afin d’évoquer ensemble différents sujets de coopération intercommunale, nécessaire en raison notamment de l’imbrication des tissus agglomérés de nos communes respectives. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 janvier 2024

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Les bureaux municipaux se sont entendus sur les engagements réciproques suivants : - Signature d’un avenant à la convention signée en date du 9 mai 2017 pour le déversement des eaux usées d’habitations et d’entreprises de la commune de Mernel dans le réseau des eaux usées de la commune de Val d’Anast. L’objet de cet avenant porte sur :

o D’une part, l’extension du périmètre d’application de la convention, rue Anne de Bretagne, représentant un apport d’effluents supplémentaires d’environ 50 équivalents habitants, sans contrepartie financière, conformément au plan ci-après (en jaune = périmètre actuel, en vert = extension du périmètre) :

o D’autre part, au profit exclusif de la commune de Mernel, l’autorisation de créer et d’implanter une partie de son réseau d’assainissement sur le domaine privé de la commune de Val d’Anast (parcelles cadastrées sur la commune de Mernel ZB n°66 et 87), emportant la création de servitudes en tréfonds et de passages nécessaires à la réalisation des travaux, au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation des ouvrages, conformément au plan ci-après. Les servitudes en tréfonds et de passages sont consenties sans indemnité compensatrice des préjudices en résultant. La commune de Mernel s’engage toutefois à prévenir la commune de Val d’Anast en temps utiles des interventions prévues sur les ouvrages et à remettre en état les terrains conformément à leurs usages actuels. La commune de Mernel s’engage par ailleurs à garantir sur un délai d’un an la remise en état réalisée en cas de tassement des terrains.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 janvier 2024

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- Concernant l’usage de la rue sur l’Etang sur la commune de Mernel (cf. plan ci-dessous), ouvrir sa circulation aux bus scolaires et aux engins agricoles.

- Entreprendre des démarches communes auprès du Département d’Ille-et-Vilaine afin d’améliorer le fonctionnement du carrefour à sens giratoire Mernel – Val d’Anast RD65 pour les différentes catégories d’usagers : véhicules légers, poids-lourds dont bus scolaires notamment, piétons, cyclistes.

Dans le respect des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver, dans le cadre d’une coopération intercommunale Mernel-Val d’Anast, les engagements réciproques relatifs au déversement des eaux usées et la création de servitudes,Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 janvier 2024

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à l’usage de la rue sur l’Etang et à l’adaptation du carrefour à sens giratoire Mernel – Val d’Anast RD65, tels que précisés ci-dessus ;

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention signée en date du 9 mai 2017 pour le déversement des eaux usées d’habitations et d’entreprises de la commune de Mernel dans le réseau des eaux usées de la commune de Val d’Anast ;

- D’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document relatif à ces engagements réciproques et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE les engagements réciproques relatifs au déversement des eaux usées et la création de servitudes, à l’usage de la rue sur l’Etang et à l’adaptation du carrefour à sens giratoire Mernel – Val d’Anast RD65, tels que précisés ci-dessus ;

- DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente

délibération et l’autorise à signer l'avenant à la convention du 9 mai 2017 pour le déversement

d'eaux usées d’habitations et d’entreprises de la commune de Mernel dans le réseau des eaux

usées de la commune de Val d’Anast ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document

relatif à ces engagements réciproques et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération 2024/002

Objet – CRÉATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique pour recruter un agent ainsi qu’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe afin de permettre à un agent de bénéficier d’un avancement de grade. Il propose donc de modifier le tableau des effectifs de la commune en conséquence.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er février 2024.

DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps non-complet (32/35ème) à compter du 1er février 2024.

MODIFIE le tableau des effectifs de la commune tel que spécifié ci-après.

Filière Catégorie Nombre Grade Temps de travail

Administrative A 1 Attaché Territorial Temps complet

C 1 Adjoint d’adjoint administratif

principal de 1ère classe

Temps complet

Technique C 2 Adjoint Technique Territorial Temps complet

C 1 Adjoint Technique Territorial Temps non complet

32 h hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

Principal de 1ère classe

Temps complet Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 janvier 2024

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C 1 Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe

Temps non complet

30,5h hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

Temps non complet

22,36 h hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

Temps non complet

5,5 h hebdomadaires

Sociale C 1 Agent Spécialisé principal de 1ère

classe des Ecoles Maternelles

Temps complet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.

Objet – ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – INFORMATION.

Monsieur le Maire reprend l'exposé fait lors de la dernière réunion concernant les zones d'accélération des énergies renouvelables. Il rappelle que le délai imparti aux communes pour délibérer, initialement fixé au 31 décembre 2023 est reporté au 31 mars 2024.

Monsieur le Maire présente ensuite l'avancée du travail entrepris par les services de la mairie sur ce dossier et indique que la liste de projets réalisables sur la commune concernant les différents types d'énergies renouvelables n'est pas encore complètement définie et qu'il conviendra de délibérer sur l'ensemble des zones retenues.

Le Conseil Municipal souhaite continuer à travailler ce sujet en retenant le maximum de surface lié aux photovoltaïque et à la méthanisation.

Délibération 2024/003

Objet – SUBVENTION AU CCAS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget du Centre Communal d’Action Sociale est déficitaire et qu’il est nécessaire de verser une subvention communale pour assurer son équilibre financier. Pour l’exercice 2023, le montant de cette subvention a été établi à 4 692,77 euros. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention et de l’autoriser à la verser.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’équilibre d’un montant de 4 692,77 euros qui sera inscrite au budget principal de la commune.

Délibération 2024/004

Objet – TÉLÉTHON 2023 – SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait indiqué vouloir verser une subvention de 1000 euros pour l'association des parents d'élèves de l'école Albert Poulain à l'occasion de l'organisation du Téléthon 2023. Cependant, aucune délibération n'ayant été prise en ce sens, le versement n'a pas pu être effectué. Afin de régler cette situation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention et de l’autoriser à la verser.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 janvier 2024

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ATTRIBUE à l'association des parents d'élèves de l'école Albert Poulain une subvention d’un montant de 1 000 euros à la suite de l'organisation, par cette dernière, du Téléthon 2023.

Délibération 2024/005

Objet – DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER.

Vu les articles L.213-1 et suivants du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des deux Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) reçues en mairie concernant des biens soumis au droit de préemption urbain.

La première concerne les parcelles cadastrées section ZB n° 57 et 116 et la seconde les parcelles cadastrées section ZB n° 47 et 60. Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l’exercice ou non du droit de préemption urbain sur ces D.I.A.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption concernant ces deux D.I.A.

Délibération 2024/006

Objet – MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES DU RAMASSAGE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de modifier le circuit de ramassage scolaire. En conséquence, pour en tenir compte, l’entreprise Tizon, prestataire pour ce service propose un avenant à son contrat portant le coût journalier Hors Taxe à 125 euros.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’approuver cet avenant et donne à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2024/007

Objet – AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT.

Monsieur le Maire rappelle que l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements de la commune dans l’attente du vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans ces circonstances, il demande au Conseil Municipal de lui délivrer cette autorisation pour les dépenses suivantes :

Budget Principal :

Articles / Op° - Chap Intitulé Montant

D 231 / 202005 Atelier des services techniques 14 000 euros

D 231 / 201711 Eclairage rue Saint Maur 81 000 eurosCommune de Mernel - Conseil Municipal du 22 janvier 2024

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Budget Assainissement :

Articles / Op° - Chap Intitulé Montant

D 2315 / 201801 Extension de réseaux 57 500 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Questions diverses

Monsieur Corvoisier rappelle qu'un projet de réfection et d'agrandissement des vestiaires de la salle de sport avait été évoqué et qu'un cabinet d'architecture a travaillé sur une première proposition. Celle-ci ne semble pas répondre aux attentes de la commune, il suggère d'en discuter lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les enseignants et les ATSEM seront en grève le jeudi 1er février et qu'il est possible, selon les besoins du service qu'il fasse appel au Conseil Municipal pour organiser le service minimum requis en tel cas.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fête du jeu organisée conjointement par Vallons de Haute Bretagne Communauté et l'association "le coffre à jouer" se déroulera le 25 mai 2024 autour de la salle des sports de Mernel.