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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 26 approbation operation remplacement chaudiere gaz par pompe chaleur maison jeunesse modalites financement
Document publié le Mardi 6 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 26 approbation operation remplacement chaudiere gaz par pompe chaleur maison jeunesse modalites financement)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Famille,
Date de transmission de l'acte: 16/10/2026
Date de reception de l'AR: 16/10/2026
066-248600415 DE \128_2026-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES Le ED | DELIBERATIONS
/4 | { |
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET: Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
. 9 7 . Présents : 26 Approbation de l’opération Votants : 29
de remplacement de la chaudière | paib. n° 26- 13/10/2026
à gaz par une pompe à chaleur sur
le bâtiment de la « maison dela | Certifié exécutoire Transmis à la Sous Préfecture de
jeunesse » et modalités de Prades
financement le Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 13 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule-d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Glorianes, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Michel-de-Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille-sur-Têt , salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 6 octobre 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T),
BENDRELL Brigitte (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T),
FABRESSE Alain (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), LABAU Agnès (T), LOPEZ
Valérie (T), MARTINEZ Marie (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan
(D), OLIVE Joseph (T), OLIVE Robert (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER
Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS-ROJAS Marie-
Isabelle (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BIANCHINI Marc (T), GILI Valérie (T), HAUTEFAYE France (T),
LIZANA BONAFOS Karine (T).
Absents ayant donné pouvoir : MESA Michaël (T) à MONTANOLA Galdric (T),
PAGES Caroline (T) à OLIVE Robert (T), STORCH Jacques (T) à FABRESSE
Alain (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bâtiment « Maison de la jeunesse » » situé à Ille sur Têt, héberge
les services administratifs de la Petite Enfance, Jeunesse, Restauration, Régie, Portail Famille et accueille également les agents, partenaires et usagers de France Services ;
CONSIDÉRANT que ce bâtiment est actuellement chauffé par une ancienne chaudière à gaz devenue vétuste et défectueuse, qui n’est plus adaptée aux caractéristiques et à la superficie du bâtiment ;
CONSIDÉRANT que la vétusté de la chaudière occasionne également des pannes fréquentes, des coûts de maintenance importants et des difficultés croissantes d’approvisionnement en pièces de rechange ;
CONSIDÉRANT que dans un souci d'amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment, de maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’amélioration du confort des agents, partenaires et usagers, la Communauté de communes souhaite remplacer ce système défaillant par l'installation d’une pompe à chaleur haute performance ;
CONSIDÉRANT que cette opération s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine communautaire et de transition énergétique permettant notamment de réduire significativement la consommation énergétique du bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE cette opération d’un montant prévisionnel de 34 163.48 € TTC
SOLLICITE un soutien financier dans le cadre de la DETR/DSIL (44%) ainsi qu’auprès
du Conseil Départemental (36%)
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE