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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 decision 40.2026 demande subvention cd66 passages pietonniers ZAE camp llarg
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 decision 40.2026 demande subvention cd66 passages pietonniers ZAE camp llarg)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Date de transmission de l'acte: 10/09/2026
Date de reception de l'AR: 10/09/2026
066-246600415-AU 014 _2026-AU
NE COMMUNAUTE DE COMMUNES
}] ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 40/2026
Objet : Demande de subvention à solliciter auprès du Département 66 pour la réalisation de passages piétonniers et aménagements sécurisés au sein de la ZAE « Camp Llarg » à Ille-sur-Têt
‘Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de
pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2026 en date du 8 avril 2026 par laquelle le Conseil communautaire
donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT l’évolution récente de la ZAE «Camp Llarg » à Ille-sur-Têt, caractérisée
notamment par un développement commercial important et l'installation de nouveaux
commerces ;
CONSIDÉRANT que cette évolution entraîne une augmentation significative de la fréquentation de la zone et des déplacements des véhicules, des piétons et des usagers à vélo ;
CONSIDÉRANT les risques actuellement recensés
- Absence de marquage au sol générant un flux de circulation non sécurisé ;
- Absence de dispositifs adaptés aux publics et exposition au danger (familles, cyclistes,
personnes à mobilité réduite.)
- Conflit d'usage entre usagers
CONSIDÉRANT que ces aménagements, après étude, ont pour objectif de réduire les risques actuellement identifiés pour les usagers, d’améliorer la sécurité et la fluidité des déplacements au sein de la zone
CONSIDÉRANT que ces aménagements permettront par ailleurs d’améliorer la visibilité commerciale des entreprises implantées au sein de la ZAE « Camp Llarg »
CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention que la Communauté de communes Roussillon Conflent est en mesure de déposer auprès du Département 66 ;
Communauté de communes Roussillon Conflent
* 1, rue Michel Blanc BP 05 66130 ILLE-SUR-TÉT - Tél. 04.68.57.86.85 — accueil@roussillon-conflent.fr
roussillon-conflent.fr Date de transmission de l'acte: 10/09/2026
Date de reception de l'AR: 10/09/2026
066-246600415-AU_014_2026-AU DECIDE
AGED I. ARTICHE-+-: de-solieiter auprès du Département 66 une subvention au taux d’aide le plus
élevé possible ;
ARTICLE 2 : Copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au
Représentant de l’Etat, pour les suites utiles ;
Fait à Ille sur Têt, le 02/09/2026
Le Président,
Robert OLIVE
Communauté de communes Roussillon Conflent
1, rue Michel Blanc BP 05 66130 ILLE-SUR-TÊT - Tél. 04.68.57.86.85 — accueil@roussillon-conflent.fr
roussillon-conflent.fr