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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 4 remplacement Mme Hautefaye par M Storch commission proximite
Document publié le Mardi 6 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 4 remplacement Mme Hautefaye par M Storch commission proximite)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Santé,
Date de transmission de l'acte: 15/10/2026
Date de reception de l'AR: 15/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-246600415:DE 104_2026-DE
AGEDI DELIBERATIONS
LAN DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Remplacement de Mme France Présents : 26
Votants : 29
Hautefaye par M. Jacques Storch | éj. n° 04 - 13/10/2026 au sein de la commission Proximité
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 13 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule-d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Glorianes, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Michel-de-Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille-sur-Têt , salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 6 octobre 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T),
BENDRELL Brigitte (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FABRESSE Alain (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), LABAU Agnès (T), LOPEZ Valérie (T), MARTINEZ Marie (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Joseph (T), OLIVE Robert (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS-ROJAS Marie- Isabelle (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BIANCHINI Marc (T), GILI Valérie (T), HAUTEFAYE France (T),
LIZANA BONAFOS Karine (T).
Absents ayant donné pouvoir : MESA Michaël (T) à MONTANOLA Galdric (T),
PAGES Caroline (T) à OLIVE Robert (T), STORCH Jacques (T) à FABRESSE
Alain (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. Date de transmission de l'acte: 15/10/2026
Date de reception de l'AR: 15410 026 ., _—. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
066-246600415-DE_104_2026-DE | | |
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 21 avril 2026 portant création
de la commission Proximité ;
CONSIDERANT que la commission Proximité intervient dans le champ des services
relevant du pôle Proximité, composé notamment des services suivants :
e Gestion des déchets ;
e France Services ;
e Contrat Local de Santé ;
e Culture et lecture publique ;
e Cause animale ;
CONSIDERANT que la composition de cette commission a été arrêtée par le Conseil
communautaire ;
CONSIDERANT que, par courriel en date du 8 septembre 2026, la commune
d’Ille-sur-Têt a informé la Communauté de communes de sa volonté de procéder au
remplacement de Mme France Hautefaye par M. Jacques Storch, afin de siéger au sein de
la commission Proximité ;
CONSIDERANT qu’il convient, en conséquence, de modifier la composition de la
commission Proximité afin de prendre en compte cette désignation ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE le remplacement de Mme France Hautefaye par M. Jacques Storch en
qualité de membre de la commission Proximité.
VALIDE la composition actualisée de la commission Proximité, comme suit :
Président : OLIVE Robert
Vice-président : TRAFI Pascal
Commune Nom- Prénom
Bélesta BOURNIOLE Frédéric
Boule d'Amont BOTEBOL Claudine
Casefabre MORAGAS Nathan
Glorianes DRAGUÉ Céline
Ille sur Têt FABRESSE Alain
Ille sur Têt PAGES Caroline
Ille sur Têt STORCH Jacques
Ille sur Têt AYMERICH Claude
Millas OLIVE Joseph
Millas QUINTUS Cécile
Montalba le Château MARTINEZ Marie
Néfiach VILA Patrice CHARGE, le Président de. faire toutés les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE